Interventions sur "parti"

… et de s'assurer que les candidats s'engagent pleinement et réellement dans leur futur mandat de parlementaire européen, ce qui n'a peut-être pas été toujours le cas par le passé. Ainsi, nous approuvons le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec une répartition des sièges entre les listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Nous considérons également que le plafond de dépenses électorales, fixé à 9,2 millions d'euros, est suffisant. La légère augmentation destinée à tenir compte des spécificités des outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie est justifiée. Le groupe MODEM et apparentés s'interroge toutefois sur deux points, tous deux rel...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un peu plus d'un an, en mai 2019, l'Union européenne connaîtra un moment particulièrement important : pour la neuvième fois depuis 1979, quelque 500 millions de citoyens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement. Cette assemblée dont les pouvoirs se sont renforcés au fil des traités n'est pas seulement l'organe législatif de l'Union européenne ; il est surtout, par essence, le principal lieu de l'expression démocratique. Pourtant, malgré cette élection au suf...

...entants au Parlement européen, nous aurons l'occasion de redonner du sens à une Europe plus ambitieuse, plus sociale et plus politique. C'est de cela dont nous avons besoin. L'Union se veut démocratique ; son Parlement se veut représentatif du pluralisme et de la diversité d'opinions de notre continent, dans ses nuances les plus diverses. Or nos concitoyens formulent de nombreuses critiques ; en particulier le rôle de chaque institution – Commission, Conseil et Parlement – apparaît mal. Ce fonctionnement semble complexe, opaque.

...ges en parlait très bien. La proximité, dans la configuration actuelle, est illusoire, ou au mieux inégale. En réalité, seuls les principaux bassins de vie bénéficient de la présence d'un député européen ; les territoires ruraux sont de facto mis de côté. Ils ne sont pas représentés. Or les politiques menées aujourd'hui, notamment vis-à-vis des agriculteurs installés dans des zones défavorisées, participent ô combien à donner une mauvaise image de l'Europe aux citoyens de la ruralité.

La multiplication des circonscriptions a en outre généralement pour effet de favoriser les grands partis, les poids lourds, qui disposent de moyens humains et financiers importants, au détriment des petites formations politiques qui voient par ailleurs les effets du scrutin proportionnel limités. Enfin, en choisissant des circonscriptions multiples, la France s'est éloignée du modèle majoritaire dans l'Union, celui de la circonscription nationale, adopté depuis 1999 par vingt-deux des vingt-huit É...

Ces derniers sont soucieux d'un discours de vérité. Alors, tenons-le et disons que les partis politiques ont majoritairement plébiscité le dispositif de la circonscription unique parce qu'il leur est plus favorable, ou moins défavorable. Par ailleurs, il leur permettra de continuer à nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes, sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.

Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le Conseil constitutionnel…

...le majoritaire. Il existe toutefois des États, tels que l'Allemagne, qui disposent d'un scrutin mixte. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche se sent fondé à défendre un amendement introduisant une mixité en ce qu'il propose pour les outre-mer une circonscription spécifique – je laisserai à ma collègue Ericka Bareigts le soin de développer les arguments en sa faveur. Enfin, la répartition de la durée des émissions du service public de la communication audiovisuelle mises à la disposition des listes pendant la campagne n'est pas satisfaisante. Le Conseil d'État recommande dans son avis de passer la durée de la deuxième fraction de deux heures à une heure trente et celle de la troisième fraction d'une heure à une heure trente afin de donner au CSA le moyen d'assurer les correcti...

Je dois avouer, madame la ministre, que cette mesure est particulièrement surprenante : si l'existence de groupes parlementaires ou le rattachement de parlementaires à un groupe constitue une donnée objective, tel ne peut pas être le cas de l'indication fournie par un sondage. On sait pertinemment que, selon la manière dont une question est posée, la réponse varie. Que fera-t-on si, au même moment, deux instituts sondent la population et publient des résulta...

Dans ce cas de figure, il n'y aura pas de vérité objective. Cette mesure n'est certes pas un élément majeur, de nature à changer le cours de la République, mais, en toute objectivité, elle me semble particulièrement baroque.

...r, on a fermé le robinet, et il n'y a plus eu d'argent. Dans n'importe quel État du monde, cela aurait été considéré comme une déclaration de guerre, puisqu'on s'attaquait aux moyens essentiels de la vie du pays. Voilà le tableau. Si on ne modifie pas ces règles, vous n'aurez pas l'Europe ! On en vient à ne plus savoir qui sont les prétendus europhobes et autres eurosceptiques… Pour ma part, j'appartiens à une tradition qui est celle de Jaurès et de Victor Hugo : toujours, nous avons voulu la constitution de grands ensembles transnationaux reposant sur les peuples pour arrêter la guerre. Seulement, il ne se passe pas une session du Parlement européen sans que l'on vote un texte expliquant que la France doit désarmer et s'intégrer à une improbable organisation militaire, commandée par d'autres ...

Je voterai ces amendements. J'avais combattu l'introduction du critère des sondages d'opinion, qui a en effet eu lieu assez récemment, en 2016. Je sais, pour m'en être entretenu avec eux, que les représentants du CSA veulent prendre en compte l'ensemble des sondages d'opinion. Pour le reste, je trouve un peu baroque que les partis qui en sont les principaux bénéficiaires disent le contraire dans l'hémicycle. Je pense notamment aux représentants de l'extrême droite, qui affirment en permanence qu'on ne leur laisse pas assez de temps de parole au regard des indications données par les sondages.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l'organisation de cette élection, dont un...

Le recours aux sondages est une façon de rééquilibrer les temps de parole au cours d'une campagne. Pour ma part, je crois que ce critère est trop aléatoire. C'est pourquoi j'ai parlé précédemment d'heure arbitraire, répartie non par le CSA mais par les rédactions, comme elles en ont envie. Le CSA cherchera à faire quelques observations, mais les rédactions s'assoiront royalement dessus, jusqu'à l'observation suivante.

... est, convenez-en, tellement déséquilibrée qu'elle constitue un étouffoir des forces politiques qui contestent la philosophie libérale qui préside à l'Union européenne. Car, oui, nous pouvons être des Européens convaincus tout en étant opposés aux orientations de la Banque centrale européenne ou à celles, libérales, de la Commission de Bruxelles. En ce qui concerne les listes constituées par des partis ou des mouvements non représentés par un groupe parlementaire, le résultat n'est pas plus brillant : ceux-ci bénéficieraient – si l'on peut dire – de deux minutes de temps de parole. Là encore, l'expression pluraliste est vue au rabais dans ce projet de loi. Reste l'heure dont disposera le Conseil supérieur de l'audiovisuel à titre de « mécanisme de correction », comme le précise l'étude d'impa...

Afin d'éviter toute ambiguïté, madame la ministre, je précise que nous avons bien compris la nécessité de prendre en compte l'émergence, le cas échéant, de forces politiques qui ne disposent pas encore d'élus. À cet égard, la rédaction que vous proposez à l'alinéa 10 de l'article 2 est intelligente, car « la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral » est une donnée objective. En revanche, l'idée de prendre appui sur des études d'opinion réalisées par des instituts privés est tout à fait surprenante et baroque.

...s ultramarines n'a pas permis de faire émerger un sentiment d'appartenance européen : celui-ci continue à s'inscrire en pointillé, tout comme dans l'Hexagone. J'en veux pour preuve le niveau d'abstention dans ces territoires aux dernières élections européennes, supérieur de vingt-cinq points au chiffre national. Cette désaffection plus forte de la part de nos concitoyens d'outre-mer s'explique en partie par l'illisibilité du mode de scrutin. Comme le souligne lui-même Louis-Joseph Manscour, député européen élu dans la section Atlantique, les gens ne sont pas en mesure de savoir pour qui ils votent, ni quelle est l'identité de leur député. Et pour cause : avec trois circonscriptions, une par bassin océanique, regroupant des territoires très différents, chacun vote non pas pour un programme ou un...

...le même temps, le Président de la République a oeuvré pour l'établissement de listes transnationales afin de redistribuer les sièges laissés vacants par le Royaume-Uni. Quel paradoxe ! L'adoption de ce texte constitue une nouvelle étape pour ceux qui veulent une Europe abstraite, coupée des réalités nationales et territoriales, des besoins et revendications de ses citoyens, au profit de ceux des partis – bref, une Europe, comme le disait Albert Camus, coupée de son histoire et de ses racines, sans lesquelles elle est un désert. Pourtant, depuis plus de vingt ans, l'Europe s'est décentralisée, et les pays qui la composent aspirent à toujours plus de liberté, plus de représentativité et plus de confiance en leurs représentants. C'est pourquoi, en 2003, ont été créées les huit circonscriptions f...

Supprimer le lien entre les élus et ceux qu'ils représentent, c'est également les soumettre aux partis auxquels ils appartiennent. Ceux-ci pourront alors présenter des candidats sans ancrage, déçus du scrutin uninominal à deux tours, et des têtes de partis trop frileuses pour affronter une véritable campagne électorale. L'Union européenne est avant tout l'Europe des patries, l'Europe des territoires et l'Europe des citoyens. Voter ce projet de loi, c'est, je le crois, la transformer en une Europ...

...stions déterminantes pour l'avenir des outre-mer. Les politiques de l'Union européenne en matière de cohésion des territoires ou de pêche, les politiques douanières, commerciales, fiscales ou agricoles, pour ne prendre que les exemples les plus parlants, ont d'ores et déjà un impact majeur pour les outre-mer. Plus que jamais, l'avenir de nos trois millions de concitoyens ultramarins se décide en partie à Bruxelles. Plus que jamais, nos territoires doivent être défendus avec force au sein des institutions européennes. En effet, je l'ai souvent constaté à mes dépens : nos camarades européens ne nous connaissent pas. Un Roumain, un Letton ou un Hongrois ne trouve aucune équivalence au concept de territoire d'outre-mer dans la culture politique ni dans le droit de son pays. Il n'y a là ni dédain n...