Interventions sur "pôle"

Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 2157, 2154 et 2155. Il s'agit de rétablir les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public. Il ne revient pas à l'assurance chômage, mais aux dotations de l'État de financer ces missions de service public ouvertes à tous. C'est d'ailleurs l'avis de la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. J'ajouterai, puisque vous avez évoqué la convention tripartite et le consentement éclairé des partenaires sociaux concernant...

Mme la ministre vous a déjà largement répondu. Vous affirmez l'importance de Pôle emploi et c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord – la preuve en est que nous lui confions également la mise en place du contrat d'engagement jeune. Je rappelle que Pôle emploi n'a pas de problème de trésorerie ni de financement : la mission "Plan de relance" dote Pôle emploi de 175 millions d'euros ; une initiative européenne comme REACT-UE permettra de financer le renforcement de l'...

Je soutiens à titre personnel l'amendement de M. Vallaud. En effet, les ressources de Pôle emploi diminuent depuis déjà un certain temps. C'est pourquoi j'approuve la proposition d'abonder de nouveau très officiellement, très directement, cet opérateur pour les missions supplémentaires qui lui ont été confiées. Reconnaissons – sur ce point, nous sommes d'accord, madame la ministre – le travail réalisé par Pôle emploi. Reste qu'une question se pose concernant son financement par l'UNEDI...

Puisqu'il s'agit de la même question, ce sera l'amendement de la seconde chance. Vous annoncez que le contrat d'engagement jeune sera confié à Pôle emploi. Encore heureux, si je puis dire : je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Vous annoncez des renforts pour permettre à l'opérateur de faire ce travail, ce qui est là aussi bienvenu, car on ne sait comment les choses se feraient sinon. Reste que cela ne règle pas le problème que Gérard Cherpion vient d'évoquer à la suite de Boris Vallaud. Une subvention pour charges de service...

Par cet amendement d'appel, nous demandons l'arrêt de la baisse des moyens accordés à Pôle emploi. Alors que le Gouvernement lui-même reconnaît une « montée en charge » de Pôle emploi, sous l'effet des différents plans – formation, chômage de longue durée… – et du grand nombre d'inscrits, il continue d'en raboter les moyens : la subvention de l'État diminue de 86 millions d'euros, les crédits complémentaires du plan de relance diminuent de 75 millions d'euros et la contribution versée...

...ment l'augmentation des crédits dédiés aux missions locales chargées de la mise en œuvre du Parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la garantie jeunes, sa modalité la plus intensive. En 2022 comme en 2021, elle pourra ainsi accompagner 200 000 nouveaux jeunes. L'objectif pour 2021 pourra-t-il cependant être effectivement tenu ? Concernant les moyens de Pôle emploi, je regrette que des engagements de l'État au sein de la mission Travail et emploi, à hauteur de 85 millions d'euros en 2022, après 86 millions d'euros en 2021, n'aient pas été tenus. Il est vrai que dans le même temps il lui est accordé, au travers de la mission Plan de relance, 175 millions d'euros en raison de la baisse du financement de l'Unédic. Malheureusement, cette ra...

...deurs d'emploi vers les métiers les plus demandés. Sur ce point, il est nécessaire d'identifier au mieux les compétences des demandeurs d'emploi, en accord avec leurs souhaits mais aussi avec les possibilités d'emploi dans leur bassin de recherche. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) a été conçu à cette fin, mais force est de constater qu'il ne remplit pas pleinement son objectif : Pôle emploi reconnaît que persiste un décalage entre les compétences inscrites dans le PPAE et celles qui sont mentionnées par les demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche. Au-delà des statistiques, qui peuvent être trompeuses, l'offre raisonnable d'emploi qui y est rattachée est, dans les faits, impraticable. Pour remédier à ce problème et faciliter les transitions professionnelles, je cro...

Pour la première fois depuis 2019, le budget de la mission Travail et emploi – au sens strict, c'est-à-dire sans les crédits du plan de relance – est en baisse. Ainsi, les crédits alloués à Pôle emploi baissent de 85 millions d'euros ; la diminution est analogue à celle que l'on observe dans chaque projet de loi de finances depuis plusieurs années. France compétences se voit doter, et je m'en réjouis, de neuf emplois supplémentaires, leur nombre étant porté de 77 à 86. Cette évolution traduit, certes, une montée en puissance de cet organisme, mais celui-ci doit être maîtrisé. Or sa gouv...

... atteint 14,7 milliards d'euros, contre 14,3 milliards d'euros en 2021. Il se voit par ailleurs majoré de 0,5 milliard d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement sur le plan de relance, au bénéfice de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, des dispositifs du plan d'investissement dans les compétences et du soutien complémentaire de l'État à Pôle emploi. Je veux par ailleurs souligner la résilience du marché de l'emploi, grâce à des mesures exceptionnelles de soutien à l'économie, dont le financement de l'activité partielle. Le taux de chômage est retombé à 7,6 %, hors Mayotte, au troisième trimestre 2021, soit à un niveau inférieur à celui du premier trimestre 2020. Le programme 102 Accès et au retour à l'emploi est en hausse de...

...ntrée en vigueur progressive de cette réforme continue d'exclure chaque jour davantage de travailleurs précaires, au premier rang desquels les jeunes, de leur droit à une allocation-chômage. En outre, le décret qui instaure cette réforme prévoit un surcroît de prélèvement d'un point sur le budget de l'Unédic – cette ponction atteindra, en 2022, un cumul de 1,225 milliard d'euros – au bénéfice de Pôle emploi et au détriment des assurés. Ainsi le Gouvernement fait-il payer aux chômeurs eux-mêmes – moins ou pas indemnisés, pour plus d'un million d'entre eux – leur propre accompagnement dans la recherche d'un nouvel emploi alors que, comme tout service public, Pôle emploi devrait être financé par l'impôt. Or, pendant ce temps, le Gouvernement persévère à se désengager du financement des missions...

...rédits de paiement de l'action Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi. Pourtant, la mission de ce dernier est centrale dans le contexte de la sortie de crise. En outre, si le taux de chômage baisse, celui des chômeurs de longue durée augmente. Or les demandeurs d'emploi les plus touchés par le chômage de longue durée sont âgés de plus de 55 ans. Est-il possible de doter Pôle emploi de crédits spécifiques pour financer leur accompagnement ?

... dont ceux du projet insertion emploi – PIE –, ainsi que l'accueil physique des stagiaires dans les organismes de formation et dans les centres de formation des apprentis (CFA), dont l'activité a été suspendue à compter du 16 mars 2020. Pouvez-vous nous présenter un bilan rapide des résultats obtenus dans ce domaine en 2021 ? Nous nous interrogeons par ailleurs sur les moyens et les effectifs de Pôle emploi alors que la subvention de l'État a baissé ces dernières années, et diminue encore en 2022. Dans le même temps, les ressources de Pôle emploi ont été rendues plus dépendantes de la contribution de l'Unédic, donc plus sensibles à la conjoncture économique. Or la situation de l'Unédic est préoccupante : ses comptes pourraient bientôt redevenir excédentaires, mais sa dette a explosé. Face à c...

... organisations syndicales mais maintenue de manière forcenée par le Gouvernement. Elle entraînera, de manière injuste, des baisses d'allocations pour plus d'un million de chômeurs, le Gouvernement espérant réaliser 2,3 milliards d'euros d'économies sur le dos des personnes précaires. S'agissant du service public de l'emploi, nous constatons que l'État poursuit son désengagement du financement de Pôle emploi, avec une baisse des subventions de 86 millions d'euros en 2022, qui s'ajoute aux précédentes mesures d'économie : 400 millions d'euros sur le quinquennat. Pôle emploi se verra toutefois attribuer une enveloppe conjoncturelle de 175 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, pour répondre aux besoins d'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment de longue durée. En ce qui co...

...ons relatives à la garantie jeunes et aux missions locales, pour financer 200 000 nouvelles entrées en garantie jeunes et 80 000 entrées supplémentaires pour le PACEA, à la montée en gamme de l'apprentissage, qui est une véritable réussite, à la suspension de l'effort de résorption de l'emploi public, dont nous avons tant besoin, à l'augmentation significative de moyens dont France compétences et Pôle emploi bénéficient à nouveau cette année – sur ce point, je suis en désaccord avec le rapporteur pour avis – et, enfin, au maintien de notre engagement en faveur du budget de Territoires zéro chômeur de longue durée, qui satisfait les acteurs concernés. Je vous remercie, madame la ministre, pour la présentation du plan de réduction des tensions de recrutement. Il était nécessaire. Je tiens à sa...

L'amendement II-AS57 vise à relever de 1,259 milliard d'euros le niveau des crédits versés à Pôle emploi au titre de sa subvention pour charges de service public, afin que le montant de cette subvention en 2022 annule la totalité du manque à gagner accumulé par Pôle emploi du fait des baisses successives de ce financement depuis le premier budget voté par l'actuelle majorité. Ainsi Pôle emploi pourra-t-il assurer correctement ses missions de service public, qui sont essentielles. L'amendemen...

Mme la ministre a évoqué les moyens supplémentaires accordés à Pôle emploi, auxquels s'ajoutent les crédits européens et ceux du plan de relance. À la question de savoir si cette enveloppe était suffisante, le directeur général de Pôle emploi – qui aurait pu s'exprimer plus librement – a répondu lors de son audition que tout allait bien. Je comprends bien votre demande, ayant souhaité moi-même un budget plus fourni pour Pôle emploi afin d'en garantir la pérennit...

Il n'y a aucun désengagement de l'État. Le budget de Pôle emploi est stable par rapport à 2021. Il faut en effet tenir compte de la subvention exceptionnelle de 175 millions inscrite dans le plan de relance, ainsi que des 463 millions de financements européens, mobilisés pour l'accompagnement intensif des jeunes, en particulier. Les crédits de Pôle emploi sont donc suffisants ; l'audition de Jean Bassères, son directeur général, l'a confirmé.

...u travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice –, plusieurs chercheurs universitaires spécialistes du sujet, un président de région, l'AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – et des chefs d'entreprise, nous avons souhaité vous entendre. Nous souhaitons que vous nous décriviez les dispositifs mis en œuvre par Pôle emploi pour favoriser le retour à l'emploi des personnes incarcérées. Il vous sera donc demandé ce matin de commencer par prononcer un exposé de dix minutes afin d'apporter les premiers éclaircissements aux membres de la commission d'enquête sur une série de questions qui vous ont été préalablement adressées. Ensuite, nous procéderons à un échange sur ces différentes questions. À l'issue de l'au...

...ec cette thèse, que le lien entre dedans et dehors était crucial. Vous aviez déjà relevé que la continuité de la prise en charge était nécessaire. Quels sont les dispositifs que vous testez ? Qu'avez-vous pu mettre en œuvre pour assurer cette continuité ? Voilà trois ans, à la prison de Saint-Quentin-Fallavier, un forum emploi a été organisé dans l'enceinte de l'établissement en partenariat avec Pôle emploi. J'ai trouvé cette initiative assez extraordinaire et j'aurais souhaité qu'elle devienne ordinaire. Est-ce possible ? Vous avez indiqué le nombre d'ETP consacrés par Pôle Emploi à l'accompagnement de ces publics pénitentiaires. Pouvez-vous nous indiquer l'évolution de ces effectifs ? Si vous les avez adaptés au nombre de détenus, c'est une information très précieuse.

Merci d'avoir répondu à ces questions concernant l'évolution des effectifs et leur organisation. Vous faites référence à 70 ETP, alors que la France compte 189 établissements pénitentiaires. Chacun est-il identifié à un Pôle emploi ? Pouvez-vous en indiquer davantage sur l'organisation territoriale ?