Interventions sur "ovocyte"

Dans certaines situations, la femme devant porter l'enfant dans un couple de femmes doit recourir à un don d'ovocytes, alors que sa compagne, qui ne peut pas porter l'enfant, en dispose. Il serait incohérent de procéder à un don d'ovocytes, particulièrement en période de pénurie, alors que le couple a des gamètes féminins. L'amendement propose d'autoriser la ROPA, à savoir la réception des ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre du couple, comme il est déjà possible de le faire dans d'autres pays com...

...ent à Jean-Louis Touraine : leurs propositions relèvent d'une certaine cohérence intellectuelle et philosophique. Dès lors que la technologie peut être mise au service de la volonté individuelle – ou plutôt collective, car il s'agit d'un couple – , ils considèrent que celle-ci prime sur les règles légales, ainsi que sur les règles éthiques, car, comme l'a démontré Mme la ministre, le transfert d'ovocytes de l'une des deux femmes – épouse ou non – pour que l'autre puisse porter l'enfant demeure un don. Techniquement, il faut procéder à un prélèvement, à une fécondation in vitro et à une réimplantation des ovocytes. Cela demeure donc un don, plus précisément un don dirigé, lequel est contraire à nos principes éthiques. Ainsi, nos collègues, pour justifier leur philosophie de la primauté de la vol...

Je suis très mal à l'aise après avoir entendu certains propos. J'ai énormément de difficulté à entendre dire qu'un projet parental formé dans un couple hétérosexuel, dont la femme bénéficierait d'un don d'ovocytes pour procréer avec son mari, ne vaudrait pas à celle-ci d'être qualifiée de mère porteuse – car c'est bien ce qu'affirment nos collègues, qu'il s'agit d'une GPA déguisée – …

… et qu'un projet parental formé dans un couple de femmes, dont l'une utiliserait les ovocytes de sa compagne, constituerait subitement un glissement vers la GPA. Il y a là un problème de sémantique, un raisonnement qui véritablement m'échappe, et dont j'espère qu'il ne repose pas sur l'orientation sexuelle du couple considéré.

Que reprochons-nous au don dirigé ? Nous lui reprochons de présenter des risques découlant, d'une part, de sa gratuité potentielle – non sans contreparties, qu'il faudra peut-être payer un jour ou l'autre – et, d'autre part, de l'absence d'anonymat du donneur. Dans le cas de l'infertilité d'une femme au sein d'un couple de femmes, avoir la possibilité d'un recours à l'ovocyte de sa conjointe ne me semble pas du tout soulever les mêmes inconvénients. Lever l'anonymat au sein d'un couple de femmes me semble une évidence. Il ne me semble pas compliqué d'expliquer à un enfant que sa maman ne pouvait pas initialement le porter, et que l'autre maman, qui peut-être ne pouvait plus porter un enfant, l'a fait bénéficier de ses ovocytes. Quant à la gratuité du don, elle n'est ...

... voudrais fournir quelques précisions au sujet de la ROPA. Madame la ministre, il ne s'agit pas du tout d'un don dirigé, mais de l'application du principe général d'utilisation première des gamètes du couple. Considère-t-on qu'un don d'organe, par exemple d'un rein, est un don dirigé ? Les femmes du couple considéré sont volontaires pour subir les stimulations ovariennes permettant d'utiliser les ovocytes de l'une ou de l'autre. Madame Genevard, il ne s'agit pas d'une GPA, car les transferts de gamètes auront lieu au sein du couple. Personne d'autre n'interviendra. L'une des femmes porte l'enfant du couple, et non celui d'une autre personne. Au demeurant, elle le porte pour elle-même et sera sa mère. Ces précisions me semblent importantes.

...éplacé, d'autant plus que nos débats, jusqu'à présent, ont été très sereins. Il n'y a pas d'un côté les progressistes et de l'autre les réactionnaires ! Nos débats ne peuvent pas se fonder sur cette opposition. Je ne peux pas non plus lui laisser établir – pour justifier le fait qu'il ne s'agirait pas d'un don dirigé – une comparaison avec la situation d'un couple hétérosexuel qui a recours à l'ovocyte d'une tiers donneuse. Cette tiers donneuse, convenez-en, elle est anonyme ! La nature des actes est donc entièrement différente. Dans le cas de la ROPA, il y a, par essence, une rupture avec la condition d'anonymat : il s'agit donc bien d'un don dirigé. C'est un fait intangible. Notre position n'a donc rien à voir avec l'orientation sexuelle des personnes concernées. Encore une fois, vous faites...

Attention, mes chers collègues : donner un rein pour sauver une vie, ce n'est pas exactement la même chose que donner un ovocyte pour concevoir un enfant ! Ce don dirigé nous ferait courir le risque de multiples dérives. Si l'on s'intéresse aux motivations psychologiques, on peut comprendre l'idée de tendre vers une vraisemblance biologique d'une double lignée maternelle. Mais, très sincèrement, il y a surtout un danger pour la santé – je parle sous votre contrôle, madame la ministre des solidarités et de la santé : le tr...

Tout ce qui est techniquement possible n'est pas souhaitable, et c'est le cas ici. La société doit dire à un couple de femmes dont l'une a des ovocytes que c'est cette dernière qui doit porter l'enfant. Sinon, on ouvre la porte à de graves dérives.

...en adoptant l'amendement, nous entrerions en contradiction avec un autre amendement que le groupe La République en marche a défendu, et qui réaffirme le refus de toute priorisation dans l'accès à la PMA, du fait du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle. Considérer que vous seriez prioritaire dans l'accès à la PMA parce que vous avez, dans votre couple, quelqu'un qui peut vous donner un ovocyte me semble entrer en contradiction avec ce refus de toute priorité et de toute discrimination. D'autres arguments ont été avancés : cette méthode implique des actes médicaux qui ne sont pas insignifiants, alors qu'un acte médical ne doit être pratiqué, à l'évidence, que s'il est absolument nécessaire. Enfin, l'anonymat du don serait brisé, alors qu'il s'agit d'un principe intangible, que nous ne ...

..., le sens dans lequel nous devrions aller. Il y a, de plus, une véritable de différence de nature avec un don de rein, où se posent des questions de compatibilité. Le donneur et le receveur doivent être compatibles – l'un des articles de ce projet de loi vise d'ailleurs à augmenter l'accès aux dons et aux greffes, notamment par un élargissement de la pratique du don croisé. La logique d'un don d'ovocyte n'est pas la même. Parce que nous ne souhaitons pas établir de priorités dans l'accès à la PMA, en fonction de l'accès de chacune ou pas à un donneur immédiat, et parce que nous souhaitons conserver la logique de l'anonymat, je ne voterai pas ces amendements.

...us les deux, et ils seront réimplantés avec le capital génétique propre à ce couple. Il est également possible d'utiliser un gamète provenant d'un des membres du couple et un autre provenant d'un tiers donneur, ou encore deux gamètes provenant de deux donneurs. Dans les deux premières hypothèses, l'embryon est produit au moins en partie à partir des gamètes du couple. Dans le cas de la ROPA, les ovocytes sont bien issus du couple lui-même. Je ne comprends donc pas bien les objections relatives au don dirigé. Cela me semble appeler davantage d'explications.

...es différentes modalités techniques d'AMP susceptibles de modifier les conditions d'âge pour y accéder. En effet, le projet de loi prévoit que les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une AMP seront fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Agence de la biomédecine. Il ressort des auditions que le recours à une AMP pourrait être autorisé à un âge plus avancé en cas de don d'ovocyte ou d'accueil d'un embryon, les risques d'échec de l'AMP étant limités par rapport à une AMP effectuée avec des ovocytes plus âgés. Je souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement quant au décret encadrant l'âge pour recourir à l'AMP.

À l'occasion de l'examen des précédents textes relatifs à la bioéthique – je crois être le seul de cette assemblée à avoir eu l'insigne honneur d'assister aux trois débats – , nous avions eu des discussions passionnées sur le sujet des embryons surnuméraires. Quel est leur statut ? À l'époque, la technologie, outre la législation, interdisait la congélation des ovocytes, même si celle-ci avait déjà été mise au point au Japon. Or, grâce à son développement, nous pouvons désormais mettre fin à la situation de non-droit des embryons surnuméraires : ceux-ci ne sont plus des choses, mais pas encore des êtres. En droit allemand, madame la ministre, il n'est possible de féconder des ovocytes que dans la limite du nombre d'embryons réimplantés, de façon à éviter les e...

Je ne veux pas relancer le débat, mais j'ai l'impression que nous parlons d'un sujet que nous avons longuement évoqué tout à l'heure. On établit une fois de plus une distinction entre le couple hétérosexuel, à qui on évite le recours au double don de gamètes chaque fois que c'est possible, et le couple homosexuel, à qui on va imposer le recours au double don même s'il y a des ovocytes disponibles chez l'une des deux partenaires. J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur Bazin : je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas soutenu mon amendement no 2143 et l'amendement identique du rapporteur, qui auraient permis de préciser et d'encadrer les choses en la matière.

J'ai déjà largement exposé le problème tout à l'heure, et vous ne m'avez pas vraiment répondu, madame la ministre. Du point de vue technique, grâce à la cryogénisation des ovocytes, nous pourrions désormais adopter une position analogue à celle de l'Allemagne, c'est-à-dire empêcher la création d'embryons surnuméraires. Vous évoquez certains cas particuliers dans lesquels on en a besoin, mais il faut éliminer cette catégorie. Pouvez-vous me dire quel est le statut juridique des embryons surnuméraires, madame la ministre ? Je peux d'ailleurs poser la même question à M. le ra...

...nistre, mais en dernier ressort il me convoque, pour me demander un conseil juridique. Or je ne suis pas juriste ! Revenons à votre amendement, mon cher collègue, sur lequel notre avis est défavorable. Son application suppose, ce en quoi vous avez raison, de réduire les quelque 220 000 embryons surnuméraires, dont le nombre est déraisonnable. Comme l'a dit Mme la ministre, l'autoconservation des ovocytes offre de l'espoir ; plusieurs solutions amèneront à diminuer spontanément la production excessive d'embryons surnuméraires. En revanche, brûler les étapes, comme vous et d'autres le suggérez, risquerait de se retourner contre les femmes. Vous proposez, comme le font certains pays à l'instar de l'Allemagne, de pratiquer uniquement la conservation des ovocytes, jamais des embryons, et de fusionne...

...'accord pour dire que ce stock est important, puisqu'il se monte à plus de 220 000. Or, la recherche a de moins en moins besoin de ces embryons, parce que nous nous orientons vers une recherche sur des lignées de cellules souches embryonnaires, dont l'intérêt est bien supérieur. Je commence à entendre vos arguments, madame la ministre, sur la vitesse d'évolution des techniques de décongélation d'ovocytes, mais nous devons faire en sorte de venir rapidement à bout de ces embryons surnuméraires.

...'espère que la prochaine décennie verra les améliorations attendues, mais je n'ose pas me prononcer sur une date. Ne statuons donc pas aujourd'hui sur le moment où nous pourrons nous autoriser à réduire considérablement le nombre d'embryons surnuméraires. Ayez confiance cependant, madame Brocard – car je comprends votre préoccupation – : la simple autorisation du recours à l'autoconservation des ovocytes va naturellement inciter à cette réduction.

...e sperme du conjoint ou celui d'un donneur, et vise à leur donner l'assurance qu'elles pourront choisir le degré de médicalisation du processus dans lequel elles s'engagent. À l'heure actuelle, les protocoles d'insémination impliquent le plus souvent un traitement hormonal pour la femme, préalablement à l'insémination proprement dite, et ce dans le but de stimuler les ovaires pour obtenir plus d'ovocytes que dans un cycle ovarien classique. L'objectif est donc de maximiser les chances pour le couple de concevoir un enfant. Si cela peut être tout à fait salutaire, ce n'est pas pour autant systématiquement nécessaire. On peut par exemple se poser la question de l'utilité d'une stimulation ovarienne pour une personne qui ovule de façon non pathologique, voire libère plus d'ovocytes que la moyenne....