Interventions sur "parlementaire"

Si le Gouvernement veut, à terme, supprimer totalement l'ancrage territorial des députés, qu'il le dise et l'assume ! En tout état de cause, la généralisation de la proportionnelle et la révision des droits et des devoirs des parlementaires ne pourront se faire sans une revalorisation conséquente des moyens donnés aux parlementaires pour exercer leurs missions constitutionnelles et sans avoir une vraie discussion sur le rôle et le statut des parlementaires.

... à nous aussi, le temps de la pédagogie et du travail, en renvoyant ce texte en commission des lois afin de le compléter. Les engagements pris devant les Français doivent être tenus pleinement, et nous devons éviter les reculs qui sonnent comme des renoncements. Le débat trop rapide, le calendrier inversé qui nuit à l'ambition de votre texte, et l'absence de réflexion sur le rôle et le statut des parlementaires dans le nouveau cadre institutionnel sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouvelle Gauche appelle l'ensemble des députés à adopter cette motion de renvoi en commission et à laisser au Parlement le temps de bien légiférer.

...ader ou sur les vaccins – un dossier à l'ordre du jour ? Sanofi a-t-il profité de cette visite pour faire avancer ses intérêts privés ? Pourquoi cette absence de transparence sur la visite du Premier ministre Édouard Philippe ? Nous entendons ici évoquer la confiance et la transparence : c'est tout le problème de ce texte. Nous y parlons d'indemnités, d'inéligibilité ou bien encore de la réserve parlementaire, au moment où nous avons un gouvernement qui n'a jamais été plus au service du MEDEF, et de manière aussi visible. C'est gros non pas comme le nez au milieu de la figure mais comme un hippopotame dans un couloir. D'un côté, nous avons, pour les uns, la loi travail, la réduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune et, de l'autre, pour les pauvres, la diminution des APL et l'a...

..., mais des politiciens, qui se servent plus qu'ils ne servent. Or de cela, malheureusement, le projet de loi ne dit mot. Bien entendu, je voterai pour un meilleur contrôle des comptes des partis politiques. Bien entendu, je voterai pour mettre fin aux conflits d'intérêts. Bien entendu, je voterai pour plus de transparence concernant nos patrimoines. Bien entendu, je voterai pour que nos attachés parlementaires ne soient pas des attachés familiaux. Bien entendu. Sur la suppression de la réserve parlementaire, si j'acquiesce à moins de clientélisme, je vous mets en garde contre cet air du temps qui frise la démagogie. Aider une association ou un projet d'une commune n'est pas condamnable en soi.

Je pense en effet que, face aux oubliés de la République, face aux territoires abandonnés par la République, le rôle des parlementaires que nous sommes est également, dans cet hémicycle où l'on a l'impression de nager dans le luxe, le calme et la volupté, de représenter nos territoires, de garantir que la France qui manque, la France qui souffre sont bien représentées. Et tant que nous en aurons l'énergie, nous porterons ici la voix de ces territoires, y compris à travers le texte qui nous est présenté.

Empêcher un parlementaire de le faire, c'est couper les racines de la démocratie. Comme le disait Philippe Muray : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Et puis, dois-je vous rappeler que nous voterons ainsi la trente-deuxième loi sur ces mêmes sujets ? Alors, un peu de modestie ! Décidément, il n'y a pas un avant et un après Emmanuel Macron.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er marque le coup d'envoi de la séquence sur la moralisation de la vie publique, voulue par la majorité, mais aussi, j'en suis convaincu, par une très large partie des parlementaires, et surtout attendue par nos concitoyens. Cependant, si beaucoup de mesures vont dans le bon sens – je pense en particulier à l'inéligibilité de personnes condamnées à certains crimes et délits, notamment ceux commis dans le cadre de leurs fonctions électives, ou encore au nécessaire contrôle des frais de représentation des parlementaires – , je dois vous faire part de mes inquiétudes quant à p...

Mes chers collègues, rétablir la confiance dans la vie publique, c'est également tisser un lien plus étroit entre les parlementaires et les électeurs sur le terrain, ce lien que la majorité cherche à détruire. Rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à interdire le parachutage électoral, à sanctionner plus durement l'absentéisme parlementaire, …

Rétablir la confiance dans la vie publique, c'est avoir, enfin, des députés cohérents avec eux-mêmes. Ainsi, comment expliquer que des députés qui, lorsqu'ils étaient socialistes, distribuaient leur réserve parlementaire, s'émeuvent aujourd'hui, une fois devenus marcheurs, du clientélisme supposé de cette même réserve ?

...ifié le texte par l'irrépressible volonté de nos concitoyens de mettre fin à des comportements inadmissibles de la part de quelques-uns. Cette urgence est, de fait, commandée par la volonté du Président de la République de voir voter une loi avant l'été. Qu'importent la précipitation et les erreurs qui en résultent toujours ? Il faut revenir en commission pour reprendre la question de la réserve parlementaire, que vous avez décidé de supprimer par pure idéologie et par méconnaissance totale du sujet de la part de quelques-uns, alors que c'est à nos yeux un sujet majeur, dont trop de députés de La République en marche ignorent l'utilité.

Vous êtes-vous, mes chers collègues, posé la question de savoir si la réserve parlementaire était utile ? Oui, la réserve parlementaire est utile aux territoires, il faut le rappeler.

...au-dessus des circonstances et des contingences pour prétendre vraiment resserrer les liens de confiance entre le peuple et les élus. En fait, vous réformez avec à l'esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire, et rien d'autre. D'où des mesures par trop caricaturales, comme la suppression pure et simple – nous l'avons compris, madame la garde des sceaux – de la réserve parlementaire, ou le licenciement sec des collaborateurs familiaux, et de très nombreux oublis, parfois surprenants, comme l'interdiction de se présenter à une élection qui devrait être faite à toute personne ayant un casier judiciaire. Il a fallu qu'avec d'autres députés, nous déposions des amendements pour qu'au terme de longues discussions, et malgré votre opposition, cette mesure de bon sens soit finaleme...

Il faut revenir en commission pour prendre le temps de la réflexion. Le rétablissement de la confiance de la population envers ses élus est un sujet majeur, c'est vrai. Or cette loi stigmatise les seuls parlementaires et le seul débat qui nous occupe accroîtra, je le crains, cette défiance au lieu de la combattre. Proteste-t-on contre la perte d'autonomie d'un Parlement désormais sous tutelle et de la perte de moyens pour exercer son mandat, qu'on y verra un attachement vénal à des avantages indus ! Défend-on l'idée qu'on puisse continuer d'exercer une activité professionnelle en même temps que le mandat par...

Vous ne faites rien non plus contre le verrou de Bercy. Pardonnez-moi d'insister sur ce point, mais j'avais cosigné avec Alain Bocquet, en 2014, un rapport parlementaire relatif à la lutte contre les paradis fiscaux, et l'on nous faisait déjà la même réponse à l'époque : « Il faut du temps. » Du temps pour quoi ? Pour faire cesser cet archaïsme, ce scandale absolu qui veut que, dans notre démocratie, le ministre des finances décide s'il doit ou non y avoir des poursuites judiciaires contre un fraudeur fiscal !

...eau du temps. C'est une question non pas de fond mais de forme. Ce texte mérite d'être étudié par l'Assemblée en profondeur parce que revoir les emplois familiaux, c'est bien, mais ne pas évoquer le statut des collaborateurs, ce n'est pas bien. Alors que nous devrions vraiment évoquer ce sujet, nous n'en avons pas eu le temps. De même, comme l'a souligné Annie Genevard, la question de la réserve parlementaire mérite mieux que d'être évacuée sans autre forme de procès. La réserve parlementaire permet aux communes de financer de nombreux petits projets et à de nombreuses associations de vivre.

...blique inclut de nombreux autres acteurs, notamment les fonctionnaires, pourtant très peu concernés par ce texte. L'examen du texte en commission nous a également fait ressentir un manque de parallélisme : deux poids, deux mesures. Certes, votre annonce de la suppression de la réserve ministérielle va dans le bon sens mais elle ne nous satisfait pas, parce que nous voudrions maintenir la réserve parlementaire,

Vous ne pouvez pas non plus nous expliquer qu'elle n'a rien à voir avec la réserve ministérielle ou la réserve présidentielle, alors que c'est exactement la même chose. Si un parlementaire ne peut pas distribuer de l'argent, pourquoi un ministre le pourrait-il ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit, par cette motion de renvoi, non pas de rejeter un texte mais simplement, dans un souci d'exigence de notre part en tant que parlementaires, de le retravailler ensemble car il souffre d'un grand nombre d'insuffisances. Le Conseil d'État a lui-même dénoncé à plusieurs reprises l'insuffisance de l'étude d'impact. Or, curieusement, cette dénonciation, d'importance puisque portant sur un préalable à nos travaux, n'a pas suscité d'émotion particulière. Le Gouvernement a continué sa route et, en commission des lois, nous ne nous sommes p...

Est-ce ici que se trouvent les privilèges qu'il faudrait abolir ? Les privilèges scandaleux se trouvent-ils aujourd'hui entre les mains des parlementaires ? Est-ce cela que vous avez applaudi, mes chers collègues ? Mais quelle farce, quelle blague !

… en particulier dans le domaine de l'éthique qui nécessite une approche de fond. Les valeurs éthiques respectées par les parlementaires doivent être partagées par les membres du Gouvernement.