Interventions sur "parental"

... a été percuté par l'issue difficile d'une maladie, comme je peux en témoigner après avoir accompagné un couple qui a souhaité se marier juste avant le décès d'un des conjoints. Je pense à eux, au moment de défendre cet amendement ; grâce à cette disposition ils auraient pu prolonger leur couple, et donner du sens à son existence. Il est assez incohérent d'autoriser la PMA pour des familles monoparentales et de l'interdire pour les couples dont l'un des conjoints a hélas disparu. La PMA pro vita repose sur un choix très raisonné. Elle a été recommandée par l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État et le rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, dans des avis très bien documentés. Avec une telle mesure, il ne s'agit pas ...

...ons l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes – mesure qui sera adoptée, je l'espère – , autoriser la poursuite d'une procédure d'AMP malgré le décès du conjoint s'impose. En effet, à partir du moment où l'AMP sera ouverte à toutes les femmes, comment pourrons-nous expliquer aux femmes qu'elles n'ont pas le droit d'utiliser les gamètes de leur défunt conjoint, avec lequel elles ont bâti un projet parental, mais peuvent bénéficier d'une AMP en tant que femme seule, en faisant intervenir un tiers donneur ? D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, quand il s'agit d'utiliser les gamètes du tiers donneur, personne ne se soucie de savoir si celui-ci est vivant ou décédé.

Nous le répétons depuis plusieurs heures : ce texte touche à l'intime. Refuser de voter en faveur de ces amendements reviendrait à nier la liberté et le choix de ces femmes de poursuivre le projet parental construit avec leur conjoint défunt. Laissons-leur le choix, …

... délicate, sensible, et touche à l'intime. Je ne comprends pas, cependant, que l'on puisse concevoir d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, et donc de permettre à une femme dont l'époux est décédé de réaliser une PMA seule avec un tiers donneur, tout en refusant à la même femme dans le même texte de réaliser une PMA avec les gamètes de l'homme qu'elle a aimé, et avec qui elle avait engagé un projet parental.

Redonnons un peu d'espoir à ces femmes comme à leurs familles, en leur permettant d'aller au bout de leur projet parental. Hier, nous avons beaucoup parlé d'amour sur ces bancs. C'est quand même une preuve d'amour qui dure, que de donner vie à un projet imaginé par deux êtres qui menaient leur vie ensemble ! Permettons-le. Tous les arguments, même si certains sont plus techniques que d'autres, sont très intéressants, mais sur le fond, on aurait du mal à comprendre que quiconque s'oppose à une idée aussi simple et b...

Depuis la première lecture de ce projet de loi, je me suis posé beaucoup de questions concernant la continuation du projet parental après le décès d'un conjoint. Il me semble qu'il faut prendre en considération le stade d'avancement du projet parental. Une fois qu'un embryon a été créé, je ne me vois pas empêcher à une femme de poursuivre son projet parental. L'amendement no 699 vise à encadrer le transfert d'embryon, en fixant des délais de réflexion minimum et maximum. Le délai minimum, nécessaire avant de réaliser ce tra...

Les juges insistent sur le respect de la décision du couple et sur l'autonomie du projet parental de la femme. Par ailleurs, saisi du projet de loi actuel, le Conseil d'État a indiqué qu'il serait paradoxal de maintenir l'interdiction alors que le législateur ouvre l'AMP aux femmes non mariées.

Pour M. Leonetti, le projet parental est certes interrompu mais, une fois l'homme disparu, aucune autorité ne serait apte à faire prévaloir sur les embryons des droits égaux ou supérieurs à ceux de la femme qui est à l'origine de leur conception.

Il est favorable, en particulier concernant l'amendement no 443. La commission privilégie le projet parental plus avancé, qui prend la forme d'un embryon. Vous avez raison, monsieur de Courson, de parler d'être en devenir ; la terminologie officielle est la suivante : « personne humaine potentielle ». Par conséquent, si cet embryon prospère jusqu'à devenir un nouveau-né, il héritera du père décédé et jouira des mêmes droits qu'un enfant déjà né au moment du décès. En filigrane, on note l'acceptation du ...

C'est un héritage cher que nous ne devons pas abîmer. Madame la ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention, dont l'un des éléments m'a perturbée. Vous avez évoqué un changement brutal du projet parental : le décès est brutal, la perte de l'être cher est brutale mais, dans la vraie vie, la question de la disparition de l'un des conjoints se pose dans tous les couples qui élaborent des projets. L'aboutissement d'un projet parental reposant sur la PMA est si long que ce sujet entre forcément dans les discussions du couple. Les amendements prévoient d'ailleurs le consentement de l'époux. Le projet p...

Vos arguments contre l'amendement no 443, que j'ai cosigné, ne sont pas recevables, madame la ministre. Tout d'abord, vous affirmez brutalement que la mort met fin au projet parental : non, madame la ministre !

Si un enfant est conçu avant la mort de son père dans un accident de voiture ou dans une autre circonstance malheureuse de la vie, le projet parental continue.

Charles de Courson vient de très bien dire les choses : en tant que maire, j'ai eu deux mariages post mortem, autorisés par le Président de la République, à célébrer. Il ne faut pas dire que ce n'est pas pareil : là aussi, un homme et une femme avaient un projet parental et souhaitaient construire leur vie ensemble. Le droit actuel permet le mariage post mortem. Madame la ministre, vous avez dit que le projet parental était modifié par le décès de l'un des conjoints, mais nous pouvons tous nous retrouver sur l'amendement no 443 – Jean-Louis Touraine l'a très bien compris – car il est équilibré. L'embryon prouve que le couple s'était déjà inscrit dans une démarch...

Je soutiens l'amendement no 443, défendu par M. de Courson. En effet, on ne peut parler d'enfant réparateur puisque le projet a débuté avant le décès du père et qu'il a presque abouti – un embryon est formé. Il s'agit donc d'un projet parental, familial, qui se poursuit. Si nous adoptons ce texte, les femmes seules pourront prétendre avoir accès à la PMA : cet amendement tend à offrir le même droit aux veuves. Vous avez évoqué la présomption de conception, madame la ministre. L'embryon ne laisse pas place au doute sur la filiation : les médecins et tous ceux qui ont accompagné le couple en sont témoins. La femme a le choix de poursui...

...érapeutique, accessible aux couples hétérosexuels en âge de procréer. La publication de l'avis de 2017 a été à l'origine de notre décision de défendre fièrement l'accès de la PMA à toutes les femmes. Toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes seules, auront désormais accès à une technique de procréation artificielle – je l'espère, en tout cas – pour mener à bien leur projet parental. Quels arguments pourrez-vous opposer à une femme veuve – donc seule – qui viendra nous demander pourquoi la loi lui interdit de poursuivre son projet parental, en voie d'aboutissement, interrompu par le décès de son conjoint ?

Concernant l'embryon susceptible d'être donné à un autre couple, les auditions menées en amont de l'examen du texte, comprenant des témoignages très clairs de médecins, ont montré tout au long que les couples considéraient qu'il était trop douloureux d'accepter le don d'un embryon lié à un projet parental qui n'était pas le leur. Dans les faits, cette situation n'existe donc pas. Peut-être en effet faudrait-il interdire cette disposition pour plus de clarté. D'autre part, bien que je reconnaisse le talent de M. Le Fur, mon attention a été appelée par ses propos concernant le statut juridique de l'embryon, entendu comme un être en devenir : je les juge inquiétants au regard du droit des femmes. Je...

...s en arrière. Nous devons être attentifs à ne pas détruire, avec l'intention de donner une chance à une femme qui vit un drame épouvantable, d'autres acquis, en revenant sur ce débat unique. Je tiens à ce que nous puissions continuer à avorter, en respectant bien sûr les délais définis par la législation. Un autre problème se pose, celui de l'égalité entre les couples, car il arrive qu'un projet parental soit interrompu au sein d'un couple par la mort du mari. Si le couple ne connaissait pas de problème de stérilité, le mari n'aura pas donné de gamètes et l'épouse survivante sera bien obligée de vivre avec ce drame et de renoncer au projet parental qu'elle avait conçu avec son conjoint. Faisons attention car les couples qui ne sont pas confrontés à la difficulté de la stérilité pourraient bien vo...

...ment que nous défendons et pour lequel nous continuerons à nous battre : ce droit, loin d'être acquis, est régulièrement remis en cause, y compris dans notre pays, sous de nombreux prétextes, alors qu'une loi existe. De même, j'approuve ces amendements non pas au nom de la dignité de l'embryon, mais de la liberté de choisir, pour les femmes, d'interrompre une grossesse ou de poursuivre le projet parental grâce aux techniques de la PMA. C'est cette raison qui me semble fondamentale, et non pas celle de la dignité de l'embryon. Nous devons également respecter la personne qui a fait ce choix. Nous savons qu'en dehors même de la survenue d'un événement aussi dramatique que le décès au sein du couple, la démarche de la PMA peut être longue et douloureuse. Savoir qu'il est possible de l'interrompre pe...

Ce débat lourd et douloureux se prolonge, ce qui est légitime. De nombreuses situations ont été exposées, y compris des situations personnelles. Beaucoup d'arguments ont été développés par les uns et les autres. Nous comprenons tout cela mais le débat se poursuit car, depuis le début, nous confondons projet parental et procréation. L'ouverture, légitime, de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes a inversé la hiérarchie entre la possibilité de procréer et l'émergence d'un projet parental. Désormais, seul le projet parental compte et toutes les techniques médicales existantes doivent être employées pour le servir, quel que soit le statut de la femme qui enfantera demain, même si elle a perdu son co...

Notre groupe soutiendra tous les amendements présentés, en particulier celui de M. de Courson qui semble le plus susceptible de recueillir le consensus. Nos amendements nos 488 et 489 sont quasiment identiques mais moins précis concernant l'accord donné par le conjoint avant son décès. Nous ne pouvons pas entraver la liberté, pour la femme en deuil, de choisir de poursuivre ou non son projet parental. Madame la ministre, le projet parental peut être différent, mais ne croyez-vous pas que la vie de cette femme, que son projet de vie, ne sera pas changé ?