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Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la loi l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l'usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d'interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés. En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c'est bien le rôle de l'école que d'éduquer les enfants et les adolescents, notamment concernant les bons et les mauvais usages du télé...
... ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation excessive de l'objet sur la santé de nos enfants ? Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et, via ceux-ci, aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes de plus en plus fréquentes et inquiétantes, vous allez donner le blanc-seing de l'éducation nat...
...sion, madame le rapporteur, comme parent d'élève, je suis très favorable à la possibilité de chasser les écrans des cursus du primaire et du collège. Votre texte serait donc un pas, symbolique certes, mais qu'il convient de saluer. Toutefois, il pose un certain nombre de questions que nous ne pouvons pas exclure de la discussion générale. Il pose tout d'abord une question générale sur la liberté pédagogique. J'ai déposé des amendements, afin de rappeler que si, à titre personnel, la mesure me convient parfaitement, je pense qu'elle ne doit pas devenir une norme. En effet, il devrait revenir avant tout aux parents, dans un cadre élémentaire de respect des principes fondamentaux de notre pays, de décider quelle pédagogie et quel règlement ils souhaitent pour l'école ou le collège de leurs enfants. C'e...
...ire contre-productif de diaboliser cet objet sans offrir un accompagnement qui pousse les élèves à en considérer les avantages comme les inconvénients. La proposition de loi n'interdit pas un objet – cet aspect est hérité de 2010 – , mais en encadre l'utilisation. Elle encourage, d'une part, dans son article 2, à l'usage responsable des objets de communication et reconnaît, d'autre part, l'usage pédagogique qui peut en être fait. En effet, les enseignants avouent eux-mêmes utiliser les téléphones portables : n'ayant pas tous des tablettes mises à disposition par les conseillers départementaux, ils recourent à cet outil pour aller chercher ou vérifier l'information. Le portable est ainsi devenu une aide à l'apprentissage qui sert les compétences transversales tant requises par notre monde contempora...
L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numérique. Contrairement à ce qui a été affirmé précédemment, la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée à la libre appréciati...
...des établissements scolaires ? Ces questions fondamentales ont été posées par plusieurs de nos collègues. Il est vrai que l'on peut faire une autre lecture de la proposition de loi. Dans la mesure où le code de l'éducation prévoit déjà explicitement l'interdiction des téléphones portables, on pourrait y voir – paradoxalement – un assouplissement, puisqu'une exception est prévue pour les « usages pédagogiques » des équipements électroniques, par exemple les tablettes numériques. En toute hypothèse, il sera difficile d'apprécier concrètement la manière dont cette loi est appliquée. En ce qui concerne l'article 2, relatif à l'éducation civique, nous comprenons qu'il s'agit de garantir la dignité de la personne, la liberté d'opinion et le développement de l'esprit critique. Mais les choses sont plus co...
Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la sécurité juridique des chefs d'établissement et ouvrir un débat plus large sur l'utilisation des outils numériques.