Interventions sur "paradis"

63 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...lité internationale. Jusque-là, ces pays n'ont jamais été cités comme faisant partie de ceux qui ont les pratiques fiscales les plus douteuses. Des sanctions sont néanmoins prévues. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels seront la procédure et l'organe compétent en la matière ? Par ailleurs, quelle transparence y aura-t-il ? C'est dans la liste grise, comptant 47 pays, que figurent les véritables paradis fiscaux. Ils n'appartiennent pas à la liste noire au motif qu'ils ont pris des engagements. Mais de quels engagements concrets est-il question ? Je pense en particulier au deuxième critère, qui concerne l'équité fiscale. Est-il prévu de rendre publics ces engagements ? Quel sera le délai pour les atteindre ? S'agit-il de la fin de l'année 2017 ou de 2018 ? Et, une fois encore, quel sera le dispos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

La semaine dernière, vous avez appelé les États membres à passer au-dessus de leurs intérêts diplomatiques particuliers pour adopter dans leur réglementation la liste des paradis fiscaux. Pouvez-vous clarifier ce point, sachant qu'il n'est pas possible pour l'instant d'en tirer un régime de sanctions au niveau européen ? Confirmez-vous que cette liste a pour vocation d'inciter les États à changer leur propre réglementation interne ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Je salue la publication de la liste noire des paradis fiscaux ainsi que votre travail et votre dévouement sur le sujet. Après le scandale des LuxLeaks en 2014, les Panama Papers et enfin les Paradise Papers, il est indispensable que les pays se penchent sur le sujet. Une telle action européenne envoie un signal fort quant à notre volonté de mettre fin à ces pratiques qui, comme l'a rappelé notre ministre de l'économie et des finances, sont une attei...