Interventions sur "parti"

... de la République. Et ce faisant, cette élection fera en sorte que deux forces s'affrontent, une force pro-européenne, celle que vous représentez, et une force anti-Europe dans sa forme actuelle, le Front National, en écrasant toutes les sensibilités intermédiaires. Avec les circonscriptions régionales, les têtes de liste qui sont souvent des personnalités politiques de premier plan, avaient une partition propre. Avec une circonscription nationale, les choix seront faits à Paris par des apparatchiks, et les territoires et les outremers ne seront plus représentés à leur juste valeur. S'il n'y a pas de solution miracle, nous devons choisir entre le système actuel, en l'adaptant aux nouvelles régions, et votre proposition de listes nationales avec tous les inconvénients évoqués. Quant aux listes ...

Le débat autour des élections européennes et de leur organisation dure depuis quarante ans. De nombreuses idées, plus ou moins brillantes, ont été avancées et parfois appliquées. Je pense en particulier à l'étonnant « tourniquet » qui voyait des élus démissionner à mi-mandat pour laisser la place aux suivants sur la liste. Pour moi, c'est une bonne chose que, dans une démocratie, les élus soient connus et reconnus de leurs électeurs. Or, force est de constater que ce n'est pas le cas pour les députés européens. Pour prendre un exemple personnel, je suis incapable de citer plus de trois ou ...

...est la circonscription sans doute la plus cohérente de toutes et, à juste titre, vous pouviez penser avoir un ancrage territorial, mais pour les autres circonscriptions, ce n'est pas le cas. En outre, peut-on vraiment parler d'ancrage territorial quand un député européen représente 860 000 citoyens et que certains d'entre eux sont élus d'une région avec laquelle ils n'ont aucun lien ? Enfin, il appartient aux partis politiques de faire en sorte que, sur leur liste nationale, tous les territoires soient représentés. S'agissant des polémiques politiciennes sur le faible ancrage de mon parti, je n'y souscris évidemment pas et je rappelle que, de mon point de vue, le retour aux circonscriptions régionales en 2004 a surtout permis aux partis politiques de l'époque de diluer le débat et éviter la co...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/737.

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur. M. Gérard Collomb nous prie d'excuser son absence : chacun comprendra que la journée est particulière et que, dans le contexte des décisions qui ont été annoncées à propos de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, son agenda a dû être aménagé. Nous vous auditionnons cet après-midi, madame la ministre, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le format de cette audition est particulier puisqu'il réunit – j'en suis heureuse – deux commissions : je me ...

... l'année 2018. Le nouveau mode de scrutin doit remettre le projet européen au centre du débat politique national. Le projet de loi dont nous sommes saisis traite également de la question des listes transnationales. Je rappelle que les listes actuelles peuvent comporter en leur sein des ressortissants de différents États membres ; le système proposé va plus loin, puisqu'il permettrait d'élire une partie des membres du Parlement européen dans le cadre d'une circonscription européenne. Sur ce point, nous sommes dans l'attente d'une décision du Conseil européen informel qui se tiendra au mois de février prochain. Nous savons également que le Parlement européen travaille activement sur le sujet, puisqu'un débat en plénière est prévu cette semaine sur le rapport d'initiative modifiant l'acte électo...

...les conditions dans lesquelles les émissions de service public et la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature est régulièrement enregistrée. Vous avez fort bien expliqué, madame la ministre, qu'il y avait trois parts. On essaye de nous faire un mauvais procès en prétendant qu'ainsi nous favoriserions essentiellement La République en Marche, puisque ce parti sera favorisé du fait de sa forte représentation à l'Assemblée nationale, mais la troisième part du temps d'antenne vise précisément à corriger les effets de la deuxième part. Dès lors, je pense que les dispositions du texte permettent la représentation de l'ensemble des listes, même si certaines évolutions sont possibles au cours de la discussion parlementaire, notamment à la faveur de sa lectur...

...nt de démocratie européenne extrêmement important : nous serons effectivement à mi-mandat et ce sera le moment de rencontrer les Françaises et les Français. C'est une échéance fondamentale car le marqueur de la majorité, c'est cet engagement européen, c'est ce qui nous tient tous ensemble. C'est ensuite une échéance fondamentale pour le Parlement européen puisque, depuis de nombreuses années, les partis politiques français le considèrent comme la seconde division de la vie politique française, une voie réservée aux défaits des scrutins précédents qu'il faut bien « recaser ». Quelques parlementaires assidus – coordinateurs de commission, vice-présidents, rapporteurs – font exception, et ils font honneur au travail parlementaire français au Parlement européen, mais ce n'est pas la majorité. L'un ...

Qu'appelez-vous « l'extrême gauche » ? Quels sont les chiffres pour le Parti communiste ?

...éance de la proposition de loi déposée par le groupe Nouvelle Gauche sur les modalités de dépôt de candidature aux élections. Pouvez-vous nous assurer que ce texte, s'il est adopté, s'appliquera bien dès le prochain scrutin européen ? Enfin, le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, a émis une réserve vis-à-vis de l'alinéa 15 de l'article 2. En effet, une imprécision laisserait à un parti ou à un groupement politique la faculté de soutenir plus d'une liste. Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'en sera rien ?

...é de leur donner une dimension européenne. Il nous semblerait tout à fait logique de poursuivre dans cette logique, étant donné que nul ne doute de l'engagement européen du Président de la République et de sa volonté de placer les sujets européens au coeur du débat politique français. Mais nul ne doute non plus de son habileté. Les récentes élections sénatoriales ont témoigné de la difficulté du parti La République en marche à traduire une certaine réalité politique dans un ancrage territorial, qu'il soit régional ou départemental. Nous ne sommes donc pas naïfs. Nous abordons ce débat avec lucidité, et avec une proposition qui nous semble de nature à poursuivre le mouvement d'ancrage dans les réalités territoriales et locales de nos élus au Parlement européen. Je m'exprime en tant que députée...

...ion, très claire et très pédagogique. Je crois qu'il y a deux points essentiels dans ce projet de loi. Premièrement, le retour à une circonscription unique, à laquelle le groupe Mouvement démocrate et apparentés est favorable, est seul à même de permettre de dégager, dans le débat politique, les enjeux proprement européens. On aurait éventuellement pu imaginer qu'il y ait, comme en Italie, une répartition des sièges au sein de cette circonscription unique au niveau de chaque région, mais je conviens volontiers que la solution qui nous est proposée constitue, notamment du point de vue de la parité, un progrès par rapport au système actuel. Nous sommes tout à fait favorables également aux listes transnationales proposées par le Président de la République, qui permettront de faire élire une part...

...scription nationale, je concentrerai mon intervention sur un seul sujet, à savoir le seuil de 5 %. Je développerai quatre arguments, en espérant que vous pourrez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, y apporter des réponses. Dans les États les plus peuplés, il n'y a pas de seuil. Tel est par exemple le cas de l'Allemagne, où il a même été jugé anticonstitutionnel, car empêchant les petits partis d'avoir des élus, de l'Espagne, de la Belgique et d'autres encore. Certains, en revanche, ont adopté un seuil, mais fixé à 3 % seulement : c'est notamment le cas du Portugal et de la Grèce. D'aucuns font valoir que la proportionnelle intégrale risquerait de bloquer l'institution, notamment lorsqu'il s'agit de dégager une majorité. Or cet argument ne tient pas s'agissant du Parlement européen, o...

Je suis partisan, comme André Chassaigne, d'une circonscription nationale unique. Les ambitions de la loi de 2003, qui visaient à faire sortir de l'anonymat les eurodéputés, n'ont pas été couronnées de succès. Je suis aujourd'hui député, mais j'ai longtemps été maire et conseiller départemental. En cette qualité, je n'ai guère vu les députés européens sur le terrain, sauf lorsqu'un sujet local intéressait leur...

... de loi. Nous nous interrogeons sur le temps d'antenne audiovisuelle proposé durant la campagne. Les chiffres ne parlent peut-être pas d'eux-mêmes, mais on peut au moins en faire une interprétation factuelle : la majorité disposera d'un temps quasi hégémonique, puisqu'il est plus que doublé, ce qui diminue d'autant le temps de parole des autres groupes. Quelle logique a prévalu à cette nouvelle répartition ? Il nous semble que la pluralité du débat public et politique s'en trouvera amoindrie, ce qui va à l'encontre de votre intention d'en faire un débat central que nos concitoyens et concitoyennes puissent s'approprier. Qu'une propagande majoritaire unilatérale s'exerce sur les antennes de l'audiovisuel public ne participera pas à mon sens à crédibiliser ce débat européen.

C'est vous qui choisissez la clé de répartition, pas le Conseil constitutionnel ! De ce fait, la clé désavantage très largement les petits partis !

Je prends la parole en tant que responsable du groupe Nouvelle Gauche. Le présent projet de loi corrige un texte de 2003 qui poursuivait l'objectif honorable de réduire l'abstention et de rapprocher le député européen du citoyen. Un constat d'échec a été dressé : l'abstention a augmenté et le rapprochement ne s'est pas produit. Nous sommes favorables, comme notre parti l'a indiqué au Président de la République, à une circonscription unique. Avant 2005, toutefois, cette circonscription unique se caractérisait-elle par un taux d'abstention moindre que lors des scrutins dans des circonscriptions multiples ? S'agissant de l'article 2, les réponses apportées à la critique – même s'il faut en minorer la portée – selon laquelle le parti La République en Marche dispos...

...njeux. Comment expliquer ce mouvement à rebours de l'histoire de la décentralisation, sinon parce qu'il pourrait s'agir, je le crains, d'un moyen pour un Gouvernement sans élus locaux de s'assurer une représentation supplémentaire dans un débat où seules compteront les têtes d'affiche. L'Union européenne doit privilégier l'Europe des peuples avant tout ; j'ai peur qu'elle ne devienne l'Europe des partis.

...es transnationales. Je sors d'une réunion de la mission d'information sur le Brexit, et la redistribution des sièges laissés vacants par celui-ci me paraît quelque peu paradoxale. La loi permet déjà de présenter des candidats ayant la nationalité d'un autre État de l'Union quel qu'il soit. Mieux vaudrait donc favoriser l'intégration sur les listes nationales de candidats européens en incitant les partis nationaux à leur faire une place. Ainsi, l'ancrage national convergerait avec le principe d'ouverture. Autre paradoxe : au moment où le Gouvernement entend réduire le nombre de députés nationaux, le projet me semble contradictoire. Les circonscriptions régionales représentent un point d'ancrage essentiel des députés. Rien n'est dit à ce sujet dans le texte, et il serait utile de le compléter a...

Comme M. Diard et Mme Le Grip, j'estime que ce choix ne favorisera pas davantage la participation aux élections européennes que dans le mode de scrutin actuel. Plutôt que de répondre à la véritable question qui se pose, à savoir celle des moyens alloués aux partis politiques et du financement des campagnes électorales, qui freinent parfois la présentation de candidats par les petites formations politiques, vous instituez une circonscription unique dont il reste à prouver qu'elle est u...