Interventions sur "parental"

... qui comportent des vulnérabilités potentielles. Ces vulnérabilités concernent la mère qui doit élever seule un enfant. Je note que le Conseil d'État a considéré « excessif de donner à une personne la puissance extrême d'imposer à une autre l'amputation de la moitié de son ascendance ». C'est le Conseil d'État qui le dit. C'est fort ! Je pense aussi à la vulnérabilité matérielle des familles monoparentales. Certains demandent que l'on ne confonde pas les familles monoparentales, dont on connaît les difficultés, et les femmes qui auront un enfant grâce à l'assistance médicale à la procréation. Pourtant, de fait, ces dernières constitueront des familles monoparentales. On ne peut donc pas éviter de s'interroger sur cette situation potentielle. Vous me direz que tout cela a été réfléchi et que les...

...s empêcher qu'une rencontre ne se produise ? Vous me répondrez qu'avec des « si », il est facile de tout imaginer, mais il faut évoquer tous les risques quand l'on crée de nouveaux droits. Sur la question des femmes seules, nous devons placer l'intérêt de l'enfant au coeur de notre réflexion : restons cohérents avec l'attention que nous avons souhaité manifester aux difficultés des familles monoparentales, notamment dans le cadre des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Ne créons pas une nouvelle vulnérabilité pour ces enfants en instituant la parentèle unique.

...re majoritaires. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. Un peu de matriarcat ne peut pas faire de mal ! La levée de l'anonymat, en revanche, me paraît fondamentale, pour toutes les raisons que mon collègue Joachim Son-Forget a évoquées. En ce qui concerne l'AMP pour femmes seules, le Comité consultatif national d'éthique, dans son avis du 15 juin 2017, a reconnu que l'absence de double lignage parental consécutive à ce modèle familial soulevait des interrogations éthiques spécifiques. L'enfant à venir sera volontairement, d'emblée, privé d'une double filiation. Dans cet avis, le CCNE souligne le manque d'études sérieuses sur les conséquences induites par cette particularité sur les jeunes enfants. On pourrait dire, comme Aurore Bergé, que l'on n'a pas besoin des études. En tout cas, on ne peu...

J'aimerais revenir sur quelques-uns des arguments que j'ai entendus au sujet de cet amendement, qui vise l'AMP pour les femmes seules. Quelqu'un a dit que nous avions tous autour de nous un grand nombre de familles monoparentales et que les enfants de ces familles allaient très bien. J'ai même entendu la ministre nous parler de guerres, de croisés et de divorcés. Nul doute que la situation des enfants qui vont naître est enviable par rapport à celle des orphelins de guerre… Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement que les autres. Le Gouvernement le reconnaît...

Près d'un quart des familles françaises sont des familles monoparentales. Celles-ci sont à 85 % constituées de femmes qui élèvent seules près de 3 millions d'enfants. Une grande partie de ces femmes se trouvent malheureusement dans des situations difficiles, résultant de facteurs spécifiques à leur statut de mère isolée. Sentiment d'échec familial, rapports conflictuels avec l'ex-conjoint, difficulté à recouvrer une pension alimentaire, sécurité et éducation des en...

Si cet amendement vise à limiter la PMA aux couples, et donc à limiter son extension aux seuls couples de femmes, en excluant les femmes seules, il ne constitue en aucune façon un quelconque jugement sur la monoparentalité.

...légalisation de la PMA, l'État et la société, à travers l'équipe médicale qui le permettra, portent la responsabilité des conditions de vie de cet enfant à venir. Nous considérons que les conditions les plus propices au développement de l'enfant s'inscrivent dans le projet commun de deux personnes, dans leur engagement vis-à-vis de cet enfant, permettant sécurité et altérité de son environnement parental. Les travaux scientifiques sur l'attachement montrent que la présence de deux parents apporte une sécurité souhaitable pour la bonne croissance de l'enfant, et d'abord en garantissant à la mère enceinte un environnement sûr, favorable au développement in utero. D'autre part, l'importance du tiers dans la dyade mère-enfant est-elle encore à démontrer ? La question financière – même si les étude...

...crit dans le projet de loi tende à nier cette évidence. Le rôle du père dépend de ce qu'en font l'homme et la femme en couple ; fruit d'une discussion permanente, il n'est pas préalablement établi. Il en va de même au sein d'un couple de femmes. Quoi qu'il en soit, le fait d'être deux apporte à l'enfant une sécurité non seulement matérielle, mais aussi psychologique. C'est la limite du modèle uniparental, bien que l'on puisse entendre qu'une femme soit prête à élever un enfant seule et s'en soit donné les moyens matériels. Le manque risque, à un moment ou à un autre, de se faire sentir au cours du processus de construction de l'enfant et de ne pouvoir être pallié. À cet égard comme à d'autres, on s'expose au danger d'effets domino que l'on finira par ne plus contrôler.

Précisément parce que le sujet suscitait interrogations et doutes, notre évolution a été raisonnée, prudente, et s'est fondée sur une étude d'impact rassurante. De quoi s'agit-il ? Une femme seule élabore un projet parental ; elle le mûrit ; des mois s'écoulent ; elle rassemble ses proches – famille, amis – autour de ce projet très construit, ce qui est tout à fait rassurant pour l'avenir tant matériel qu'affectif de l'enfant ainsi accueilli. M. Le Fur et M. Bazin n'ont peut-être pas beaucoup de doutes sur le sujet, mais ils nourrissent beaucoup de soupçons quant aux intentions cachées du Gouvernement ou de la majo...

...est dans l'intérêt de l'enfant. Certes, on peut penser que le recours à la PMA, qui n'est pas un acte anodin, restera peu fréquent. Mais nous n'en avons pas la certitude. Certes, les femmes seules peuvent toujours concevoir un enfant si elles le désirent, mais elles engagent alors leur responsabilité, alors que, dans le cadre de la PMA, le législateur cautionne la constitution d'une famille monoparentale.

...nts invoqués par la ministre. Si je peux entendre certains questionnements et certaines réserves, nous devons, je crois, nous prémunir autant que possible contre des amalgames et des comparaisons quelque peu hasardeuses, qui plaquent des conceptions toutes faites sur des situations familiales très diverses. Autant je crois qu'il faut travailler de manière très concrète pour que les familles monoparentales puissent mieux assumer leur situation – je pense par exemple à des dispositions visant à lutter contre le temps partiel subi, parce que cela touche surtout les femmes, et plus encore celles en situation monoparentale – , autant ne pas saluer le courage, l'inventivité et la détermination dont elles font preuve en élevant leurs enfants, leur capacité à tenir tout par tous les bouts, m'agace et me...

... justes, et qui font du bien à entendre. Nous avons déjà eu de longs débats sur le sujet avant la séance publique et je sais qu'il passionne plusieurs de nos collègues, mais il me semble que l'ouverture de la PMA aux femmes seules met surtout en exergue un autre sujet de société qui, lui, renvoie à énormément de peurs tout en suscitant des images de fragilité et de vulnérabilité : celui de la monoparentalité en général. Il s'agirait dès lors de bien distinguer monoparentalité subie, monoparentalité aménagée et monoparentalité choisie et donc assumée. La question qui nous est posée ce soir est celle de cette monoparentalité choisie et assumée – ce qui permettra, comme vous l'avez très bien expliqué, de retrouver les fondements de l'altérité dans un cercle un peu plus élargi. Beaucoup d'experts nous...

...l'enfantement depuis leur propre corps. Par ailleurs, j'ai entendu des arguments marqués par l'esprit de l'escalier. En S'agissant des couples de femmes, le problème était au départ qu'il ne s'agissait pas d'un homme et d'une femme ; maintenant, c'est qu'il n'y a pas deux personnes. Même s'il y a une cohérence assez claire dans cette argumentation, je voudrais la déconstruire en rappelant que la parentalité d'une femme seule n'est pas une nouveauté. Un de nos collègues a évoqué une création juridique ex nihilo, mais des femmes ont élevé seules des enfants depuis la nuit des temps, y compris parfois dans un cadre institué, conformément à l'organisation de la société concernée. On ne fera ici qu'acter un fait de société. À cet égard, je suis d'accord qu'il en va de la responsabilité de la société d...

… entendue comme un homme et une femme formant un couple, parce que cela n'a pas toujours été le cas : il y a toujours eu des familles monoparentales et des familles multiparentales.

Cette vision est peut-être assumée selon un certain point de vue, mais elle me semble obsolète. Pour finir, je rejoins les propos tenus par plusieurs collègues : la responsabilité de la société envers tous les individus consiste à assurer le bien-être et la survie collective. Et il s'agit en effet de répondre par les moyens adéquats quand les situations familiales, qu'elles soient monoparentales, biparentales ou multiparentales, ne permettent pas aux individus de survivre. C'est alors socialement et collectivement que l'on doit développer, par exemple, des services publics de la petite enfance, l'égalité salariale ou encore tous les services qui socialisent ce qui relève du domaine des femmes, jusqu'ici uniquement dans la sphère privée. C'est ainsi qu'on arrive à sécuriser les parcours...

...volution de la réflexion sur la nature de la famille, il y a là un changement qui n'est pas minime – même s'il n'est pas nouveau, je le concède volontiers. Notre assemblée a accepté il y a quelques années – je n'en étais pas – que pouvait constituer une famille une personne seule qui adoptait un enfant. Mais forme-t-elle une famille avant même de l'avoir adopté ? Je ne le crois pas, car un projet parental ne constitue pas une famille en tant que tel, même si la loi lui a donné ce droit. Si je prends la parole à ce moment, c'est parce que je crois que nous avons alors accepté ce qui nous conduit aujourd'hui à un débat très difficile. Dès lors qu'un homme ou une femme seuls avaient le droit d'adopter un enfant, on acceptait qu'ils aient un droit à l'enfant. Au passage, je trouve cela d'autant plus ...

...Nous arriverons alors inévitablement à une percussion, à un choc : pour donner à l'homme le même droit qu'à la femme, il faudra autoriser l'utilisation d'un tiers porteur, avec tous les problèmes que cela pose – sur lesquels je ne reviendrai pas, puisque ce n'est pas l'objet de ces amendements. Il me semble donc que ces amendements de suppression qui refusent qu'une personne seule crée un projet parental renvoient à la fois à un précédent – que je regrette – et à des conséquences – que je redoute. Et je les redoute d'autant plus qu'elles seront graves. En effet, il s'agit de mettre fin à une hypocrisie en régularisant ce qui existe déjà : des couples de femmes désireux d'avoir des enfants s'empressaient de ranger les chaussons de la conjointe et de cacher sa brosse à dents quand le représentant d...

...n fixe des limites éthiques différemment en fonction de ce qu'il estime acceptable ou souhaitable dans l'intérêt de l'enfant, de la société ou des femmes, ces différents intérêts pouvant parfois se trouver en balance. Nombre d'entre nous ont cheminé sur la question de la PMA ouverte aux femmes seules. Ce fut par exemple mon cas. Ce sujet me semble devoir être distingué de celui des familles monoparentales. Personne ne nie les difficultés rencontrées par certaines familles monoparentales quand ces situations sont subies, c'est-à-dire dans l'extrême majorité des cas. Nous connaissons ces familles, nous les recevons – elles peuvent même parfois faire partie de nos proches. La grande différence avec la PMA ouverte aux femmes célibataires réside dans l'existence d'un désir d'enfant, d'un projet paren...

...amais, de ce fait, rompu un principe éthique ou porté de trouble à la société. L'histoire nous l'enseigne, et le législateur ne saurait dire à ces enfants que les mamans ont faits seules qu'ils ont moins de chance que les autres, ni expliquer à ces mamans qu'elles ont fait le mauvais choix ou que cet accident a conduit à une perte de chances pour leur enfant. Par ailleurs, certaines familles monoparentales vivent mal leur situation – beaucoup de nos collègues, quelles que soient leurs convictions, l'ont relevé. C'est l'honneur de l'État et du législateur que de les accompagner et d'améliorer cet accompagnement dans les années à venir. Ces enfants ont toutefois bien été conçus par deux êtres : ces familles sont devenues monoparentales dans un second temps, sans que la loi soit passée. Ces mères, q...

...fant – c'est ce que nous ont expliqué certains pédopsychiatres. Pour répondre à Mme Dubost, il est aisé d'assumer pour un jour d'élever un enfant. Cet engagement vaut cependant pour toute la vie. L'entourage peut changer, et les soutiens d'un jour ne seront pas nécessairement les soutiens de toujours. Nos débats se teintent d'une forme de confusion entre la réalité des situations de familles monoparentales – d'enfants qui existent déjà – et ce que la société se propose d'instituer, à savoir des enfants présentant une potentielle vulnérabilité. Ce sujet est réel : il convient de faire prévaloir l'éthique de la vulnérabilité de l'enfant sur l'éthique de l'autonomie de la femme seule. Dans le cas contraire, la société prendrait une grave responsabilité, et j'espère que ces enfants ne nous le reproch...