Interventions sur "outre-mer"

Dois-je rappeler que 80 % de la biodiversité se trouve dans les collectivités d'outre-mer et qu'elles représentent 97 % de l'espace maritime français ? Dois-je rappeler que la Nouvelle-Calédonie à elle seule est considérée comme le deuxième hotspot de la planète en matière de biodiversité, derrière Madagascar, sur les quarante-trois identifiés ? Dois-je rappeler, toujours en ce qui concerne cet archipel, que le niveau d'endémisme des espèces végétales est de 76 %, ce qui nous confère ...

Cet amendement de précision vise à ne pas exclure de la disposition prévue à l'alinéa 24 les collectivités d'outre-mer constituées en collectivité unique, c'est-à-dire la Guyane et la Martinique.

Il s'agit, cela a été dit, d'un texte de rassemblement : il concerne les collectivités d'outre-mer, les apiculteurs… Je vais évoquer les gardes particuliers. Quand j'étais maire, je devais gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationn...

On ne parle pas, on n'agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c'est aujourd'hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l'équité et le développement. C'est valable à l'échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Cette entrée en matière peut être également liée à la séquence anthropocène selon laquelle l'homme pèse sur la biodiversité depuis la révolution industrielle, mais cette explication est tronquée car c'est bien le système de production et d'échange libéral qui mène au péril à la fois une grande partie des populations comme une centaine d'espèces de la flore et de la faune à l'échelle mondiale. O...

...iraterie et le trafic d'espèces protégées ou menacées d'extinction. Ces espèces raréfiées sont plus que jamais soumises à l'appétit d'un commerce illégal de plus en plus lucratif, qui mobilise des moyens et des technologies en conséquence. En ce qui concerne la gouvernance du nouvel établissement, un conseil d'administration resserré avec une représentation sobre et intégrant les collectivités d'outre-mer est à mon sens nécessaire pour un fonctionnement efficace et représentatif des enjeux de l'établissement. Vous l'avez compris : l'ambition du projet de loi est de renforcer les politiques de l'eau et de la biodiversité par une meilleure connaissance, une meilleure surveillance et une meilleure protection des espèces ; elle est également d'être au plus près des besoins territoriaux. La fusion env...

...e sur terre, et la disparition des espèces végétales et animales, comme l'éléphant, magnifiquement peint par Chamard. L'éléphant, symbole de sagesse, est devenu la triste expression de la folie des hommes. D'emblée, madame la secrétaire d'État, nous devons poser le débat de la biodiversité et porter la parole du vivant à l'échelle planétaire, sans oublier le formidable réservoir que représente l'outre-mer. Bien évidemment, rien ne doit nous exonérer des efforts qui nous incombent. Il nous appartient en effet d'être, individuellement et collectivement, le changement que nous souhaitons pour le monde. Mais notre action doit aussi porter à l'international et se traduire dans tous les pans de notre diplomatie – cela a été peu souligné, et je tenais à le faire. Parce que mon propos se doit d'être com...

...ration de l'OFB. Je prends toujours pour modèle les comités de bassin, ces derniers me paraissant aboutis après plusieurs modifications. Ils sont devenus des parlements de l'eau, avec une pluralité d'acteurs. Je souhaiterais que, de la même manière, l'OFB représente les territoires afin d'être légitime aux yeux de ceux qui auront à travailler avec lui. Au-delà, je souhaite que les collectivités d'outre-mer soient représentées afin que les problèmes ultramarins soient pris en compte.

...pensables à un texte initial insuffisant sur ce point. Vous avez accepté d'indiquer, à l'initiative des députés socialistes et de députés de toutes tendances, que le conseil d'administration du futur établissement devrait être paritaire et compter des parlementaires – c'est un point positif, à ceci près que vous n'avez pas souhaité donner une place particulière aux représentants des territoires d'outre-mer, qui abritent pourtant 80 % de notre biodiversité. Je m'inscris avec force dans les propos que vient de tenir Serge Letchimy, qui connaît bien ces questions et qui nous rappelle ce point essentiel : la biodiversité des territoires d'outre-mer est unique et extraordinaire. Elle constitue notre patrimoine, notre culture et notre humanité, car elle représente notre lien avec la nature. Avec 3 450 es...

...rai à Mme la secrétaire d'État le soin de donner ou non une fourchette de membres du CA. Je suis défavorable à l'ensemble des amendements en discussion commune pour une raison simple : si l'on veut un conseil d'administration équilibré, il faut laisser au Gouvernement une certaine marge de manoeuvre pour sa composition. On crée en effet des collèges, on crée une représentation des collectivités d'outre-mer – qu'il conviendra peut-être d'améliorer – , on impose la parité : autant d'obligations qui demandent une certaine flexibilité.

...ux les plus longs. Et pourtant, bien souvent, cette richesse est oubliée : peut-être pas les littoraux, car près de la moitié de la population de notre pays vit dans des zones côtières, mais les océans sont complètement négligés, madame la secrétaire d'État. Je sors de l'audition du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui, devant la délégation aux outre-mer, a évoqué ces sujets. Savoir que 97 % de l'espace maritime se situe outre-mer est très important pour nous. Nous devons absolument intégrer ce fait, notamment dans les missions de l'OFB : la France possède le deuxième domaine maritime mondial. L'un de nos amendements vise à préciser que l'OFB pourra apporter son appui à la gestion de ces espaces. Mon deuxième point, que tous mes collègues ont dû...

Je ne passerai pas par quatre chemins : je suis très déçu – vraiment très déçu. Et je sais cette déception partagée par tous nos collègues, élus d'outre-mer comme de France hexagonale. Comment peut-il en être autrement, à l'aune de la facilité avec laquelle les deux projets de loi balaient des mois de lutte acharnée des élus ultramarins pour la juste et digne représentation de nos territoires dans la gouvernance de la biodiversité ? Ce gouvernement aurait-il déjà oublié que les outremers représentent 80 % de notre biodiversité ? La Guyane, à elle s...

Nous rappelons que notre proposition de quarante-trois membres reprend la composition de l'AFB. Entre trente et quarante, il y a quarante, et quarante, ce n'est pas si loin de quarante-trois. Nous vous invitons à être plus proche de quarante que de trente, afin que les outre-mer et tous les autres territoires puissent être représentés dans la future gouvernance.

...s la discussion générale, nous vivons une mutation sociétale dans laquelle l'environnement, la nature et la biodiversité se conjugueront dans l'organisation et le développement d'un modèle nouveau. Voilà l'essentiel. À ce titre, peu importe le nombre de membres du conseil d'administration. Il est essentiel, je le répète, qu'il y ait un lien étroit entre les niveaux national et territorial. Pour l'outre-mer, il est important d'avoir une représentation par bassin maritime transfrontalier. Il ne faut pas laisser l'aléa décider, mais garantir l'ancrage territorial. Je suis bien content qu'il y ait une augmentation sensible du nombre des membres du conseil d'administration, mais je serai très attentif à la structuration de cette gouvernance.

...égaliennes de l'État. Toutefois, nous avons un problème, madame la secrétaire d'État. Nous n'avons pas encore abordé ce sujet, mais si l'AFB fonctionne très bien en matière de processus de décision, c'est parce que nous avons créé des sas de communication et de débat, lesquels n'existeront plus au sein de l'OFB. L'AFB comporte quelque cinq comités d'orientation, dont un exclusivement réservé à l'outre-mer. Ceux-ci permettent de mener d'importants débats – sur l'eau ainsi que sur les milieux marin et terrestre – , qui permettent à leur tour d'amorcer des discussions et de formuler des suggestions au conseil d'administration. Un tel sas me semble très important pour garantir des représentations intermédiaires. Or il a disparu. Parvenir à la prise en compte d'une exigence de non-centralisation me se...

Nous l'avons dit dans la discussion générale et répété lors de la discussion des amendements : ce que nous avons voté a engendré beaucoup de frustration, de déception, et nous repartirons avec une grande amertume. Tout laisse en effet à penser que, comme souvent, les outre-mer seront écartés du conseil d'administration. J'ai déjà pu expliquer qu'il s'agit là, à nos yeux, d'un profond recul par rapport à la loi du 8 août 2016. Tout a été dit sur le poids de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité française ; à ce titre, il nous semble essentiel qu'une place prépondérante soit assurée à ces territoires au conseil d'administration. En 2015 et 2016, j'avais parlé...

Je suggère le retrait de l'amendement, au profit de mon amendement no 456, qui vise à prévoir la présence au conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas à celui de l'Agence française pour la biodiversité. Les outre-mer disposeront ainsi d'au moins cinq représentants au conseil d'administration. Ce serait une belle avancée, même si ce n'est jamais assez.