Interventions sur "pédagogique"

Cet amendement vise à garantir un contrôle annuel, par l'État, des classes des établissements hors contrat afin de s'assurer du respect du socle minimum de connaissances. De trop nombreux abus ont été constatés, avec des matières non enseignées et des partis pris pédagogiques contraires à l'article L. 111-1 du code de l'éducation.

...recensement, est à même de repérer de façon très efficace les enfants dont les parents ne respecteraient pas le droit à l'instruction. Mais il faut bien s'assurer que cet article ne fasse pas l'objet d'une autre interprétation. Le maire doit exercer son contrôle dans le cadre de sa mission de recensement : il n'a pas vocation à juger de la qualité de l'instruction fournie à domicile, le contrôle pédagogique étant réalisé par ailleurs par les inspecteurs de l'éducation nationale. Ce principe était bien précisé dans l'exposé des motifs, mais je regrette qu'il ne soit pas affirmé plus clairement dans cet article ; c'est pourquoi je propose de remédier à cette ambiguïté. L'article 5 bis ne s'appuie sur rien de précis. Nous aurions aimé connaître le nombre d'enfants qui ne bénéficient pas d'une instruct...

...pécifiques nécessitant un accompagnement individualisé. Vous-même, monsieur le ministre, avez parlé à deux ou trois reprises d'une personnalisation des parcours, nécessaire à ces jeunes enfants. Je souligne, au passage, le manque cruel de structures adaptées à chaque situation de handicap : instituts médico-éducatifs – IME – , qui ne dépendent pas de vous ; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques – ITEP – ; unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – ; classes d'insertion scolaire – CLIS… Il faut que chaque jeune en situation de handicap puisse bénéficier des articulations entre le système scolaire et des structures plus adaptées. Par ailleurs, vous avez retiré du projet de loi la possibilité pour les AESH de bénéficier au bout de six ans d'un contrat à durée indéterminée. Plus...

...x termes de ce sous-amendement, un référent handicap sera nommé par le chef d'établissement dans les établissements scolaires du second degré. Il aura un double rôle. D'une part, comme membre de la commission hygiène et sécurité de l'établissement public local d'enseignement, il s'assurera de l'accessibilité matérielle de l'établissement. D'autre part et surtout, il veillera à rendre les contenus pédagogiques accessibles aux élèves à besoins particuliers, à l'instar des référents culture, numérique ou décrochage scolaire qui existent déjà dans les EPLE. Ce référent sera donc l'expert pédagogique en matière d'adaptation, tant matérielle que pédagogique, aux situations très variées que peuvent rencontrer les enseignants dans leur classe lorsqu'ils accueillent des élèves à besoins particuliers. Sa nomi...

Il s'agit d'encadrer la nomination des AESH dans plusieurs établissements. Le fait d'accompagner plusieurs enfants souffrant de handicaps différents dans des établissements éloignés représente un surcroît de travail pour les AESH – un travail invisible de consultation des familles, des équipes de suivi et des équipes pédagogiques, de formation et d'adaptation qui est nécessaire à la réussite des élèves suivis, sans parler du temps de trajet entre les différents établissements. Par ce sous-amendement, je demande donc que les AESH ne puissent être affectés dans plus de deux établissements. Ce serait essentiel à la qualité de l'accompagnement des enfants comme des conditions de travail des accompagnants, et conforme à la l...

...bourg, que le président Studer connaît également très bien. Penser que la mixité sociale n'y existe pas est une erreur fondamentale : en Alsace, c'est dans les zones rurales que le bilinguisme est le plus développé. Permettre à un certain nombre de jeunes issus des zones rurales d'aller au lycée à Strasbourg et de poursuivre leurs études dans un cursus d'excellence procède d'une réelle continuité pédagogique. Ce faisant, c'est l'ensemble du système éducatif qui est tiré vers le haut. Tout le monde est d'accord aujourd'hui pour reconnaître l'efficacité des classes bilangues et européennes : aller plus loin en mettant en place un véritable maillage territorial d'établissements de ce type revient à généraliser de bonnes pratiques.

Cet amendement propose, à titre expérimental, d'encourager la mise en commun des moyens par la création de regroupements scolaires. Tout le monde connaît les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) qui fonctionnent avec des écoles juxtaposées, chacune conservant son directeur. Cette possibilité est utilisée par des communes qui veulent éviter des fermetures de classe. Dans ces cas, les regroupements s'effectuent à géométrie variable. Dans le regroupement scolaire proposé ici, il n'y aurait qu'une seule école – éventuellement sur plusieurs sites – avec un seul directeu...

...ions entre collectivités, le réseau de transport sont d'ores et déjà bien établis. Ces structures permettront de faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à la troisième. Elles permettront surtout à de très petites écoles – la moitié des 45 000 écoles de France comptent moins de quatre classes – d'atteindre une taille critique rendant possibles certains projets pédagogiques ainsi que des collaborations entre enseignants de cycles différents. Cet amendement met en oeuvre une des préconisations de la mission flash sur les directeurs d'école, présentée par Valérie Bazin-Malgras et moi-même à notre commission. Les tâches qui incombent aux directeurs d'école, sans aide administrative et avec très peu de décharges dans les petites écoles, pourraient ainsi être répartie...

...s points. J'y ai bien précisé qu'il fallait l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d'écoles des groupes scolaires concernés. Je pense que cette structure peut vraiment être intéressante pour favoriser tous les échanges de pratiques, mais aussi de classes et de services. Elle doit permettre une autonomie accrue et renforcer l'innovation pédagogique, source de réussite scolaire, notamment dans l'éducation prioritaire.

...mmandé de mettre en place des écoles du socle et le projet de loi gagnerait à aller dans ce sens. Il existe déjà des expérimentations d'établissements ou écoles du socle commun, mais elles sont trop peu nombreuses en raison du manque de cadre juridique encourageant cette forme d'organisation de l'école. Leur pérennisation permettrait aussi de pérenniser leur forme organisationnelle. Sur le plan pédagogique, ce nouveau type d'établissement va au bout de la logique qui a prévalu pour la création du socle commun de compétences et de culture et il permet de jeter des ponts entre l'école et le collège. Sur le plan organisationnel, il est source de mutualisations de moyens et permettra donc de faciliter la préservation du maillage territorial des écoles, notamment dans un contexte rural. Tout cela mérit...

... commun, un modèle qui existe malheureusement beaucoup plus à l'étranger qu'en France. Des expérimentations ont été conduites chez nous dans certaines académies, mais l'absence de cadre juridique encourageant cette forme d'organisation de l'école n'a pas permis d'aller plus loin. Il me paraît très important de travailler sur le rapprochement entre école et collège, dans le cadre de la continuité pédagogique. Mon amendement AC131 prévoit que de telles écoles puissent aussi être créées dans l'enseignement privé. Dans mon amendement AC508, j'ai plutôt insisté sur les modalités pratiques : la part des contributions respectives au budget de l'établissement, le régime de propriété du patrimoine, la composition du conseil d'administration qui devra être définie par décret. Il s'agit de déterminer comment l...

Il est vrai que le rôle de coordonnateur du directeur ne se limite pas à l'équipe pédagogique. Il s'étend aussi aux liens avec la commune, les parents, les élèves et les AESH ; ce rôle est d'autant plus important que le nombre d'intervenants dans l'école s'est accru. Je suis favorable à l'adoption de cet amendement.

...été émise dans le mémoire de défense du ministère pour l'intégration des écoles associatives Diwan, ce qui m'avait paru un peu bizarre, dans la mesure où ces écoles immersives ne suivaient pas le ratio. C'est finalement celui qui était chargé de défendre la mesure qui l'a torpillée… Si vous voulez, je pourrai vous donner tous les éléments du Conseil d'État. Le ratio de 5050 n'est pas une position pédagogique, puisque ce qui importe, c'est que les enfants puissent parler aussi bien la langue française que la langue régionale. Si, à un moment donné, il faut faire un peu plus de langue régionale, pour mieux l'ancrer, en maternelle, par exemple, ce n'est pas un problème. Du reste, les évaluations, quand elles avaient lieu, ont montré que les élèves sortant des écoles associatives Diwan, où le français e...

Comme l'a signalé M. Molac, il s'agit d'un problème d'interprétation : toute la question est de savoir ce que signifie ce ratio de 5050 et à quelle aune il est mesuré. L'interprétation en cours actuellement est extrêmement restrictive, puisqu'elle consiste à dire que ce ratio doit être respecté sur l'ensemble d'une période. Or nous voyons bien qu'il pourrait être intéressant, pédagogiquement, de faire varier ponctuellement ce ratio, jusqu'à deux tiers-un tiers, tout en respectant globalement le principe du 50-50. Préciser que l'enseignement doit se faire dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d'enseignement est une manière de sécuriser les pratiques et d'éviter de faire, sur une question pédagogique, une interprétation juridique restrictive, qu...

À première vue, l'expérimentation pédagogique proposée par l'article 8 semble séduisante, mais en y regardant de plus près, elle touche à l'organisation des cours. Nous souhaitons donc le maintien de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle, afin d'éviter toute extension des expérimentations dans les établissements privés sous contrat mais également tout risque en termes d'annualisation des heures de cours.

...ernier point, l'expérimentation permettrait aux établissements scolaires, et non plus aux familles, d'avoir le dernier mot. Cela nous semble inquiétant : comment restaurer la confiance alors que le jeune ne sera plus orienté selon son souhait, mais en fonction des formations disponibles ? Notre amendement tend à recentrer les expérimentations sur de réelles innovations et à réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants, qui devraient être formés à l'ensemble des méthodes pédagogiques, ce qui leur permettrait ensuite de mieux s'adapter à leurs classes et leurs élèves.

Sur le fond, votre amendement est satisfait puisque le projet de loi vise à réaffirmer et accroître la liberté pédagogique de l'enseignant. Nous nous sommes probablement mal compris : les dispositions relatives aux procédures d'orientation permettront au contraire de prolonger une expérimentation engagée sur la base de l'article 48 de la loi de refondation de l'école de 2013, et arrivée à échéance en 2018, qui laissait justement le dernier mot aux familles, de façon à associer davantage les parents à l'orientation d...

Cet amendement vise à limiter les expérimentations pédagogiques aux seuls établissements publics.

Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d'expérimentations est précédée d'une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d'assurer que ces expérimentations recueillent l'adhésion des personnels concernés – d'autant que l'appropriation des expérimentations par les personnels constitue une condition de leur réussite.

Cet amendement propose des expérimentations de projets pédagogiques qui s'appuient sur les centres de plein air des territoires, afin de développer le vivre ensemble ainsi que l'éducation physique et écoresponsable de l'élève. De telles expérimentations préfigureraient le Service national universel, appelé à devenir un nouveau temps du jeune adulte, en prenant appui, dès le plus jeune âge, sur les centres de plein air et les attraits naturels de la France.