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...s les questions dont nous discutons, qu'il s'agisse des syndicats ou des parents d'élèves. J'ajoute que l'absence d'élection ôterait en partie leur légitimité aux représentants, priverait la communauté d'un temps privilégié où chacun participe à la vie de l'école et supprimerait une occasion d'éduquer les élèves à la citoyenneté. Alors que les parents se sont mobilisés pour assurer la continuité pédagogique, ils doivent être associés.
...s et ceux dont le métier est bousculé par le numérique. Le dispositif rend aux moniteurs des villes concernées leur raison d'être, une raison de croire en leur avenir. Dans les lycées, ils renouent un dialogue que ne permet pas le e-learning. Après avoir assisté à certains cours, je ne peux que saluer la qualité des formations et des formateurs. Il serait dommage de se priver de leurs compétences pédagogiques. Peut-on avoir des objections au fait que ces leçons soient dispensées au lycée ? Je pense que non. L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit d'ores et déjà que « l'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés ». Cette sensibilisation prévoit une éducation à la sécurité en plusieurs étapes : attestation d...
...ccompagner, ce qui oblige ces derniers à se rendre disponibles. L'avantage de dispenser les cours au sein même du lycée, c'est que c'est un lieu où se rendent les élèves chaque jour et qui fournit tous les équipements nécessaires à cet apprentissage en train de se numériser. Nous avons souhaité intégrer les auto-écoles dans le dispositif. Lors de mes visites, j'ai été impressionné par la qualité pédagogique dont faisaient preuve les moniteurs. Il serait dommage de se priver de la plus-value qu'ils apportent. Dans le cadre de ce lieu d'enseignement, leurs compétences sont préservées, loin de la concurrence dont vous parliez. Ils dispensent dix heures de formation à raison d'une heure par semaine pour des groupes d'environ vingt élèves et ceux-ci sont très preneurs d'une méthode collective d'apprentis...
...xpérimentation menée en Thiérache bénéficie ainsi d'une enveloppe de 60 000 euros allouée par le FNADT à la région. Le coût moyen global, qui inclut l'enseignement dispensé par l'auto-école, l'inscription à l'examen et le coaching assuré par les personnels du lycée, s'élève à environ 70 euros par élève. Dans le cadre d'une expérimentation, le choix relèverait de l'équipe de direction, de l'équipe pédagogique et de l'ensemble des élus, voire des collectivités. Pour notre part, nous avons organisé plusieurs réunions avec des élus de la région, du département, des communautés de communes, les directeurs de lycées et les services de l'État. En l'espèce, le dispositif est financé à parts égales par la région et par l'État, mais d'autres collectivités étaient intéressées. On peut même penser que le secteur...
...as notre volonté, en tout cas, puisque nous les avons incluses dans le dispositif. Nous avons immédiatement perçu leurs interrogations : c'est un métier en pleine mutation, de plus en plus « ubérisé », et ils ont compris que le marché était en train de leur échapper, d'une façon ou d'une autre. Or, ils ont des compétences particulières : je les ai vus à l'oeuvre, et j'ai été étonné par la qualité pédagogique de leur enseignement. Ils apportent une véritable plus-value à l'apprentissage, si bien que ce serait dommage de se priver de leur savoir-faire. Par ailleurs, ils travaillent en binôme avec les personnels du lycée, dans le cadre d'un double apprentissage. Non seulement nous n'oublions pas les auto-écoles, mais nous contribuons en quelque sorte à revaloriser leur métier. Au lycée, les cours sont f...
...bain, j'en conviens, la problématique n'est pas la même qu'en Thiérache, qui est un territoire très rural et défavorisé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de repli, qui laisse la possibilité à chacun d'évaluer l'opportunité d'expérimenter un tel dispositif en fonction de la situation de son territoire, en faisant confiance, pour cela, aux élus et aux équipes pédagogiques. Il est vrai que, dans les zones urbaines, cette proposition est peut-être moins pertinente, en tout cas beaucoup moins nécessaire, même si certains habitants des zones urbaines peuvent avoir des difficultés financières pour accéder au permis de conduire. Quoi qu'il en soit, il me semble nécessaire d'informer les jeunes sur les modes de déplacement en milieu urbain. Mais ils peuvent l'être dans ...
...t 50 millions, mais, au regard du coût du SNU, estimé à un milliard, ce n'est pas un montant si extraordinaire que cela. D'autant, je le rappelle, qu'elle serait appliquée sur la base du volontariat. Par ailleurs, dans le modèle que nous avons choisi pour notre expérimentation, le financement est partagé par l'État et la région. Mais le choix se fera dans le cadre d'un dialogue entre les équipes pédagogiques, l'équipe de direction, l'ensemble des collectivités et l'État. S'ils estiment que faciliter l'accès des jeunes à l'apprentissage du code de la route au lycée est une priorité dans leur territoire, ils trouveront les moyens nécessaires. J'ajoute que si la région a vocation – puisque cela relève de sa compétence première – à participer au financement, l'État peut également y prendre part, ainsi q...
Oui. On voit bien l'intérêt pédagogique que présente un tel dispositif pour la sensibilisation des élèves à des comportements citoyens, écologiques et à des modes de déplacement plus durables. Je rappelle, à ce propos, que si les auto-écoles sont chargées de l'enseignement technique, le personnel du lycée est intégré dans le dispositif. Du reste, si ces expérimentations se développaient, on pourrait envisager la création de plateformes...
Cet amendement, qui tend à re-rédiger l'article 1er, est presque un amendement de repli, dans la mesure où il a pour objet de revenir sur la généralisation obligatoire, qui est susceptible de soulever notamment des problèmes d'organisation dans certains lycées. Il s'agit donc de modifier l'article L. 314‑2 du code de l'éducation, relatif aux expérimentations pédagogiques. En effet, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a considérablement élargi les possibilités offertes aux établissements scolaires en la matière. Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, ces expérimentations peuvent désormais être lancées pour une durée de cinq ans, dans des conditions définies par d...
...ieur Bricout. Pour ma part, j'ai été un peu choquée de lire, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, que le temps de l'accompagnement scolaire, durant lequel vous proposiez d'organiser l'apprentissage du code de la route, serait « désormais utilement mis à profit ». Cette phrase m'a paru quelque peu maladroite. En effet, les heures d'accompagnement personnalisé sont un temps de travail pédagogique concerté, consacré au soutien et à l'accompagnement scolaire des élèves, ainsi que, et c'est très important, à leur orientation. Vous proposez de revenir sur le caractère obligatoire du dispositif, et c'est une bonne chose. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que, si vous mentionnez l'enseignement du code de la route à l'article L. 314-2 du code de l'éducation, il sera désormais néc...
...s des aménagements, ce que nous avions demandé et qui est prévu par le décret du 4 août dernier. Pourtant subsiste une question toute simple qui m'est souvent remontée par des parents et des enseignants : les enfants peuvent-ils faire la sieste à l'école ? Par ailleurs, les parents d'élèves à besoin éducatif particulier se sentent souvent démunis, malgré le soutien à l'accompagnement des équipes pédagogiques. Serait-il possible, Monsieur le ministre, d'envisager une réflexion sur le sujet, en vue de développer des outils ou des dispositifs pour aider ces familles ? Cela fait aussi partie de l'égalité des chances.
Monsieur le ministre, dans le cadre des auditions pour mon rapport relatif à l'exécution des crédits budgétaires de la mission Enseignement scolaire, j'ai pu constater que la classe « unité localisée pour l'inclusion scolaire » (ULIS) du collège Madame de Sévigné à Roubaix ne disposait pas de moyens spécifiques pour l'achat de matériel pédagogique adapté à la diversité des besoins et des troubles des élèves en situation de handicap. Aujourd'hui, l'essentiel des aménagements, des adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mises en oeuvre se traduisent par des moyens humains supplémentaires. Les subventions accordées aux ULIS écoles, collèges ou lycées par les collectivités compétentes sont souvent équivalentes aux crédits accor...
...enseignants qui n'arrivent pas à vivre de leur salaire dans certaines zones géographiques, en citant Paris et Annecy. En Haute-Savoie, le coût de la vie est en effet plus élevé qu'ailleurs en raison de la proximité de la Suisse, ce qui pénalise nos administrations qui souffrent d'un important turn-over. C'est évidemment le cas dans l'éducation nationale, puisque ce turn-over fragilise les équipes pédagogiques. Avez-vous des mesures concrètes à proposer ? Je voulais également vous interpeller sur un cas précis. Au lycée Charles Poncet, à Cluses, les enseignants ont fait grève à cause de dysfonctionnements dans les emplois du temps des élèves et des enseignants. Comment, en 2019, peut-on connaître encore ce genre de désagrément lors de la rentrée scolaire, obligeant à renvoyer chez eux des élèves livr...
Je vous remercie. Nous allons à présent passer aux questions. Monsieur Rolland, vous venez d'évoquer, à juste titre, les progrès attendus en matière d'accessibilité pédagogique. J'ai immédiatement pensé aux troubles du comportement de certains élèves, associés souvent à des difficultés cognitives. Quelle approche préconisez-vous sur cette question qui préoccupe de très nombreux enseignants ? Les précédentes auditions ont fait apparaître un important besoin de clarification sur le dispositif des PIAL, introduit par le projet de loi pour une école de la confiance et dont...
...ueillis au collège. Il en résulte une situation insatisfaisante pour tout le monde. Et les enfants qui devraient être en ULIS n'y sont pas. Les enseignants des ULIS que j'ai rencontrés m'ont fait part de leurs difficultés de coordination avec les professeurs de l'éducation nationale. Ils se sentent exclus et aimeraient participer davantage aux projets de l'établissement. Quant à l'accessibilité pédagogique, ne serait-il pas possible de proposer une boîte à outils aux enseignants, via une plateforme internet ou un numéro de téléphone, afin de les aider, dès le mois de septembre, à mettre en place des solutions adaptées pour accompagner les élèves en situation de handicap ? Il ne s'agirait pas tant de couvrir le volet psychologique, affectif ou pédagogique de cet accompagnement que de conseiller l'en...
...ur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu'il a sous sa responsabilité. Il me semble essentiel que l'éducation nationale soit partie prenante dans la création de ces établissements publics des savoirs fondamentaux. Cette école du socle n'a certainement pas pour vocation de satisfaire des objectifs gestionnaires mais bien de faciliter des rapprochements, des projets pédagogiques coconstruits par les enseignants du premier et du second degré pour faire évoluer les pratiques enseignantes dans les deux sens.
... l'occasion de présenter une quinzaine de tels rapports, avec un beau succès puisque deux tiers de ces propositions ont reçu une traduction dans la loi de la République. S'il peut y avoir une forme d'accord sur les bancs de l'Assemblée nationale, aujourd'hui cette mesure n'est pas comprise et suscite la méfiance de la communauté éducative, d'autant qu'il existe déjà des dispositifs de continuité pédagogique, comme le conseil école-collège, d'ailleurs évoqué dans l'article. L'objectif de cet amendement est de soumettre la création des établissements publics des savoirs fondamentaux à un avis conforme du conseil départemental de l'éducation nationale, de manière à ce que l'avis des représentants de cette communauté éducative soit pris en compte au plan local.
...uite à leur donner. De plus, ces établissements publics des savoirs fondamentaux suscitent actuellement des réactions de la part des syndicats enseignants, comme en atteste le courrier de l'intersyndicale. Mais des associations d'élus, comme l'Association des maires ruraux de France _ AMRF _, s'inquiètent également que la création de ces établissements soit le prétexte d'opérer des regroupements pédagogiques, aboutissant, in fine, à fermer des établissements dans le milieu rural. Nous sommes extrêmement favorables à renforcer la continuité pédagogique entre les écoles primaires et les collèges. Il existe d'ailleurs déjà les conseils écoles-collèges : pourquoi ne pas les renforcer ? En revanche, la création précipitée de ces établissements publics nous semble prématurée.
Je rejoins bien sûr les propos de Marc Le Fur. Les langues dites régionales ne se substituent pas à l'apprentissage de langues étrangères, bien au contraire. Cet amendement précise ce qu'il en est, notamment en précisant dans l'article L. 121-3 du code de l'éducation que « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire » Ce que vient de dire Marc Le Fur est important : il ne faut pas mettre en concurrence les langues étrangères, autrement dit le côté utilitariste des choses, pour des raisons professionnelles évidentes, avec les langues régionales. Or c'est ce qui peut se passer à travers la réforme du baccalauréat. Et si nous revenons ...
... en rediscutons en séance publique car, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il me semble important et pourrait même être complémentaire de l'amendement que nous venons d'adopter. Proposé par le groupe Les Républicains, il s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation puisque le bon fonctionnement d'une école suppose une taille critique. Il s'agit également de vérifier que le « geste pédagogique » soit effectué correctement et que l'action collective soit organisée dans de bonnes conditions. Les RPI _ regroupements pédagogiques intercommunaux _ sont des outils souples mais ils n'ont pas d'existence légale. Cet amendement vise précisément à aller un peu plus loin. Un RPI regroupant trois ou quatre classes n'empêche pas qu'il y ait trois ou quatre directeurs issus de trois ou quatre école...