Interventions sur "parti"

On ne connaît que trop bien votre technique : de quelques sièges en 2019, on passerait à la moitié des sièges à l'élection suivante et, en 2029, la totalité du Parlement serait élu selon le nouveau mode de scrutin. L'abandon des listes transnationales est donc une petite victoire pour les patriotes européens. Avec nos amis des partis partenaires des autres pays, nous continuerons de nous battre contre cette européanisation forcée et à lutter contre le « véritable espace public européen » que vous appelez de vos voeux, car, dans votre esprit, cet espace n'est pas l'addition des espaces nationaux, mais un espace qui les fait disparaître. L'autre grande mesure du texte est la réforme du temps de parole. Là non plus, pas de sco...

...d'entre eux se sont déplacés lors des élections européennes de 2014. Les raisons de ce désamour pour le scrutin européen sont nombreuses. Certains jugent l'Union européenne trop éloignée des préoccupations de nos concitoyens, d'autres estiment que l'Europe n'intéresse pas les Français. Cependant, les deux derniers référendums ayant trait à l'avenir de l'Union organisés en 1992 et 2005 ont vu une participation frôlant les 70 %. Les débats autour du « oui » ou du « non » aux différents traités – dont l'historique joute entre le Président Mitterrand et Philippe Seguin, à la Sorbonne – marquent encore les esprits. L'Europe occupe une grande place dans le débat public, les institutions sont qualifiées tantôt de moteur, tantôt de frein au développement des États membres. Les directives et les règlem...

Pour cela, il ne faut pas que les élus européens soient hors-sol, sans attache, élus sur une liste nationale et ne devant donc leur élection qu'à des considérations partisanes, politiciennes, au choix d'un président, d'un responsable, d'un délégué général de mouvement.

Il est très important, car cela fait partie de l'honneur de la politique, que les élus européens soient connectés aux territoires et se sentent tenus de venir régulièrement là où ils habitent, là où ils sont élus, là où ils ont eu l'honneur de briguer les suffrages de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens, afin de rendre compte de leur travail, encore une fois, de se présenter et d'expliquer ce qu'ils font à Strasbourg et à Bruxelle...

… le système que vous nous proposez comptera des élus européens élus sur cette base partisane, nationale, dont le travail sera d'ailleurs assez ingrat puisqu'il s'agira d'assister assez régulièrement aux réunions des comités de suivi ou d'évaluation des fonds européens – voire d'y prendre la parole – alors que ces derniers travailleront main dans la main avec les autorités régionales, avec les vice-présidents ou les services des régions chargés de la gestion et de l'affectation des fo...

... un ancrage territorial. Nous vous reprochons donc, madame la ministre – tout comme au Gouvernement – d'opérer une marche arrière en revenant à un mode de scrutin qui déconnectera les élus européens d'avec les territoires et creusera encore un peu plus le fossé entre les élus européens et nos concitoyens. J'ai bien entendu les propos selon quoi le scrutin régionalisé serait un échec, le taux de participation n'ayant pas augmenté, etc. , etc.

...ortion avec leur représentativité dans la société – cela, c'est le Conseil constitutionnel qui le dit – notamment quand le poids électoral d'une certaine opinion est important dans la société mais que cette opinion ne dispose pas de groupe parlementaire. Un tel cas revient à nier l'opinion de certains Français. C'est pourquoi ce projet de loi propose la création de trois enveloppes visant à une impartialité se rapprochant au plus près de la participation à la vie démocratique de notre nation. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, sera le garant de cette impartialité.

Saperlipopette ! Impartial !

...te, une liste sera constituée dès qu'elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir, soit 79 selon nos dernières informations – contrairement au système actuel où il en fallait le double. La constitution des listes sera donc facilitée et nous ne pouvons tous que nous en réjouir. Par ailleurs, je souhaiterais porter à votre connaissance les fruits de notre travail préparatoire sur une proposition particulière mais, me semble-t-il, intéressante : il s'agit du vote préférentiel. Déjà en vigueur dans dix-neuf États membres, le système du vote préférentiel permet aux électeurs de choisir une liste et de donner une voix de préférence à un ou plusieurs candidats. Le soixantième de la liste pourrait ainsi être élu, par exemple au détriment du premier. Ce système donnerait du relief à la campagne, inci...

...minons ce matin est un texte politiquement important et techniquement délicat, et je tiens à remercier, en premier lieu, Typhanie Degois ainsi que Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pour observation de la commission des Affaires européennes, pour leur contribution à nos travaux. Après s'être déroulées dans le cadre d'une circonscription nationale unique, à la suite du vote de la loi de 1977, à partir de 2004, les élections européennes ont été organisées dans notre pays dans le cadre de huit circonscriptions, dont la logique administrative n'a rien d'évident. C'est la raison pour laquelle, dès 2013, j'avais, suite à son dépôt par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, rapporté une proposition de loi visant à rétablir une circonscription unique. Cette pro...

... ne parvient plus à incarner les peuples qui la composent, et la moindre action nécessite plusieurs mois pour sa mise en oeuvre. Revenir à une circonscription nationale, c'est tout d'abord donner une tribune à l'Europe et s'interroger sur ce que nous voulons en faire, et comment ; c'est aussi favoriser, grâce au scrutin proportionnel, le pluralisme politique, en donnant la possibilité aux petits partis ou groupements d'être représentés et de défendre leurs idées. Le projet de loi aborde par ailleurs plusieurs points relatifs aux modalités de l'élection, tels la répartition du temps de parole, la diminution du plafond maximal des dépenses, la constitution des listes et la possibilité de bâtir des listes transnationales. Vous l'aurez compris, ce qui pousse le groupe REM à soutenir ce projet de...

...onnu de tous, se félicite que ce projet de loi concrétise l'une des promesses du candidat Emmanuel Macron, qui porte aujourd'hui, comme Président de la République, une grande ambition pour l'Europe. Nous soutenons bien entendu la création d'une circonscription unique, tout en espérant également que la composition de ces listes tiendra compte de la diversité des territoires et qu'elle assurera en particulier la représentation des outre-mer. La constitution de listes transnationales a la faveur de notre groupe, même si la décision finale appartient au Conseil européen, lequel statue à l'unanimité, ce qui rendra sans doute difficile l'adoption de ce principe. Enfin, notre groupe défendra éventuellement en séance un amendement de Jean-Louis Bourlanges ayant pour objectif de mieux établir le lien...

...'est peu dire que ce texte, qui fait d'ailleurs la quasi-unanimité des groupes de l'opposition – de FI à LR – et des non-inscrits contre lui, ne nous convient pas. Mon mouvement, la Ligue du Sud, est résolument localiste ; aussi comprendrez-vous que le retour à la circonscription nationale est pour moi un déni de démocratie, qui s'ajoute d'ailleurs au déni de démocratie que constitue la prime aux partis plutôt qu'à l'enracinement et au talent individuels. Je ne résiste pas au plaisir de citer l'avis du Conseil d'État, qui « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de portée normative, a plus sa place dans l'exposé des motifs que dans le texte du projet de loi. Il propose en conséquence de s...

...leurs représentants et de renforcer leur adhésion à l'idée d'Europe. Je le rejoins sur le constat que cela n'a pas marché – les chiffres le démontrent. J'apporterais néanmoins un bémol à ce constat en soulignant que les députés européens ne jouent pas toujours le jeu de la proximité et que le manque de pédagogie et l'absence de clarté dans le discours contribuent souvent à l'affaiblissement de la participation citoyenne. Si nous adoptons une circonscription nationale, encore faudra-t-il que les députés européens changent de méthode et se rapprochent de leurs électeurs. Puisque le scrutin de liste à l'échelle nationale semble majoritaire en Europe, auriez-vous des éléments à nous fournir sur ses répercussions en termes d'abstention dans les autres pays ? L'harmonisation des scrutins au plan eu...

Le groupe GDR est favorable à une circonscription nationale, car ce type de scrutin nous semble plus respectueux d'une Europe des nations. À ce stade, nous n'avons qu'un bémol à faire entendre sur le projet de loi : sur le seuil de représentativité et sur la répartition du temps de parole. Nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité. Il s'agit en effet d'une élection à la proportionnelle définie sur un périmètre où des blocages à la formation de majorité ne peuvent survenir, ce qui est parfois l'inconvénient de ce genre de scrutin. Nous pensons que l'absence de seuil est possible et permettrait, pour une élection qui fait l'objet de be...

...dont est issu le Gouvernement qui est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont tout le monde prétend aujourd'hui ne faire qu'appliquer le résultat ? Il est pourtant aisé de voir que le contenu de cette QPC du 24 mai 2017, qu'il s'agisse des motifs ou du dispositif, n'a que peu à voir avec ce texte. La décision du Conseil constitutionnel vise avant tout à ce que la répartition du temps de parole ne soit pas un frein à l'émergence de nouvelles voix politiques, par exemple en créant, du fait de la traduction électorale, des distorsions dans la représentativité des forces politiques, à rebours de la résonance grandissante d'un mouvement politique dans l'opinion publique. Mais l'inverse est également vrai. Certains partis dont l'influence décline dans l'opinion mainti...

Mon collègue Alain Tourret a déjà tout dit et je souscris, dans les grandes lignes, à toutes ses propositions. Je rappellerai simplement que les élections européennes, traditionnellement considérées – à tort – comme une échéance électorale de second rang, sont un enjeu majeur pour notre pays. Les partis politiques nationaux ont longtemps considéré le Parlement européen comme la seconde division de la vie politique nationale. En 2019, il faudra changer de paradigme. Je soutiens naturellement le retour à une circonscription nationale unique. La régionalisation du scrutin a échoué ; les circonscriptions étaient beaucoup trop grandes et illisibles. Cela n'a pas rapproché des citoyens français le p...

N'avez-vous pas changé de parti ?

Non, Messieurs, je n'ai pas changé de parti ni d'idées ! Je reste fidèle aux idées que j'ai toujours soutenues. Je suis un européen de toujours.

Si vous faites référence à Edgar Faure, il fut en effet, pendant une période, membre du parti gaulliste. C'est donc plutôt vous qui êtes la girouette épousant le vent, monsieur Diard. S'agissant de l'outre-mer, plusieurs problèmes se posaient. Une circonscription unique, forte de trois sièges, regroupait l'ensemble de ces territoires. L'idée était de rapprocher les élus de ces territoires éparpillés sur l'ensemble de la planète. Mais l'échec a été patent : le taux de participation n'a pa...