Interventions sur "pôle"

...se la question du rôle que peut encore jouer l'État dans la gouvernance des structures qui survivront tant bien que mal à la suppression des financements. L'exemple des MDE augure mal de la manière dont est perçue l'expérimentation proposée par le Premier ministre, en juillet dernier, dans le cadre du plan « Action publique 2022 » et visant à associer davantage, dans les territoires volontaires, Pôle emploi et les missions locales. Pour notre groupe, il ne s'agit pas ici de rejeter d'emblée toute perspective d'expérimentation pour gagner en efficience. Cependant, nous considérons que les élus locaux ont une influence décisive dans le développement économique, donc de l'emploi local, et dans la gouvernance des missions locales. Ils sont évidemment attentifs à ce que les structures d'accompagn...

... entérinez cet échec en ne prévoyant plus que 100 000 PEC pour 2019. Vous revenez devant nous, madame la ministre, pour nous présenter un budget en baisse de plus de 2 milliards d'euros que vous ne manquez pourtant pas de qualifier d'ambitieux. Vous vous apprêtez à poursuivre la suppression des emplois aidés à hauteur de 60 %. Les aides à l'embauche spécifiques pour les TPE-PME sont supprimées. Pôle emploi va devoir supprimer 800 postes après en avoir déjà supprimé 600 en 2018. Les missions locales perdent des crédits alors que votre priorité est l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Vous réduisez de 20 % le budget des dispositifs locaux d'accompagnement, pourtant essentiels à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion économique. Pour celles e...

... en volume comme en pourcentage sur l'ensemble des missions budgétaires : hors effets de périmètre, c'est plus de 2 milliards d'euros en moins pour la politique du travail et de l'emploi en 2019. Premier point : c'est un budget de rapetissement du service public de l'emploi, comme en témoigne la diminution de 18 % des crédits affectés au Programme 102. En 2019, la subvention de fonctionnement de Pôle emploi est diminuée de 85 millions d'euros, après 50 millions d'euros d'économies en 2018. Pour autant, le chômage ne reflue pas et la charge de travail des conseillers de Pôle emploi est déjà importante, certains d'entre eux devant suivre des portefeuilles de 200 ou 300 demandeurs d'emploi. Comment garantir un accompagnement de qualité dans ces conditions ? Parallèlement, la dotation à Pôle empl...

... travail et pour l'éclairage qu'il nous a apporté. Dans le Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », et plus particulièrement dans l'Action n° 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » et l'Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », il est question d'un retour durable à l'emploi. À ce titre, Pôle emploi est l'acteur central. Néanmoins, on constate une baisse du budget global de 12,3 %, c'est-à-dire de près d'un milliard d'euros. La ligne concernant les subventions pour charge de service public baisse de 85 millions d'euros. Or le Gouvernement a fait de l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, une priorité. Cela nous paraît contradictoire. Dans l'action n° 2 du Prog...

Quatre cent cinquante missions locales, soit 6 500 lieux d'accueil en milieu rural et en milieu urbain, s'attachent à accompagner vers l'autonomie 1,5 million de jeunes chaque année. Bien évidemment, l'accompagnement global de chaque jeune dans sa spécificité par les missions locales n'a pas beaucoup de rapport avec l'action de Pôle emploi dont la mission est centrée sur la seule remise en activité des chômeurs. Vous avez d'ailleurs confié à ces structures la Garantie jeunes. Vous envisagez une meilleure articulation entre Pôle emploi et les missions locales. Pourquoi pas ? S'il s'agit d'améliorer les coopérations, j'y suis favorable. S'il s'agit d'absorber les missions locales, je dis non. L'originalité des missions locales...

À la fin du mois de septembre, la DGEFP et Pôle Emploi ont adressé aux DIRECCTE et aux directeurs régionaux de Pôle emploi des instructions pour mener à bien des expérimentations de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Ces expérimentations remettent en cause la spécificité de l'accompagnement personnalisé des jeunes fondé sur l'ancrage territorial des missions locales et l'engagement politique et financier des élus locaux. En effe...

.... Présidant la mission locale de Toulon, je vois des personnels qui ne comptent pas leurs heures et qui vont, comme vous le souhaitez, au pied des tours et dans les quartiers où les jeunes sont les plus éloignés de l'emploi. Il n'y a pas que le manque de moyens budgétaires : le manque de reconnaissance fragilise aussi nos missions locales, notamment du fait de ces annonces d'expérimentations avec Pôle emploi. Il faut que les choses soient claires car nos collaborateurs dans les missions locales sont particulièrement inquiets et m'ont demandé de vous transmettre ce message à l'occasion de cette audition.

Le Premier ministre a annoncé, sans concertation préalable avec les structures concernées, la fusion des missions locales avec Pôle emploi. Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à ce que cette fusion ne se fasse pas ? Par ailleurs, vous affirmez que l'évolution est possible dans certains territoires : lesquels ? Est-ce dans les territoires ruraux ? Je vous le demande car tout à l'heure, je vous ai justement entendu dire que certaines missions locales ne fonctionnaient pas bien dans ces territoires.

Les réformes engagées portent leurs fruits puisque 2,14 millions d'embauches ont été enregistrées au troisième trimestre 2018. Ce niveau, jamais atteint depuis 18 ans, témoigne d'une confiance retrouvée. Chacun y contribue : c'est le cas des services de Pôle emploi de ma circonscription de Chauny-Soissons. Dans le cadre d'une expérience pilote, ils ont délocalisé leurs services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la rencontre des demandeurs d'emploi qui n'ont pas toujours de grands moyens de locomotion ni toujours accès à l'outil numérique – lorsqu'ils savent s'en servir. Cette démarche a été saluée en termes de respect de ...

Dans cette mission, on constate un certain désengagement de l'État du fait de la disparition de certains programmes et de la baisse significative de certains crédits, consécutive à l'annonce préoccupante qu'a faite le Gouvernement de fusionner les missions locales avec Pôle emploi. Ces structures jouent pourtant un rôle essentiel dans le cadre du service public de l'emploi. Cette perspective de fusion, qui voit le jour alors que les crédits d'accompagnement disséminés dans les programmes 102 et 103 du PLF 2019 sont en baisse, inquiète les acteurs des missions locales. Ces derniers craignent l'impact d'une telle fusion sur le service rendu à l'usager et sur les struc...

...nt public pour leur permettre de trouver leur place dans la société. Tous les outils que vous avez cités avec bienveillance vont dans ce sens – même s'il m'appartient de soutenir la hausse des crédits. Ensuite, j'ai noté que vous étiez favorable à toute expérimentation permettant d'éviter de plaquer un schéma de manière verticale. Étant donné les interrogations que suscite le rapprochement entre Pôle emploi et les missions locales, je serai attentif à ce que nous puissions envisager d'ici à la séance un nouveau dispositif qui permette à des territoires – de manière comparable à ce qui a été fait avec le dispositif « Territoires zéro chômeur » – de s'asseoir autour le table avec Pôle emploi, avec les missions locales, avec les collectivités territoriales, évidemment avec les associations – qui...

Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur pour avis. Je me suis comme vous posé des questions quand les emplois aidés classiques ont été supprimés. Je me suis par exemple rendue au Pôle emploi de la région Occitanie où il m'a été dit que les demandes des employeurs n'étaient plus ce qu'elles étaient antérieurement parce que ces emplois sont bien plus exigeants dans la mesure où ils s'accompagnent forcément d'un accompagnement. Les intercommunalités et grandes communes, pour lesquelles ces emplois représentaient un certain « confort » entre guillemets, renoncent à demander ces no...

Le présent budget prévoit de diminuer de 84,3 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi, et vous imposez à Pôle emploi une diminution de 800 postes en 2019, après avoir déjà supprimé 600 postes l'an dernier. Compte tenu de l'engagement des agents de Pôle emploi, de la charge de travail qui est la leur, du fait que le chômage ne baisse pas et que vous avez donné priorité à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, cet amendement vise à maintenir les moyens de Pôle emploi.

Avis défavorable. J'ai consulté les annexes budgétaires, qui justifient les crédits proposés pour 2019 par les « efforts de productivité » que doit réaliser Pôle emploi dans l'exercice de ces attributions. On peut certes déplorer la diminution des effectifs de Pôle emploi dans un contexte où le niveau du chômage reste alarmant, mais il ne me semble pas illégitime de demander à Pôle Emploi, comme à d'autres opérateurs publics, de réaliser des efforts de productivité et d'amélioration des services dans l'intérêt d'une maîtrise de nos dépenses.

...ent cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018, et nous prévoyons le financement de 100 000 parcours emploi compétences (PEC) afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Par ailleurs, la subvention accordée à Pôle emploi baisse de 85 millions d'euros, mais cette baisse est largement compensée par l'évolution des ressources dynamiques versées par l'UNEDIC – entre 103 et 105 millions d'euros –, ce qui fait en fin de compte une augmentation d'environ 20 millions d'euros. Enfin, c'est la fin de la reconduction de la prime à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises qui, je le rappelle, avait été pen...

...es restructurations assez importantes et une baisse de 100 millions d'euros. Tout cela n'arrange pas nos territoires. Pour ce qui est de la mission que nous examinons ce soir, on ne parle plus de plateformes territoriales telles que les maisons de l'emploi. Mais ce qui m'inquiète le plus, ce sont les missions locales. Vous parlez d'une expérimentation de mutualisation, peut-être d'absorption par Pôle emploi. Or les missions locales sont un outil indispensable de retour à l'emploi pour notre jeunesse. Elles apportent un accompagnement professionnel, mais aussi quelquefois personnel. Les entreprises que vous rencontrez doivent certainement vous dire que le comportement de certains jeunes pose problème ; or les missions locales mènent des actions très spécifiques liées au comportement de ces jeu...

En ce qui concerne les maisons de l'emploi, nous avons fait le choix l'année dernière de leur consacrer 10 millions d'euros, et il était prévu de ne rien leur donner cette année. En effet, si ces maisons de l'emploi ont fait un travail nécessaire à une certaine époque, leur maintien n'est plus justifié dès lors que Pôle emploi a été créé. En revanche, comme ce dispositif fonctionnait bien dans certains territoires, les maisons locales sont restées, mais ce sont les collectivités locales qui en ont repris le financement. En ce qui concerne les missions locales, je ne comprends pas très bien votre propos : il n'est pas question de les supprimer. Il s'agit seulement de fusionner leur budget au titre de l'accompagn...

...me la rapporteure spéciale, pour ces éléments. Vous avez cherché à nous rassurer en nous affirmant qu'il n'était pas question de supprimer les missions locales. Or je vous rappelle que dans un communiqué en date du 18 juillet, qui a fait suite aux ateliers « Action publique 2022 », le Gouvernement a proposé aux collectivités volontaires de fusionner les structures des missions locales au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée – autrement dit de mettre fin aux missions locales. Effectivement, c'est cette orientation qui inquiète les missions locales puisque le communiqué indique clairement une volonté de fusionner, autrement dit de mettre fin aux missions locales. Ma question concerne l'apprentissage et les organismes de formation au regard de la loi pour la liberté de choisir son a...

...s-retours. Les maisons de l'emploi ont été créées pour essayer de fédérer l'ensemble des acteurs autour de l'emploi ; c'était une belle idée qui a dû être efficace dans certains territoires et inefficace dans d'autres – cela dépend surtout des gens qui les animent. Je peux comprendre que dans une période de croissance et de création d'emplois, on puisse considérer qu'il y a moins de tension entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi et que l'opérateur public Pôle emploi peut jouer seul ce rôle. Le problème est assez différent en ce qui concerne les missions locales. Je rejoins mes collègues pour dire que la garantie jeunes passe beaucoup par elles. Les collectivités locales sont très impliquées dans leur fonctionnement, là aussi avec les caractéristiques de nos différents territoires. Je pe...

Le budget prévoit de diminuer de 84,3 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Le Gouvernement impose d'ailleurs à Pôle emploi une diminution de 800 postes en 2019. Nous contestons cette baisse, surtout dans le contexte actuel de chômage en France. Cela nous paraît plutôt contradictoire avec l'ampleur des besoins d'accompagnement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Six cents postes ont déjà été supprimés en 2018. De plus, une telle baisse est un mauvais sig...