Interventions sur "pôle"

Cet amendement vise à rendre possible l'exercice des fonctions d'assistant de justice spécialisé dans les pôles régionaux spécialisés instaurés à l'article 8 du projet de loi par des fonctionnaires de catégorie A et B relevant du ministère de l'environnement. Il est important de s'appuyer sur des personnes qui connaissent la matière pour disposer d'expertises fiables.

La possibilité de se faire assister par des fonctionnaires d'autres ministères existe déjà pour les pôles de santé publique. De plus, je pense qu'il est toujours possible, dans le cadre d'une procédure, de faire appel à des experts. L'ambition de ce projet de loi est d'abord de renforcer la protection de l'environnement et il fallait que les mesures prévues en témoignent. Rien n'empêche, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un expert dans un autre domaine, par exemple l'économie. Je ne vois pas po...

Cet amendement vise à rendre possible l'exercice des fonctions d'assistant de justice spécialisé dans les pôles de santé publique par des fonctionnaires de catégories A et B relevant du ministère de la transition écologique. Cette possibilité est déjà offerte aux fonctionnaires des ministères de la recherche, de la santé et de l'agriculture, en vertu de l'article 706-2 du code de procédure pénale.

Si j'étais un peu taquin – mais je ne le suis jamais (Sourires) –, je retournerais l'argument que vous m'avez opposé tout à l'heure quand je plaidais pour l'intégration de fonctionnaires d'autres ministères au sein des pôles spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement… Pourquoi permettre aux fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique d'exercer la fonction d'assistant de justice dans les pôles de santé alors que vous considérez, dans le même temps, que les fonctionnaires d'autres ministères ne peuvent intervenir dans les pôles d'environnement qu'en tant qu'experts et non y travailler en...

Vous aimez le débat, monsieur JulienAubert ! C'est précisément parce que les pôles de santé publique ont une compétence en matière de santé environnementale que des fonctionnaires de catégories A et B relevant du ministère de la transition écologique doivent pouvoir y exercer la fonction d'assistant de justice. Et cela pourrait en plus rendre le processus de décision plus efficace.

Il vise à augmenter de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin d'effacer en 2021 les baisses subies depuis 2018 – je rappelle qu'elles furent de 50 millions cette année-là, de 84,7 millions en 2019 puis de 136,8 millions en 2020, ce à quoi il convient d'ajouter une ponction de 380 millions d'euros sur le budget de l'UNEDIC au détriment du renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'e...

J'ai été la première à alerter à propos de Pôle emploi, lors de la discussion budgétaire de l'an dernier, soulignant que, si l'on voulait un service de l'emploi efficace, avec un « pack de démarrage » de deux demi-journées pour chaque nouveau demandeur d'emploi, il fallait arrêter l'hémorragie et les suppressions d'ETP – équivalents temps plein. Nous avons donc prévu 1 000 ETP supplémentaires. Vous abordez aussi la question de l'UNEDIC. Nous ...

Il concerne aussi Pôle emploi. Il y a quelques mois, la commission des affaires sociales m'avait confié une mission flash sur Pôle emploi. Un constat assez fort s'est imposé : cet opérateur public est très réactif, agile, efficace, grâce à des agents très motivés et compétents. Hélas, il est à l'os : les portefeuilles de demandeurs d'emploi explosent, au point qu'il leur devient impossible de faire leur boulot, consis...

J'hallucine d'entendre, sur de nombreux bancs, que l'on ne donne pas, cette année, les moyens à Pôle emploi de faire face à la crise. J'ai auditionné les agents de Pôle emploi, je me suis rendue dans les agences, et je suis persuadée que vous en avez fait de même. Nous leur avons demandé de se réorganiser, comme un service doit pouvoir le faire, parce que l'accompagnement des chômeurs a sacrément évolué ces dernières années. Nous demandons au personnel de consacrer deux demi-journées à chaque ch...

Ai-je accusé le moins du monde le Gouvernement de ne pas faire ce qu'il fallait pour Pôle emploi ?

Ne nous fâchons pas sur un tel sujet, alors qu'il n'y a pas lieu de le faire ! J'ai reconnu que des moyens complémentaires avaient été accordés. Notre divergence ne porte pas sur la qualité ou la réactivité de Pôle emploi. Oui, Pôle emploi est agile. Oui, Pôle emploi sait optimiser ses ressources. La question tient aux difficultés structurelles de Pôle emploi pour faire face au chômage de masse et au nombre de chômeurs de longue durée : il faut un accompagnement renforcé pour tenter de les sortir du chômage et de lever les freins à l'emploi. Il ne s'agit pas de gérer du chômage conjoncturel, ce qui est glo...

En tant que voisin lorrain, je peux témoigner de l'attention que porte Stéphane Viry à Pôle emploi, dont il visite chaque trimestre les agences pour faire le point. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, en qualité de rapporteur pour avis suppléant de Gérard Cherpion, j'ai une question à vous poser. Le budget ayant été construit avant l'apparition de la deuxième vague de covid-19, l'hypothèse était que le nombre de demandeurs d'emploi allait augmenter en raison de la crise. Or, comme ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je vais donner par la même occasion mon avis sur toute la série des amendements suivants, afin de gagner du temps. Je suis moi aussi convaincue, bien sûr, de l'utilité de ces structures. J'aimerais seulement qu'elles ne portent plus l'appellation « maisons de l'emploi » ; elles ont signé des partenariats avec Pôle emploi, si bien qu'elles agissent en complément de celui-ci, mais la maison de l'emploi, c'est Pôle emploi. Il faudrait donc que les maisons de l'emploi changent de nom, qu'elles continuent à se structurer, pour celles qui subsistent et restent dynamiques dans les territoires. C'est pourquoi l'amendement no 1253 de la commission des finances vise à leur allouer le même budget que pour 2020, à sa...

... « assistante maternelle » ne figure pas. C'est la raison pour laquelle je propose d'améliorer leur statut et leurs revenus avec de meilleures formations, avec un fonds de prévention du non-paiement des sommes qui leur sont dues, avec de nouveaux recrutements, avec l'instauration d'une heure de discussion hebdomadaire entre collègues et, enfin, au travers de la nomination d'un référent au sein de Pôle emploi. Lorsqu'elles se rendent dans une agence, il est fréquent que les conseillers ne comprennent pas leur situation atypique, notamment parce qu'elles ont plusieurs contrats simultanément. Je propose donc d'aider à structurer le métier d'assistante maternelle.

...posez de créer un fonds de prévention des non-paiements, car des parents ne payeraient pas leur assistante maternelle. Avez-vous une idée du nombre de parents concernés ? Vous évoquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, des problèmes d'exécution des jugements car l'adresse des parents serait inconnue. Là encore, je m'interroge ! Enfin, vous souhaitez la mise en place d'un référent au sein de Pôle emploi. J'estime pour ma part que Pôle emploi sait très bien s'organiser et mettre en place les ressources là où elles sont nécessaires, à disposition des publics qui en ont besoin. Je comprends très bien les soucis des assistantes maternelles, que je respecte. Elles se sont très bien occupées de mes trois enfants, que je leur ai confiés du matin au soir pendant toutes les années au cours desque...

...fficultés pour suivre des formations continues car, ne pouvant le faire pendant leur temps de travail, elles les suivent pendant leur temps libre, le samedi. Cela n'est pas normal ! Si l'on souhaite développer la formation, pour que les assistantes maternelles progressent et apprennent de nouvelles méthodes, il faut revoir les méthodes de formation. Enfin, le suivi des assistantes maternelles par Pôle emploi n'est pas satisfaisant, selon les témoignages obtenus auprès de leur revue professionnelle L'Assmat. Leur métier est en effet spécifique. Elles assurent des dizaines de contrats de front et courent le risque, lorsqu'elles en perdent, de subir une diminution de revenus. J'ai l'humilité de reconnaître que mes amendements ne sont sans doute pas les bons. Mais que me propose-t-on en face pour...

Il prévoit que des expérimentations de pilotage de l'action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs puissent être menées à leur terme, en l'attente qu'elles puissent s'étendre à l'ensemble de l'activité d'accompagnement des demandeurs d'emploi, hors indemnisation. Cette expérimentation, dont l'initiative revient à Édouard Philippe, se limite pour l'instant à la région Auvergne-Rhône-Alpes : rien n'est engagé à ce jour dans les sept autres régions sél...

...C. Le déficit, en 2020, devrait s'élever à 55,5 milliards d'euros, pour atteindre 65 milliards en 2021. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre à cette situation en préservant, d'une part, l'indemnisation du chômage et, d'autre part, la recherche de l'équilibre budgétaire ? Dans mon rapport pour avis de 2020, j'avais appelé l'attention sur le risque engendré par la réforme rendant Pôle emploi très dépendant des ressources de l'assurance chômage en cas de retournement de conjoncture. Vous avez annoncé un report de l'application de cette réforme, mais qu'envisagez-vous ? Ce rapport a été rédigé lorsque vous avez annoncé une revalorisation des aides pour les emplois francs. Malgré des aides déjà importantes, ce dispositif ne semble pas avoir trouvé son public. Quelles mesures con...

.../i> tendant à agir davantage en leur faveur : soutien aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage, actions de formation à destination des jeunes, aide à l'embauche des moins de 26 ans, renforcement des dispositifs d'accompagnement des jeunes, création de parcours dédiés en IAE, ajout de 110 000 contrats aidés au bénéfice de la jeunesse. Les principaux opérateurs – France compétences, Pôle emploi, les missions locales – seront également soutenus pour pouvoir faire face aux conséquences des pertes de recettes, pour l'un, et à la nécessité de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, pour les autres. La préservation de la dynamique de l'apprentissage par le versement de subventions exceptionnelles aux employeurs était une véritable gageure. Elle a permis de maintenir les o...

...l'action 01 « Santé et sécurité au travail » du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail baissent de 0,5 %. Notre seconde priorité doit être la protection des entreprises, des salariés les plus éloignés de l'emploi et de ceux dont l'emploi est menacé. Face à la crise, nous devons mobiliser tous les acteurs de l'emploi pour lutter contre le chômage : Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, l'Association pour l'emploi des cadres, les maisons de l'emploi. Or le PLF ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement de ces dernières, pourtant essentielles à la politique de l'emploi au niveau territorial, véritables tremplins locaux pour l'accès à l'emploi. J'ai déposé un amendement visant à stabiliser le niveau des financements do...