Interventions sur "parti"

Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un march...

...luence française en Europe se fonde principalement sur deux composantes : d'une part, la reconduction, pour un certain nombre de mandats, de députés européens confirmés ; d'autre part, le fait de tirer profit des compétences acquises localement. Si la France a pu obtenir un succès important, salué par tous en commission des affaires européennes, sur l'interdiction de la pêche électrique, c'est en partie grâce à l'action d'Alain Cadec, président de la commission de la pêche au Parlement européen et membre de notre famille politique. Aurait-il pu trouver sa place sur une liste unique ? Nul ne le sait. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que la droite française a su faire un choix pertinent pour la France en le nommant tête de liste dans la circonscription Ouest. Des exemples similaires se retrouv...

c'est-à-dire de la perte de confiance dans la crédibilité de la parole française. Il y aurait bien évidemment beaucoup à dire à ce sujet, mais ce n'est pas l'objet de notre débat. Il s'agit ensuite de la faiblesse des membres de la délégation française au sein des deux principaux groupes du Parlement européen : le PPE – parti populaire européen – et le PSE – parti socialiste européen. Dans cette législature, PPE et PSE pèsent 54 % des voix au Parlement européen, alors que ces deux délégations ne rassemblent que 44 % des membres de la délégation française.

Compte tenu du nombre de listes et de la limitation du temps de parole qui leur sera imparti, la parole des petites listes se trouvera noyée. Quand le parti majoritaire concentre près de 50 % du temps d'antenne, il n'est pas vrai qu'on favorise la parole des petites listes. Vous avez beau répéter le contraire, cela va à l'encontre de la diversité des opinions et de la démocratie. Sincèrement, ni vous-même ni les membres de la majorité ne pouvez être dupes d'un calcul aboutissant à une te...

Les résultats électoraux récents dans différents pays européens ne nous permettent pas d'imaginer un futur changement de gouvernance au sein du Parlement européen, alors même que les partis français membres du PPE et du PSE sont ceux qui ont le plus à perdre d'un scrutin tel que La République en marche nous le propose. Le fait est, mes chers collègues, que ce changement de mode de scrutin va affaiblir encore davantage la représentation française au Parlement européen, en émiettant les voix et donc les élus. Il risque de consacrer la victoire d'un parti, qu'il soit europhorique ou e...

Affaiblir les partis français membres de ces groupes au Parlement européen grâce à un tripatouillage électoral grossier n'est certainement pas le meilleur moyen de s'en faire des alliés au sein d'une institution où le compromis est la seule règle, tant il est impossible qu'un seul parti puisse un jour obtenir, à lui seul, une majorité absolue.

Par ailleurs, la position de la France est encore un peu plus fragilisée par la décevante défiance affichée par le Président de la République envers le système du Spitzenkandidat, alors même que les parlementaires européens y sont particulièrement attachés. En vertu de ce mécanisme, chaque parti européen choisit avant les élections européennes son candidat pour la présidence de la Commission européenne, en toute transparence ; chacun de ces candidats fait campagne et débat avec ses adversaires, exposant ses projets et sa vision pour l'Union européenne. Choisir les candidats aux élections européennes sur une liste unique derrière...

Il se trouve que j'ai dirigé, en 2014, la campagne de l'UMP pour les élections européennes, qui n'ont d'ailleurs pas été un immense succès pour ce parti politique. J'ai le souvenir, comme vous tous, de ces spots télévisés en faveur des uns et des autres. Ils étaient en fait assez peu suivis par les Français, qui fort heureusement regardent ailleurs, notamment sur les réseaux sociaux et dans les différents contenus diffusés sur internet. Cette remarque n'aurait guère d'intérêt si elle n'était pas suivie d'une proposition, que je formule à l'inten...

… vous profitez de l'affaiblissement des partis traditionnels français pour briser ce consensus et lancer ainsi une bouée de sauvetage à des formations en manque de leaders implantés dans les territoires. C'est cette vision court-termiste que nous rejetons, avec force, tant l'Europe ne peut se fonder sur des calculs politiciens mais doit au contraire se déterminer par une stabilité politique. Nous devons avoir la volonté de travailler en com...

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. Ainsi, le Gouvernement veut fonder la répartition du temps de parole sur la composition actuelle du Parlement français. À la bonne heure ! Vous oubliez un peu vite, madame la ministre, que le Conseil d'État, dans son avis du 21 décembre 2017 sur le présent projet de loi, s'est interrogé sur la pertinence d'un critère fondé sur la composition politique du Parlement national pour déterminer les temps d'antenne respectifs dans la campagne élect...

Il vise à doubler la durée d'émission mise à disposition de chaque liste de candidats. Cela s'inscrit dans la continuité de nos interventions précédentes : il s'agit de favoriser la pluralité des opinions, notamment celles exprimées par les listes qui ne sont pas issues des partis politiques les plus grands ou majoritaires. Nous proposons de porter la durée d'émission attribuée à chaque liste à quatre minutes au lieu de deux, même si, ce faisant, nous avons conscience de quémander des miettes.

Certes, madame la ministre, trois minutes, c'est mieux que deux. Mais une durée de quatre minutes n'est pas déraisonnable puisque les émissions d'expression directe auxquelles ont droit les partis politiques comportent des séquences de deux minutes et d'autres de quatre minutes. Une telle augmentation serait donc parfaitement supportable sur le plan budgétaire. Il me semble possible de retenir une durée d'émission de quatre minutes.

Je ne reviendrai pas sur l'incongruité d'une discussion qui porte sur une minute de télévision dans le monde du XXIe siècle, où l'information se trouve principalement ailleurs qu'à la télévision, mais passons ! Puisque tel est néanmoins l'objet de cet article, madame la ministre, pourriez-vous nous donner une idée de la nouvelle répartition des temps entre les différentes forces politiques, si l'amendement du rapporteur vient à être adopté, comme c'est probable ? L'Assemblée nationale serait ainsi parfaitement éclairée et se prononcer en toute connaissance de cause.

Je vais vous répondre. Il s'agit ici du premier lot : ces deux ou trois minutes ne seront pas accordées aux seuls partis politiques, mais à toutes les listes. Par exemple, si des défenseurs des animaux en souffrance décident de présenter une liste, ils disposeront de trois minutes et non de deux minutes.

...[… ] soient justement représentées ». Il était même allé jusqu'à dire que « la représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays » et qu'il souhaitait « le mener avec [nous] », les parlementaires. Applaudissements et cotillons, tout le monde était content – et pour cause, puisque déjà sa majorité avait pris place dans l'hémicycle ! Or on vient maintenant nous dire que seuls les partis politiques représentés par des groupes parlementaires auront leurs entrées sur les plateaux télé pour faire part de leur vision de l'Europe. Entre-temps, La République en marche, c'est vrai, est devenue un parti politique. Dire que l'on a failli croire que l'ancien monde n'était plus ! La vérité, c'est que vous voulez bloquer le débat sur l'Europe ; le souci de démocratie disparaît manifestemen...

Il ne vise pas à chambouler ce projet de loi mais à l'améliorer. À côté de la première fraction de temps, qui vient d'être portée de deux à trois minutes, une seconde comporte deux parties : deux heures pour représenter les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ; une autre heure attribuée par le CSA afin de corriger l'équilibre de la première partie en donnant la parole à des formations politiques qui concourent à la vie de la nation et au débat public mais ne sont pas représentées par un groupe à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le groupe MODEM propose d...

Je rejoins mon collègue Bru. Un tel dispositif, Guillaume Larrivé l'a dit, est assez archaïque, et il mériterait certainement que les partis réfléchissent à une réforme. Mais, s'il n'est pas l'alpha et l'oméga de la campagne électorale, cet article est là, et il n'y aucune raison pour qu'il soit injuste. Le Conseil d'État recommande une répartition en deux fois une heure et demie. Le Gouvernement s'honorerait, je crois, à adopter cette proposition, qui ne mettrait pas en péril La République en marche.

Cette proposition ne mettrait personne en péril, c'est sûr… Il y a trois enveloppes : nous venons de faire passer la première de deux minutes à trois minutes par liste ; la deuxième, d'une durée de deux heures, est destinée aux partis disposant de groupes parlementaires ; la troisième vise à corriger la première, en permettant l'expression de forces nouvelles, principalement. Le problème est le suivant : un principe et un correctif doivent-ils avoir la même force ? Nous avons préféré donner au principe plus de force qu'au correctif. Vous préférez l'égalité. Je ne suis pas convaincu, et je laisse Mme la ministre s'expliquer av...

...s sur la proposition de M. Bru, je voudrais préciser quel serait le critère alternatif à celui de la représentation parlementaire : le système serait très simple puisqu'il reposerait essentiellement sur les résultats aux dernières élections européennes. Or beaucoup de forces présentes aujourd'hui dans nos hémicycles n'existaient alors tout simplement pas, et n'auraient de ce fait pas accès à la répartition. Si je le dis ici, c'est parce qu'à l'époque, j'avais demandé à rencontrer le président du CSA et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, chargée de ce sujet, pour modifier les règles en les actualisant au mieux. Je tiens en outre à faire remarquer que cette disposition, qui amplifie l'importance du score au scrutin précédent, pousse en réalité à interdire les alliances politiques – nous sommes tout ...

Cela n'a aucun sens ! J'ai été élu dans ce cadre et j'ai été bien en peine de savoir où installer ma permanence entre le Mont-Saint-Michel et la frontière belge. Il n'y a pas de proximité. Ensuite, vous évoquez l'indépendance par rapport aux partis. Rions ! Dans ma circonscription européenne, nous avions un député remarquable, M. Gauzès, qui était aimé de tous, respecté au Parlement et dans sa région, mais on l'a évincé au profit – ô le bon choix ! – de M. Lavrilleux. Arrêtez de dire que les états-majors des partis ne pesaient pas sur l'ancien système !