Interventions sur "parti"

...statée aux derniers scrutins : les circonscriptions interrégionales en vigueur aujourd'hui ne disent rien à nos concitoyens. Ce constat fait, deux choix s'offrent à nous. Soit on organise le scrutin au niveau national, ce qui a l'avantage d'une lisibilité accrue, mais présente deux inconvénients, et non des moindres : on s'éloigne encore plus du terrain ; on donne beaucoup de poids – trop – aux partis politiques. Soit nous nous rapprochons du terrain, en suivant la proposition de notre collègue Guillaume Larrivé et en adoptant des circonscriptions correspondant aux nouvelles régions. Elles auraient l'intérêt d'une forte visibilité pour nos concitoyens. En plus, nous nous rapprocherions d'eux. Finalement, la renationalisation du scrutin européen trahit une méfiance par rapport aux territoire...

Sur quels éléments concrets, monsieur le rapporteur, vous fondez-vous pour prétendre que les grandes régions ne conservent pas une forme de proximité avec les électeurs ? Pour obtenir plus de proximité, vous auriez pu proposer, à l'inverse, de confondre les nouvelles circonscriptions électorales avec les grandes régions administratives récemment créées. La vérité est que le parti majoritaire pense qu'une circonscription nationale unique lui sera plus favorable. Voilà de la politique à l'ancienne : vous êtes bien placé pour la défendre, monsieur le rapporteur ! Souvent, ce genre de tripatouillage se retourne contre celui qui l'initie. Enfin, je trouve que, plus on éloigne les électeurs de leurs élus, plus leur taux de participation sera faible. Madame la présidente, je tr...

En outre, alors que l'abstention atteignait déjà des niveaux préoccupants et tandis que, parallèlement, les pouvoirs du Parlement européen se sont renforcés, la participation a reculé de 46,8 % en 1999 à 42,4 % en 2014. La division en huit circonscriptions n'a pas favorisé le pluralisme de la représentation. La multiplication des circonscriptions a eu pour effet de favoriser les plus grands partis au détriment des petites formations politiques, car il fallait atteindre 8, 9 ou 10 % pour avoir un représentant. Le découpage du territoire en huit circonscription...

Après la mise en cause des femmes, c'est le tour des aînés : les attaques ad hominem, ça suffit ! Cette élection, comme l'a dit Mme Untermaier, ce sera d'abord ce qu'ensemble nous en ferons. Pendant des années, elle a surtout été l'occasion de donner des bâtons de maréchal à un certain nombre de personnes dans les différents partis, qui n'étaient pas forcément très impliquées dans les fonctions qu'elles occupaient. La tentative de rapprocher les élus du terrain n'a rien changé. En portant l'élection au niveau national, on peut espérer une médiatisation plus forte et surtout une volonté d'en faire véritablement un enjeu politique, avec un débat de fond sur l'avenir européen, et des représentants qui devront tenir leur siège...

Il est bon de rappeler que la quasi-totalité des partis politiques se sont dits favorables à la circonscription nationale, dans le souci du pluralisme politique. Compte tenu de la nouvelle délimitation des régions, il aurait fallu modifier la loi de 2003, qui est une source de complexité et de confusion. En outre, la plupart des autres États sont déjà passés à une circonscription nationale, sauf ceux qui sont très régionalistes. Les circonscriptions ...

...le ton polémique de cette commission, que je commence à déplorer, ni dans les arguments sur les petits calculs politiciens. C'est de la portée de cette mesure sur ce que l'on veut faire de l'Europe et la perception qu'en auront nos concitoyens que nous devons débattre. Ma certitude, c'est que la démocratie fonctionne bien lorsqu'elle est aux mains d'élus qui sont à la fois des représentants d'une partie du territoire et aussi des représentants nationaux ou européens. Si l'on poussait l'argument de M. Balanant jusqu'au bout, il faudrait proposer une circonscription européenne ; le syllogisme a donc ses limites. Je ne vois pas comment on pourra restaurer la confiance des Français dans les institutions européennes si l'on éloigne davantage les élus de nos concitoyens. Notre débat est aujourd'hui ...

Le problème ne tient pas à la taille des circonscriptions mais au choix des candidats. Souvent, les élus européens n'incarnent ni l'Europe ni les régions, et le débat national tourne à la caricature entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre l'Europe. Ainsi, les Bretons, qui sont concernés de très près par deux politiques européennes particulièrement importantes – celle de la pêche et la PAC – attendront de leurs députés qu'ils prennent en compte ces questions et agissent en fonction des réalités du terrain, pas selon les politiques, ou les postures, nationales. Or les élections européennes sont souvent l'occasion de recycler les têtes de partis, qui font de la politique et pas forcément de l'action publique. Ce sont des personnes...

...ébat européen. En optant pour des méga-circonscriptions régionales, on a obtenu l'inverse : une abstention plus forte, des listes parfois pittoresques et un nomadisme électoral important, avec une proximité toute relative. Peut-être ne faut-il pas chercher à répondre à trop de questions à la fois ? Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que les citoyens s'intéressent à la question européenne, participent plus au débat sur la place de la France en Europe et dans la construction européenne. Pour cela, la circonscription doit correspondre au débat. J'entends ce que disent Arnaud Viala et Guillaume Larrivé, et je suis assez d'accord avec leur argumentation, mais je ne vois pas comment ils parviennent à cette conclusion. La logique est celle d'une circonscription nationale, car le débat est bien...

Le Conseil d'État a estimé que la règle selon laquelle chaque parti ou groupement politique ne pouvait soutenir qu'une seule liste devait figurer dans la loi et a complété en ce sens la rédaction du projet de loi. Voilà qui devrait nous inquiéter. Lorsque M. Mélenchon était encore au parti socialiste, j'imagine que ses avis européens divergeaient largement de ceux des libéraux. Et si l'on prend l'exemple de La République en Marche et de l'origine de ses soutiens...

Vous proposez de maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes. Depuis une question prioritaire de constitutionnalité jugée au mois de mai, nous savons que le système actuel de campagne audiovisuelle officielle pour les élections européennes est affecté de deux vices de constitutionnalité. Le temps à disposition des forces politiques non représentées, une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques...

...lustré le décalage qui existe entre le discours, c'est-à-dire la volonté de favoriser une diversité, une pluralité de points de vue, un débat constructif et non caricatural, et la réalité des propositions très concrètes faites par la majorité. Ni elle, ni aucun membre de la majorité n'ont fourni à ce jour aucune explication rationnelle sur la disproportion assez flagrante proposée en matière de répartition du temps de campagne audiovisuelle. L'argument invoqué de la décision faisant suite à la QPC ne tient pas puisqu'il concerne les élections législatives où il y existe effectivement une disproportion très forte. Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui a déterminé la mesure que vous nous soumettez qui n'est ni claire ni lisible. Nous pensons qu'il s'agit là d'un véritable hold-up de la paro...

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une première durée d'émission de base de deux minutes est mise à la disposition de chacune des listes quelle qu'elle soit. Ensuite, une durée d'émission de deux heures pour les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat est répartie entre ces listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs appartenant à ces groupes parlementaires, et non plus de façon égale. Enfin, à titre de correctif, une durée d'émission supplémentaire d'une heure est répartie par le CSA entre les listes afin que les durées respec...

...is, si vous considérez que la prolifération des listes va nuire au débat, prévoyez des filtres pour qu'il y ait un nombre raisonnable de listes sans empêcher l'initiative citoyenne. Mais si vous pensez qu'il faut que tout le monde puisse se présenter, il faut être cohérent et donner les mêmes droits à tout le monde. Je le répète, pourrait-on obtenir une réponse sur le fond ? Le temps correctif réparti par le CSA n'est pas un détail, il ne concerne pas seulement les spots. Au final, ce qui fera la différence dans cette élection, c'est le contenu et la clarté des positionnements des uns et des autres. À cet égard, nous ne sommes pas du tout sur la défensive, au contraire. À la rigueur, ce serait un détail si ce n'était si révélateur d'un comportement qui nous paraît poser problème, et qui passe ...

Nous sommes d'accord pour dire que le système actuel ne convient pas. L'article 2 vise à représenter le plus justement possible le paysage politique et la vie démocratique de notre pays avec un organe impartial, le CSA – la durée d'émission fixée lui convient. Pour votre part, vous proposez quatre heures d'émission. Or cette mesure aurait un coût exorbitant alors que l'on demande à chaque Français de faire des efforts. Par ailleurs, s'il y a beaucoup de listes et si chacun a le même temps de parole, on risque d'aboutir à des temps très longs et, au final, personne ne regardera cette propagande officie...

...emps d'antenne. Encore heureux ! Sinon cela voudrait dire que vous prévoyez un score 50 % lors des prochaines élections, ce qui serait un peu problématique pour l'avenir de l'Europe et de nos concitoyennes et concitoyens. Si vous pensez que ces temps de parole sont si peu importants, garantissez au moins un principe simple, celui de l'égalité. Lorsque vous parlez d'équité et de justice dans la répartition du temps de parole, vous vous placez du point de vue de celui qui décide et non de celui qui subit. Allez demander aux petites listes si elles trouvent cette mesure équitable. Bien évidemment, elles vous répondront que non. Les arguments peuvent se retourner dans un sens ou dans un autre. Le seul principe qui peut prévaloir est celui de l'égalité. En l'occurrence, l'amendement de nos collègue...

C'est un amendement de repli qui vise à mettre en oeuvre d'autres règles de répartition du temps de parole. Nous proposons de préserver les règles en vigueur qui prévoient une égalité stricte entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires. Au-delà de ces deux heures de temps télévisuel, une heure corrective permettra au CSA de moduler à la hausse ou à la baisse le reste des temps d'émission pour les partis et groupements qui auraient été sur ou sous-...

Vous proposez à présent de conserver la logique des trois enveloppes, mais de répartir les deux heures de la deuxième enveloppe à égalité entre les listes. Comme les précédentes, cette solution ne permet pas de prendre en compte la représentativité réelle et différenciée des forces politiques et pourrait conduire certaines d'entre elles à disposer d'un temps de parole hors de proportion avec leur poids électoral. Elle pose donc les mêmes problèmes de constitutionnalité que le dro...

...mètre pouvons-nous prendre ? Comment déterminer le poids relatif de tel ou tel mouvement, de telle ou telle force politique ? Certes, les élections précédentes sont un indicateur. Mais de nos jours, les choses changent tellement vite ! Pourquoi ne pas prendre pour repère les sondages d'opinion ? Eh bien ceux-ci font apparaître que 35 à 37 % voire parfois 40 % des sondés considèrent que le premier parti d'opposition est La France insoumise, et quelque 20 % pensent que ce sont Les Républicains – c'est dommage pour eux. Choisit-on ce thermomètre pour répartir le temps de parole ? Avec le système que vous avez prévu, La France insoumise ne disposera pas en effet de 35 % de temps de parole. Encore une fois, le seul principe dont on doit se prévaloir est celui de l'égalité. C'est pourquoi notre devi...

...s prévoyons là encore d'autres modalités car il nous semble que le système retenu par la majorité n'est en rien plus correctif que la règle précédente. Nous avons réfléchi à la manière de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel. Nous proposons donc de tenir compte des résultats obtenus précédemment aux élections européennes par les candidats. Comme cette règle n'avantage pas particulièrement La France insoumise, on ne pourra pas nous accuser d'être guidés par un électoralisme forcené. Il nous semble que notre amendement permettrait de donner à cette réforme un soupçon de cohérence, puisqu'il est question, à grand renfort d'autocongratulations et de déclarations, de l'importance du niveau européen, de la volonté de redonner de la visibilité au travail des députés européens ...

Ces débats datent vraiment de « l'ancien monde » audiovisuel. Le Gouvernement et le Parlement doivent comprendre, et c'est urgent, que nous ne sommes plus à l'heure où il n'y avait que les anciens canaux de télévision : la répartition des temps de parole et les campagnes officielles doivent être pensées dans le contexte des médias actuels.