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... justes, et qui font du bien à entendre. Nous avons déjà eu de longs débats sur le sujet avant la séance publique et je sais qu'il passionne plusieurs de nos collègues, mais il me semble que l'ouverture de la PMA aux femmes seules met surtout en exergue un autre sujet de société qui, lui, renvoie à énormément de peurs tout en suscitant des images de fragilité et de vulnérabilité : celui de la monoparentalité en général. Il s'agirait dès lors de bien distinguer monoparentalité subie, monoparentalité aménagée et monoparentalité choisie et donc assumée. La question qui nous est posée ce soir est celle de cette monoparentalité choisie et assumée – ce qui permettra, comme vous l'avez très bien expliqué, de retrouver les fondements de l'altérité dans un cercle un peu plus élargi. Beaucoup d'experts nous...
...l'enfantement depuis leur propre corps. Par ailleurs, j'ai entendu des arguments marqués par l'esprit de l'escalier. En S'agissant des couples de femmes, le problème était au départ qu'il ne s'agissait pas d'un homme et d'une femme ; maintenant, c'est qu'il n'y a pas deux personnes. Même s'il y a une cohérence assez claire dans cette argumentation, je voudrais la déconstruire en rappelant que la parentalité d'une femme seule n'est pas une nouveauté. Un de nos collègues a évoqué une création juridique ex nihilo, mais des femmes ont élevé seules des enfants depuis la nuit des temps, y compris parfois dans un cadre institué, conformément à l'organisation de la société concernée. On ne fera ici qu'acter un fait de société. À cet égard, je suis d'accord qu'il en va de la responsabilité de la société d...
… entendue comme un homme et une femme formant un couple, parce que cela n'a pas toujours été le cas : il y a toujours eu des familles monoparentales et des familles multiparentales.
Cette vision est peut-être assumée selon un certain point de vue, mais elle me semble obsolète. Pour finir, je rejoins les propos tenus par plusieurs collègues : la responsabilité de la société envers tous les individus consiste à assurer le bien-être et la survie collective. Et il s'agit en effet de répondre par les moyens adéquats quand les situations familiales, qu'elles soient monoparentales, biparentales ou multiparentales, ne permettent pas aux individus de survivre. C'est alors socialement et collectivement que l'on doit développer, par exemple, des services publics de la petite enfance, l'égalité salariale ou encore tous les services qui socialisent ce qui relève du domaine des femmes, jusqu'ici uniquement dans la sphère privée. C'est ainsi qu'on arrive à sécuriser les parcours...
...volution de la réflexion sur la nature de la famille, il y a là un changement qui n'est pas minime – même s'il n'est pas nouveau, je le concède volontiers. Notre assemblée a accepté il y a quelques années – je n'en étais pas – que pouvait constituer une famille une personne seule qui adoptait un enfant. Mais forme-t-elle une famille avant même de l'avoir adopté ? Je ne le crois pas, car un projet parental ne constitue pas une famille en tant que tel, même si la loi lui a donné ce droit. Si je prends la parole à ce moment, c'est parce que je crois que nous avons alors accepté ce qui nous conduit aujourd'hui à un débat très difficile. Dès lors qu'un homme ou une femme seuls avaient le droit d'adopter un enfant, on acceptait qu'ils aient un droit à l'enfant. Au passage, je trouve cela d'autant plus ...
...Nous arriverons alors inévitablement à une percussion, à un choc : pour donner à l'homme le même droit qu'à la femme, il faudra autoriser l'utilisation d'un tiers porteur, avec tous les problèmes que cela pose – sur lesquels je ne reviendrai pas, puisque ce n'est pas l'objet de ces amendements. Il me semble donc que ces amendements de suppression qui refusent qu'une personne seule crée un projet parental renvoient à la fois à un précédent – que je regrette – et à des conséquences – que je redoute. Et je les redoute d'autant plus qu'elles seront graves. En effet, il s'agit de mettre fin à une hypocrisie en régularisant ce qui existe déjà : des couples de femmes désireux d'avoir des enfants s'empressaient de ranger les chaussons de la conjointe et de cacher sa brosse à dents quand le représentant d...
...n fixe des limites éthiques différemment en fonction de ce qu'il estime acceptable ou souhaitable dans l'intérêt de l'enfant, de la société ou des femmes, ces différents intérêts pouvant parfois se trouver en balance. Nombre d'entre nous ont cheminé sur la question de la PMA ouverte aux femmes seules. Ce fut par exemple mon cas. Ce sujet me semble devoir être distingué de celui des familles monoparentales. Personne ne nie les difficultés rencontrées par certaines familles monoparentales quand ces situations sont subies, c'est-à-dire dans l'extrême majorité des cas. Nous connaissons ces familles, nous les recevons – elles peuvent même parfois faire partie de nos proches. La grande différence avec la PMA ouverte aux femmes célibataires réside dans l'existence d'un désir d'enfant, d'un projet paren...
...amais, de ce fait, rompu un principe éthique ou porté de trouble à la société. L'histoire nous l'enseigne, et le législateur ne saurait dire à ces enfants que les mamans ont faits seules qu'ils ont moins de chance que les autres, ni expliquer à ces mamans qu'elles ont fait le mauvais choix ou que cet accident a conduit à une perte de chances pour leur enfant. Par ailleurs, certaines familles monoparentales vivent mal leur situation – beaucoup de nos collègues, quelles que soient leurs convictions, l'ont relevé. C'est l'honneur de l'État et du législateur que de les accompagner et d'améliorer cet accompagnement dans les années à venir. Ces enfants ont toutefois bien été conçus par deux êtres : ces familles sont devenues monoparentales dans un second temps, sans que la loi soit passée. Ces mères, q...
...fant – c'est ce que nous ont expliqué certains pédopsychiatres. Pour répondre à Mme Dubost, il est aisé d'assumer pour un jour d'élever un enfant. Cet engagement vaut cependant pour toute la vie. L'entourage peut changer, et les soutiens d'un jour ne seront pas nécessairement les soutiens de toujours. Nos débats se teintent d'une forme de confusion entre la réalité des situations de familles monoparentales – d'enfants qui existent déjà – et ce que la société se propose d'instituer, à savoir des enfants présentant une potentielle vulnérabilité. Ce sujet est réel : il convient de faire prévaloir l'éthique de la vulnérabilité de l'enfant sur l'éthique de l'autonomie de la femme seule. Dans le cas contraire, la société prendrait une grave responsabilité, et j'espère que ces enfants ne nous le reproch...
...e facile et serein – dans la tête d'un de ces enfants nés grâce à la PMA ouverte aux femmes seules. À trois ou quatre ans, peut-être plus tard, cet enfant prendra conscience de sa singularité. Car si mes informations sont bonnes, cette mesure rendra possible 2 000 à 3 000 naissances supplémentaires dans notre pays, ce qui est très peu. Une partie de ces enfants naîtront au sein d'une famille homoparentale, avec donc deux référents – un modèle auquel je crois – , tandis que d'autres n'auront pas cette chance. Je n'ai pas aujourd'hui la garantie qu'on pourra apporter à ces enfants les réponses pleines et entières qui leur permettront d'accepter naturellement le fait d'avoir été conçus à partir du choix d'un seul référent. Enfin, lorsqu'on regarde les procédures d'adoption, je me demande pourquoi il...
J'aimerais revenir sur certains éléments que j'ai entendus, notamment concernant la question de la monoparentalité. Je veux rappeler à mes collègues qui réduisent tout à la dimension somatique qu'il existe aussi une vie psychique. Tout ne se réduit pas au corps, ne passe pas uniquement par lui. Le corps peut d'ailleurs être imaginé, psychique ou symbolique.
Ce ne sont pas des leçons de morale, je fais référence à ce que j'ai entendu. Les mots en disent beaucoup plus sur ceux qui les prononcent que ce qu'on pense ! Il n'y a pas de parallélisme entre la situation des familles qui deviennent monoparentales et celle des femmes seules qui fondent une famille – un scénario qui se déroule dans l'autre sens. Il ne faut donc pas faire de contresens. Enfin, quoi de plus beau que de permettre à une femme qui vit dans la solitude de passer au stade de la sollicitude et de transmettre certaines valeurs tout en se déliant de son passé pour se projeter vers un avenir ? Comme cela a été dit, il ne s'agit pas...
... milite toujours – pour la procréation médicalement assistée, dans le cadre de ce mandat et des précédents, et aussi comme professionnelle avant de devenir députée. Je sais que vous êtes très attentifs à ce que vous appelez les inégalités de destin, puisqu'une mission sur cette question vient même d'être créée sous l'égide de Boris Cyrulnik. Aussi je m'interroge, non pas à propos des familles monoparentales, dont on a évoqué les difficultés comme les succès, les souffrances comme les joies. Ma question est la suivante : est-ce à l'État de se substituer à un parent ? Est-ce à la collectivité de prendre sa responsabilité, comme si l'État créait des pupilles ? Est-ce dans l'intérêt supérieur de l'enfant de faire en sorte qu'il n'ait pas de référence parentale ? Est-ce bien pour lui de naître sans ce...