Interventions sur "pénibilité"

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de mon intervention et de celle de Gilles Lurton sur l'article 5. Nous considérons en effet qu'il est opportun de réformer le compte pénibilité. Il y a plusieurs possibilités : soit supprimer l'ensemble du dispositif pour repartir d'une page blanche – ce n'est pas ce que nous proposons – ; soit aller au plus près de ce qui paraît souhaitable. Il nous paraît souhaitable de réduire le nombre de facteurs de risque, en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables en raison de leur complexité. Finalement, cet amendement va...

Cet amendement traduisant le souci d'une clarification, je veux en apporter une à mon tour. Le compte pénibilité est une option mais n'allez pas croire que nous en soyons satisfait : la priorité est d'empêcher la pénibilité et peut-être de favoriser ceux qui en réduisent les effets. S'agissant de ceux qui en sont les victimes – il faut appeler les choses par leur nom –, ce compte, dans son état actuel, ne trouvera jamais grâce à nos yeux. Il faut avoir été exposé pendant vingt-cinq ans à des facteurs de pé...

Cet amendement vise à assurer le bon financement du compte de prévention de la pénibilité. En effet le dispositif est dramatiquement sous-financé depuis sa création, ce qui fait courir le risque d'une augmentation significative des cotisations des entreprises à moyen terme.

Avis défavorable. Voilà un autre débat intéressant que nous avons eu en commission. Vous vous préoccupez, cher collègue, des modalités de financement du compte pénibilité, lesquelles sont intégrées dans le champ de l'habilitation : la réforme que le Premier ministre a présenté samedi et que Mme la ministre nous a expliquée tout à l'heure permettra de garantir la soutenabilité du dispositif, par le biais d'un nouveau financement dans le cadre de la branche accidents du travail - maladies professionnelles – AT-MP. Il me semble que de ce fait votre objectif est satis...

Le compte pénibilité est un sujet particulièrement sensible qui méritait un débat. À cet égard, nous saluons les annonces du Premier ministre et de Mme la ministre, et nous espérons que les discussions avec les partenaires sociaux qui auront lieu sur cette base seront fructueuses et permettront d'instaurer un système plus juste pour les salariés et plus simple pour les employeurs. En effet, dans sa conception actuel...

Enfin, l'évolution du compte pénibilité doit s'accompagner d'efforts de prévention qui sont indispensables à sa mise en oeuvre. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cet article parce que nous sommes persuadés qu'une meilleure protection des salariés est possible sans surcharge administrative excessive pour les entreprises.

Mon point d'étape sera plus succinct que les précédents, dans la mesure où cet article 5 n'a pas l'étendue principielle des autres, même s'il s'inscrit dans leur droit-fil. Nous constatons un désaccord : vous êtes persuadés – je viens encore de l'entendre – que ce qui est décidé ici au sujet du compte pénibilité va mieux protéger les salariés. Les bras nous en tombent ! Et c'est ainsi depuis le début : on dit une chose en faisant exactement le contraire. J'ai dit tout à l'heure ce que nous en pensions. Pourtant, nous n'étions pas favorables à l'idée du compte pénibilité tel qu'il a été instauré. Mais nous devons lui reconnaître une vertu : il permettait de disposer pour la première fois d'une évaluation...

Avec l'article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c'est indiscutable, et c'est aussi cela notre conception de l'égalité à La République en marche. Toutefois, le compte de prévention de la pénibilité, tel qu'il est construit, ne peut pas être appliqué dans les petites entreprises. Nous ne supp...

...ème de retraite de 2013, que j'ai évoquée à plusieurs reprises, apparaît totalement inapplicable par les entreprises. Toutes les discussions que nous avons eues avec elles, aussi bien dans nos circonscriptions qu'au niveau national, nous l'ont démontré. En conséquence, il faut trouver le moyen de revenir dessus. Vous le faites, en prévoyant un traitement différencié des quatre critères du compte pénibilité, et vous facilitez ainsi la vie des entreprises, sans pour autant renoncer à prendre en compte la pénibilité. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera l'article 5.

Le vote défavorable de notre groupe sur cet article ne surprendra personne, pour les raisons que nous avons déjà explicitées, concernant nos préoccupations sur la question de la pénibilité. Madame la ministre, je me permets d'insister : je vous ai posé tout à l'heure une question, à laquelle j'espère avoir une réponse dans les temps qui viennent, sur les procès de l'amiante en cours. Je sais qu'elle n'a pas de lien direct avec notre sujet, mais j'ai saisi l'occasion, car c'est un sujet important. Par ailleurs, mon collègue Sébastien Jumel a expliqué notre position sur la question ...

...iens d'écouter notre collègue Aurélien Taché. D'une certaine façon, il a dit avec habileté, sans la dire complètement, la vérité. Il fallait l'écouter. Il a dit que ce que vous étiez en train de faire était mieux que ce qui avait été fait en 2010. Or ce que nous défendons sur ces bancs, ce n'est pas le dispositif de 2010, mais celui de 2013 ; et c'est bien là toute la différence. S'agissant de la pénibilité, vous faites mieux qu'en 2010, mais, par rapport à 2013, vous êtes en régression. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous suivre sur cet article. Si vous enregistrez une invalidité, vous êtes dans l'incapacité de prévoir et de faire en sorte de prévenir la pénibilité. Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappelle qu'il ne s'agissait pas seulement, dans le dispositif de 2013, de par...