Interventions sur "partiel"

Nous savons bien sûr qu'un grand nombre d'entreprises, notamment des PME, ne licencient jamais par plaisir. Mais je suis prêt à parier que ces entreprises ont recours au chômage partiel et auront justement besoin des crédits proposés par l'État pour ne pas être contraintes de licencier par la suite. En revanche, il est anormal et inégalitaire que les entreprises qui, dans la même période, ont licencié, bénéficient des mêmes crédits que celles qui ont fait un effort, et gagnent ainsi sur tous les tableaux.

Il s'agit de permettre à l'ASP, l'Agence de services et de paiement, de verser les allocations de chômage partiel directement aux salariés plutôt qu'aux entreprises.

...veau, notamment le football qui intéresse un certain nombre de nos concitoyens. Les clubs sont dans une situation singulière. Ils perdent leurs recettes : il n'y a plus de spectateurs dans les stades ; les sponsors commencent à s'inquiéter ; les gros contrats signés avec les télévisions sont remis en cause ou contestés. Or ils continuent à assumer des coûts salariaux très importants. Le chômage partiel est en effet plafonné à 4,5 SMIC, ce qui est bien normal car la solidarité nationale ne peut pas aller au-delà. Mais les salaires des joueurs, eux, vont bien au-delà des 4,5 SMIC. Certains joueurs gagnent 10 000, 15 000, 20 000 ou 30 000 euros par mois. L'employeur continue à payer 84 % du salaire, le joueur ne faisant un effort qu'à hauteur de 16 %, ce qui est très peu. Nos joueurs de football,...

...opter ! Nous demandons que la promesse du Gouvernement de ne pas octroyer de soutien financier aux entreprises qui maintiendront leur politique de rémunération des actionnaires soit inscrite dans la loi. Nous souhaitons, en outre, que ces entreprises ne puissent pas bénéficier des différentes aides prévues par l'État, qu'il s'agisse des reports d'impôts et de cotisations ou du recours au chômage partiel. Plus largement, il nous semble indécent que des entreprises dont les écarts de salaires dépassent un rapport de un à vingt bénéficient de ces mesures.

Le groupe MODEM salue un texte qui constitue un bouclier pour nos travailleurs et nos entreprises, grâce à l'extension du chômage partiel et du bénéfice du fonds de solidarité, et qui exprime, par l'exonération de la prime qu'ils toucheront, notre gratitude envers les personnels, en particulier soignants, qui sont en première ligne pour faire reculer l'épidémie. Nous sommes en outre très satisfaits de deux avancées que nous avons obtenues au cours du débat : la baisse de la TVA sur l'achat de masques et de gel hydroalcoolique, d'un...

Ce ne sont pas 105 milliards d'euros qu'apporte le texte, comme l'affirme le Gouvernement, mais 62, puisque, sur le total, 42 milliards s'expliquent par de moindres recettes fiscales. En outre, vous n'avez pas levé entièrement le voile sur ces 62 milliards. Un tiers environ correspond au financement du chômage partiel, nous le comprenons bien et en sommes parfaitement d'accord ; un tiers à des mesures de soutien sur lesquelles je vais revenir ; un tiers, enfin, aux fameux 20 milliards que vous voulez investir on ne sait où. Je compte bien utiliser toutes mes prérogatives de rapporteure spéciale pour obtenir des informations a priori sur ce point, et je m'engage devant mes collègues à le faire. Vous ne pouvez p...

...ns précédent pour sauver notre économie ou de votre geste envers les soignants, certains fonctionnaires et les plus démunis ? Mais les débats, hier en commission et aujourd'hui en séance publique, m'ont sortie de l'état hypnose dans lequel m'avait plongée votre communication de plateau de télévision. Entendons-nous bien : vos mesures sont indispensables ; nous soutenons le financement du chômage partiel à hauteur de 24 milliards d'euros, nous saluons l'extension à de nombreuses très petites entreprises des reports d'échéances, des prêts garantis par l'État et des autres efforts spécifiques, nous appuyons l'octroi de 20 milliards pour la capitalisation par l'État d'entreprises stratégiques. Mais, au fil des débats, parler semble inutile, pour paraphraser le chanteur et poète qui nous a quittés la...

...u est bien de sauvegarder la trésorerie des entreprises, qui est leur oxygène. Sans trésorerie, les entreprises ne peuvent pas survivre. Un dispositif permettra de garantir les prêts bancaires, contractés par les entreprises, jusqu'à 300 milliards d'encours de crédit. L'opérateur Bpifrance l'appliquera afin d'écarter le risque de faillite pour de nombreuses entreprises. Le dispositif d'activité partielle prévu sera le plus protecteur d'Europe. Les ressources supplémentaires couvriront la hausse du nombre de recours au dispositif ainsi que les meilleures conditions de remboursement offertes par la puissance publique aux employeurs. Le coût total de ces mesures est évalué, pour 2020, à 8,2 milliards dont 5,5 milliards à la charge de l'État et 2,7 milliards à la charge de l'Unédic. Rappelons que...

...'enjeu est de taille : sauvegarder le plus grand nombre d'entre elles, pour préserver les capacités de rebond de toute l'économie française. Deuxièmement, le plan d'urgence face à la crise sanitaire prévu par le Gouvernement sera doté de 6,2 milliards. Il vise, d'une part, à soulager les entreprises grâce à la prise en charge par l'État de l'indemnisation des salaires des travailleurs au chômage partiel, à hauteur de 70 % du revenu brut, dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC ; d'autre part, 750 millions de crédits seront destinés à soutenir l'économie, en apportant une aide financière aux très petites entreprises, aux travailleurs indépendants et commerçants qui connaissent une situation critique, en raison de la forte baisse, voire de l'absence totale d'activité. La stratégie du Gouvernement...

Tout, ces derniers jours, revêt un caractère exceptionnel : du pays, partiellement à l'arrêt, à la population, largement confinée, jusqu'à cette assemblée, qui reprend ses travaux dans des conditions inédites, avec vingt-cinq députés. Tout cela doit évidemment être considéré à l'aune de la crise sanitaire que nous traversons. Nous aurons l'occasion de revenir sur la gestion par les pouvoirs publics de cette crise, et nous souhaitons que le rôle de contrôle de l'action du...

...esures. Tous les salariés devraient bénéficier du même traitement, autrement dit percevoir 100 % de leur salaire lorsqu'ils sont contraints de rester chez eux. Ce n'est malheureusement pas le cas. Entre les fonctionnaires qui sont assurés de toucher l'intégralité de leur salaire, les salariés gardant leurs enfants qui sont pris en charge par l'assurance maladie et ceux qui bénéficient du chômage partiel, les différences de traitement sont importantes. Ces inégalités sont injustes. Permettre à tous les Français de recevoir 100 % de leur salaire et de leur traitement, c'est aussi garantir le pouvoir d'achat de centaines de milliers d'hommes et de femmes qui recommenceront certainement à consommer dès que la crise sera finie. Nous en aurons besoin pour relancer l'économie de notre pays. La perte ...

...'effondrement du chiffre d'affaires de nos entreprises, menace d'entraîner une vague, pour ne pas dire une marée, de faillites. Pour l'éviter, la solution est claire, il nous faut à la fois pousser les banques à continuer à prêter en garantissant l'essentiel des crédits mais aussi alléger la fiscalité de toutes les entreprises en reportant les impôts ou en prenant en charge massivement le chômage partiel. Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez. Il est impossible aujourd'hui de fixer définitivement dans ce texte le coût de la crise, tout simplement parce que personne à cette heure ne connaît ni son ampleur ni sa durée. « Les prévisions sont difficiles surtout lorsqu'elles concernent l'avenir », disait joliment Pierre Dac....

...d'oeuvre, à celles dont l'activité a été déclarée non indispensable en ces temps de crise : aux commerces d'électroménager, d'habillement, de jouets, d'entretien des parcs et jardins, et à bien d'autres encore, qui pâtiront les premiers de cette conjoncture exceptionnelle. L'étalement des créances fiscales et sociales, la création d'un fonds de solidarité pour les TPE, l'indemnisation du chômage partiel, les 300 milliards de garantie de l'État pour les prêts aux entreprises, la mobilisation de Bpifrance sont autant de mesures nécessaires que je salue. Je salue également les 2 milliards de crédits budgétaires alloués aux dépenses de santé, pour l'achat de matériel et de masques ; cependant j'appelle votre attention sur le fait les masques manquent dans notre pays et je ne suis pas sûre que ces cr...

...t sous votre responsabilité, messieurs les ministres ; et c'est pourquoi ils voteront évidemment ce projet de loi. En effet, le plan de défense économique conçu par le Gouvernement répond tout à la fois la nécessité absolue de préserver le pouvoir d'achat des salariés et indépendants, et à celle d'armer nos entreprises et associations. Avec 45 milliards d'euros consacrés à l'extension du chômage partiel, à la suspension des cotisations et des charges fiscales, à des renforts accordés au personnel soignant et à l'indemnisation des indépendants, avec le fonds de garantie d'une ampleur inédite, qui permettra aux banques de déployer 300 milliards de crédits aux entreprises, c'est cinquante fois plus que ce qui avait été fait au coeur de la crise de 2008 et qui avait permis de sauver des dizaines de ...

...omique, le Gouvernement débloque un plan d'urgence qui trouve sa traduction dans ce projet de loi de finances rectificative. Pour résumer, ce plan contient trois types de mesures : une garantie de l'État pour les prêts aux entreprises ; un décalage de trésorerie pour le paiement des cotisations sociales, sur deux mois ; des aides à hauteur de 6,5 milliards – 5,5 milliards pour financer le chômage partiel et 1 milliard pour le fonds de soutien aux entreprises, 750 millions étant financés par l'État. En parallèle, votre projet de loi de finances rectificative propose une projection des baisses de recettes fiscales et sociales, et intègre également les moindres recettes de privatisation – conséquence sans doute de votre renoncement bienvenu à privatiser Aéroports de Paris. Cela a été dit par plusie...

Je souhaitais intervenir en introduction de ce projet de loi de finances rectificative car des questions continuent de se poser et il me semble important d'y apporter des réponses claires. La première concerne les collectivités territoriales. Les mesures de chômage partiel annoncées, et financées par ce projet de loi, ne s'appliquent qu'au secteur privé. Les contractuels de droit public ne peuvent en bénéficier. Est-il envisageable de prévoir une dérogation afin que les collectivités territoriales puissent y avoir recours ? Ma deuxième question est d'ordre économique. Des chefs d'entreprise du Biterrois m'ont alertée quant au fait qu'ils auraient souhaité être cou...

... l'économie et des finances, de rassurer plusieurs secteurs. Nous sommes inondés de courriers électroniques et de lettres de personnes qui ne savent pas si elles peuvent aller travailler. Elles ne connaissent pas les activités qui sont autorisées dès lors que la sécurité sanitaire est assurée. Des dirigeants d'entreprises se demandent s'ils doivent placer, sans attendre, leurs salariés au chômage partiel et se rendre à la banque pour demander leur prêt. Vous devez, monsieur le ministre, répondre à ces questions qui sont toujours plus pressantes.

M. le rapporteur général nous a indiqué, avec raison, qu'il convenait de suivre l'ordre des articles. Néanmoins, j'aimerais que M. le ministre de l'économie et des finances précise la réponse qu'il vient de nous donner. Les chefs d'entreprise étant responsables de la sécurité de leurs salariés – ce qui est normal – , certains d'entre eux ont pris la décision de mettre leurs équipes en chômage partiel afin d'éviter de les exposer au coronavirus. Constatant que de telles décisions pénalisaient l'activité économique, le Gouvernement a indiqué ce matin qu'il souhaitait voir ces salariés retourner au travail. Mais si, en se retrouvant ainsi à proximité de leurs collègues – fut-ce dans des lieux non confinés – , certains d'entre eux se retrouvent infectés par le virus, les responsables d'entrepris...

...total. En effet, compte tenu de la responsabilité pénale qui leur incombe, et pour respecter l'obligation de confinement, certains chefs d'entreprise du bâtiment ont placé leurs salariés en chômage technique lorsque les chantiers dont ils s'occupaient n'étaient pas urgents et ne relevaient pas des impératifs économiques définis par le Gouvernement. Or il semble que, selon les DIRECCTE, le chômage partiel ne serait pas pris en charge dans une telle situation. J'entends les propos de M. le ministre : pour déterminer le bon équilibre, il est nécessaire d'engager, dans les jours à venir, une concertation entre le Gouvernement et les filières du bâtiment. Mais en attendant, il faut pouvoir répondre à ces chefs d'entreprise dont certains n'en dorment plus la nuit : ils ont voulu respecter la consigne e...

Dans la situation exceptionnelle où nous cherchons à endiguer l'épidémie de Covid-19, nous proposons nous aussi de rétablir le bien nommé impôt de solidarité sur la fortune. Même si la mesure n'aura pas d'effet immédiat, elle permettra de dégager des marges de manoeuvre financières à moyen terme – nous en aurons bien besoin – et à long terme. Ainsi, les millions de salariés mis au chômage partiel du fait de l'épidémie pourront, jusqu'à 4,5 SMIC, toucher 100 % de leur salaire, au lieu de 84 % comme le prévoit le Gouvernement. C'est d'autant plus essentiel que l'épidémie ne va faire qu'aggraver les inégalités, au détriment des plus fragiles au sein de notre société. Selon le directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, les me...