Interventions sur "partiel"

...pour amortir l'ampleur de ce désastre annoncé, tout faire pour éviter un million ou un million et demi de chômeurs supplémentaires et des plans sociaux à répétition dans les mois à venir. Je sais que vous êtes d'accord avec moi, madame la ministre du travail. Hier, le Gouvernement a entamé des négociations avec les partenaires sociaux pour définir un nouveau régime de moyen terme pour l'activité partielle. Ce sujet suscite de nombreuses réflexions, et je souhaite évidemment que ces discussions aboutissent rapidement. En attendant, il est indispensable d'accélérer la reprise du travail dans toutes les entreprises, au-delà du retour naturel du plus grand nombre d'employés à leur poste. Les employés aujourd'hui placés en chômage partiel ou en activité partielle doivent reprendre leur emploi : il fa...

Les conséquences de la crise sanitaire qui ébranle l'économie mondiale se font et se feront durablement sentir dans de nombreux registres. C'est une crise sectorielle, sectorisée, dont toutes les conséquences ne sont pas encore connues à ce jour. La proposition de loi nous permet d'aborder un sujet essentiel pour l'avenir : la reprise économique. Le dispositif gouvernemental de chômage partiel a été un levier important dans la crise du coronavirus, les chiffres le prouvent : au 25 mai, 12,9 millions salariés bénéficiaient du dispositif et plus d'un million d'entreprises y ont eu recours. L'honnêteté impose de reconnaître qu'il a permis de tenir le cap et de maintenir des entreprises pendant toute la période de confinement. Pour l'économie, sauver des entreprises, c'est comme sauver de...

...tastrophiques, surtout si l'on songe à certaines répercussions sociales mais aussi sociétales qu'il faut éviter. S'il convient dès aujourd'hui de transformer un dispositif qui coûte 25 milliards d'euros, ce n'est pas seulement à cause de son impact sur les finances publiques. Ne maintenons pas sous perfusion les entreprises qui ont pu reprendre leur activité si nous voulons éviter que le chômage partiel ne devienne à terme une variable d'ajustement, ce qui n'est ni sa vocation ni son objectif. La proposition de loi du groupe Les Républicains, défendue par Éric Woerth, par ailleurs président de la commission des finances, vise à transformer ce dispositif de chômage partiel en un allégement important du coût du travail via l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pendant six m...

...e traverser a porté un coup dur à notre économie. Les prévisions annoncent un recul sans précédent du PIB, de 11 %. Pour y faire face, des mesures de soutien d'une ampleur inédite, reconnaissons-le, ont été proposées aux entreprises : 100 milliards d'euros ont été alloués aux prêts garantis par l'État, 4 milliards au fonds de solidarité, 3 milliards au report de charges et 25 milliards au chômage partiel. Toutefois, la mise à l'arrêt d'un large pan de l'économie due au confinement a entraîné – et entraînera encore – plusieurs milliers de cessations d'activité. Dans le même temps, le nombre de chômeurs de catégorie A a connu une hausse vertigineuse de 22,6 % en avril, en raison du non-renouvellement des contrats courts et d'une absence d'embauches. Le chômage, qui avait atteint au premier trimest...

Par la proposition de loi que vous présentez ce matin, monsieur le rapporteur, vous souhaitez transformer le dispositif d'activité partielle en allégement de cotisations pour tous les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC et pour une durée de six mois, soit une facture de quelque 20 milliards d'euros. En réalité, nous savons, pour vous avoir souvent écouté, que vous souhaitez baisser les cotisations sociales et vous voyez aujourd'hui une nouvelle occasion de proposer une telle mesure, comme vous le faites fréquemment lors de nos dé...

La crise sanitaire a eu les conséquences qu'on connaît ; nous devons tout faire pour éviter qu'elle ne se transforme en catastrophe économique et sociale. Votre proposition de loi vise à exonérer temporairement de cotisations patronales de sécurité sociale les employeurs qui s'engageront à reprendre leurs salariés jusqu'alors en chômage partiel, au plus tard cinq jours ouvrés après la publication de la loi. L'objectif est lisible : baisser le coût du travail ; il est également louable : soutenir la reprise de l'économie grâce au retour des salariés au travail. Si nous partageons la volonté de M. Éric Woerth d'engager un retour rapide à la normale, un constat s'impose : ce rétablissement n'est pas pour demain. Les conséquences économiqu...

...prendre dès aujourd'hui des mesures ambitieuses, justes et solidaires. Le groupe Libertés et territoires déplore l'état dans lequel se trouvent nos entreprises et appréhende les conséquences que cet arrêt économique aura sur l'emploi. D'ores et déjà, pour le seul mois d'avril, plus de 840 000 demandeurs d'emploi supplémentaires ont été recensés. Déployé en pleine crise, le dispositif d'activité partielle a été plus que salutaire. Il a permis de maintenir un lien entre les employeurs et les salariés, et de sauvegarder le savoir-faire et l'emploi. Toutefois, il ne peut s'inscrire dans la durée : le chômage partiel ne doit pas se transformer en chômage réel et pérenne. Le déconfinement et le ralentissement de l'épidémie depuis ces dernières semaines nous invitent à adapter le dispositif d'activité...

... dispositif relève de la pensée magique. D'abord, cela revient à considérer que reprendre le travail à temps plein est une question d'incitation ou de bonne volonté. C'est faux et, d'une certaine manière, c'est insultant. C'est faux, puisque la reprise d'activité est d'abord une affaire sanitaire et une question de carnet de commandes. C'est insultant, parce que celles et ceux qui sont au chômage partiel ou total ne sont pas des fainéants. Les études sur la fraude publiées à l'issue du confinement sont très claires sur ce point : les salariés, tout comme les fonctionnaires, ne sont pas des resquilleurs ou des « tire-au-flanc » – pour reprendre le terme particulièrement odieux employé récemment par un membre du ministère de l'éducation nationale pour désigner les professeurs. Les salariés ont plut...

... des finances publiques, qu'ils n'aient pas été transcrits dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Je crois que le Gouvernement comme les parlementaires ont largement fait la preuve de leur considération et de leur soutien envers les entreprises et l'emploi en cette période particulière. Si ce soutien était nécessaire, n'oublions pas que le financement du dispositif de chômage partiel a été rendu possible par les cotisations sociales. C'est d'ailleurs cet amortisseur social qui a évité à notre pays une situation similaire à celle que connaissent les États-Unis. La nécessité d'accompagner le retour de nos concitoyens à l'emploi ne doit pas nous conduire à mener des politiques court-termistes et à privilégier les solutions de façade au risque de continuer à détricoter notre sys...

...ction importante aura bien évidemment des répercussions sur l'emploi. L'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE, estime ainsi que plus de 1,8 million de salariés ont été directement concernés par les mesures de confinement et de fermeture administrative. Il faut donc craindre un chômage massif. Le nombre de chômeurs a d'ores et déjà augmenté de 7 % en mars, mois qui ne fut que partiellement concerné par le confinement. Les chiffres ne cessent malheureusement d'augmenter. Pôle Emploi indique que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'est accru de 22 % en avril, soit 843 000 chômeurs supplémentaires par rapport à mars. Le nombre de chômeurs serait le plus élevé qui ait été enregistré depuis le début, en 1996, de la série : on en compte désormais 4 575 500. L'ampleur ...

Notre pays affronte probablement la plus grande crise économique de son histoire, pour reprendre les termes de la Banque mondiale. La crise sanitaire a entraîné l'arrêt brutal de notre économie. Les premières réponses apportées par le Gouvernement au secteur privé, notamment le dispositif de chômage partiel, étaient nécessaires pour préserver les emplois dans ce contexte inédit. Il nous faut désormais penser à la suite, à la manière d'accompagner au mieux nos concitoyens face à une autre crise, économique cette fois, dont nous percevons les premiers effets. Le chômage explose : on comptait 22 % de demandeurs d'emploi supplémentaires au mois d'avril. Les jeunes, les travailleurs aux contrats précair...

...ndant le confinement, il a pris des mesures d'une ampleur colossale, enrichies par l'Assemblée. Par exemple, 110 milliards d'euros ont été investis dans les reports de charges et dans le fonds de solidarité destiné aux TPE – très petites entreprises – , aux travailleurs indépendants, aux professions libérales. Depuis le 1er mars, 13 millions de salariés ont été couverts par une demande d'activité partielle, dispositif indispensable pour sauver nos emplois et conserver nos compétences. L'État français s'est montré exemplaire en jouant ce rôle protecteur durant la crise. Les entreprises en ont conscience : elles nous remercient pour l'action conjointe du Gouvernement et du Parlement. Nous sommes aujourd'hui entrés dans une nouvelle phase, celle de la reprise de l'activité, où les politiques publiq...

...apprentis. La relance de l'activité que nous organisons main dans la main avec le Gouvernement est massive : elle met, comme vous le dites, « un tigre dans le moteur ». En outre, elle s'accompagne d'un dispositif d'activité réduite destiné à favoriser le maintien dans l'emploi, afin, comme vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, de sortir progressivement mais sûrement du dispositif d'activité partielle. Celle-ci n'est plus prise en charge à 100 % comme durant le confinement, mais à 85 %, ce qui incite les entreprises à reprendre leur activité tout en continuant à les soutenir. Bientôt, le dispositif d'activité réduite prendra le relais : il suppose la signature par les entreprises bénéficiaires d'un accord d'entreprise ou de branche étendu comportant des mesures de maintien dans l'emploi. C'e...

...e présente également une dimension économique. À l'annonce du confinement, des milliers de petites entreprises ont dû fermer subitement ; dans certains secteurs, comme la restauration, le Gouvernement ne leur a laissé que six heures pour s'organiser. Dès lors, il était essentiel d'apporter une aide à l'ensemble du tissu économique français. Fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, chômage partiel : de nombreux outils ont été déployés pour faire face aux besoins immédiats. Cependant, malgré la diversité de ces aides, de nombreuses entreprises ont été laissées sur le bas-côté, car elles ne remplissaient pas les critères nécessaires pour y prétendre. Aussi, comme vous le savez, nous défendons depuis plusieurs semaines l'annulation des charges sociales et fiscales pour nos entreprises. Certa...

Si la prise en charge de l'activité partielle par l'État et l'UNEDIC était indispensable pour éviter le chômage de masse, elle a fortement diminué dès le 1er juin, passant de 100 % à 85 %, sauf pour les secteurs durement touchés de la restauration et de l'hôtellerie ; et ce, alors même qu'en avril la France comptait 8,6 millions de salariés concernés. Cette décision manifeste néanmoins une volonté de reprise économique que l'on ne peut que...

...ur le site de Maubeuge. Nous ne devons pas nous résigner en acceptant comme une fatalité le chômage massif de longue durée, en particulier celui des jeunes. Nous l'avons trop longtemps subi. Pour lutter contre le chômage, nous devons explorer toutes les voies, faire preuve d'imagination, d'inventivité, étudier toutes les propositions. C'est ce que nous faisons ce matin. Le dispositif du chômage partiel, instauré au début de la crise sanitaire, a été le bienvenu en ce qu'il a permis de maintenir dans l'emploi un maximum de salariés et de soutenir des entreprises fragilisées par le choc économique et l'interruption subite d'une activité économique. C'était d'ailleurs, finalement, la seule solution. Un salarié sur deux a cessé de travailler durant le confinement, 8 millions et demi d'entre eux ont...

...lez procéder par secteur, chirurgicalement. N'oubliez pas que la chirurgie sans anesthésie, cela peut être très douloureux, voire dangereux. Pourquoi employer tous ces mots qui ne veulent pas dire grand-chose ? Bien évidemment, il faut aider les secteurs qui vont moins bien. Quand vous avez bloqué l'économie française, vous ne vous êtes pas dit que vous feriez bénéficier du dispositif du chômage partiel un certain nombre de secteurs. Au contraire, vous avez eu une vision générale de ce dispositif en invitant les employeurs à y recourir lorsque la survie de leur entreprise était en jeu, sans le limiter à celles dont l'activité s'était arrêtée. Pourquoi ne suivez-vous pas la même logique aujourd'hui en considérant que chaque entreprise a besoin de reprendre plus vite qu'elle ne le pourrait sans la...

...ux débat entre la gauche et la droite. Le coût du travail doit être baissé. Par ailleurs, alors que la vague arrivera à court terme, pourquoi vous fixez-vous des objectifs à moyen terme ? Alors qu'elle s'apprête à déferler, vous construisez une barque ! La question est de savoir comment empêcher cette vague de déferler. Cela étant, je suis d'accord avec vous, concernant le dispositif du chômage partiel et le dialogue social. Mais de quoi voulez-vous parler avec les syndicats ? Des plans sociaux qui vont s'accumuler ?

La crise sanitaire a entraîné, du fait du confinement, une crise économique qui aura de lourdes conséquences sur l'économie française. Au total, le Gouvernement aura déployé 450 milliards d'euros d'aides et de garanties de l'État, que ce soit à travers le fonds de solidarité, le prêt garanti par l'État ou le chômage partiel. Le chômage partiel a été un levier essentiel durant la crise du covid-19. Il a également eu une incidence très importante sur des finances publiques déjà mises à mal. Le dispositif avait bénéficié à 12,9 millions de salariés et à 1 million d'entreprises au 25 mai dernier et il a été utile pour sauver les entreprises, les emplois et les compétences dans une période difficile. La proposition de ...

Madame la ministre, je n'ai jamais demandé que 100 % des employés au chômage partiel reprennent leur poste. Je pense simplement qu'il faut accélérer le rythme de reprise des salariés. Le texte propose une clé fondamentale qui évitera de laisser les gens dans l'incertitude et qui accélérera le processus, car, en baissant le coût du travail, nous augmenterons la capacité de redonner leur emploi à certaines personnes au chômage partiel. Il s'agit d'un dispositif d'accélération. On ...