Interventions sur "pôle"

... de masse, particulièrement les jeunes, dont le taux de chômage est deux à trois fois plus élevé que dans la métropole. Cette profonde crise a débuté dans les années 1960 et 1970, et aucune stratégie n'a réussi jusqu'à présent à endiguer le fléau. Ce chômage de masse détruit des générations, et les conditions de vie se sont dégradées. Quelle est votre analyse de la situation dans les outre-mer ? Pôle emploi est chargé du recensement, de l'application des textes, et de convoquer les personnes sans emploi. Ce fonctionnement n'est pas toujours compris et suscite une certaine méfiance du public à l'égard de cet organisme. Cela pourrait expliquer qu'à La Réunion, on dénombre 71 000 demandeurs d'emploi officiels tandis que 63 000 personnes entre 15 et 64 ans, sans emploi mais souhaitant travailler,...

Monsieur Bassères, c'est la troisième fois que j'ai le privilège de vous voir, puisque je vous avais rencontré en 2014 lors de votre prise de fonctions, puis en 2017, au moment où vous êtes proposé pour un quatrième mandat. L'épidémie de covid-19 a largement affecté le marché du travail, notamment pour les personnes les plus en difficulté : contrats courts, emplois saisonniers. Comment Pôle emploi va-t-il s'organiser pour prendre en charge ces personnes en 2021 ? Le PLF 2021 prévoit 250 millions d'euros pour renforcer les effectifs, ce qui correspond à l'embauche de 2 150 équivalents temps plein. Comment allez-vous effectuer ces recrutements ? Allez-vous recourir aux volontaires du service civique ? Il y a quelques jours, une chaîne de télévision dénonçait un dévoiement du service ...

Améliorer l'accompagnement dans l'insertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Dans mon rapport « (Sur) vivre après le cancer », je proposais la création d'un référent unique à Pôle emploi pour offrir un accompagnement spécifique aux jeunes adultes. Si la maladie intervient pendant les études, elle retarde l'insertion socioprofessionnelle des jeunes qui arrivent sur le marché de l'emploi ; de plus, l'impact de la maladie sur un cursus professionnel peut créer un vide d'une année ou deux dans un curriculum vitæ, et amener à mentionner la maladie auprès d'un employeur potentie...

Monsieur le directeur général, je tiens d'abord à vous remercier pour la clarté de certains de vos propos, notamment sur les enjeux de décentralisation. Je souhaite vous interroger sur la lutte contre les discriminations et le racisme au sein de Pôle emploi, en lien avec le projet de loi sur les valeurs républicaines. Nous avons interrogé Pôle emploi dans le cadre de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, et je souhaitais avoir votre avis sur le recrutement par la méthode des habiletés, ou des aptitudes. Prévoyez‑vous de la développer pour lutter contre les discr...

Je souhaite vous interroger sur un public particulier, en risque de désinsertion professionnelle : les assurés licenciés pour inaptitude, ou qui souffrent de maladies chroniques. La semaine dernière, vous avez signé avec l'assurance maladie une convention qui prévoit notamment une intervention plus précoce des services de Pôle emploi, et des expérimentations pour travailler à une meilleure collaboration. Elle s'inscrit dans la perspective du texte sur la santé au travail que nous serons appelés à examiner. Que pensez-vous de la mise en place d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour les personnes licenciées pour inaptitude, à l'image de ce qui existe pour les salariés licenciés pour motif économique ? Ce...

Ma question porte sur une catégorie de personnes éloignées de l'emploi, les personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a diminué d'un point, mais il reste très élevé, à 16 %, soit le double de la moyenne nationale. Les trois quarts des 500 000 personnes concernées ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat. Quelle action peut entreprendre Pôle emploi pour que le marché de l'emploi leur soit davantage ouvert ? Comment mieux les accompagner, et comment Pôle emploi peut se mobiliser pour inciter les entreprises à les recruter et construire une société plus inclusive ?

Monsieur le directeur général, je vous remercie à mon tour pour cet exposé et ce débat riche et diversifié. En Côte-d'Or, la présence de vingt agences de Pôle emploi, dont trois à Dijon, illustre bien le maillage territorial d'une grande structure d'État et d'un grand service public, dont nous avons besoin. Ma question porte sur l'emploi des seniors. Je ne sais pas exactement à quel âge on devient senior ; cela dépend si l'on travaille à l'Assemblée nationale, si l'on est joueur de football ou métallurgiste ! Une mission d'information va m'être confié...

Nous constatons sur le terrain combien les évolutions que vous avez évoquées ont été nécessaires, du point de vue stratégique, opérationnel et territorial. Néanmoins, il existe encore trop de décalage entre la perception de Pôle emploi par les chefs d'entreprise, notamment des très petites PME, et la réalité des prestations rendues par les agents de Pôle emploi. Quelles mesures envisagez-vous pour permettre le travail de connaissance-reconnaissance en proximité, indispensable pour permettre aux demandeurs d'emploi de nos territoires d'accéder aux emplois locaux ? En Isère, nous avons organisé des rencontres entre des em...

...attention pour les plus fragiles, particulièrement les jeunes, qui sont marqués par cette crise sanitaire. Vous avez fait état du renforcement de l'AIJ, dont le nombre de bénéficiaires passera de 135 000 à 240 000 en 2021, tandis que le nombre des contrats initiative jeunes passera de 10 000 à 50 000. Vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas d'augmentation marquante des nouvelles inscriptions à Pôle emploi. Cela vaut-il également pour les jeunes ? Une des six missions de Pôle emploi est de prospecter et de mettre en relation. Dans ma circonscription, la coopération entre la mission locale et Pôle emploi n'est pas toujours facile. Vous avez évoqué un exemple de rapprochement et de travail constructif : toujours preneuse de bonnes pratiques, j'aimerais en savoir davantage !

...lègues qui nous ont informés des missions et des auditions qu'ils mèneront l'année prochaine et qui nous permettront également de répondre aux questions que nous nous sommes posées avec M. Bassères. Je vous remercie, monsieur le directeur général, pour vos propos clairs et pragmatiques sur tous les enjeux liés à l'emploi. Nous autres, élus, sommes très sensibles au travail de couture réalisé par Pôle emploi dans chacun de nos territoires. Une question vient d'être posée sur les coconstructions menées avec Pôle emploi dans ma circonscription. Elles sont nées de la volonté d'élus acteurs de terrain, au sein d'une intercommunalité ; le contexte était favorable, puisque les structures concernées se respectaient. Des objectifs communs ont donc été fixés à une mission locale et à une agence de Pôl...

Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de vos travaux et de vos interventions. Je vous remercie également, monsieur le directeur général, pour la clarté de vos réponses et le travail que vous accomplissez. La toute première fois que je vous avais rencontré, c'était en 2012 ; depuis, j'ai pu constater et apprécier la transformation de Pôle emploi. Vous en avez fait un service public à la hauteur des attentes de nos concitoyens – ce qui est d'autant plus important en temps de crise. Nous aurons certainement l'occasion de nous revoir sur des sujets spécifiques – à commencer par celui du travail des seniors, qui tient à cœur aux députés que nous sommes. Nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de votre nomination.

...rt de chaque cour d'appel. Je proposerai d'étendre leur champ de compétence aux infractions qui, bien qu'ayant de graves conséquences environnementales, sont inscrites dans d'autres codes – c'est le cas des infractions prévues au code rural et de la pêche maritime relatives aux végétaux et aux produits phytopharmaceutiques. Je proposerai également de renforcer l'expertise environnementale de ces pôles régionaux spécialisés en autorisant l'exercice des fonctions d'assistants de justice spécialisés par des fonctionnaires de catégorie A et B relevant du ministère la transition écologique. Ceux-ci devront aussi exercer dans les pôles de santé publique, aux côtés des fonctionnaires des ministères de la santé, de la recherche et de l'agriculture. À terme, j'estime que le contentieux environnementa...

...dispositif répressif a évolué sous l'influence des directives européennes et grâce aux avancées législatives nationales, comme l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. Le contentieux environnemental relève le plus souvent de la compétence des juridictions répressives de droit commun, mais il peut aussi être traité par des juridictions spécialisées comme les JIRS, les JULIS ou les pôles de santé publique. L'article 8 crée une convention judiciaire d'intérêt public, une forme de plaider coupable qui permet à l'État de transiger sans juge, comme c'est le cas avec la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La majorité confirme par cet acte le positionnement central des préoccupations environnementales dans ses choix politiques. Cet instrument concret...

...nt de créer dans chacune des trente-six cours d'appel une juridiction spécialisée dans le traitement d'infractions portant gravement atteinte à l'environnement, l'article 8 constitue une étape supplémentaire dans le mouvement de spécialisation des juridictions initié en 1986. Bien que la plupart des atteintes à l'environnement relèvent d'une juridiction de droit commun, les JULIS, les JIRS et les pôles de santé publique traitent déjà de certains contentieux fort complexes. En effet, les affaires relatives au droit de l'environnement requièrent des délais beaucoup plus longs : M. le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, rappelle que le délai est de vingt-deux mois en première instance contre onze mois pour les autres affaires et de quarante-cinq mois en appel contre tren...

...en l'organisant sur trois niveaux. Au premier niveau, les affaires courantes sont jugées par les tribunaux judiciaires de chaque département. La justice de proximité semble être adaptée pour apporter une réponse rapide et parfois même très dissuasive, comme le montre le montant des amendes infligées à des banques, entreprises du numérique ou de l'aéronautique dans certaines affaires récentes. Les pôles régionaux spécialisés constitueraient le deuxième échelon, pour le traitement des atteintes graves contre l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelles structures et d'engager des moyens supplémentaires, puisque tout existe déjà. Enfin, à l'échelon national, les pôles de santé publique seraient saisis des accidents industriels et technologiques majeurs, comme celui de Lubrizo...

...européen s'inscrit dans la perspective de la construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; pour respecter la souveraineté des États en matière judiciaire, son organisation est décentralisée. Il s'agit d'une coopération renforcée, procédure qu'il faudrait davantage promouvoir au niveau européen. Ce texte prévoit la création, dans le ressort de chaque cour d'appel, d'un pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement. La compétence territoriale d'un tribunal judiciaire serait ainsi étendue au ressort de la cour d'appel pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des délits prévus par le code de l'environnement. Malheureusement, le texte exclut les délits prévus par le code minier, le code forestier, le code rural ou encore le code de ...

... projet de loi pour une justice écologique : une justice écologique plus spécialisée, certes, mais aussi, selon nous, plus expéditive… Dès lors que ce texte prévoit d'affecter au traitement de ces affaires des magistrats dédiés tout en créant une forme de plaider-coupable environnemental, il nous semble à double tranchant. Certes, la technicité des questions plaide en faveur de l'instauration de pôles spécialisés, composés de magistrats dédiés, dans chaque cour d'appel, mais toutes les affaires ne seront pas jugées au sein de ces nouvelles structures. Les dossiers les plus simples, qui peuvent être les plus attentatoires à la vie quotidienne de nos concitoyens et à l'environnement, continueront à être traités par les tribunaux judiciaires ; à l'inverse, les accidents les plus graves, comme ce...

...tre en place des juridictions dans le ressort de la cour d'appel pour certaines atteintes à l'environnement : les affaires seront jugées dans un des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel, qui verra sa compétence territoriale étendue à tout le ressort de la cour d'appel pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des délits en question. Un décret fixera la liste de ces pôles spécialisés. Chez moi, le Vaucluse fait partie du ressort de la cour d'appel de Nîmes : ce pourra être Carpentras ou Avignon, ou un autre ; en tout état de cause, le tribunal judiciaire qui sera choisi pour traiter de ces affaires aura compétence dans tout le ressort de la cour d'appel de Nîmes. Mais il n'est pas question, monsieur Martial Saddier, de supprimer les cours d'appel : je me suis bat...

Cet amendement, dont je viens de parler, vise à étendre le champ de compétence des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, prévus à l'article 8 du projet de loi, à des infractions ayant un fort impact environnemental mais qui sont inscrites dans d'autres codes que le code de l'environnement. C'est notamment le cas des dispositions du code forestier, de certaines infractions prévues au code minier ou encore des infractions prévues au code rural et de la ...

Ces 30 % du chiffre d'affaires ne sont effectivement qu'un plafond : nous verrons, à l'usage, à quel niveau se situeront les négociations. Nous soutiendrons cet amendement, mais je regrette que le champ de compétence des pôles régionaux spécialisés n'ait pas été étendu aux infractions inscrites dans le code de la consommation et le code de l'urbanisme qui couvrent des secteurs fortement concernés par les problèmes environnementaux.