Interventions sur "parlementaire"

C'est une honte, qui participe d'un populisme antiparlementaire grossier et vulgaire. Si la confiance est aussi altérée dans notre société, c'est parce que l'argent pourrit tout en son sein. Bastien Lachaud a fort justement montré que ceux qui dominent la société se livrent à des comportements ostentatoires qu'ils suggèrent ensuite aux parlementaires d'adopter. Dois-je vous rappeler le rôle qu'ont joué trois costumes de haut prix dans l'initiative de ces proj...

...ie publique répondent à un engagement solennel du Président de la République qui, le 3 juillet dernier devant le Congrès réuni à Versailles, appelait de ses voeux « un changement profond des pratiques et des règles ». Ces textes s'articulent autour de trois axes auxquels nous aurons l'occasion de revenir dans le détail avec l'examen des articles et des nombreux amendements : l'exercice du mandat parlementaire, le renforcement des règles de probité des acteurs politiques et la refonte des règles de financement des partis politiques. Non pas que rien n'ait été fait avant : depuis longtemps déjà, cela a été dit, les assemblées ont voté des réformes importantes ou ont été à l'initiative de textes ou de réflexions portant sur tous les sujets liés à la régulation de la vie publique. Mais parce que la socié...

Ce ne sont là ni plus ni moins que les exigences d'une vie démocratique. Nous avons maintenant l'occasion de mettre à plat nombre de sujets, pour la plupart perçus comme phares par l'opinion publique : institution de nouveaux cas d'incompatibilité et d'inéligibilité, interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire, suppression de la réserve ministérielle, …

… dont nous débattrons, remise à plat des frais de mandat des parlementaires et élaboration d'un statut des collaborateurs. Ces textes seront suivis à l'automne, comme l'a annoncé Mme la garde des sceaux, d'un projet de loi portant révision constitutionnelle, qui traitera lui aussi de dispositions attendues. D'autres sujets devront également nourrir nos débats – le statut des élus, la fonction publique – , mais pas ici et pas maintenant, pour reprendre les mots de Mme ...

...ris au sein de cette assemblée. Les intérêts particuliers ont parfois supplanté l'intérêt général et, plus grave encore, la défiance s'est étendue à nos institutions. La semaine dernière, la commission des lois a adopté, après d'intenses et longs débats, deux premiers textes visant à encadrer ces pratiques. Ils prévoient en particulier la fin des emplois familiaux et la suppression de la réserve parlementaire et de l'IRFM. Aucune autre majorité, par le passé, n'avait osé entreprendre cela.

...au principe de ce projet de loi tout en récusant totalement ses modalités de mise en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la motion de renvoi en commission. Ce sont ces modalités que la commission a totalement vidées de leur substance. Les travaux du Sénat, quant à eux, ont été passés sous silence. Aujourd'hui, on se trouve face à un texte qui stigmatise les élus, en particulier les parlementaires…

Seulement les parlementaires !

Vous ne résolvez aucun problème parce que le périmètre de votre texte n'est pas le bon et que malgré tous nos efforts, vous n'avez même pas voulu en discuter. Comment supposer que les Français acceptent que les mesures proposées s'appliquent aux seuls parlementaires ? Comment expliquer que l'exécutif s'en exonère ? Comment justifier que la haute administration ne soit pas concernée ?

...re équivalente, ayant trait notamment à l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, ce n'est pas le grand bond en avant que certains escomptaient, mais un petit pas dans une ascension que nous devons poursuivre. Comme l'a dit Philippe Gosselin, de très nombreuses réformes ont été engagées ces trente dernières années ; chacune a, je crois, permis d'emprunter un chemin qui a conduit les parlementaires et de manière générale les élus, à une plus grande transparence dans l'exercice de leur mandat public. À ce titre, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

Vous passez à côté des vrais sujets parce que votre texte est mal écrit. Il part des symboles, ne repose sur aucun principe et finit donc par ne rien améliorer. Au lieu de vous focaliser sur la suppression de la réserve parlementaire, il eût été préférable de débattre de la représentativité de notre Parlement et de définir d'abord les missions que l'on juge indispensables pour les élus parlementaires français, afin d'en arriver à décider des moyens qu'il faut mettre à leur disposition pour les accomplir. Pour ma part, je pense que la France et notre nation sont l'addition des territoires qui la composent, avec leurs nuances,...

...s avec le monde économique, les partenaires sociaux, les journalistes, le milieu associatif. Ces lois sont une pierre essentielle de l'édifice. Elles doivent être le socle d'un mouvement plus large, entraînant notamment une véritable réforme du statut de l'élu, car si nous nous en tenions aux textes examinés aujourd'hui, nous n'aurions fait que la moitié du chemin. Nous aurions affaibli les élus parlementaires par rapport aux autres…

...ve à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et des présentes lois, prolongées par les réformes constitutionnelles à venir, trouvera son équilibre grâce à un nouveau statut de l'élu qui fera la lumière sur les pratiques en cours et donnera aux représentants du peuple les moyens de mieux travailler. L'enjeu est simple. Il s'agit de recentrer le parlementaire sur ses activités principales : légiférer, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques, et ne plus faire de lui un distributeur automatique de subsides.

… par davantage de collaborateurs aux compétences diverses et que son action sera accessible et lisible pour les citoyens. Nous nous félicitons, avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la suppression de la réserve parlementaire ainsi que de l'IRFM,

...r à donner une meilleure allure et une meilleure image en cas de mauvaise publicité, comme on l'a constaté à l'occasion des derniers revirements communicationnels. Sur le fond, comme l'a dit Bastien Lachaud, ces deux projets de loi ne portent pas sur la confiance dans la vie publique. Cette dernière, malgré les dénégations de Mme la garde des sceaux, concerne bien plus de personnes que les seuls parlementaires. En effet, elle englobe tous les acteurs et toutes les actrices qui interviennent pour organiser les débats politiques et la vie en société : les députés et les sénateurs, mais également les élus locaux, les acteurs du pouvoir économique ou ceux de la presse. La volonté de redonner confiance dans la vie publique doit aussi s'appuyer sur ces personnes et sur leurs interventions dans la vie publiq...

L'essentiel de leurs dispositions portent sur des procédures qu'il faut encadrer et rendre plus transparentes. Nous avons à ce titre déposé des amendements qui allaient, de notre point de vue, dans ce sens, mais ils n'ont pas été acceptés. Encore une contradiction de la majorité ! Mais, en focalisant toute la discussion sur cet aspect particulier de la vie politique, on montre du doigt les parlementaires et on se défausse de responsabilités plus larges, afin de protéger une minorité de la véritable transparence et de l'exigence de vertu qui devraient pourtant s'imposer à tous les acteurs de la vie publique. Cela fait partie des fautes de la majorité et du Gouvernement que nous devons aujourd'hui rectifier, d'abord par le vote de cette motion de rejet, puis éventuellement par l'adoption d'amendem...

...té que lui aurait confiée le peuple français. Or, au sens étymologique, le terme de responsabilité provient du latin respondere, qui signifie « répondre de » et « se porter garant », et suppose justement de rendre des comptes. Nombre de détenteurs de mandats électifs, mais pas uniquement eux, se croient dispensés de satisfaire à une telle exigence. Puisque ce projet vise presque exclusivement les parlementaires, nous devrons nous imposer ces mêmes règles et ces mêmes outils. Ainsi, la première étape de toute entreprise pour redonner confiance dans la vie publique doit être le rétablissement de la responsabilité politique de nos institutions. On pourrait même considérer, à l'instar de MM. Duhamel et Mény dans leur dictionnaire de droit constitutionnel, que la responsabilité politique est ce qui trace u...

L'article 34 de la Constitution prévoit par ailleurs que c'est le Parlement qui fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Cet article consacre ainsi le droit de révocation des députés, des sénateurs et sénatrices et des élus locaux. Il est de notre responsabilité de f...

...en la politique que sur l'aggravation des sanctions réprimant certains agissements, vous passez en réalité à côté de l'objectif. Vous conspuez ce que vous appelez le « vieux monde » politique mais, en méprisant la politique, vous en devenez la pire incarnation, vous versez dans la démagogie. Alors, vous légiférez en procédure accélérée pour instaurer des mesures inefficaces concernant la réserve parlementaire ou les assistants parlementaires. Vite, il faut faire semblant d'agir et de taper fort : « Qui veut faire l'ange fait la bête », affirmait Pascal. En réalité, votre politique va aggraver la défiance. Tout ce qui pouvait vivifier la démocratie est absent de ce texte. Ainsi, vous souhaitez vous attaquer également aux élus locaux, qui, à vos dires, coûteraient trop cher, seraient trop nombreux ; alo...

d'en finir, messieurs du groupe LR, avec ces pratiques et comportements qui donnent à penser que la nuit du 4 août aurait laissé de côté les parlementaires, …

... vos élus ! Nous n'acceptons pas cette règle. Pour lutter contre les corrupteurs, il faut se donner des moyens nouveaux, que ce texte ne propose pas. Au regard de ce qui a ébréché la confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique, il n'est qu'un revolver chargé à blanc qui rate sa cible : vous faites beaucoup de bruit, mais une fois de plus, vous ne touchez pas l'essentiel. Certes, des parlementaires ont mal agi et doivent être punis. Qui le conteste ici ? Certainement pas nous. Cependant, la confiance naîtra d'abord de la possibilité que le peuple retrouve des droits nouveaux, notamment celui de contrôler les élus. Et le paradoxe de votre projet de loi, c'est qu'il s'appuie sur un certain vocabulaire – confiance, transparence, éthique – sans qu'aucun droit nouveau ne soit attribué à nos con...