Interventions sur "pédagogique"

...t d'une audience, que l'affaire ait été jugée définitivement. Votre exemple n'est donc pas valable. Encore un cas dans lequel vous n'auriez pas pu répondre avec des images au problème concret que vous exposez ! Cessez donc de nous raconter des carabistoules, monsieur le garde des sceaux, et assumez l'objectif politique que vous visez en réalité avec cet article : faire une émission de télévision pédagogique, point barre !

...roposition d'Ugo Bernalicis qui souhaitait instaurer une expérimentation sur cinq ans. Ayant émis à ce sujet un avis défavorable, je fais de même s'agissant de ces amendements. Un tel dispositif sera lourd à déployer, et il reposera sur le diffuseur qui en aura été chargé par la Chancellerie. Comme je le disais, il nécessitera des investissements importants, financiers mais aussi scientifiques et pédagogiques.

... public ». Où commence et où s'arrête le spectre de l'intérêt public ? Cela dépend de la personne qui délivre l'autorisation et du moment auquel elle le fait. Je propose de nous en tenir à l'étude d'impact, qui est particulièrement explicite sur le sujet. Elle indique que « ce motif d'intérêt public » peut justifier « une autorisation […] en vue d'une diffusion précise, et d'un projet éditorial, pédagogique ou culturel arrêté. » Je propose donc de substituer à la notion d'« intérêt public » celle de « projet pédagogique, culturel ou scientifique. »

J'avais compris au départ que le « motif d'intérêt public » devait restreindre le champ du possible, de façon à éviter qu'il englobe n'importe quoi. Nous avons donc essayé d'agir en conséquence en nous appuyant sur l'étude d'impact rédigée par le Gouvernement lui-même, selon laquelle la demande doit s'inscrire dans « un projet éditorial, pédagogique ou culturel ». Mais vous nous dites que c'est trop restreint et qu'il faut en rester à la notion d'intérêt public, suffisamment large pour qu'à peu près tout puisse être autorisé. Cela prouve bien que le motif d'intérêt public mis en avant par le Gouvernement dans son étude d'impact n'est pas celui qu'il envisage aujourd'hui.

..., qui craint que le fait de filmer toujours les mêmes salles d'audience, les mêmes tribunaux, donne lieu à une starification des acteurs de la justice. Encore une fois, l'objectif c'est la pluralité : nous voulons filmer les lieux de justice dans leur diversité et rendre visibles différents types d'affaires, toujours dans l'idée de répondre à un « motif d'intérêt public », c'est-à-dire aux visées pédagogiques et scientifiques que nous avons déjà évoquées, qui rendent nécessaire de retenir un éventail très large de situations. Le dispositif ne risque donc pas de privilégier des « super-magistrats » ou des « super-avocats » qui se retrouveraient de manière récurrente dans les émissions en question. Votre amendement pose aussi un problème déjà évoqué en commission : un pôle spécialisé peut traiter tro...

En fonction de la gravité des faits reprochés au prévenu ? En quoi un crime odieux aurait-il une vertu plus pédagogique qu'un crime, disons, moins trash ? À qui revient la décision finale ? C'est de cette réponse dont nous avons besoin. Vous nous dites : faites-nous confiance, tout sera géré dans le décret et, ensuite, dans le dialogue entre la Chancellerie et les chefs de juridiction ; circulez, il n'y a rien à voir ! Non ! Nous sommes là pour comprendre comment les choses vont se passer.

...ras dans toutes les salles d'audience. Ensuite, on déterminerait sur des critères objectifs quelles audiences filmer. Cela pourrait être une audience sur dix : une fois sur dix, on filme, point. Voilà un critère objectif. On fait un roulement et on met la vidéo sur le site du ministère de la justice. Ensuite, n'importe quelle émission de télévision pourrait la reprendre et en faire un commentaire pédagogique, comme c'est le cas des images qui sont filmées ici. Le ministère pourrait même proposer un montage de ses propres images, avec des experts et des professionnels qui expliqueraient ce qui est en train de se passer. Oui, oui, c'est possible au XXIe siècle, en 2021, je vous le jure !

Comme l'indique l'étude d'impact, le Gouvernement se donne, dans cet article, un objectif essentiellement pédagogique. Il s'agit de favoriser l'exercice d'une justice « plus transparente et mieux comprise » afin de « restaurer la confiance » que lui porte le citoyen. Beau programme ! Si l'on considère les objectifs assignés à ce dispositif, il apparaît souhaitable que l'enregistrement et la diffusion des audiences soient réalisés par des chaînes du service public, lesquelles, du fait de la mission de service pub...

...ent remarquer, comme vous le savez sans doute, que Karlin et Lainé travaillaient du lieu de la garde à vue au bureau du juge d'instruction, en passant par l'entretien de l'avocat avec la victime ou avec l'accusé, jusqu'à l'audience, dans un cheminement qui permettait de comprendre comment tout cela se construisait. Nous sommes plutôt favorables à l'idée de l'article 1er . Nous croyons à la vertu pédagogique d'une justice filmée, d'une justice plus transparente qui, pour reprendre votre expression, aille dans le salon des gens. Néanmoins, je comprends certains amendements. C'est une innovation, puisque le dispositif n'existe pas dans notre pays, sinon de manière exceptionnelle. Comme toute innovation, elle nécessite des garde-fous, et cet amendement en propose un qui ne nous paraît pas minime. Comme...

... justice capterait les audiences, puis les diffuserait sur son site internet, comme le Conseil constitutionnel le fait pour ses audiences QPC. Les images pourraient ensuite être reprises par n'importe quelle chaîne de télévision, qui pourrait en faire ce qu'elle veut. Et si le ministère de la justice souhaite par ailleurs conclure une convention avec une chaîne publique, pour élaborer des formats pédagogiques de diffusion, voire les cofinancer, très bien ! Vous voyez bien que le dispositif n'est pas correctement ficelé ! Vous voulez que des émissions de télévision de grande écoute permettent de faire comprendre la justice aux gens. Mais peut-être ferait-on mieux, pour cela, d'introduire un peu de droit dans les filières générales de l'enseignement secondaire, par exemple ? Ce serait intéressant et p...

...ours de l'année 2019, une cinquantaine d'autorisations ont déjà été délivrées, en dehors des clous, à des chaînes de télévision et des sociétés de production, pour des reportages divers et variés. Pour partie, l'article 1er vise donc à asseoir juridiquement de telles autorisations. On comprend également de nos débats que le ministère de la justice prévoit une émission de grande écoute à vocation pédagogique et qu'un appel d'offres est susceptible d'être lancé, selon des modalités qui ne sont pas encore déterminées, avec un cahier des charges en cours de rédaction. Avec l'article 1er , s'agit-il donc de donner un nouveau cadre légal aux autorisations déjà accordées aux chaînes de production et aux sociétés de production, tout en permettant au ministère de mener sa propre opération ? Ou faut-il compr...

... À partir du moment où les images appartiennent au service public, à qui l'enregistrement a été confié, libre à celui-ci de les concéder, s'il le veut, ou de les diffuser lui-même. Et je ne pense pas que le Conseil constitutionnel verra d'inconvénient à ce que nous imposions la diffusion de ces images par le service public, si c'est au titre d'une mission de service public bien précise à des fins pédagogiques.

...je retirer mon amendement ? J'en reviens à l'intervention de mon collègue David : je ne suis pas d'accord avec ce qu'il dit des films des procès terroristes. À l'inverse je suis totalement contre la prochaine réédition par Fayard de Mein Kampf, quand bien même, demain, l'éditeur, que le groupe d'études sur l'antisémitisme doit auditionner, nous expliquera qu'elle a des vertus critiques et pédagogiques. Je considère que c'est un autre débat. L'essentiel, en matière de terrorisme, de djihadisme, de crimes contre l'humanité, c'est de conserver une trace visuelle et sonore parfaite, témoignant des divers moments des audiences et des réactions au cours du procès : c'est extrêmement important.

...s numériques. La souveraineté numérique ne saurait être envisagée sans une bonne compréhension de ce que recouvre le monde des nouvelles technologies. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont notre système d'enseignement a pris le virage du numérique pour enseigner de nouveaux savoir-faire, doter les personnels d'outils efficaces de conception récente et, enfin, évaluer les pratiques pédagogiques.

...ître votre propre conception, d'une part, et d'autre part, savoir comment l'enseignement des compétences numériques, tel qu'il se pratique, en France, en 2021, intègre cette notion. Je souhaiterais, à cette occasion, que vous nous rappeliez les principaux dispositifs mis en place et que vous reveniez sur la manière dont l'Éducation nationale a eu recours au numérique afin d'assurer une continuité pédagogique au bénéfice des élèves durant la crise sanitaire. Mon second point portera sur la transformation numérique de l'Éducation nationale. Pourriez-vous nous présenter les principaux projets destinés à l'accompagner ? En quoi le choix des outils utilisés par les personnels du ministère prend-il en compte la problématique de la souveraineté numérique ? Je me demande également comment l'Éducation natio...

...i bénéficient de l'instruction en famille de pouvoir passer les évaluations scolaires en fin de cycle. Il précise que les résultats des évaluations sont bien sûr fournis aux responsables de l'enfant. Il s'agit là de permettre à l'ensemble des enfants bénéficiant de l'instruction en famille, y compris dans le cadre de l'inscription dans des établissements à distance, de faire l'objet d'un contrôle pédagogique et d'être régulièrement évalués.

Je pense que votre amendement est satisfait. En fait, c'est tout l'objet des contrôles pédagogiques, qui permettent de vérifier à la fois la progression de l'enfant et de conseiller la famille dans son projet éducatif, si elle le souhaite. Avis défavorable.

Aujourd'hui le code de l'éducation prévoit un contrôle pédagogique de l'enseignement des enfants instruits en famille par an, ainsi qu'un contrôle communal tous les deux ans. Vous proposez, à l'inverse, un contrôle pédagogique tous les deux ans et un contrôle social tous les ans par la mairie. J'ai une grande estime pour les maires, et c'est d'ailleurs un mandat que j'aimerais exercer un jour mais, si les enquêtes de mairie pouvaient déjà avoir lieu une fois tou...

...révenir et de déceler les risques de radicalisation. Pour ce faire, encore faut-il qu'il y ait du personnel supplémentaire et que ce personnel soit formé. Il n'est pas évident d'apprécier la radicalisation dans un entretien en face-à-face ni d'apprécier, dans cette discussion, l'environnement familial – c'est très différent de l'appréciation du bon fonctionnement d'une classe et de sa progression pédagogique. J'ai noté que cette formation a déjà fait l'objet de discussions en commission et que vous avez considéré collectivement qu'elle était suffisante. Pour notre part, nous considérons qu'une formation adaptée est nécessaire pour l'ensemble des inspecteurs et inspectrices qui procéderont à ces inspections.

De quel contrôle parlez-vous, monsieur Ravier ? Vous ne parlez que des contrôles pédagogiques,