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Le risque de l'amendement que nous venons d'adopter est que la prescription de formation de l'inspecteur se cumule avec celle issue du conseil des maîtres. Par ailleurs, j'y vois un autre risque : celui, pour l'enseignant, de ne plus avoir la liberté individuelle de choisir une formation pédagogique qui lui convienne. L'amendement AC31 renvoie à un décret l'établissement d'un régime de décharge pour les directeurs d'école comportant moins de huit classes. Il va dans le même sens que l'amendement AC30 que nous allons examiner dans la foulée et qui entend protéger le droit à une décharge totale pour les directeurs d'école. C'est pour nous un point tout à fait central et le principal reproche ...
...de l'introduction de missions nouvelles pour les directrices et les directeurs, dont certaines sont extérieures au fonctionnement de l'école, comme celles qui concernent la formation. Des missions de coordination des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), ou ayant trait aux Réseaux d'éducation prioritaire (REP), aux Réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) et aux Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) leur sont confiées alors qu'elles relèvent d'autres personnels de l'éducation nationale – inspecteurs de l'éducation nationale ou coordinateurs REP. En définitive, en échange d'une décharge totale de classe pour les écoles de huit classes au moins, tous les directeurs et les directrices verront leur charge de travail s'alourdir considérablement, tandis que d'autres personnel...
...ue le directeur d'une petite école, qui dispose, au titre de ses fonctions, d'une demi-décharge, gagnera une demi-décharge supplémentaire s'il assume les fonctions de coordinateur REP. Il sera donc totalement déchargé d'enseignement, ce qui fait que le cumul de ses deux missions va en réalité lui faire gagner en souplesse dans la gestion de son temps. Cela ne peut être que bénéfique pour l'équipe pédagogique et les élèves. Je pourrais également vous citer le témoignage de directeurs qui, en cumulant leur mission de direction avec un emploi de référent numérique pour la circonscription ou le département, bénéficient de ces deux demi-décharges et n'ont donc plus de classe. Tous se félicitent de la liberté que cela leur procure, qui leur permet d'être disponibles à plein temps pour leur école quand la ...
...'article 1er, sans réécriture ! Donner aux directeurs et aux directrices d'école une délégation de l'autorité académique ou les rendre décisionnaires lors des débats bouleverse complètement le fonctionnement de l'école primaire. En effet, si le directeur ou la directrice préside le conseil d'école, il n'est pas décisionnaire : il assure la coordination nécessaire entre les maîtres, anime l'équipe pédagogique et veille au bon déroulement des enseignements. Cette proposition de loi nie l'importance du collectif de travail et ravale les instances démocratiques de l'école au rang de simples conseils. Le SNUIPP-FSU, syndicat majoritaire dans le premier degré, analyse ainsi l'article 1er : « Même si le mot "statut" n'est pas prononcé, c'est bien l'autorité du directeur ou de la directrice d'écol...
...et un conseiller municipal et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Ce système démocratique de travail collectif fonctionne bien ; il en a fait la preuve ces derniers mois, depuis la fermeture des écoles. Le ministre de l'éducation nationale s'est même félicité de la continuité pédagogique organisée par les enseignants et de leur mobilisation. Sud Éducation explique que « cette volonté d'ajouter toujours plus de hiérarchie et de management nuira aux conditions de travail et ne répondra en rien aux besoins des personnels et des élèves ». Il existe bien des problèmes – tâches administratives trop lourdes, injonctions contradictoires, décharges et formation insuffisantes, rému...
... Larive, si un directeur est déchargé de classe, il effectuera néanmoins ses missions d'enseignement au sein de son école : sans être affecté à une classe spécifique, il pourra, par exemple, participer au dispositif « plus de maîtres que de classes ». L'essentiel est qu'il soit inscrit noir sur blanc dans la loi que c'est dans l'établissement où il est nommé, auprès de ses élèves et de son équipe pédagogique, qu'il travaille. Par ailleurs, dès lors qu'il exerce des missions d'enseignement au sein de son école, il ne peut être maître formateur ni coordinateur car ce cumul constituerait une charge trop importante. Comment peut-il exercer ces différentes missions dans le cadre d'une décharge à temps plein ? Comme je l'ai indiqué, notre projet consiste à inverser le paradigme actuel. Nous ne modifions ...
...ela marche bien ! Un mot sur mon amendement AC61, qui est tombé et dont l'exposé sommaire rappelait que la formation initiale et continue des professeurs ne doit pas relever des compétences des directrices et directeurs d'école. Elle est confiée à des personnels bien spécifiques : les enseignants au sein des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ), les Conseillers pédagogiques de circonscription (CPC), les maîtres formateurs, les Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), etc. J'ajoute que d'autres personnels enseignants sont déjà affectés au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Souhaitez-vous les supprimer ?
Les conseils école-collège représentent un temps supplémentaire de préparation et de concertation. C'est pourquoi je propose de maintenir le dispositif actuel, qui permet aux enseignants d'assister au conseil à tour de rôle, sans que les directrices et directeurs d'école soient systématiquement présents. Le fonctionnement de l'équipe pédagogique serait ainsi plus souple et plus serein.
Je tiens à préciser que l'amendement AC114, qui est tombé, était mal placé dans la liasse car il portait en réalité sur l'alinéa 6. Aussi, je le présenterai à nouveau en séance publique. Par l'amendement AC115, nous proposons de laisser au directeur la liberté de participer, s'il le souhaite, aux Activités pédagogiques complémentaires (APC) dès lors que celles-ci sont destinées aux élèves en grande difficulté.
...dement AC149 vise à préciser le champ de la délégation de l'autorité académique : le directeur est délégataire de cette autorité dans le cadre des missions définies par le référentiel relatif au métier directeur d'école du 1er décembre 2014. Il assure le bon fonctionnement de l'école dont il a la direction sans être le supérieur hiérarchique de ses collègues. Il anime, impulse et pilote le projet pédagogique de l'école. Il organise la vie de l'école et veille à la qualité des relations avec les différents partenaires du quotidien – parents, élus, associations. Il a donc autorité pour entériner et mettre en œuvre les décisions prises en conseil des maîtres et en conseil d'école à la suite des débats qu'il aura organisés. Enfin, il pourra prendre des initiatives après discussion avec l'équipe pédagogi...
Il s'agit de permettre au directeur d'école de faire le choix, dès le début de l'année, avec son équipe pédagogique, d'assurer ou non les APC.
...utorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l'école dont il a la direction. » Ainsi, les compétences déléguées au directeur par le DASEN et pour lesquelles il détiendrait une pleine autorité sans avoir besoin de se référer à l'IEN, nécessiteront des précisions réglementaires, qu'il s'agisse, par exemple, de l'organisation des activités pédagogiques complémentaires ou de la signature de conventions avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le fait que le directeur mette en œuvre les décisions du conseil d'école nécessitera également des modifications réglementaires. À ce jour, en effet, le seul vote émis en conseil d'école concerne le règlement intérieur.
Je vous ferai la même réponse qu'à M. Reiss. Cependant, la réflexion collective que vous évoquez peut être intéressante dans le cadre d'une évolution de la gestion par l'équipe pédagogique des fameuses 108 heures, qui incluent les APC, la formation et les réunions. Supprimer les APC place tout le monde sur un pied d'égalité et donne un peu de temps au directeur, mais une réflexion plus large sur les 108 heures me paraît intéressante. Défavorable.
Loin de moi l'idée de refuser d'alléger la tâche des directeurs mais, dans les écoles à classe unique, les décharger de ces 30 heures complémentaires aura un impact direct sur les activités pédagogiques proposées aux élèves.
... rapport de l'OCDE sur le système d'éducation français, M. Charbonnier précise bien qu'il est nécessaire de donner un statut aux directeurs d'école si nous voulons favoriser l'évaluation et l'autonomie. Certes, nous n'irons pas jusque-là, mais il est important que le directeur puisse veiller à ce que l'ensemble des enseignants de son école adhèrent au projet d'école, dans le respect de la liberté pédagogique. À cette fin, il doit pouvoir participer avec l'IEN à l'évaluation des enseignants de son école. L'autorité du directeur pourra ainsi contribuer à l'effet « chef d'établissement » souligné dans de nombreux rapports de l'OCDE.
Autant je souscris à la première phrase de votre amendement, relative à la mise en œuvre des projets pédagogiques – votre demande, sur ce point, me semble d'ailleurs avoir été satisfaite –, autant je suis opposée à l'idée que le directeur participe à l'évaluation des enseignants. Cela reviendrait en effet à lui confier un pouvoir hiérarchique sur ses collègues, pouvoir que nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi. J'ajoute que, lorsqu'un enseignant est inspecté, l'IEN discute avec le directeur de l'impli...
... être contre-productif. Laurent Lescouarch, professeur des universités en sciences de l'éducation, résume cela par la formule : « Travailler plus pour apprendre plus, ça ne marche pas. » Les trente-six heures réservées aux APC, considérées comme inefficaces par les chercheurs comme par les enseignants, pourraient être utilement consacrées aux relations avec les parents et aux travaux des équipes pédagogiques, ce qui permettrait de reconnaître enfin une partie du temps de travail invisible des enseignants, ainsi qu'à des temps de formation, réduits comme peau de chagrin. Nous proposons donc que les APC soient supprimées des obligations de service des professeurs.
Cet amendement d'appel vise à insister sur le fait que les directeurs d'école ne disposent pas de matériel numérique fourni par l'éducation nationale pour effectuer leur travail. Comme le mentionne le rapport, ces personnels ont fait preuve d'une mobilisation exceptionnelle durant le confinement pour organiser le plan de continuité pédagogique. Il convient de revaloriser leur travail et leur engagement. Le directeur d'école doit pouvoir faire le lien entre l'école et les familles. Pour bien articuler les tâches administratives et pédagogiques, il doit pouvoir faire usage des outils nécessaires au maintien de ces relations, tant avec les personnels de l'école que les représentants des parents. Or tous ne disposent pas d'outils de commu...
Considérant l'importance que j'accorde aux relations entre le directeur d'école, l'équipe pédagogique et la collectivité territoriale, je ne vois pas comment un maire pourrait donner un véritable avis. On pourrait songer à un entretien, mais un entretien ne saurait suffire à juger de l'adhésion d'un directeur au fonctionnement de l'école et de la commune. Mon avis est défavorable.
La crise a montré la place prise par l'informatique dans la continuité pédagogique mais aussi dans la gestion du quotidien. L'État doit mettre à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de leurs missions.