Interventions sur "pôle"

... Ce choix pénalise, d'une part, les territoires les plus touchés par le chômage et la désindustrialisation et, d'autre part, les communes les moins riches, qui auront les plus grandes difficultés à subvenir seules aux besoins de financements des MDE. De plus, l'exemple des MDE augure mal de la manière dont est perçue l'expérimentation visant à associer davantage, dans les territoires volontaires, Pôle emploi et les missions locales. Pour notre groupe, il ne s'agit pas ici de rejeter d'emblée toute perspective d'expérimentation pour gagner en efficience. Mais, au moment où ce budget entérine la suppression de 800 postes chez Pôle emploi, les acteurs locaux ont l'impression que l'État opère surtout un transfert de charges vers les missions locales et les communes qui financent ces dernières.

...'emploi, qui est une des missions de l'AFPA. Il devrait être possible de mieux former ces personnes pour les réinsérer plus rapidement. Comment, madame la ministre, pouvez-vous présenter un budget de la mission « Travail et emploi » pour 2019 aussi insincère, alors que la croissance ralentit et que le nombre de demandeurs d'emploi continue à augmenter, 6,6 millions de personnes étant inscrites à Pôle emploi, dont 3,5 millions en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité ? Dois-je rappeler que d'autres pays européens connaissent le plein-emploi : en Allemagne, le taux de chômage n'est que de 3,4 %, soit 1,5 million de demandeurs d'emploi, en Hongrie, il est de 3,7 %, de 3,9 % aux Pays-Bas et de 4,1 % au Royaume-Uni. Votre budget est en retrait de 3 milliards d'euros par rapport à 2018, c...

...ur les contrats aidés. Ensuite, parce que ces choix traduisent une forme de défiance à l'égard des acteurs locaux. J'en veux pour preuve l'inquiétude sur l'avenir des maisons de l'emploi, que vous n'arrivez pas à dissiper, ma collègue Jeanine Dubié vous ayant interpellée sur ce sujet en commission. La mutualisation, via une expérimentation, qui pourrait être un premier pas vers une absorption par Pôle Emploi, est une faute : nous avons besoin de ces acteurs de terrain qui sont en prise directe avec les réalités locales et qui réalisent un travail indispensable pour le retour à l'emploi des jeunes. Nous nous inquiétons également de la suppression de 1 000 à 1 500 ETP à l'AFPA, qui pourrait entraîner la fermeture de 38 des 206 sites existants, et ce dans des territoires ruraux qui sont déjà pén...

... budgétaires. Hors effets de périmètre, il diminue de plus de 2 milliards d'euros en 2019. Cette baisse globale des moyens se répercute dans les divers programmes et nous amène à émettre une appréciation très négative sur ce projet de budget. Premièrement, le projet de budget qui nous est présenté induit l'affaiblissement du service public de l'emploi. En 2019, la subvention de fonctionnement de Pôle Emploi est rabotée de 85 millions d'euros. Le chômage ne pourtant reflue pas. La charge de travail des conseillers Pôle Emploi est déjà importante : chacun d'eux doit suivre un portefeuille allant de 200 à 800 demandeurs d'emploi selon les modalités d'accompagnement et les territoires. Dans ces conditions, comment garantir un accompagnement de qualité ? La dotation affectée aux missions locales ...

... 2019, soit le même niveau de suppression que celui constaté l'année dernière. Ce faisant, vous fragilisez l'inspection du travail et empêchez ses agents de s'acquitter convenablement de leurs missions de contrôle sur le terrain, alors même que les ordonnances travail ont complexifié les normes sociales. Par-delà l'administration, vous prévoyez la suppression de 1 485 postes, dont 800 au sein de Pôle Emploi, fragilisant un peu plus ce dispositif public. Ces quelques observations – je pourrais en ajouter beaucoup d'autres – illustrent les raisons qui nous amèneront à nous opposer clairement à votre projet de budget.

...eur développement : le FISAC, terminé ; l'appel à manifestation d'intérêt des centres-bourgs, terminé ; les contrats de ruralité, en extinction. Et vous vous attaquez maintenant aux structures territoriales de développement de l'emploi et d'accompagnement des publics vers l'emploi : restructuration du réseau des chambres de commerce et d'industrie – CCI ; arrêt du financement des MDE ; fusion de Pôle emploi et des missions locales. Je rappelle que ces dernières interviennent auprès des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Elles sont chargées d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'aider les jeunes dans leur démarche d'insertion professionnelle et sociale : chacun d'entre eux bénéficie d'un suivi à la fois personnel – point crucial – et professionnel, d'un accompagnement à long terme dans leur...

... pour « les inciter à retrouver un emploi ». On exonère les entreprises de cotisations sociales pour « faciliter la création d'emploi ». On diminue le nombre d'inspecteurs et de médecins du travail pour « alléger les contraintes qui freinent l'activité économique ». Les missions budgétaires dont nous discutons ce matin illustrent ce que je dénonce. Le chômage stagne ? Vous supprimez 800 postes à Pôle emploi plutôt que d'élargir significativement le dispositif « territoires zéro chômeur ». Le burn-out et la souffrance au travail sont en augmentation ? Vous baissez de 63 % les crédits visant à améliorer la qualité de l'emploi en protégeant notamment la santé des salariés. Le travail illégal continue à prospérer ? Vous baissez les moyens alloués à l'inspection du travail chargée de le sanctionne...

...se par le Président de la République durant sa campagne, puis rendue applicable par Mme la ministre – ce dont je la remercie. Les emplois francs, je le rappelle, sont expérimentés depuis avril 2018. Ils concernent 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur sept territoires. Les critères permettant d'en bénéficier sont assez simples : résider dans un QPV et être inscrit à Pôle emploi. Sous réserve de répondre à ces critères, on peut être recruté par toutes les entreprises de France. La signature d'un CDI conduit au versement d'une prime de 5 000 euros par an, et celle d'un CDD d'au moins six mois, d'une prime de 1 500 euros par an. Ces conditions sont particulièrement intéressantes pour les entreprises, que j'encourage à recourir à ce dispositif, si elles le peuvent. ...

...es règles, à la nécessité de monter en qualité pour la formation proposée. Notre groupe a salué les nouvelles orientations du Gouvernement, à savoir la baisse du nombre de contrats aidés et le recentrage sur d'autres dispositifs. Néanmoins, la sous-consommation des parcours emploi compétences ne concerne pas tout le territoire : dans les Yvelines, sur les 697 parcours emploi compétences dédiés à Pôle emploi, à Cap emploi et aux missions locales, 99,4 % ont été consommés. Il faut prendre en considération la période d'adaptation qui a été nécessaire. Tel est le sens de mon amendement, qui est très raisonnable. Nous ne remettons pas en cause les nouvelles orientations, nous disons simplement : « Attention, le compte n'y est pas. » Il faudrait 14 000 parcours emploi compétences supplémentaires p...

Cet amendement vise, dans le cadre d'un mode de financement expliqué dans l'exposé sommaire, à redonner des moyens à Pôle emploi et à remédier à la baisse de subvention pour missions de service public que l'État lui accorde. En effet, nous considérons que la situation de l'emploi et du chômage dans notre pays ne nous autorise pas à baisser cette subvention, ce qui se traduira par la suppression de 800 postes. Le chômage, l'emploi n'évoluent pas dans un sens si positif qu'une telle saignée soit envisageable ! Il im...

Cet amendement vise également à rétablir les crédits de Pôle emploi. La possibilité d'une baisse concomitante des effectifs de Pôle emploi et du nombre de chômeurs avait été évoquée. Or, le chômage augmentant, on voit mal pourquoi les effectifs de Pôle emploi diminueraient.

C'est d'autant plus vrai qu'ils ont déjà diminué dans des proportions importantes l'année dernière puisque 600 postes ont été supprimés, à quoi s'ajoute la suppression de 1 350 contrats aidés. La charge par agent est aujourd'hui considérable et l'accompagnement ne peut pas se faire dans de bonnes conditions. De surcroît, vous avez renforcé les moyens du contrôle à Pôle emploi. Quels sont donc ceux que vous consacrerez à l'accompagnement, dont vous dites régulièrement que c'est une priorité ? Tel est le sens de notre amendement.

S'agissant des moyens financiers, je vous rappelle que les ressources de Pôle emploi sont constituées d'une subvention de l'État pour charges de service public et d'une contribution de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, l'UNEDIC. Si l'on tient compte de ces paramètres, la hausse pour 2019 s'élève à 20 millions d'euros. Pour ce qui est des effectifs, je me dois tout d'abord de rectifier vos chiffres. Ce sont 400 ETP qu'il est prévu de supprimer et non...

… notamment le plus connu : le nombre de demandeurs d'emploi suivis par conseiller, dont la moyenne est aujourd'hui de 46 – certes, avec des disparités territoriales, mais c'est en dessous du volume maximal du portefeuille, qui s'établit à 70. Je me suis rendue dans les agences Pôle emploi de ma circonscription, où j'ai rencontré l'ensemble des acteurs : tous sont conscients de la nécessaire modernisation de leur métier comme de la possibilité d'optimiser de leur portefeuille. Ils m'ont démontré qu'il était possible de demander aux chefs d'entreprise de leur faire confiance et d'embaucher des personnes sans curriculum vitae…

… fondé sur les compétences. C'est bien la preuve que nous assistons aujourd'hui à un recentrage sur ces activités et que la modernisation du métier que nous demandons à Pôle emploi est effective. Pour toutes ces raisons, ces deux amendements ont été rejetés en commission. Avis défavorable.

Le chômage continue en effet de progresser, les demandeurs d'emploi sont de plus en plus nombreux et on supprime 800 ETP ! À un moment donné, il faut mener une politique cohérente : vous demandez plus à Pôle emploi dans de très nombreux domaines, en particulier sur le plan administratif, et vous pensez que les agents pourront réaliser plus d'accompagnement ! Il faut ajouter que les conseillers devront traiter 70 dossiers liés au plan pauvreté. Ce n'est pas possible ! Nous voterons donc ces amendements de bon sens.

À nouveau, droite et gauche sont d'accord pour convenir qu'il y a un problème. Le chômage augmente, toutes catégories confondues, mais vous décidez de supprimer 800 postes à Pôle emploi ! Vous invoquez la digitalisation, les gains de productivité, mais quelle sera la conséquence de tout cela ? La déshumanisation. J'ai reçu des agents de l'agence Pôle emploi de Berck. Ils m'ont expliqué qu'il y a deux ans, un allocataire attendait trente minutes pour que son dossier soit traité, puis cela a été une demi-journée, puis il a dû remplir une fiche contact transmise à des gens ...

... fonctionnent bien en certains endroits, moins ailleurs. En tous les cas, les territoires les plus en difficulté ont besoin de ces structures. Vos décisions nous laissent perplexes, qu'il s'agisse de la rationalisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont le rôle est important auprès des territoires qu'elles soutiennent et accompagnent, ou de la fusion des missions locales avec Pôle emploi. En deux mots, vous supprimez toutes les structures d'accompagnement vers l'emploi et de développement de l'emploi dans nos territoires. Ces décisions arrivent au moment où vous lancez le plan d'investissement dans les compétences dont vous espérez qu'il n'armera pas moins de 2 millions de jeunes et de chômeurs pour affronter les nouvelles exigences du monde du travail. Or, ces plateforme...

...ra globalement plus favorable aux bénéficiaires de l'IAE et de la formation professionnelle dont les revenus sont proches ou au niveau du SMIC. En dehors de ces effets de périmètre, néanmoins, l'importante contraction des crédits reflète avant tout des efforts d'économies qui pèsent sur le Programme 102, relatif à l'accès et au retour à l'emploi. Je pense en particulier aux économies demandées à Pôle emploi, mais aussi et surtout au coup de frein donné, pour la deuxième année consécutive, à la politique des emplois aidés. Dans le cadre de mon avis budgétaire, j'ai donc choisi de travailler cette année sur les contrats aidés, qui ont été transformés en 2018 en « parcours emploi compétences ». Depuis les travaux d'utilité collective (TUC), lancés en 1984, les contrats aidés ont toujours fait ...

...ppelé, France Compétences est de nature quadripartite, et c'est à cette agence de prendre la responsabilité de financer les actions qu'elle souhaite. Il y a des ruptures avec le quinquennat précédent, notamment la suppression des emplois d'avenir, des contrats de génération, de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (TPE) et du « plan 500 000 formations ». Je voudrais revenir sur Pôle emploi : après avoir connu une baisse de 50 millions d'euros en 2018, ses moyens diminueront encore de 85 millions d'euros l'année prochaine, alors que le chômage est reparti légèrement à la hausse. L'Allemagne et les États-Unis sont au plein-emploi, le taux de chômage étant de 3,7 % dans ce dernier pays, mais nous continuons à avoir un chômage de masse. L'équilibre du système est réalisé grâce ...