Interventions sur "ovocyte"

Je dois dire que je ne sais pas très bien pourquoi mon amendement n° 1779 a été mis en discussion commune avec les amendements identiques de mes collègues… Après avoir soutenu longuement hier que le motif de stérilité devait être une condition sine qua non pour accéder à la PMA, ils sous-entendent maintenant qu'une femme non mariée devra utiliser ses propres ovocytes même si elle est stérile. Je m'étonne aussi que vous n'ayez pas soutenu notre position ce matin à propos de la ROPA dont le présent amendement est une variante. Quand il y a des ovocytes ou des gamètes disponibles au sein d'un couple, il me paraît logique de donner la priorité à leur utilisation avant de recourir à un tiers donneur. Il est en concordance avec des amendements que je défendrai u...

Cet amendement tend à supprimer la mention de l'autoconservation des ovocytes dans le but de choisir à son gré la période idéale pour devenir parent. Cela risque en effet d'encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Le problème est pris à l'envers. Une femme n'est pas une machine et un enfant n'est pas une marchandise ou un bien de consommation. Au lieu de favoriser l'emprise de la vie professionnelle sur la vie personnelle, il serait sans doute...

Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus profonde. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer. En 1994, il a autorisé la conservation des embryons pour éviter aux femmes les fortes contraintes liées aux prélèvements d'ovocytes à répétition. Or, aujourd'hui, la vitrification des ovocytes permet leur conservation et prive d'utilité la conservation des embryons. Ce serait faire preuve de prudence que d'arrêter de congeler de nouveaux embryons.

Cet amendement aboutirait à l'inverse de ce que nous souhaitons tous, en permettant de produire un nombre illimité ou inconsidéré d'embryons. Il supprime en effet une phrase importante qui exige que le nombre d'ovocytes soit limité à ce qui est strictement nécessaire.

Par cet amendement de bon sens, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 8 : « L'aide médicale à la procréation s'adapte à toutes les situations. Ainsi, lorsqu'elle n'est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n'est proposée. » De nombreuses femmes, parce qu'elles ont des ovocytes parfaitement fonctionnels, n'ont pas besoin de stimulation ovarienne. Or le protocole français impose cette stimulation, qui est lourde et souvent inutile, notamment pour les couples de femmes qui ne rencontrent aucun problème de fertilité. Nous proposons donc d'adapter les protocoles au corps des femmes et de ne pas leur imposer un traitement trop lourd. C'est déjà le cas dans d'autres législat...

Piqué au vif, vous êtes allé à la source, monsieur le rapporteur ! Il ne s'agit pas d'interdire la congélation des embryons. Nous demandons seulement que la congélation des ovocytes apparaisse dans la loi comme une alternative à privilégier. La congélation des embryons resterait une possibilité, dans les cas où elle s'avérerait nécessaire. On ne peut pas tout à la fois se réjouir des causes et déplorer les effets. On ne peut pas produire toujours plus d'embryons et déplorer, dans le même temps, qu'il y ait des embryons surnuméraires.

Que ce soit au sujet de la stimulation ovarienne ou de la conservation des ovocytes, il faut faire confiance à l'équipe médicale. Qui peut imaginer qu'une équipe médicale décide d'une stimulation si elle n'est pas nécessaire ?

Nous avons longuement débattu ce matin de la méthode de réception des ovocytes de la partenaire, dite ROPA. Ce qui gênait certains de nos collègues, c'est que cette méthode soit possible dans tous les cas de figure et pour tous les couples de femmes. Ce que nous proposons avec cet amendement, c'est de limiter cette pratique aux cas où il y a un problème de fertilité, y compris pour les couples lesbiens.

... d'embryons surnuméraires est une difficulté à laquelle il faut pouvoir apporter des réponses. Dès 1989, le Comité consultatif national d'éthique évoquait le problème : ce n'est donc pas nouveau. Je propose que l'état des techniques médicales en matière d'AMP soit décrit dans le rapport annuel établi par l'Agence de la biomédecine. Cela concernerait l'évolution des techniques de conservation des ovocytes ou encore le transfert et la conservation d'embryons. Ce rapport permettrait d'éclairer les décideurs en charge de ces questions, à commencer par la représentation nationale.

Il s'agit d'entériner l'idée d'utiliser les ovocytes disponibles au sein du couple plutôt que de recourir à un don d'ovocyte.

La technologie ayant évolué, la conservation des ovocytes est désormais possible. L'idéal serait donc de supprimer définitivement la catégorie des embryons surnuméraires. Nous nous sommes heurtés au problème de leur statut : en cas de décès de son mari, une femme peut-elle récupérer un embryon surnuméraire ? Au regard de la jurisprudence existante, il semble que la réponse soit positive. Mais aujourd'hui, il n'y a pas de clarification dans la loi. L'a...

Seriez-vous d'accord pour donner une priorité à la vitrification d'ovocytes et pour ne recourir à la production d'embryons que lorsque l'on ne peut vraiment pas faire autrement ? Différentes solutions existent mais il est important que l'on puisse accorder une priorité aux ovocytes pour limiter la production d'embryons surnuméraires.

L'amendement n° 1928 a pour objet de permettre une activité d'autoconservation des ovocytes et d'accueil des embryons aux établissements publics et privés. En effet, les centres privés disposent de professionnels tout aussi bien formés et travaillant dans les mêmes conditions que dans les centres publics. De plus, il peut arriver que le traitement des demandes prenne plus de deux ans, de sorte que les personnes voulant y recourir se tournent vers des structures étrangères. Il est don...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre avis favorable et je rejoins tout à fait vos arguments. On peut d'ailleurs ajouter que tous les centres, publics comme privés, ont déjà l'autorisation de conserver les ovocytes, les paillettes et les embryons dans le cadre de projets parentaux.

On a vu tout à l'heure à quel point l'activité d'autoconservation des ovocytes était un sujet délicat. Pour notre part, nous avons dit que nous étions favorables à la possibilité pour toutes les femmes de conserver leurs ovocytes et d'en avoir la maîtrise, comme elles ont la maîtrise de leur corps. Nous avons également eu le souci d'encadrer au maximum ces pratiques, afin de contrecarrer tout ce qui pourrait attenter aux libertés des femmes, et être à l'origine d'éventuell...

...ence de la biomédecine de 2016 indique que la moitié des AMP a été faite dans des centres privés. Dix-sept de ces centres sont aujourd'hui autorisés à pratiquer l'autoconservation ovocytaire, et nous nous priverions d'une grande partie des capacités actuelles si, demain, les centres privés n'étaient plus autorisés à exercer cette activité – il faudrait également gérer la question du transfert des ovocytes, avec toutes les pertes que cela peut impliquer. Je veux également rappeler que cela fait vingt-cinq ans que ces centres exercent, sans qu'aucune dérive n'ait jamais été constatée à ce jour : ils ont donc à leur actif une longue expérience justifiant que nous leur fassions confiance. Enfin, je le répète, les auditions ont souligné la nécessité de maintenir la continuité et la proximité des soi...

Dans le cas d'un couple de femmes, l'amendement n° 654 tend à préciser que l'enfant à naître sera issu de l'ovocyte de celle qui le portera et d'un gamète provenant d'un donneur. C'est la solution qu'il faut privilégier. L'amendement n° 653 demande que l'ovocyte soit issu d'une des deux femmes et d'un gamète d'un donneur. L'amendement n° 652 tend à interdire le don d'ovocyte de la compagne dans le cadre d'un couple de femmes.

Ces amendements s'opposent en particulier au principe de la réception d'ovocytes de la partenaire (ROPA). J'émets un avis défavorable.

Cet amendement, dans le même esprit que celui visant à autoriser la réception des ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre du couple, a vocation à s'adresser à un public plus large. Ainsi lorsqu'un homme transgenre a procédé à l'autoconservation de ses ovocytes avant sa transition et lorsqu'une femme transgenre a procédé à l'autoconservation de son sperme avant sa transition, ces gamètes doivent pouvoir être utilisées par l'autre membre du couple, ce qui permet d'éviter de re...

Madame Catto, vous avez parlé de la crainte d'une pénurie de gamètes. Déjà aujourd'hui, les gamètes – notamment les ovocytes – ne sont pas en nombre suffisant. Autoriser les dons dirigés permettrait de diversifier le recrutement des donneurs et des donneuses, d'augmenter significativement les dons et de réduire les délais d'attente – et je vous rejoins alors sur le problème éthique auquel sont confrontées les femmes en attente d'ovocyte, qui sont parfois obligées de se tourner vers l'étranger. Y a-t-il un risque à ins...