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... : je citerai, par exemple, la décharge déterminée en fonction des spécificités de l'école et non plus seulement en fonction du nombre de classes, ce qui sera sans conteste plus pragmatique. En revanche et dans la même logique, il est évidemment regrettable que malgré les annonces d'Emmanuel Macron, le 3 septembre dernier, il ne soit toujours pas permis aux directeurs d'école de choisir l'équipe pédagogique dont ils souhaitent s'entourer. J'avais déposé un amendement en ce sens pour permettre, à titre expérimental, qu'ils puissent choisir les enseignants qui exercent dans leur établissement, sachant que la plupart des directeurs qui exercent dans des quartiers difficiles, c'est-à-dire en REP ou en REP+, le souhaitent car cela permettrait aux équipes pédagogiques de s'agréger, dans la durée, autour d...
...coordonner des dispositifs en plus de leur charge de direction, ce n'est pas actuellement obligatoire, et nous craignons, tout comme les syndicats d'enseignants, que votre objectif soit en réalité de supprimer des postes parmi les personnels se consacrant uniquement à cette tâche de coordination comme, par exemple, les coordinateurs de réseau d'éducation prioritaire ou bien encore les conseillers pédagogiques de circonscription, leurs missions étant désormais dévolues aux directrices et aux directeurs d'école. Pourtant, seule une infime minorité d'entre eux le demande. Et vous ne répondez toujours pas à ce qu'ils réclament et qu'on vous a répété tant en commission que dans l'hémicycle : du temps en plus et des moyens administratifs supplémentaires. Je rappelle aussi que nous souhaitons que ces moyens...
...z : la reconnaissance de l'emploi de direction, tant attendue par une grande majorité des directrices et des directeurs d'école ; l'inscription des décharges dans la loi alors qu'elles peuvent sinon être supprimées par une simple circulaire ; une offre de formation dédiée bien que le plan académique de formations n'en prévoie aujourd'hui aucune pour ces directeurs ; la possibilité pour une équipe pédagogique de bénéficier de formations propres à ses besoins, pourtant possiblement en lien avec les spécificités des besoins des élèves, avec un projet pédagogique innovant – les langues régionales par exemple – ou encore avec un projet territorial– je pense aux territoires qui peuvent bénéficier d'activités telles que le ski, la voile, le surf, la pelote basque. Vous voulez supprimer toutes ces formations...
Le présent amendement vise à ajuster les propositions de formation en fonction des besoins réels des équipes pédagogiques et à mieux associer l'ensemble des acteurs à la définition de leur parcours de formation. En effet, la proposition de loi tend à faire reposer l'initiative en matière de formation uniquement sur les directeurs d'école et à n'offrir au conseil des maîtres qu'un rôle consultatif. À l'inverse, la rédaction proposée par cet amendement implique l'ensemble des acteurs tout en conférant au directeur d'...
Il s'agit de préciser que si le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires, il faut s'assurer que ses élèves sont pris en charge par d'autres enseignants.
Nous avons constaté en commission que les pratiques divergent selon les écoles et les territoires. Il est de bon sens – c'est même une évidence – que les élèves de la classe du directeur bénéficient au même titre que les autres des activités pédagogiques complémentaires. Ces activités mélangent d'ailleurs souvent les élèves de différentes classes. Nous ne résoudrons pas ce problème dans la loi, mais comme le ministre l'a déclaré, les décrets permettront d'édicter une règle nationale car il semble que cette question ne soit pas traitée de manière équitable sur tout le territoire. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.
... chef d'établissement peut s'appuyer sur un agent d'accueil et un agent d'entretien financés par le conseil départemental et sur un intendant, un secrétaire et un infirmier à temps partiel, le directeur d'une école aux effectifs similaires de dispose pas des mêmes ressources humaines. Certes, une école n'a pas le même statut juridique qu'un collège, et donc pas la même autonomie administrative et pédagogique, ni les mêmes besoins. Cependant, si le directeur veut pouvoir mener à bien le pilotage pédagogique, le fonctionnement de l'école, et entretenir des relations de qualité avec les parents et les partenaires de l'école, il a besoin d'être disponible lorsque cette école compte 400 élèves.
...partagée, qui a d'ailleurs donné lieu à de belles initiatives. J'ai la chance d'être élue dans le Val-d'Oise, département pilote pour un programme d'investissements d'avenir intitulé « Territoires numériques éducatifs » et je peux vous assurer que l'investissement de l'État fut réel et que les petites communes – le Vexin compte de très nombreuses petites communes et donc de nombreux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) – étaient ravies de bénéficier de cette aide. Elles ont juste dû prévoir qui une connexion wifi, qui un local de rangement.
...ossédé d'une procédure dont on découvre les us et coutumes. Si l'on n'est pas partie au procès, c'est encore pire, car on ignore ce qui se passe derrière les murs des palais de justice. La publicité des débats est certes de droit, mais elle est aussi théorique et réservée à ceux qui sont déjà du sérail ou aspirent à l'être. L'autorisation de filmer les audiences et de les diffuser dans un format pédagogique répondra à cette attente. Nous devons aussi entendre ceux qui nous disent que les enquêtes sont trop longues, prendre en considération le sentiment d'injustice ressenti par ceux dont les affaires sont exposées au tribunal médiatique ou sur les réseaux sociaux sans qu'ils disposent des moyens équitables pour se défendre. L'encadrement des enquêtes dans le temps et le rééquilibrage des droits de l...
Le groupe UDI-I est particulièrement réservé sur le dispositif. Si nous comprenons la vocation pédagogique mise en avant par le Gouvernement pour proposer ce nouveau régime d'autorisation de diffusion, nous considérons que les motifs prévus pour le justifier et les dispositions qui visent à l'encadrer ne sont pas suffisants pour permettre de prendre ce risque. Sinon, nous serions l'un des rares pays européens avec l'Espagne à le prendre, et encore faudrait-il que ce soit uniquement dans le cadre d'une...
...istère de la justice alors que toute citoyenne et tout citoyen peut aujourd'hui en principe – sans parler évidemment du covid – accéder librement à n'importe quelle salle d'audience hors huis clos. Quel est votre véritable objectif politique, monsieur le ministre ? Je vous ai interpellé en commission pour vous rappeler que la raison pour laquelle on doit pouvoir filmer les audiences, avant d'être pédagogique – même si je vous rejoins sur ce point –, est d'abord une raison démocratique, au nom du contrôle de l'institution judiciaire par le peuple souverain et donc de la publicité des débats. J'aimerais avoir des éléments de réponse, parce que j'ai peur de trop bien comprendre quelles sont les véritables intentions de cet article.
...rdon, qui est unanimement reconnu pour avoir réalisé un très beau documentaire sur la justice dans notre pays. Le garde des sceaux souhaite, de façon légitime, encadrer l'enregistrement des audiences en vue de les diffuser dans un but d'intérêt public. C'est tout le débat que nous allons avoir dans le cadre de l'examen de l'article 1er . Quel est l'intérêt public en question ? Évidemment, il est pédagogique : il s'agit de faire comprendre à nos concitoyens ce qu'est la justice du quotidien, comment elle fonctionne au pénal comme au civil, ou comment on règle un conflit de voisinage. Voilà l'objectif de l'article et un certain nombre de garanties vont être apportées pour permettre de tenir compte des différentes situations – audience publique, à huis clos ou en chambre du conseil – et assurer le resp...
...pprimer la possibilité d'enregistrer et de diffuser des audiences ? Quel problème cela pose-t-il ? Bien sûr, la pratique doit être encadrée, et c'est ce que nous avons fait en commission en prévoyant une série de garde-fous qui viennent compléter ceux du texte d'origine. Nous avons renforcé les conditions de consentement, garanti la protection du droit à l'image, assuré la diffusion dans un cadre pédagogique. Le texte précise bien que c'est l'autorité judiciaire qui décidera du bien-fondé de l'enregistrement. Nous avons également prévu la possibilité, pour le magistrat, d'interrompre l'enregistrement si cela porte atteinte au bon déroulement des débats.
On voit bien que l'objectif politique de l'article 1er est de concevoir une émission de télévision à vertu pédagogique, mais vous mettez sur le même plan des choses qui n'ont rien à voir. Vous dénoncez l'instantanéité médiatique où l'on raconte n'importe quoi sur tel ou tel procès en cours et prétendez que cet article viendrait miraculeusement rétablir la vérité de ce qui se passe dans les salles d'audience. Mais l'article 1er , dans sa rédaction actuelle, prévoit que la diffusion ne pourra se faire qu'une fois q...
Ou alors vous avez mal rédigé l'article 1er , monsieur le ministre : vous vous êtes planté ! De toute façon, ce ne seront pas des caméras qui filmeront toutes les salles d'audience en direct, mais des équipes de télévision qui viendront pour un procès en particulier, dont ils feront un objet pédagogique. Celui-ci n'aura rien à voir avec les bêtises qui se déversent – et continueront à se déverser, quoi qu'il advienne – sur les procès en cours.
J'imagine que ce n'est pas vous qui présenterez l'émission pédagogique en question,…
...n garantirait l'anonymisation grâce à un bureau dédié qui se chargerait de réaliser le floutage et les corrections. Les images ne viendraient alimenter cette base de données publique, en libre accès, qu'au terme d'un délai bien défini, une fois que la chose a été définitivement jugée, et avec l'accord des parties. On pourrait alors en extraire le film de tel ou tel procès pour en faire un support pédagogique. En effet, ce qui pourrait être intéressant, ce serait de voir l'intégralité d'une audience de comparution immédiate, avec tous ces dossiers qui défilent du début de l'après-midi – les gilets jaunes ont bénéficié d'un traitement de faveur ! – jusqu'à trois ou quatre heures du matin. Il serait intéressant pour les Françaises et les Français de voir les conditions dans lesquelles la justice est re...
Que va-t-il se passer ? En réalité, on ne fera pas de documentaires très pédagogiques : ce qui sera intéressant, c'est ce qui aura l'odeur de la poudre. Imaginez, et je reprends une suggestion de M. Savignat, une chaude plaidoirie devant le tribunal paritaire des baux ruraux : je ne suis pas sûr que cela passionne nos concitoyens. Il n'est d'ailleurs pas certain que beaucoup connaissent l'existence de l'échevinage au tribunal paritaire des baux ruraux.
…et c'est rarement dans un intérêt pédagogique, mais souvent pour porter atteinte à la présomption d'innocence. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, d'augmenter le quantum de la peine du délit existant déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour laquelle le fait de filmer, d'enregistrer ou tout simplement de prendre une photo constitue une infraction punie d'une amende de 4 500 euros, en le portant à deux mois d...
L'enregistrement télévisuel des audiences entraînera un changement profond, qui n'a rien à voir avec la publicité des débats ou avec une démarche pédagogique à destination de nos concitoyens, mais qui a tout à voir avec le pouvoir de l'image. Or la justice doit être rendue de la manière la plus sereine possible.