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... ». Le programme du socle commun prévoit par ailleurs que « L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information ». Enfin, la plateforme d'apprentissage et de certification des compétences numériques PIX, en cours de mise en place, comporte des enseignements sur l'usage raisonné du numérique. Ce sujet est largement abordé aussi dans la mallette des parents. Avis défavorable, donc, sur cette série d'amendements.
Madame la rapporteure, alors que nous demandons l'inscription dans le code de l'éducation de la capacité à alerter les enfants des dangers des outils numériques, vous venez en quelque sorte de nous explique, en évoquant la mallette des parents, que c'est à ces derniers que cette tâche revient. Or, voilà quelques heures, alors que nous débattions de la répartition des rôles entre la famille et l'école en matière d'éducation de nos enfants, vous insistiez sur la part prépondérante qui, selon vous, revenait à l'école en la matière. Il serait aberrant, en 2019, d'adopter un texte sur l'éducation sans qu'y figure quoi que ce soit sur les d...
Monsieur le ministre, cet amendement vise à réaffirmer la force et la prééminence du principe de neutralité dans l'école de la République en comblant le flou juridique qui entoure le statut des parents d'élèves accompagnateurs lors des sorties ou des voyages scolaires.
...ues Chirac et François Baroin, en 2004, a été posé le principe de neutralité pour les élèves. Ce principe, ayant trait aux convictions religieuses des enseignants comme de tous les agents du service public, a bien sûr valeur constitutionnelle. Pour les élèves, la question a été traitée par cette grande loi, avancée majeure et essentielle pour notre République. Reste la situation intermédiaire des parents d'élèves accompagnateurs, notamment lors des sorties scolaires. Ce problème a soulevé de multiples difficultés et suscité de multiples avis juridiques. Le ministre Luc Chatel, dans sa circulaire de mars 2012, avait posé le principe que les accompagnateurs, y compris les parents d'élèves, ne pouvaient manifester « par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses [… ] lorsqu'ils accom...
… a choisi de suivre les recommandations du Conseil d'État, lequel estime que les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des collaborateurs du service public et qu'il ne lui appartient donc pas de réglementer leur tenue, quoi qu'on puisse par ailleurs penser de la question du port du voile. Pour ma part, je crois que nous sommes arrivés à une forme d'équilibre. Celui-ci n'est certes pas parfait parce qu'il est vrai que la responsabilité d'autoriser ou non les parents à ...
Mes chers collègues, venez dans ces quartiers : ce que je vous rapporte est malheureusement une réalité. Le problème ne se pose d'ailleurs pas seulement lors des sorties scolaires. J'assiste souvent à des conseils d'école, comme je l'ai fait encore tout à l'heure. Or, sur de nombreux territoires, ce sont des mères de famille voilées qui sont élues dans les conseils d'école sur les listes de parents d'élèves et qui font ainsi l'effort d'aider l'école en participant à l'éducation de leurs enfants. Qu'elles soient voilées lorsqu'elles assistent aux conseils d'école ne pose aucun problème ! Nous préférons avoir des parents présents aux conseils d'école, plutôt que des conseils d'école où il n'y a plus de parents ! Telle est la réalité ! Mes chers collègues, que va-t-il encore se passer si nous...
...mme l'a très bien démontré M. Pupponi ? Ils reviennent plutôt à exclure de la vie publique des personnes qui ont envie de porter le voile. D'ailleurs, quels sont les signes ostentatoires ? Lesquels allons-nous définir comme tels ? Une kippa, un foulard, pour certaines une perruque, pour d'autres une croix ? J'ajoute que ce type de mesures, comme cela a été dit, risque au contraire de mettre les parents d'élève à l'écart, de les stigmatiser, sous couvert de neutralité. Il y a là deux poids et deux mesures : pour faire rentrer le monde de l'économie à l'école, il n'y a pas de problème, on ne parle pas de l'absence de neutralité des entreprises ; en revanche, pour ce qui concerne la laïcité et les religions, cela vous pose problème.
L'objectif est bien de rétablir une forme de confiance entre les parents et la communauté éducative et, comme M. le ministre l'a rappelé, d'améliorer le niveau général. Il est donc sûrement opportun, s'agissant d'un sujet aussi important que l'accompagnement des sorties scolaires par les parents arborant des signes religieux, de le replacer dans le cadre d'un débat beaucoup plus large sur la laïcité. Nous suivrons donc les avis de la rapporteure et du ministre : il fa...
Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas l'amendement de notre collègue Éric Ciotti, qui, fidèle à sa réputation, s'est fait une spécialité, dans nos débats sur ce projet de loi, d'allumer des mèches. Il le fait d'ailleurs un peu toujours sur les mêmes sujets : la suppression des allocations familiales de parents d'élèves absentéistes ou la question que nous abordons ce soir. Nous avons, en la matière, une législation robuste, avec la loi de 2004, évoquée à l'instant, qui interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Je remarque d'ailleurs, monsieur Ciotti, que, bien que prônant une application stricte...
En ce qui concerne les parents d'élèves accompagnant les sorties scolaires, nous disposons d'un avis du Conseil d'État extrêmement clair : il considère que ceux-ci ne sont pas des collaborateurs du service public et que, par conséquent, il n'y a pas à réglementer leur tenue.
...une loi pour se montrer fermes, je tenais à vous apporter cette précision. Mais la laïcité, c'est aussi le vivre ensemble, et cela soulève donc également la question du dialogue. Je vous poserai une question pratique et très simple. Quand vous êtes enseignant, vous avez besoin, tant pour le bien-être que pour l'éducation des enfants que vous avez entre les mains, d'avoir des relations avec leurs parents. Si cela n'est pas possible durant les sorties parce qu'ils portent un voile, seront-ils autorisés à assister aux réunions parents-professeurs dans les établissements scolaires ? En fait, cet amendement fait courir à l'école un risque majeur : rompre la relation absolument nécessaire dans l'éducation des enfants – en tout cas dans une éducation républicaine – entre les enseignants et les parents...
...ir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. » Nous vous proposons, dans la continuité des débats que nous avons eus un peu plus tôt, d'inscrire que cet enseignement moral et civique doit se faire « dans le respect de l'éducation donnée par la famille ». Là encore, il s'agit de rappeler que les parents sont bien les premiers éducateurs des enfants et que l'État n'intervient que de manière seconde. L'éducation donnée par l'école sur ces notions effectivement indispensables que sont le respect de la personne, des différences, de l'égalité entre femmes et hommes ainsi que de la laïcité, doit donc respecter l'éducation donnée par les familles.
L'enseignement moral comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions, et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Le rôle de l'école est non pas de transformer la société en éradiquant toute forme d'enracinement, mais bien de transmettre aux élèves des savoirs et connaissances, outils de leur émancipation.
...intellectuel, pour faire après un choix. » Cette vision quasi totalitaire de l'école a de quoi faire frémir toute personne attachée à la liberté. C'est avec elle qu'est apparue, dans le code de l'éducation, la notion d'enseignement moral, que notre amendement entend supprimer pour recentrer l'apprentissage des valeurs sur un enseignement civique. En effet, la morale relève de la responsabilité de parents : ce n'est pas le rôle de l'école que de formater les enfants dans une vision uniforme de la société. L'école a déjà fort à faire avec la transmission des savoirs et des connaissances, qui permettront dans l'avenir aux enfants de s'émanciper et de participer à la vie de la société. L'école n'a pas à jouer un rôle moral.
Il vise à rappeler un principe simple, et cela va mieux en le disant : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants ; s'ils confient l'instruction de ces derniers à l'école, ils ont le droit de les élever selon leurs convictions morales, religieuses ou politiques propres. À cet égard, je crois que l'enseignement moral à l'école peut poser un réel problème, car la manière dont il est conçu n'est pas neutre. Je citerai à mon tour des propos de Vincent Peillon, qui n...
Comme si l'enseignement des valeurs de la République risquait, comme vous le prétendez, d'empiéter d'une quelconque façon sur les droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions ! Comme si l'école constituait une menace pour la famille et ses valeurs ! Comme s'il existait une rivalité, un combat à mener entre la famille et l'école ! Ce n'est pas du tout notre façon d'appréhender les choses : nous pensons au contraire que l'éducation qui est reçue dans la famille et celle qui est reçue à l'école doivent se nourrir mu...
Ce débat est caricatural : nous nous envoyons des anathèmes qui, même enrobés, ne me paraissent pas acceptables. Personne ne lève ici de bannières ou ne défend je ne sais quelles convictions. Toutefois, nous tenons collectivement à réaffirmer la place essentielle des parents dans l'éducation des enfants. Il ne s'agit pas de combattre l'école de la République ni d'évoquer une école qui pourrait être associée au service public par des contrats, comme dans le cadre de la loi Debré. Tel n'est pas le sujet. Ces amendements visent à réaffirmer le rôle essentiel des parents, que nul ne peut contester. Évidemment, nul ne conteste non plus ni l'école de la République ni les v...
M. de Courson évoquait avec humour le sujet hier soir, en suggérant aux parents de prévoir la naissance de leur enfant en début d'année. Cela ne se passe malheureusement pas toujours de cette façon, je suis bien placée pour le savoir… (Sourires.) Certains enfants naissent prématurés avec trois ou quatre mois d'avance, et à la fin de l'année civile précédant celle au cours de laquelle ils auraient dû naître. Certes, la règle est claire, l'instruction obligatoire débute à tro...
Je m'étonne de l'avis négatif de la rapporteure car l'amendement évoque une possibilité, non une obligation. Mes enfants sont nés en décembre alors qu'ils auraient dû naître au mois de mars : je peux témoigner de la difficulté des parents à soutenir ces très grands prématurés.
Nous partageons votre attachement à l'objet « livre », même si la transition numérique poursuit également des objectifs louables – notamment au regard du poids des cartables, sujet cher aux parents. Je suis d'accord avec vous, madame Bannier, le terme « supports pédagogiques » est un peu technocratique. Je suis favorable à l'amendement AC145, dont la rédaction est préférable à celle de l'amendement AC227.