Interventions sur "pôle"

...s indemnités chômage, avez-vous mené une étude d'impact pour déterminer combien de personnes seront touchées ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Enfin, le Gouvernement fait peser sa réforme sur les seuls salariés et les entreprises, mais n'évoque pas les intermittents alors qu'il y aurait peut-être là des économies à trouver. Pourquoi ne pas en parler ? Rien non plus sur le financement de Pôle emploi par l'Unédic, alors que 10 % des ressources de l'assurance chômage financent les deux tiers du budget de Pôle emploi. En conclusion, cette réforme n'est pas soutenue par les partenaires sociaux, patronat comme salariés, qui la qualifient d'inefficace, parlent de vision punitive et de nouvelles contraintes. J'espère que vous pourrez nous rassurer totalement sur le but de cette réforme.

... indépendants. Nous nous réjouissons des multiples mesures destinées à renforcer concrètement l'accompagnement des demandeurs d'emploi – je pense à la formation sur mesure en fonction des offres ou encore à l'accompagnement ciblé –, mais cela impliquera nécessairement des investissements, tant financiers qu'humains. Sur ce point, quels moyens seront mis en oeuvre, notamment pour les personnels de Pôle emploi, et dans quelle mesure ces prestations seront-elles confiées à des tiers ? En ce qui concerne les entreprises, l'entrée en vigueur du bonus-malus sur les contrats courts est une bonne chose. Notre groupe souhaite savoir quelle sera la méthode d'évaluation et de contrôle de cette disposition, et dans quelle mesure elle pourrait être étendue à d'autres secteurs que les sept que vous avez ci...

...loi, 40 % de ceux qui pourraient cumuler ne le demandent pas, et il existe un problème de non-recours que votre réforme ne vient pas régler. Votre réforme est purement financière. En réalité, l'Unédic est bien gérée, il faut le dire. Le régime de droit commun a dégagé un excédent de 60 milliards d'euros sur les vingt-cinq dernières années, et l'essentiel de son déficit provient du financement de Pôle emploi qui a été décidé par l'État et d'un certain nombre de régimes dérogatoires qu'il faut soutenir mais qui ne relèvent pas de la gestion des partenaires sociaux. Votre réforme abîme le paritarisme, elle abîme le débat parlementaire – puisque nous n'aurons finalement que cet espace pour en parler –, et elle abîme notre principe assurantiel. En réalité, elle fera beaucoup de victimes. Vous ne ...

Votre réforme résulte d'abord d'une volonté d'économiser 3,4 milliards d'euros. Cette feuille de route, vous l'avez définie par manque de créativité alors que vous auriez pu aller chercher ailleurs les moyens de faire fonctionner l'assurance chômage, notamment en regardant du côté de la ponction de 3 milliards d'euros qui sert à faire fonctionner Pôle emploi. Vous avez annoncé des créations de postes pour accompagner les demandeurs d'emploi, après avoir supprimé 1 700 postes à Pôle emploi. Tout cela mériterait quelques explications supplémentaires. En tout cas, faute de créativité, vous avez choisi de lutter contre les chômeurs et les travailleurs précaires plus que contre le chômage et la précarité, en laissant penser que s'il y a du chômage...

...ain, tous nos concitoyens aient encore droit à une protection financière lorsqu'ils perdent leur emploi. Mais cette réforme engage surtout la lutte contre la précarité, car elle a bien pour objectif de casser la dynamique des contrats courts à répétition, qui, nous le savons, plonge un grand nombre de nos concitoyens dans des situations difficiles. J'ai une pensée particulière pour les agents de Pôle emploi, car ce texte vise aussi à simplifier pour eux les règles de traitement des dossiers. Cela signifie moins de réclamations et moins de charges administratives pour les conseillers, et donc plus de temps pour accompagner des projets de reconversion. Ma question portera plus spécifiquement sur les territoires en difficulté. Le chômage dans notre pays n'a jamais été aussi bas depuis dix ans, ...

...t présentée, la réforme risque d'entraîner une baisse de leurs revenus. Aujourd'hui, en complément de leurs revenus issus du travail sur le port, et lorsque l'activité baisse, ces ouvriers touchent une indemnité journalière, afin d'obtenir un salaire convenable. Malgré leur disponibilité, ils n'ont pas de garantie de rémunération et risquent donc d'être privés de ce complément de revenu versé par Pôle emploi. Encore une fois, ces ouvriers ne travaillent pas à temps plein, non pas par volonté, mais en raison des spécificités liées à leur activité. Une indemnité réduite, couplée à une taxation de leur contrat, serait une catastrophe sociale pour ces ouvriers. Madame la ministre, comment comptez-vous prendre en compte les spécificités attachées à cette profession, dans le cadre de la réforme de ...

...question concerne les aides à la mobilité dans les territoires, et plus particulièrement dans les territoires ruraux dont on sait qu'ils sont très touchés par le chômage, notamment le mien, les Alpes-de-Haute-Provence. Cette question de la mobilité est toujours présente chez les demandeurs d'emploi. Pour eux, c'est un réel frein à la reprise du travail, non seulement quand ils doivent se rendre à Pôle emploi, mais aussi par la suite, pour reprendre concrètement le travail. Que recouvrent en fait les aides à la mobilité ?

...ux on est indemnisé, plus on reste longtemps au chômage », il écrit : « Alors là, les bras m'en tombent. Plus l'indemnisation est importante et plus la durée du chômage est longue ? Cette idiotie vient certainement d'un journaliste. Le montant de l'indemnisation est un pourcentage de la moyenne des derniers salaires ; il est plafonné à 57 % de cette moyenne. Donc un cadre qui touche 5 000 euros à Pôle emploi doit certainement gagner 15 000 euros en tant que salarié. Il perd donc 10 000 euros de pouvoir d'achat. Il ne va donc pas rester à Pôle emploi pour le plaisir, car son train de vie est calé sur 15 000 euros et pas sur 5 000 euros. S'il reste longtemps inscrit, c'est sans doute parce qu'il est sur une tranche d'âge élevée, avec un métier à très forte compétence. C'est incroyable de lire ça...

...les formations et mieux faire coïncider les besoins des entreprises et ceux des demandeurs d'emploi. C'est un enjeu très important dans ma région, le Centre-Val de Loire : elle comptabilise près de 80 000 projets de recrutements en 2019, mais 58 % des intentions d'embauche sont jugées difficiles par les employeurs. Vous avez annoncé le recrutement sur trois ans de 1 000 agents supplémentaires à Pôle emploi. Ils s'ajouteront aux 55 000 agents actuellement répartis dans plus de 900 agences et relais Pôle emploi qui maillent notre territoire. Pourriez-vous nous éclairer sur la répartition territoriale de ces nouveaux agents ? Sera-t-elle uniforme ou corrélée à la diversité des besoins et des enjeux des territoires ?

Madame la ministre, je salue votre réforme. Elle portera ses fruits, car elle va dans le sens du projet que nous portons. Dans le cadre du tour de France de l'apprentissage et de la formation professionnelle que nous réalisons avec ma collègue Catherine Fabre, nous allons à la rencontre de tous les acteurs et donc aussi de Pôle emploi. Il y a quelques semaines, avec Claire Pitollat, nous avons rencontré la direction de Pôle emploi à Marseille. Si votre réforme va largement améliorer l'accompagnement des chômeurs, qu'en sera-t-il de l'organisation de Pôle emploi ? À Marseille comme ailleurs dans le pays, depuis des années, les agents de Pôle emploi travaillent par métier plutôt que par bassin, par secteur ou par entrepri...

...de contrats aidés existant précédemment. Il est plus exigeant en matière d'accompagnement des bénéficiaires mais, à ce stade, les informations sur son efficacité demeurent assez floues. Enfin, je remarque qu'une autre partie des économies réalisées sur la mission a également servi à réduire la dépense publique. Quelques dispositifs essentiels ont pu en faire les frais : je pense en particulier à Pôle emploi, dont la subvention a diminué de 50 millions d'euros entre 2017 et 2018. Certes, l'amélioration sur le front du retour à l'emploi a permis de majorer la part dynamique des ressources de Pôle emploi, qui sont versées directement par l'UNEDIC. Néanmoins, la réduction de la subvention budgétaire s'est aussi accompagnée de suppressions de postes dans l'ensemble des agences du territoire. Cela ...

... la pauvreté. J'aimerais vous entendre, madame la ministre, en ce qui concerne votre volonté de permettre aux missions locales d'assumer les objectifs qui lui sont assignés. Je souscris aux propos de la rapporteure spéciale concernant le PIC : il faut veiller à la bonne utilisation de l'argent public et à la pertinence de cette politique. J'ai eu écho de certaines interrogations de régions ou de Pôle emploi pour qui il s'agit parfois de faire de la formation pour la formation sans garantie que les demandeurs d'emploi ou les jeunes pouvant bénéficier du PIC soient in fine mieux armés pour obtenir un emploi. Quels types d'actions ont d'ores et déjà été financés par le PIC dans le cadre des pactes régionaux d'investissement ? À combien s'élèvent les crédits consommés en 2019 au titre du PIC ? En...

Mes questions complèteront les propos de la rapporteure spéciale. Les crédits supplémentaires nés de la reprise de l'emploi et versés par l'UNEDIC à Pôle emploi contrebalancent-ils la réduction de l'enveloppe budgétaire dont l'opérateur bénéficie ? J'emploie à dessein le langage de Bercy pour qui, comme chacun sait, on « bénéficie » de la réduction d'une enveloppe budgétaire. N'existe-t-il pas un risque – qu'ont soulevé les précédents orateurs – que la diminution des effectifs affecte le redéploiement de postes vers l'accompagnement des demandeurs...

L'indicateur de performance 2.2 du programme 102 Accès et retour à l'emploi est le taux de satisfaction des usagers de Pôle emploi. Certes, il augmente, mais la prévision dont on part est plus faible que ce qui a été réalisé l'année précédente... Il est dommage de ne pas se donner l'objectif de faire mieux que nous n'avons fait. Par ailleurs, il ne s'agit là que du taux de satisfaction des particuliers, non de celui des entreprises, qui ne fait pas partie des indicateurs. De ce point de vue, j'aimerais savoir quelles ...

Madame la ministre, en 2019, c'est à une nouvelle baisse de votre budget – de 13,3 % – que nous assistons, ainsi qu'à une nouvelle baisse des effectifs, dans les ministères mais aussi dans un certain nombre d'organismes : 800 emplois en moins à Pôle emploi, avec l'objectif affiché d'en supprimer 4 000, et 550 en moins à l'AFPA. Dans les chiffres qui nous sont fournis, manquent de nombreuses données – sans doute pour des raisons pour partie techniques –, notamment le taux de retour à l'emploi tous publics. Cela étant, nous pouvons d'ores et déjà parler d'une régression par rapport à 2017. Dans quelle mesure cela ne nuance-t-il pas ce que l'o...

... Dans ce cadre, nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs représentants de services publics présents sur nos territoires : Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste, qui représente M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques, malheureusement souffrant ; Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi ; Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires ; M. Antonin Blanckaert, directeur national retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clien...

...sse l'égalité avec moins de fonctionnaires ? Vous avez beaucoup insisté sur la dématérialisation, effectivement utile pour beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes, mais qui ne peut pas remplacer l'implantation locale de services publics ; et surtout, il faut prendre en compte la fracture numérique qui sévit dans beaucoup de nos territoires. Vous parlez de l'accueil sur rendez-vous alors que Pôle emploi, par exemple, supprime de plus en plus d'agences, comme c'est le cas dans ma circonscription. Pourtant, les gens ont besoin d'être accueillis sans rendez-vous sur des questions d'indemnisation, autrement dit particulièrement angoissantes. À vous entendre, l'accueil sur rendez-vous a permis d'améliorer l'efficacité, mais n'est-ce pas aussi une manière de pallier la diminution des fonctionna...

...tant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié aux départements l'élaboration des schémas d'accessibilité des services au public. Je voudrais savoir quel a été, pour vous, l'impact de cette décision, et ce que vous pensez de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, pour avoir rencontré, dans mon département – en particulier dans le pays d'Alsace du Nord – différents acteurs, à Pôle emploi ou dans le domaine de la santé, j'ai constaté que la bonne démarche consiste à travailler au niveau des bassins de vie, d'emploi et de consommation. Des initiatives en ce sens existent, et j'ai vu de très belles choses – je félicite d'ailleurs Pôle emploi. Ne faudrait-il pas, au niveau législatif, s'appuyer un peu plus sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), qui pourraient ê...

... vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018. Nous prévoyons par ailleurs le financement de 100 000 parcours emplois compétences – PEC – afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Quant à la baisse de 83 millions d'euros de la subvention accordée à Pôle emploi, elle est plus que largement compensée par l'évolution des ressources dynamiques versées par l'UNEDIC, si bien qu'en définitive, les recettes de Pôle emploi augmentent de 20 millions d'euros. Citons enfin la fin de la reconduction de la prime à l'embauche pour les PME, qui, je le rappelle, avait été pensée comme un dispositif transitoire, appliqué un peu avant l'élection présidentielle, e...

...e que vous infligent les faits, mais il n'en est rien. Après une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2018, le budget alloué aux politiques de l'emploi en 2019 sera, à périmètre constant, en baisse de plus de 2 milliards d'euros. Cette réduction des budgets frappe d'abord durement les opérateurs de l'emploi en dépit de la priorité que vous prétendez donner à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Pôle emploi, acteur majeur s'il en est, perdra ainsi, 800 postes en 2019, après la suppression de 600 postes et de 1 300 contrats aidés en 2018. Votre propre ministère rend 239 postes. Les missions locales verront, pour leur part, leur subvention baisser de plus de 8 millions d'euros, alors que le Gouvernement souhaite quintupler le nombre de garanties jeunes.