Interventions sur "parental"

...ombre de problèmes que rencontrent certains couples. Elle a déjà, par nature, un caractère social et pas seulement médical : c'est un outil que nous nous sommes donné, que la technique nous a permis d'élaborer pour faire face à certains enjeux. Au point où nous en sommes, il s'agit simplement de mettre les choses en cohérence et d'en tirer toutes les leçons. On mélange plusieurs problèmes : l'homoparentalité, la monoparentalité ; tout cela existe déjà dans la société ; mais les questions qui nous sont posées aujourd'hui ne sont pas de cette nature. Le temps est venu de tirer d'autres conclusions de cette pratique sociale qu'est devenue l'AMP. C'est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement.

Lorsque vous dites, madame Genevard, que le père est totalement gommé dans le cadre d'une AMP, le problème se pose également pour les couples hétérosexuels. En quoi l'homoparentalité poserait-elle un problème spécifique ?

... suis moi-même posé la question, comme tous mes collègues, mais je ne peux adhérer à l'idée selon laquelle nous priverions un enfant de père : nous offrons à un enfant le droit de vivre alors que, sans ce nouveau droit de l'AMP accordé à des femmes seules ou en couple, il n'y aurait par définition pas de vie nouvelle. Nous rendons possible la naissance d'une vie nouvelle dans le cadre d'un projet parental, un projet d'amour, un projet de vie qui doit être soutenu.

...e AMP. Depuis 1994, le droit dispose que le donneur n'est jamais le père et c'est très bien ainsi. Le donneur a donné un patrimoine génétique mais la filiation, dans tous les cas, est impossible. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'effacer le père, mais, au contraire, de reconnaître le choix fait par le donneur, et qui consiste à donner des gènes, non à s'engager en responsabilité dans un projet parental. Il ne fait qu'accompagner ceux qui portent le projet parental. Selon moi, vous faites une confusion préjudiciable à toutes les familles hétéroparentales qui ont bénéficié d'une AMP.

Ce débat est très intéressant mais j'ai le sentiment que l'on aborde ce sujet comme s'il était complètement abstrait. Comme M. Dharréville l'a rappelé fort justement, ces familles existent. Les familles homoparentales n'ont pas attendu la loi de 2013 pour exister ! Il y en a toujours eu et il ne s'agit pas d'inventer un nouveau modèle familial : il faut simplement intégrer ces dernières dans la société. M. Martin l'a dit : aujourd'hui, ces couples de femmes ou ces femmes seules qui souhaitent recourir à une AMP doivent dépenser des sommes importantes à l'étranger, dans des pays où ces grands principes fonda...

On entend beaucoup parler du père, mais peut-être faut-il s'interroger sur ce qu'est un donneur, et rappeler qu'à aucun moment, ceux qui font un don de gamètes ne prétendent au statut de père. Du reste, la loi les en préserve : on ne peut ni engager leur responsabilité parentale ni établir une filiation entre le donneur de gamètes et l'enfant né de ce don. J'ajoute qu'il serait particulièrement dangereux de proposer une évolution en ce sens, dans la mesure où cela percuterait de plein fouet nombre de familles hétérosexuelles qui ont recouru à une aide médicale à la procréation avec tiers donneur – pour rappel, 24 000 enfants naissent chaque année d'une AMP. Certes, pour...

Je ne cherche pas à caricaturer, je m'efforce de comprendre vos arguments et d'y répondre. À vous entendre, on retirerait son père à un enfant. Or, dans un parcours d'AMP, une femme – demain, seule ou en couple avec une autre femme ; aujourd'hui, en couple avec un homme – qui a le désir de fonder une famille recourt à un don pour enfanter et aller au bout de son projet parental. À aucun moment, n'intervient un père que l'on escamoterait.

La problématique de l'ouverture de l'AMP n'est évidemment pas liée, à mon sens, à l'orientation sexuelle des familles. Dès lors que l'on fonde le projet familial sur la seule volonté d'un projet parental – aujourd'hui, celui d'un couple hétérosexuel, demain celui d'un couple de femmes ou d'une femme seule – et que l'on réduit l'AMP à un instrument permettant de faire droit à ce projet, on ouvre un champ qui relève de l'éthique. En effet, qu'est-ce qui empêchera, demain, de recourir à cet instrument médical pour réaliser un projet parental à plus de deux ? Pourquoi refuserions-nous à trois personn...

Je m'étonne également que mon amendement n° 1772 soit examiné dans le cadre de cette discussion commune, dans la mesure où il prend le contre-pied de ceux qui viennent d'être défendus par nos collègues Les Républicains. Quoi qu'il en soit, il tend à inscrire dans la définition même de l'AMP la notion de projet parental. Dans la pratique, la procréation médicalement assistée, qu'elle vise à remédier à l'infertilité ou pas, a toujours pour objet de répondre à un projet parental. Par ailleurs, le recours à l'AMP avec tiers donneur ne répond pas à un objectif thérapeutique puisque cette technique médicale ne permet pas de soigner l'infertilité de l'homme ou de la femme stérile. En revanche, elle permet, grâce au do...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes déclaré favorable à un amendement sur la notion de projet parental, très proche de celle du droit à l'enfant. Je réitère donc ma question – sans agiter de chiffon rouge, madame Bergé : si l'on étend le périmètre de nos concitoyens capables de porter un projet parental, comment, à court terme, pourra-t-on continuer d'en exclure une catégorie de Français ?

...onnaître à toutes les femmes les mêmes droits, qu'elles soient ou non en couple, et indépendamment de leur orientation sexuelle. Parce que nous refusons de hiérarchiser les familles ou le désir d'enfant, nous ne voulons pas exclure certaines femmes de la possibilité de recourir à une pratique médicale, celle de l'AMP. Je ne pense pas que la comparaison entre les femmes seules et les familles monoparentales soit pertinente. Dans le cas de ces dernières, le projet parental initial était bien souvent partagé, et ce sont les faits qui les ont amenées à une telle situation, avec le lot de surprises, parfois désagréables, que cela entraîne, notamment au regard des ressources nécessaires pour subvenir aux besoins d'un enfant. Mais dans le cas d'une femme seule qui souhaite recourir à une AMP, le projet ...

...d'un enfant à sa naissance. Par mon amendement n° 1102, je pose une question : souhaitons-nous déconstruire notre modèle actuel ? Celui-ci repose sur le couple, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel, première cellule de solidarité pour la prise en charge éducative et matérielle de l'enfant. En autorisant l'accès à l'AMP aux femmes seules, nous instaurons un nouveau type de famille, la famille uniparentale, nous dirigeant, je le crains, vers une société de plus en plus individualiste. La solidarité qui s'exerce au sein du couple, ainsi que le veut notre modèle, devra alors être prise en charge par l'État ou les collectivités, et non plus par la famille.

... en compte l'intérêt de l'enfant. Je considère en effet que la conception, la naissance d'un enfant est liée à un projet partagé entre deux personnes, ce qui permet une nécessaire altérité et assure la présence d'un tiers dans la relation mère-enfant. Par ailleurs, le temps disponible et la capacité financière moindres – même si des études nuancent cet aspect – par rapport à ceux d'une famille biparentale, interrogent sur l'opportunité de cette extension. Il convient aussi de noter que l'Autriche et la Norvège ont ouvert l'AMP aux couples de femmes, sans l'étendre aux femmes seules. Il est régulièrement fait état d'études : je vous invite à les aborder avec prudence tant elles sont peu nombreuses et basées sur des cohortes restreintes. Enfin, l'analogie avec l'adoption ne me paraît pas fondée, p...

...s enfants et d'améliorer ses fins de mois et n'a plus d'espoir. Je les ai vues, ces femmes de courage pour la première fois disant cette détresse sur tant de ronds-points ! » ; M. Édouard Philippe, le 8 mars 2019 : « Il faut déplacer des montagnes quand on élève seule ses enfants. » ; Mme Christelle Dubos, le 4 avril 2019, dans une interview donnée au journal La Croix : « [Toutes les familles monoparentales connaissent] des problèmes similaires : même solitude, même difficulté à articuler travail et vie de famille, etc. » Je peux vous fournir une dizaine de pages de citations de membres du Gouvernement sur le sujet. Il est clair que, dans ce domaine, le principe de précaution doit prévaloir.

... arguments complémentaires pour défendre mon amendement n° 631. L'ouverture de l'assistance technique à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques. Ainsi, le Conseil d'État a considéré « excessif de donner à une personne la puissance extrême d'imposer à une autre l'amputation de la moitié de son ascendance ». Du point de vue matériel, on sait que les familles monoparentales sont plus précaires et constituent un quart de la population pauvre. Lors des auditions, des députés de la majorité ont fait valoir que les femmes seules souhaitant accéder à l'AMP avaient plutôt les moyens financiers d'élever un enfant – ce qui ne va pas sans poser d'autres questions éthiques et philosophiques – mais existe-t-il une clause qui prémunisse une femme célibataire de perdre son emp...

Pour une réflexion aboutie, il est important de réaliser qu'il n'y a rien de comparable entre la situation, subie, d'une femme à la tête d'une famille monoparentale, et celle d'une femme seule qui décide d'entreprendre une démarche en vue d'une AMP. La décision de ces femmes obéit à des raisons diverses : certaines veulent rester seules et avoir une famille, d'autres n'ont pas encore trouvé le compagnon avec qui elles feront leur vie, mais se savent à l'âge où elles seront bientôt inaptes à procréer. D'autres encore choisiront de conserver leurs ovocytes, ...

Les citations que vous avez lues, monsieur Hetzel, visaient des mères de famille monoparentale, dont la situation n'a rien à voir avec celle des femmes qui ont décidé d'avoir, seule, un enfant. Celles-ci ont mené une réflexion, conduit leur projet en s'entourant d'amis, parfois d'un compagnon à venir – on ne peut rien prévoir en la matière ; celles-là subissent l'abandon de leur conjoint, parfois sans pouvoir en divorcer ni toucher de pension alimentaire. Comparer ces situations relève de...

Cette question nous a traversés et nous nous sommes tous interrogés sur le bien-fondé de cette mesure. Légiférons-nous de manière juste en permettant l'ouverture de l'AMP aux femmes seules ? C'est un questionnement que nous avons tous eu et qu'expriment certains de nos collègues du groupe La République en Marche. Nous pouvons y répondre en considérant qu'il ne s'agit pas d'un projet de monoparentalité, telle qu'elle nous apparaît aujourd'hui. Nous connaissons tous des femmes qui, malheureusement, n'ont pas choisi la situation dans laquelle elles sont, ont le plus grand mal à obtenir le recouvrement des pensions alimentaires, doivent faire appel au CCAS de leur commune en raison de la grande précarité dans laquelle elles sont plongées après le départ de leur conjoint. Sur ce sujet, nous avan...

Je ne voudrais pas que les personnes qui suivent nos débats, et singulièrement les familles monoparentales, aient l'impression que nous échangeons en vase clos. Effectivement, 36 % des foyers monoparentaux vivent sous le seuil de pauvreté, un défi pour notre société. L'exécutif et la majorité parlementaire ont eu à coeur de prendre des dispositions particulières en leur faveur, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il est effectivement impossible de...

...professionnels ont été unanimes sur ce point, quelle que soit leur vision de l'altérité, car il est possible d'entendre l'altérité comme sexuelle, impliquant la présence d'un homme et d'une femme, ou de l'entendre comme requérant simplement la présence d'une autre personne. Reste que nous avons affaire à une personne qui, de fait, sera seule. Il n'est pas question de stigmatiser les familles monoparentales : cela représente plus de trois millions de personnes. Mais le projet de loi va plus loin : il va entraîner une responsabilité de la société. Sommes-nous prêts à l'assumer collectivement ? J'en doute, dans la mesure où, in fine, nous sommes face à une situation liée à un désir d'enfant. Et s'il ne s'agit nullement de négliger le désir d'enfant, c'est l'intérêt de l'enfant qui doit primer. D'où ...