Interventions sur "pôle"

Si le chômage a tendance à refluer légèrement ces derniers mois, la précarité, elle, ne recule pas. Le nombre d'inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues, dépasse les 6 millions. Le nombre de chômeurs de longue durée continue, quant à lui, de progresser. Plus que jamais il est donc nécessaire de faire toute sa place à cette grande idée, dans la protection sociale, de l'assurance chômage, qui remonte loin dans notre histoire. Vous prétendez, avec ce projet de budget, renforcer l'accompagnement des chômeurs. For...

...demande de travail. Sur ce dernier point, le Gouvernement dit vouloir apporter une solution par la possibilité d'instaurer bientôt des quotas d'immigration économique par secteur d'activité. Quelles sont les modalités choisies pour le déploiement de cette mesure ? Vous avez précisé, madame la ministre, que la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – la DARES – et Pôle emploi seraient chargés d'établir une liste des métiers en tension, laquelle serait revue chaque année, mais avez-vous des objectifs déjà chiffrés par métier et par région ? Et comment s'assurer que cette main-d'oeuvre ne concurrencera pas les travailleurs français ? Comment peut-on justifier, dans un pays où l'on compte plus de 6 millions d'inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues, do...

Madame la ministre, vous vous êtes déplacée dans le Nord le lundi 28 octobre, à Douai et dans ma circonscription, à Erquinghem-Lys. À Douai, vous avez passé du temps avec les équipes de Pôle emploi, dont vous avez pu mesurer l'engagement, et vous avez constaté la réussite des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous avez également bien voulu visiter avec moi une entreprise de taille intermédiaire, le groupe Ramery, qui exerce dans le secteur du BTP. Nous avons pu noter, en ces deux occasions, l'engagement des entreprises, ainsi que des centres ...

L'allocation de solidarité spécifique est, en effet, un dispositif destiné notamment aux personnes qui ont épuisé leurs droits. Il est prévu à ce titre, pour 2020, un montant de dépenses de 2,235 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces crédits, qui s'appuient sur des estimations de Pôle emploi, doivent permettre de couvrir le versement des allocations à la hauteur du nombre d'allocataires estimé. Le montant complémentaire que vous demandez ne correspond à aucun besoin identifié. Je vous rassure donc : il n'y aura pas 200 000 personnes privées de leurs droits. Nous n'avons donc pas besoin de vos services. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, j'émettrai un av...

Je le fais avec plaisir, madame la présidente. Dressons un petit bilan des crédits de l'État retirés à Pôle emploi depuis trois ans : en 2018, réduction de 50 millions d'euros de la subvention pour charges de service public ; en 2019, réduction de 84,7 millions d'euros de la subvention pour charges de service public ; en 2020, réduction de 136,8 millions d'euros de la subvention pour charges de service public ; en 2020 encore, 380 millions d'euros pris dans les caisses de l'UNEDIC pour le renforcement ...

Afin de ne pas me répéter, l'argumentation qui va suivre vaudra pour tous les autres amendements relatifs à Pôle emploi, qui appellent la même réponse. Il est vrai que Pôle emploi, qui avait besoin d'être plus opérationnel, de se restructurer et surtout d'optimiser ses ressources, a pris sa part dans l'effort budgétaire demandé au cours des deux dernières années. Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, nous avons établi le constat selon lequel il fallait à présent stabiliser les ETP et avoir un meilleu...

Nous baissons la subvention, mais le budget total de Pôle emploi est en forte hausse, à 487 millions d'euros. Cela s'explique par l'augmentation d'un point de la contribution de l'UNEDIC. Si une convention tripartite entre l'UNEDIC, l'État et Pôle emploi a été validée, c'est bien parce que tout le monde l'a approuvée. Il n'y a donc pas de débat.

Ce budget est pour la première fois en augmentation, qu'on se réfère à son montant ou au nombre d'ETP. Tout cela va permettre à Pôle emploi de répondre à de nombreux enjeux : la réforme de l'assurance chômage, la montée en puissance du plan d'investissement dans les compétences, l'application de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le déploiement de la fameuse convention tripartite – qui a mis du temps à être validée, mais qui l'est aujourd'hui – qui tient compte de la hausse de la contributio...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s'ajoute à deux précédentes baisses, de 50 millions d'euros en 2018 et de 84,7 millions d'euros en 2019, traduisant ainsi le désengagement progressif de l'État dans le financement de Pôle emploi. Dans un contexte où le taux de chômage reste à un niveau important, une telle mesure fragilisera les missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi, tout en dégradant les cond...

Je m'inscris dans la démarche et l'esprit de cet amendement, qui vise à revenir sur le désengagement de l'État dans le financement de Pôle emploi à hauteur de 136,8 millions d'euros. Ce désengagement rend Pôle emploi encore plus dépendant des ressources de l'assurance chômage, et cela contre l'avis des partenaires sociaux, puisque la cotisation de l'UNEDIC augmente de 1 point, soit environ 380 millions d'euros. On a donc, d'un côté, une hausse de la cotisation de l'UNEDIC de 380 millions d'euros, de l'autre, une baisse du financemen...

J'irai à l'essentiel. Parce qu'il remplit de nombreuses missions de service public, que je ne détaillerai pas ici, Pôle emploi bénéficie d'une subvention pour charges de service public, que le Gouvernement actuel cherche à diminuer, puisque la subvention pour charge publique diminue de 136 795 000 euros. Le Gouvernement justifie cette réduction par la nécessité pour Pôle emploi de rationaliser son activité, et demande aux agents toujours plus de rendement, puisque l'opérateur devra désormais « accélérer et facili...

En juillet dernier, le Gouvernement a fait passer un décret pour piocher dans les caisses de l'UNEDIC afin de compenser la baisse des subventions pour charges de service public qu'il verse à Pôle emploi. C'est toujours la même logique qui est à l'oeuvre, celle d'un basculement des caisses socialisées vers les caisses fiscales et d'une reprise en main par l'État. Nous retrouvons à peu près le même type de débat que celui que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en particulier concernant la non-compensation des exonérations de cotisations so...

L'avis que je vais émettre vaudra même jusqu'à l'amendement no 1540 inclus, puisque je demande le retrait de tous ces amendements au profit des amendements no 877 et identique visant à maintenir un budget de 5 millions d'euros, comme l'année dernière. Pourquoi ? D'abord, historiquement, les maisons de l'emploi ont été créées bien avant Pôle emploi. Dès lors que Pôle emploi a été créé, la question de l'utilité des maisons de l'emploi s'est posée, surtout de celles qui ne fonctionnent pas comme elles le devraient – j'en ai malheureusement des exemples dans mon département. Cependant, certaines font le job et complètent efficacement l'action de Pôle emploi, et c'est pourquoi j'ai défendu l'année dernière un amendement visant à leur con...

Je les maintiens, et je vais vous expliquer pourquoi. Premièrement, l'amendement no 1269 porte, non pas sur 5 millions d'euros, mais sur 21 millions d'euros, soit ce qui a été enlevé depuis deux ans aux maisons de l'emploi. Mon collègue Vercamer l'a très bien expliqué, leur activité n'est pas du tout la même que celle de Pôle emploi : les deux sont complémentaires. On ne peut donc pas soutenir que la création de Pôle emploi emporte la suppression des maisons de l'emploi. D'autre part, en deux ans, les maisons de l'emploi ont perdu 75 % de leurs crédits – et encore, je postule que l'amendement de la commission des finances sera adopté. Or il est douteux que 75 % d'entre elles faisaient du mauvais travail. Le fait que ...

...ne expérimentation, comme cela a été fait en 2016 pour les « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cela permettrait d'identifier les besoins des entreprises et de recenser en parallèle les demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi, c'est-à-dire de mettre en rapport les besoins de l'économie réelle avec un public relevant presque de l'IAE, grâce à une structure plus fonctionnelle que Pôle emploi, incluant des activités de formation et intéressant tous les acteurs économiques – ce qui, comme le soulignait à l'instant notre collègue Vercamer, est la finalité des maisons de l'emploi. On apporterait ainsi des réponses concrètes, en traitant aussi des sujets annexes, comme la mobilité, la formation, bref tout ce qui constitue un frein à l'emploi. Il s'agirait donc de faire ce que Pôle...

... les résultats n'ont pas été aussi probants dans les autres territoires, où les acteurs concernés ne se sont pas assis autour d'une table pour travailler ensemble. Les emplois francs ne sont en effet qu'un dispositif. Pour assurer sa réussite, il faut trouver l'entreprise, prendre le temps d'expliquer et d'accompagner, se donner les moyens de motiver tout le monde, des élus locaux au personnel de Pôle emploi, autour du demandeur d'emploi. C'est à cette condition que l'on obtient des résultats. De surcroît, l'expérimentation que j'ai menée dans la métropole lilloise a conduit à proposer soixante-dix-neuf mesures pour développer l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

...n tirer de deux années de montée en puissance du PIC et d'une année d'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? Conjuguée à l'examen des crédits contenus sur la mission Travail et emploi, l'analyse soulève plusieurs motifs d'inquiétude. Madame la ministre, l'État poursuit son désengagement du service public de l'emploi – notamment concernant les crédits versés à Pôle emploi – à hauteur de 136 millions d'euros par an, contre l'avis des partenaires sociaux. En contrepartie, vous avez augmenté la part des ressources de l'UNEDIC affectée à Pôle emploi. Ne pensez-vous pas qu'il est risqué de rendre Pôle emploi encore plus dépendant des ressources de l'assurance chômage et que cela le fragilise ? En cas de retournement de conjoncture, Pôle emploi devra accompagner ...

...s, à quoi il faut ajouter la hausse de 65 millions d'euros des fonds destinés à l'allocation PACEA, ainsi que les 2 000 nouvelles places conventionnées d'ici à 2022 dans les écoles de la deuxième chance, et la consolidation de l'activité de l'EPIDE, qui doit inaugurer un vingtième centre en 2021. Pour favoriser le retour à l'emploi, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité du service rendu par Pôle emploi. Malgré la baisse du nombre de demandeurs d'emploi, les contributions État-UNEDIC allouées à Pôle emploi sont stables, voire en légère hausse. Nous devons continuer à lutter contre le chômage de masse, qui reste et demeure un fléau pour notre société, facteur d'exclusion et de désagrégation sociale. Je rappelle, à ce propos, que bon nombre de mesures de la réforme de l'assurance chômage e...

... crédits augmentent de 8 %, soit 908,7 millions d'euros qui doivent permettre de financer 5 000 aides au poste supplémentaires par rapport à 2018, en portant le nombre à 76 000. Chacun mesure l'utilité de l'IAE, qui permet un retour vers l'emploi de personnes dans des situations de difficultés sociales et professionnelles particulières. Je souhaite, par ailleurs, revenir sur le rôle essentiel de Pôle emploi qui, après une baisse de 50 millions d'euros en 2018 et de 85 millions en 2019, voit, pour la troisième année consécutive, diminuer sa subvention pour charges de service public de 136,6 millions d'euros, ce qui confirme le désengagement de l'État. Pourtant, dans le même temps, 900 ETP supplémentaires sont affectés à l'opérateur. Cette augmentation est nécessaire, et nous réclamions depuis...

...forcer l'accompagnement des chômeurs ; force est de constater que ce sont les chômeurs eux-mêmes, à travers une nouvelle ponction de l'UNEDIC, qui se paieront leur accompagnement et que les emplois créés ne viendront pas compenser les suppressions de postes de ces deux dernières années. Depuis 2018, le désengagement de l'État est patent, avec un recul de 18 % des financements du service public de Pôle emploi. Voilà, madame la ministre, des motifs d'inquiétude et de préoccupation qui nous poussent à ne pas soutenir ce budget.