Interventions sur "parti"

...taines choses. On nous dit que tout va bien, qu'on nous a donné une minute au terme d'un petit marchandage. Mais j'aimerais, en vertu du principe constitutionnel de sincérité des débats, que le Gouvernement nous fournisse l'ensemble des chiffres. Vous avez réalisé des projections, je n'en doute pas. Vous avez déjà été interpellée sur ce sujet en commission, madame la ministre : quelle serait la répartition des temps de parole dans les différents systèmes ? Nous saurions ainsi exactement de quoi on parle.

 « Tout parti vit de sa mystique et meurt de sa politique », écrivit Péguy. Tel a déjà été le destin de certains partis et tel pourrait être celui de la République en marche. En effet, si les honnêtes gens rassemblés sous ses couleurs ont cru que l'heure du changement était arrivée, la mystique macronienne se trahit déjà. Le rassemblement a vite cédé la place aux arrangements politiques. Celui qui se voudrait,...

...éennes. Nous avons entendu, depuis le début de la soirée, beaucoup de déclarations de principe d'attachement à l'Europe et de déclarations sur l'importance de lui redonner du sens, et cætera, et cætera. Pour notre part, nous proposons, par cet amendement, que les règles de représentativité reposent sur l'équilibre des forces politiques au niveau européen. Ce n'est pas une règle qui nous avantage particulièrement, mais son adoption traduirait la réalité de votre volonté que cette élection ne soit pas rabougrie, repliée sur des questions nationales – ce n'est sûrement pas ce que vous souhaitez. Abordons les vrais enjeux européens, qui intéresseront beaucoup, je pense, les Français et les Françaises ! Je réitère ma demande, madame la ministre : si vous nous donniez les chiffres exacts, nous pour...

...rattachement financier. Quelle est cette difficulté ? Des parlementaires peuvent être apparentés à un groupe sans y être rattachés financièrement. Les députés et les sénateurs en question auront-ils le droit de choisir une liste ? Peut-on contraindre un parlementaire à adhérer au choix collectif de son groupe en faveur d'une liste, alors que ce groupe peut comporter une certaine diversité ? C'est particulièrement vrai au Sénat : vous le savez bien, madame la ministre, vous qui avez été membre d'un groupe au sein duquel coexistaient plusieurs partis politiques ; et c'est également le cas du groupe RDSE, le Rassemblement démocratique et social européen, et de quelques autres. Il est souhaitable, d'une part, de donner à chaque parlementaire la possibilité de soutenir la liste de son choix et de pr...

Cet amendement, inspiré par notre collègue Jean-Louis Bourlanges, a pour objet de tenir compte, dans la répartition de la deuxième fraction, de deux heures au total, non seulement des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des représentants au Parlement européen. Puisqu'il s'agit d'élections européennes, notre collègue souligne qu'il serait normal de prendre en compte les parlementaires européens dans la répartition du temps d'antenne.

...ièrement enregistrée. Pour une durée d'émission de deux heures, vous souhaitez que le temps de parole soit attribué en fonction de la représentation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. En voilà une bonne idée pour votre majorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais la manoeuvre est grossière. La répartition du temps de parole pour la plus longue durée d'émissions de campagne n'est ni juste ni cohérente. Nous sommes, hélas, habitués à ce que la justice et l'équité ne soient pas les premières de vos priorités. Nous parlons ici de l'élection des représentants français au Parlement européen. La logique aurait donc voulu que soient pris en compte, pour la répartition du temps de parole, les partis o...

Il propose de substituer aux mots : « groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat », les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ». La rédaction du projet de loi s'appuie sur un critère de représentativité nationale alors que le périmètre de l'élection est européen. Il serait ainsi plus logique, nous semble-t-il, d'assurer aux parlementaires membres d'un parti ou groupement politique européen une audience suffisante. Cela permettrait en outre d'accentuer le lien entre les parlements nationaux et euro...

Il se trouve que j'ai été élu député européen dans un « territoire », comme vous dites, qui comportait dix-huit départements et trois régions, avec une homogénéité plaisante à voir, car parler de Bordeaux à Perpignan n'intéressait personne, même dans le raccord des sujets locaux à l'Europe. J'ajoute que je fais partie de ceux qui supportent très difficilement ces références constantes aux territoires.

Si vous voulez des gens accrochés à leur territoire, élisez des moules ou des bigorneaux. Mais si vous parlez au peuple français, il convient que vous vous rappeliez que nous sommes un peuple mouvant. Quant à moi, pied-noir et, surtout, pied-noir pauvre, je fais partie de ceux qui ne supportent pas que l'on vienne continuellement leur demander d'où ils sortent, ce qui a pourtant été la récitation partout où je suis passé. Même les nationalistes corses disent que l'on peut être Corse du moment que l'on a un sentiment d'appartenance à la Corse. C'est ce sentiment-là qui nous est refusé à cet instant. Vous vous plaignez du recul de l'influence française – j'ai d...

L'article 2 vise à octroyer la majorité du temps d'antenne à un parti qui, rappelons-le, a été porté au pouvoir dans un contexte de grande tension politique en France, par un corps électoral lassé et une abstention record. Ce n'est pas en instituant un monologue politique à la télévision que vous regagnerez la confiance des Français. Au contraire, vous ne provoquerez que du dégoût. Il est essentiel, dans ces conditions, de garantir l'expression pluraliste des opini...

... pu former de groupe politique. C'est notamment le cas des candidats aux élections législatives affiliés à Régions et peuples solidaires qui ont ensuite été élus au Palais Bourbon. Ces élus issus de petits territoires, peu nombreux, ne peuvent pas par nature former de groupe politique. Régions et peuples solidaires représentent de petits territoires au sein de la République, comme la Bretagne, la partie française du Pays basque ou les Pyrénées, qui ne pèsent pas lourd sur le plan démographique et n'ont pas assez d'élus pour former des groupes. Conditionner le surplus de temps de parole durant la campagne européenne à la constitution d'un groupe est donc injuste. Cela appauvrit la diversité du débat public. En outre, la fédération Régions et peuples solidaires étant affilié à l'Alliance libre eu...

...ec droit d'amendement, du mode d'élection des représentants français à l'Assemblée européenne ». Bien entendu, il se trompait. Quant au découpage en huit circonscriptions issu de la réforme du 11 avril 2003, il visait à susciter l'intérêt de l'électorat pour les élections européennes et à resserrer les liens démocratiques entre nos concitoyens et leurs élus. Force est d'en constater l'échec. La participation électorale aux scrutins européens a chuté de 46,8 % en 1999 à 42,4 % en 2014. En outre, ce découpage – qui ne correspond à aucune réalité concrète – nous éloigne du modèle majoritaire de circonscription unique, retenu par vingt-deux des vingt-sept États membres. Il s'agit donc de revenir au principe de la circonscription unique, seule à même de garantir l'indivisibilité de notre Républiq...

C'est un exercice complexe puisqu'il faudrait parler de tous les amendements, les uns après les autres. Je me contenterai de donner un avis sur l'amendement no 62 de M. Lagarde. Celui-ci propose de répartir l'enveloppe de deux heures entre les listes soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen. Traditionnellement, le système est bâti autour des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. La clé de calcul reposant sur un soutien individuel risque d'aboutir à un grand éparpillement du temps entre l...

...ompte les députés français au Parlement européen, ce qui constitue tout de même une bizarrerie, soulignée du reste par l'assemblée générale du Conseil d'État. Disons les choses telles qu'elles sont, de manière transparente : vous avez fait le choix d'exclure les députés européens, qui pourtant ne sont pas sans lien avec la question des élections européennes, parce que cela n'aurait pas arrangé le parti macroniste, dans la mesure où il n'y a aujourd'hui aucun député de La République en marche au Parlement européen.

Naturellement, si vous aviez inclus les députés européens pour déterminer la répartition de cette deuxième enveloppe, cela aurait défavorisé le parti macroniste. Deuxièmement, votre amendement no 127, madame la ministre, a en réalité pour objet de verrouiller cette répartition en la plaçant dans les mains des présidents de groupes. Disons là aussi les choses telles qu'elles sont : cela favorisera plutôt les grandes formations, y compris Les Républicains, je le constate, mais cer...

Comme Mme la ministre vient de l'expliquer, l'amendement du Gouvernement prend en compte la difficulté que nous évoquions, à savoir le cumul de deux critères incohérents entre eux, celui des groupes parlementaires et celui qui est retenu pour le financement des partis politiques. Vous avez pris soin de le préciser dans votre explication, mais je le répète à l'attention du CSA et du Conseil constitutionnel – on ne sait jamais, ils aiment bien lire nos débats – : en l'espèce, il s'agit bien de faire en sorte que la volonté de chacun à l'intérieur des groupes soit respectée par les présidents de groupe ; ce n'est pas un verrouillage par ces derniers. Un groupe ...

...ête, mes chers amis ! La circonscription régionale a des vertus : on identifie un peu mieux son député – mieux que sur une liste nationale – et celui-ci tisse des liens avec les collectivités territoriales, le monde de l'entreprise, le monde culturel, le monde associatif ou encore les corps intermédiaires : tout cela a du sens ! Le quatrième paradoxe repose sur l'espoir d'une amélioration de la participation. En la matière, rien n'est démontré. La différence est epsilonesque.

La chute de la participation est continue depuis vingt ans et le mode de scrutin n'est pour rien dans cette affaire. Le cinquième paradoxe repose sur la multiplication des listes qu'induit le scrutin national, car chacun veut exister à son tour. Soyons néanmoins attentifs, mes chers collègues, à conserver un seuil de représentativité de 5 % – petite représentativité, mais représentativité tout de même ! Si vous vou...

Comment la CSA pourrait-il rééquilibrer au moyen de la troisième tranche sans savoir quelle est la répartition au titre des deux premières ? Donc, vous avez fait des projections, au moins pour ces deux premières tranches. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Notons que ce rééquilibrage par le CSA se fera pendant le temps de parole. Soit vous disposez des chiffres, mais vous ne les donnez pas parce qu'ils révéleraient le déséquilibre accentué en faveur de La République en marche ; soit vous n'en disposez ...

...EM et apparentés sont très favorables à l'établissement d'une circonscription unique à l'échelle nationale. Cette évolution découle du constat d'échec de la réforme introduite par la loi du 11 avril 2003 découpant le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, qui n'avaient aucun sens ni aucune justification réelle. Cette réforme visait deux objectifs : endiguer la baisse de la participation électorale et rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs. Ces objectifs n'ont pas été atteints. Et que dire du remplacement des huit circonscriptions par les treize régions actuelles, proposé par certains de nos collègues ! Ma région de Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est aussi grande que l'Autriche ! On ne peut pas dire que la situation changerait ni que les conditions y seraient pl...