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L'Éducation nationale propose, avec d'autres partenaires publics, des outils pédagogiques numériques comme Canopé, Pix, Éducscol et Lumni à destination des enseignants et des élèves. Je m'interroge sur la qualité de vos relations avec l'institution Éducation nationale en tant que fournisseur privé de services et de ressources pédagogiques numériques. Par ailleurs, durant la période de confinement, nous avons constaté que de nombreux enseignants et établissements avaient naturellemen...
La grande affaire du confinement et du COVID a résidé dans la continuité pédagogique pour tous et tous les milieux, y compris les plus précaires où il n'y a qu'un smartphone par famille, où le forfait est limité, où il n'y a pas de connexion ou de culture Internet, où il existe une problématique de maîtrise de la langue française et de l'analphabétisme chez les parents. Ces difficultés n'empêchent pas ces jeunes publics d'être morts de faim en matière d'enseignement scola...
J'ai constaté un foisonnement d'innovations chez de nombreux acteurs privés de l'éducation en ligne et, plus largement, de la pédagogique via le numérique. Malheureusement, le terrain d'expérimentation est très limité. L'influence des règles de commande publique constitue une véritable entrave pour les innovations dans le privé. Comment changer ces règles ? Comment le poids des commandes publiques, notamment des manuels scolaires, influe-t-il toujours sur la moindre ouverture au numérique ? Je souhaite également connaître votre a...
Où en sommes-nous de la réalité virtuelle ou de la réalité augmentée pour rendre des cours de géologie, de physique ou de sciences plus immersifs ? Celle-ci est parfois considérée comme un gadget, mais nous pourrions conduire des expériences pédagogiques innovantes avec une plongée dans la matière du cours elle-même, laquelle a davantage de chances d'être comprise et retenue qu'un cours classique.
L'enjeu majeur de cette crise a consisté à assurer la continuité pédagogique pour chaque apprenant. L'EdTech France a pris part à cet exercice en répondant présent dès le premier jour pour apporter son soutien aux enseignants, aux familles et aux apprenants au sens large. Des collectifs se sont structurés pour proposer leur aide spécifiquement aux enseignants dans leur pratique numérique, ce que je salue. Cette phase a mis en lumière des disparités dans les équipements e...
...iter, enfin, le travail quotidien de nos directrices et directeurs d'école. Leurs responsabilités sont, en effet, étendues mais leurs marges de manoeuvre sont maigres ; ils ont peu d'autonomie et ne peuvent guère prendre d'initiatives. Leurs nombreuses missions sont précisées par un référentiel métier. Ces responsabilités sont réparties en trois champs : le fonctionnement de l'école, l'animation pédagogique et les relations avec les partenaires de l'école. De surcroît, un décret de 1989 leur a confié une nouvelle mission de protection de l'enfance, les invitant notamment à se montrer très vigilants face au problème de l'absentéisme. Pour se préparer à toutes ces missions, les futurs directeurs bénéficient d'une formation initiale. Chaque année, environ 4 000 écoles ne trouvent pas de volontaires po...
...s élus des parents d'élèves, le maire, un conseiller municipal et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Ce système démocratique et de travail collectif fonctionne bien – il l'a prouvé lors du confinement. Le ministre de l'éducation nationale s'est même félicité de la continuité pédagogique organisée par les enseignants et de la mobilisation de ces derniers. Cette réussite est due au fonctionnement horizontal de l'école, que vous souhaitez désorganiser. Un exemple éclairant : votre proposition de loi prévoit que le directeur d'école « participe à l'encadrement du système éducatif » ; or, aujourd'hui, les personnels d'encadrement du système éducatif français sont les personnels de d...
...ous proposez. Au contraire, la décharge de classe s'accompagne, pour les directeurs, de l'introduction de missions nouvelles, parfois même extérieures au fonctionnement de l'école, comme celles concernant la formation. Des missions de coordination des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, des réseaux d'éducation prioritaire, des réseaux d'éducation prioritaire renforcés ou des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – leur sont confiées alors qu'elles relèvent normalement d'autres personnels de l'éducation nationale : l'inspecteur de l'éducation nationale, l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés ou encore le coordinateur de réseau d'éducation prioritaire – REP. Finalement, en échange d'une décharge totale de classe, les directeurs verront leur charge de travail s'...
...t en moyenne de 41 %. Or la présente proposition de loi a le mérite d'améliorer la rémunération des directeurs d'école. Le groupe Les Républicains estime aussi que la direction d'école est un métier à part entière qui nécessite des décharges horaires, un dispositif que cette proposition de loi améliore. Le directeur n'aura pas le statut de chef d'établissement mais devra être le véritable leader pédagogique de son école. Nous aurons l'occasion d'échanger nos arguments lors des débats. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
En première ligne pour gérer les fermetures des écoles et l'enseignement à distance, les directeurs d'école ont su faire face à l'urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s'est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles lorsqu'ils ont dû s'adapter dans l'urgence, coordonner les actions avec leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités et assurer l'école à distance. Lors de la reprise progressive, ils ont dû appliquer un protocole sanitaire strict dans un contexte particulièrement difficile, tant pour les professeu...
Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique. Le second sujet est celui de l'élection des représentants des parents d'élèves. C'est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l'existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat. Chers collègues, le groupe Agir ensemble considère donc que cette proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le...
...directeurs étaient souvent contradictoires. Pourtant leur indemnité n'a pas été bonifiée depuis de nombreuses années. Nous mesurons donc l'importance d'améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d'école. De plus, dès l'annonce du confinement et de la fermeture des écoles, les directeurs et directrices n'ont cessé d'être au front pour assurer la continuité pédagogique et le lien entre les parents et les enseignants, puis la reprise de l'école – que certains n'avaient jamais quittée, ne serait-ce que pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d'injonctions contradictoires. Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce tex...
...onsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l'école. La présente proposition de loi dessine des perspectives d'amélioration concrètes : délégation d'autorité académique et création d'un emploi fonctionnel assorti d'un avancement accéléré et d'une meilleure indemnisation, décharge au-delà d'un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d'un poste de référent spécifique pour les directeurs d'école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de parents et le fameux PPMS. Le travail en commission a permis d'en améliorer la rédacti...
...nt d'abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d'autonomie pour mener à bien leurs missions essentielles au service de leur école et donc au service de la réussite de leurs élèves ; voilà ce qui doit être au coeur de nos réflexions. Ils doivent pouvoir animer l'établissement, recevoir les parents, travailler avec les communes et monter des projets avec le conseil d'école et l'équipe pédagogique, quels que soient la taille de l'établissement et l'endroit où il se situe – n'oublions pas nos petites écoles, nos écoles rurales ! Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d'entre nous demandions une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d'école ainsi que les moyens qui lui sont dus. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que vous alliez...
...e faiblit d'année en année : le rapport sénatorial de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde indique que près de 4 000 postes de directeur sont vacants tous les ans. Les directeurs d'école exercent un rôle clé et assument des missions toujours plus nombreuses. La crise sanitaire du covid-19 l'a encore prouvé. Beaucoup nous racontent l'immense complexité de l'organisation de la continuité pédagogique, comme par la suite de celle de l'accueil et des cours, avec des règles sanitaires presque impossibles à respecter. Dans mon département, la Mayenne, 99 directeurs ont saisi le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – en mai dernier pour faire part de leurs souffrances. Il est donc peu de dire qu'il est urgent d'apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés. ...
...tions d'exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation. Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d'école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du 1er décembre 2014 : ils animent l'équipe pédagogique, veillent au bon déroulement des enseignements et de la continuité pédagogique, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent le travail des enseignants et enseignantes, font le lien avec les partenaires du temps périscolaire pour une cohérence d'éducation au niveau d'un territoire. En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement des enseign...
...stification. Il revient au ministère de prendre ses responsabilités et de proposer à toutes les écoles et à tous les enfants de la République les mêmes moyens de la République. Si le groupe Écologie démocratie solidarité est heureux de pouvoir débattre aujourd'hui de ce sujet, il espère néanmoins pouvoir débattre demain d'un projet renforçant très largement la reconnaissance apportée aux équipes pédagogiques dans leur ensemble. Lors de l'examen des projets de loi visant à instituer une retraite universelle, le Gouvernement s'était engagé à améliorer significativement la rémunération des professeurs des écoles, car la profession s'est appauvrie au cours des dernières années. L'école de la République est, avec le système universel de santé, l'un de nos biens communs les plus précieux. Elle est notre ...
...enons quelques exemples. La création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école présente certains avantages. Si, traditionnellement, les personnels sont nommés à des postes de responsabilité pour une durée déterminée, il était important de préciser en commission que tel n'est pas le cas pour les postes de directeur d'école, et qu'ils n'emportent pas d'obligation de mobilité. Les projets pédagogiques ne peuvent en effet être mis en place que sur le long terme et les directeurs n'avaient nul besoin d'une telle précarisation. Pourquoi, en revanche, faire nommer le directeur d'école par le DASEN, alors même que les postes à profil sont traditionnellement pourvus par un jury, ce qui paraîtrait ici plus approprié et plus équitable ? En outre, cette proposition de loi prévoit de décharger de cla...
...e caractère collégial du fonctionnement de nos écoles, et les directeurs ne le souhaitent d'ailleurs pas, eux qui prennent soin de toujours s'appuyer sur l'avis de leurs collègues et de rechercher leur adhésion. Le directeur ne sera délégataire de l'autorité académique que dans le champ de ses missions, et ce afin d'assurer le bon fonctionnement de l'école. Le directeur anime et pilote le projet pédagogique. Il organise la vie de l'école et représente le point de contact entre les différents partenaires de celle-ci : parents d'élèves, élus et associations. Pour ce faire, il entérine et met en oeuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d'école après consultation de toutes les parties prenantes. Les projets qu'il souhaite développer ne peuvent l'être qu'après concertation avec se...
...s ont été reprises par Mme la rapporteure, signe que nous ne nous étions pas trompés. Nous nous en réjouissons. C'est ainsi qu'a été confirmée, à l'article 1er, l'absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, condition sine qua non pour que le premier exerce ses fonctions de façon apaisée. Il était important de le rappeler : le rôle du directeur n'est pas d'évaluer les équipes pédagogiques ; il reste un pair parmi ses pairs. Une autre disposition va dans le bon sens : la plus grande possibilité donnée au directeur de prendre des décisions relatives à la vie scolaire sans avoir besoin d'en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Néanmoins, il y a beaucoup à dire sur la fonction de directeur d'école et sur la proposition de loi dans sa globalité. Tout à la fois enseignant...