Interventions sur "parrainage"

...e de votre constat s'agissant de la défiance actuelle d'une partie de la population à l'égard de notre système démocratique. Nous devons donc étudier avec sérieux toute proposition visant à apporter une solution, ce qui est le cas de votre texte. Celui-ci tend à introduire un changement majeur à la procédure permettant de se porter candidat à l'élection présidentielle, en instituant un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens. La première de mes réserves porte, non pas sur le fond, mais sur la temporalité. Alors que ces derniers mois, de nombreux textes concernant les élections, notamment présidentielles, nous ont été soumis, notre majorité n'a pas varié sur un principe : ne pas remettre en question les fondamentaux du droit électoral et ne pas introduire de bouleversements politiques à ...

...tageons pas le constat relatif à la supposée difficulté d'accès à l'élection présidentielle en raison de la supposée pression exercée sur les maires, qui n'est pas démontrée dans les faits. Depuis 2002, le nombre de candidats à l'élection présidentielle est d'ailleurs devenu très important, puisqu'il dépasse parfois la quinzaine. On ne peut donc pas dire qu'il y aurait un problème d'obtention des parrainages, et en conséquence d'accès à l'élection, ou de capacité à représenter des courants de pensée politique différents. Je vois derrière ce discours une mise en scène voire une victimisation de certains candidats qui n'ont en réalité jamais rencontré de difficultés à obtenir les signatures et ont toujours pu se présenter. Cela relève de l'argument politique, et en aucun cas d'une contrainte techniqu...

La procédure des parrainages constituant une étape décisive dans la détermination des candidats à l'élection présidentielle, votre texte nous a interpellés, monsieur Corbière. Si nous partageons pleinement avec vous l'ambition et la volonté de donner aux Français tous les moyens de participer à la vie démocratique de notre pays, nous ne pensons pas que l'instauration d'un parrainage citoyen aurait des conséquences signific...

Il existe un fort enjeu politique autour de cette proposition déposée par nos collègues du groupe La France insoumise visant à instaurer le parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle par 150 000 citoyens. Comme le disait Jean-Claude Colliard, ancien membre du Conseil constitutionnel, « […] que la désignation du Président de la République, depuis la révision de 1962, dépende directement du vote des électeurs, est un dogme bien établi dans notre vie politique, mais le dire ainsi sans nuances, c'est oublier un peu vite que ce vote es...

Adrien Quatennens :

...res. » C'est pourtant le cas depuis de trop nombreuses années – la Constitution de la Ve République, que nous qualifions de monarchie présidentielle, a d'ailleurs été revue plus d'une vingtaine de fois sans que le peuple donne son avis. Mais le présent texte n'a pas vocation à modifier la Constitution, vous l'aurez compris. Une proposition de loi organique suffit pour instaurer un système de parrainage citoyen. Précision utile si j'en crois les interventions de certains orateurs, ce filtre ne viendrait pas remplacer celui du parrainage des élus locaux, qui continuerait de s'exercer en parallèle. Cette proposition est issue du rapport de la commission présidée par Lionel Jospin, où siégeaient Roselyne Bachelot, un président de section au Conseil d'État, un préfet, plusieurs magistrats et profes...

...irement à d'autres orateurs, je ne pense pas que nos compatriotes se désintéressent du système institutionnel mais je crois qu'ils adhéreront à la proposition d'une assemblée constituante, associant les citoyens et les citoyennes à l'élaboration d'une nouvelle République, la sixième, qui permettra de sortir de cette monarchie présidentielle. Je me félicite donc de cette proposition de loi sur le parrainage citoyen et je plaide pour un amendement qui prévoie la publicité de ce parrainage – il n'y a pas à se cacher de défendre telle ou telle candidature. Prenons garde, toutefois, à ce que cette démarche citoyenne n'ait pas pour effet d'exercer une pression sur les élus locaux : ceux-ci doivent rester libres de soutenir le candidat de leur choix. Faisons attention aussi à la sélection des candidats. ...

Les candidats à l'élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus, un filtre choisi pour « gager » le sérieux d'une candidature. La procédure, bien que contraignante, n'est pas insurmontable, si j'en crois le nombre de candidats aux élections passées – 11 en 2017, 10 en 2012 et 12 en 2007. Il me semble important que les candidats à la présidentielle soient soutenus par ces acteurs de terrain que sont les maires, fins connaisseurs des problématiques ...

Je considère aussi que ce texte mérite d'être débattu mais j'y suis défavorable. D'abord, je ne pense pas que le parrainage fasse partie de nos institutions car l'avis du peuple s'exprime, par essence, dans l'élection. Ensuite, j'estime que cette proposition de loi arrive un peu trop tard par rapport au calendrier électoral. Surtout, je suis très attaché au parrainage des élus locaux et je crains que le mettre en concurrence avec celui de 150 000 citoyens ne soit un signal de défiance, à un moment où les maires ont l...

...acine le mot « peuple » : s'il s'agit de faire entendre une volonté populaire, alors j'accepte de me faire traiter de « populiste » ! Monsieur Schellenberger, vous avez suggéré que les difficultés rencontrées lors du recueil des signatures ne sont que supposées et qu'elles sont surtout mises en scène. N'y voyez pas une astuce, c'est pourtant la réalité. Il m'est arrivé de travailler à réunir ces parrainages pour Jean-Luc Mélenchon ; notre collègue Emmanuelle Ménard, qui l'a sans doute fait pour madame Le Pen, peut aussi en témoigner : c'est une tâche très difficile, qui monopolise des forces militantes durant des mois et des mois. De ce point de vue, il est injuste que certains partis n'aient pas à se préoccuper de cette question, réglée immédiatement, quand d'autres doivent mobiliser durablement l...

L'amendement CL3 propose un système mixte, associant aux parrainages citoyens ceux de 200 élus. Cela ne ferait pas reposer l'entière responsabilité du parrainage sur les élus, mais permettrait de continuer à bénéficier de leur expérience. L'amendement CL4 a pour objet d'étendre les délais de présentation des candidatures. En effet, il paraît difficile d'officialiser une candidature, en se prévalant de 150 000 signatures de citoyens, seulement six semaines avant l...

Notre dispositif n'oppose pas les 500 signatures d'élus à la voie du parrainage citoyen. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement CL3. L'amendement CL4 vise à ce que les présentations des citoyens soient transmises au Conseil constitutionnel six mois avant le premier tour, alors que nous proposons de nous en tenir au délai existant de six semaines. Votre proposition risquerait de créer une inégalité. J'y suis donc défavorable.

À titre personnel, je soutiens l'amendement CL3, qui mêle le parrainage des élus à celui des citoyens. Vous dites que votre proposition laissait le choix entre l'un et l'autre, ce qui revient à mettre en concurrence, de facto, la légitimité des élus et celle du peuple. Fait-on le choix d'une démocratie représentative ou d'une démocratie directe et populaire ? C'est la question fondamentale. Vous êtes partisans d'une démocratie populaire totale. Pour ma part, j...

Je suis défavorable au système mixte, car il introduirait une forme d'iniquité entre les candidats, les uns recueillant exclusivement des parrainages d'élus, les autres uniquement des parrainages de citoyens. Il faut appliquer la même règle à tous, ce qui n'empêche pas de prévoir qu'ils devront présenter des parrainages émanant tant des élus que des citoyens. À défaut, certains candidats se singulariseraient par leur étiquette.

Le système que je propose est véritablement mixte : il n'oppose pas les parrainages, ni ne les fait cohabiter. Il me semble intéressant de faire une place à la démarche citoyenne tout en laissant aux élus la possibilité d'accorder un parrainage. Par ailleurs, le contrôle de 150 000 parrainages de citoyens prendrait beaucoup plus de temps que celui des 500 parrainages d'élus. C'est pourquoi je propose d'allonger les délais de présentation.

Le système que vous proposez, monsieur Corbière, a un défaut principal : il mettrait en présence, d'un côté, les candidats des citoyens, et, de l'autre, ceux des élus. La proposition de madame Ménard, en introduisant deux conditions cumulatives – un candidat devrait atteindre un certain nombre de parrainages d'élus et de parrainages de citoyens – constitue une piste de réflexion intéressante sur la réforme globale du dispositif actuel. Cette évolution permettrait l'expression de citoyens non élus, éventuellement non politisés, tout en garantissant le rôle des élus, conformément à la volonté du constituant. On n'adoptera pas ce texte car les délais sont trop courts, mais, dans le cadre de la réflexio...

...dat ayant réuni 500 signatures d'élus soit représentatif, mais ce système ne permet pas la représentation de certains courants de pensée. C'est pourquoi nous proposons une voie supplémentaire. Votre proposition est intéressante, mais elle exige 200 signatures d'élus : le soutien de 150 000 citoyens à une candidature ne suffirait pas. Je ne peux donc pas l'approuver complètement. Le dispositif des parrainages d'élus s'apparente aux listes de confiance sous le Consulat : on a le droit d'être élu à condition de faire partie d'un réservoir représentatif. Il ne s'agit pas d'opposer les deux systèmes mais il faut faire confiance au peuple : lorsqu'il se prononce par la voix de 150 000 de ses membres, il exprime quelque chose. Votre proposition constitue certes une petite avancée, dans la mesure où elle ab...

Cet amendement a pour objet de corriger ce qui me semble être une petite erreur formelle. En effet, le texte a pour objet de compléter le parrainage des élus prévu par l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 par un parrainage citoyen. La règle des 5 % prévue à l'alinéa 2 de la proposition de loi a vocation à s'appliquer au parrainage citoyen et non au parrainage des élus. Il convient donc de supprimer la référence aux élus, ces derniers n'étant pas concernés par le texte, et de la remplacer par une référence aux citoyens inscrits ...