Interventions sur "partiel"

L'amendement no 4 vise à réserver les exonérations de charges aux entreprises de moins de cinquante salariés ; l'amendement no 3 est un amendement de repli et propose la même mesure pour les entreprises de moins de onze salariés. Pendant la crise, si beaucoup a été fait, grâce au dispositif du chômage partiel ou au fonds de solidarité, mais il y a eu de grands oubliés : les entreprises de onze à cinquante salariés. Le FDS ne s'adressait qu'aux entreprises de moins de onze salariés. Or, dans les territoires, si beaucoup de PME ont pu bénéficier du chômage partiel – et c'est une bonne chose – , certains artisans qui avaient embauché pour développer leur entreprise et dépassé le cap de onze salariés nous...

À l'inverse, elle n'apporte aucune aide aux secteurs d'activité qui, structurellement, ne peuvent actuellement pas redémarrer. Je pense qu'il vaut mieux adopter des approches structurelles et sectorielles, pour accompagner les entreprises qui en ont besoin, car le chômage partiel est amené à durer. La solution que vous nous proposez pourrait convenir dans le cadre d'une crise globale liée à des facteurs internes à l'économie, mais elle ne me semble pas adaptée à la situation telle qu'on la connaît aujourd'hui, qui découle d'un choc externe : la crise sanitaire affecte en effet très différemment les secteurs d'activité et les entreprises. Votre solution entraînerait donc d...

Soyons bien clairs : nous ne contestons pas l'utilité du chômage partiel, et nous sommes les premiers à reconnaître que la solution était adaptée à la crise. Reste à savoir jusqu'à quand elle doit servir et comment en sortir : la réalité, c'est qu'on ne peut pas maintenir durablement ce dispositif dans l'état ni pour les finances publiques, ni pour la reprise économique ! Accompagner la reprise économique et relancer la dynamique du marché : c'est cela – et cela uniqu...

...d'allégements. Madame la ministre, vous avez indiqué que notre dispositif n'intégrerait pas les personnes au SMIC, dont les charges sont d'ores et déjà quasi-inexistantes : certes, mais il existe bel et bien des charges pour les autres salariés car, fort heureusement, tout le monde en France n'est pas payé au SMIC ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez étendu le dispositif de chômage partiel instauré pendant la crise du covid-19 jusqu'à 4,5 SMIC. Notre proposition se fonde sur la base de salaires que vous avez vous-même retenue.

Il tend à souligner la différence qui existe entre communication et réalité. En effet, la proposition de loi, extrêmement intéressante, traite du retour à l'emploi. Or, pendant la période de confinement, tous les médias indiquaient que le coût des mesures de chômage partiel pour les entreprises serait nul. Ce n'est pas vrai. Prenons l'exemple de deux PME de ma circonscription : l'une avait une masse salariale d'environ 50 000 euros mensuels, l'autre de 35 000 euros. Or la première a été remboursé 35 000 ou 40 000 euros, tandis que la seconde a touché entre 25 000 et 27 000 euros, car la contribution sociale généralisée – CSG – et la contribution au remboursement de ...

... celui du groupe Les Républicains, est bien d'inciter à la reprise des salariés, pas de créer de la trésorerie dans les entreprises. Madame la ministre, je suis, comme vous, attentif au dialogue social, mais je suis tout aussi attentif au dialogue politique. Or je pense qu'il y a beaucoup de malentendus entre nous sur ce sujet : je n'ai jamais dit qu'il fallait supprimer le dispositif de chômage partiel ! Vous arguez qu'aucun des pays dans lesquels il existe ne l'a supprimé : certes, mais personne ne demande à la France de le faire ! Ce que nous proposons, c'est d'organiser tranquillement sa levée, et qu'à partir d'un moment, les entreprises puissent avoir le choix entre maintenir des personnels au chômage partiel ou les faire revenir un peu plus vite. Par exemple, si trois des cinq salariés de ...

En effet, nous ne pouvons et ne devons pas apporter des réponses partielles et décorrélées à la crise qui se fait jour. Nous considérons qu'une simple mesure liée au coût du travail, au périmètre très large, ne réglera rien. Si une attention particulière doit être portée aux plus jeunes de nos concitoyens, il convient de réfléchir à des mécanismes s'inscrivant de manière cohérente dans un plan de relance massif et multisectoriel élaboré en concertation avec les organi...

...ards en 2010. L'ampleur n'est donc pas la même et la crise sociale qui accompagne la crise économique s'annonce dangereuse. C'est la raison pour laquelle de simples mesures de relance économique ne suffiront pas et les solutions de 2010 ne seront d'aucun secours, quand bien mêmes elles ont démontré leur efficacité. Aujourd'hui, la question de l'emploi est primordiale. Si le dispositif d'activité partielle a permis de le sauvegarder autant que possible, tous les emplois n'ont pu être sauvés, et les embauches ont été pour la plupart gelées. Les conséquences en sont particulièrement marquées dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, d'autant que les contrats y sont souvent courts. Les saisonniers y sont très durement et durablement touchés. Par ailleurs, la crise est inte...

...s financier pour les entreprises qui les accueilleraient. De telles motivations sont louables et le groupe Agir ensemble les partage. Afin de supprimer une partie des freins à l'embauche, elle vise à alléger le coût du travail pour l'entreprise qui recrute une personne de moins de 25 ans. Le principe a déjà été utilisé par le passé, avec plus ou moins de succès. La réponse apportée est cependant partielle et nous souhaitons amender le texte de la proposition de loi. Tout d'abord, la question se pose de savoir si le dispositif proposé doit concerner toutes les entreprises. Ensuite, le seuil envisagé – 4,5 SMIC – ne nous semble vraiment pas raisonnable. Nous proposons de l'abaisser pour éviter des effets d'aubaine coûteux et peu efficaces. Enfin, le bénéfice de l'exonération pourrait être conditio...

La crise sanitaire que nous traversons est inédite par son ampleur et par ses conséquences économiques et sociales. Dès le début du confinement, le Gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient pour soutenir les entreprises connaissant des difficultés de trésorerie et protéger les salariés – la prise en charge de l'activité partielle par l'État a ainsi permis d'en maintenir plusieurs millions dans l'emploi. Mais nous n'en avons pas fini avec la crise et il faut maintenant un plan de relance de notre économie. Quand survient une crise, on sait bien que les premiers atteints sont les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, même si les peu ou pas qualifiés le sont particulièrement. Le Gouvernement, comme nous tous...

...res, nous faisons des propositions responsables. Il a par ailleurs déjà été expérimenté, comme cela a été parfaitement démontré : il a été déployé avec succès au temps de Nicolas Sarkozy. Enfin, il n'est pas onéreux : les évaluations – dont vous contredirez peut-être les conclusions – estiment son coût à 200 millions d'euros, contre 20 milliards d'euros pour un mois de prise en charge du chômage partiel. Notre demande porte donc sur l'équivalent d'un centième du coût d'un mois de chômage partiel ! Après avoir consacré 20 milliards d'euros par mois à la protection des salariés disposant d'un emploi, ne peut-on pas consacrer un centième de cette somme pour aider les jeunes qui frappent à la porte du marché du travail ? Voilà la question qui nous est posée ce matin et à laquelle nous devons répondr...

...sitifs similaires montre que c'est lorsqu'elles concernent les TPE et les PME que les exonérations sont les plus sollicitées et les plus efficaces. Surtout, le dispositif ne prend pas en considération la situation spécifique des apprentis, pourtant particulièrement préoccupante pour les 50 000 jeunes qui pourraient être licenciés au 1er septembre. Beaucoup d'entre eux ont déjà été mis au chômage partiel. Chaque crise est une occasion de faire preuve d'imagination et de se réinventer. Des actions fortes en direction des apprentis doivent être prises. Il est fondamental de développer l'apprentissage, de valoriser les filières manuelles et de déployer des mesures fortes d'accompagnement des apprentis et des entreprises d'accueil, lesquelles sont souvent elles-mêmes des TPE et des PME subissant le c...

... entendu. Eh bien, c'est le moment ! Des amendements ont été déposés que nous étudierons, j'espère, avec attention. Ainsi, vous avez été nombreux à proposer, dès l'examen du texte en commission, d'abaisser à 2,5 SMIC le plafond de rémunération. En réalité, si Éric Woerth et moi-même avons proposé 4,5 SMIC, c'était en prenant pour modèle les mesures prises par le Gouvernement en matière de chômage partiel : il s'agissait de ne pas séparer les jeunes en différentes catégories. J'ai cependant déposé un amendement pour abaisser ce seuil, et je sais que d'autres ont déposé un amendement identique. Si leur adoption pouvait suffire à faire accepter la proposition de loi, nous nous en réjouirions. Je suis en revanche dubitatif s'agissant de l'objection relative à la taille des entreprises. Compte tenu d...

...t long termes, des réponses structurelles, mais c'est maintenant qu'il faut jouer la partition de l'emploi si nous ne voulons pas en faire une marche funèbre. Il faut agir, et vite. Nous ne vous proposons pas une révolution, mais de baisser le coût du travail lors de l'embauche de jeunes. Ça a déjà marché. Nous sommes devant une porte à deux battants : le premier concerne les salariés en chômage partiel, qui doivent reprendre l'activité, et le second les jeunes qui, après des études, un apprentissage ou une formation, se présentent pour la première fois sur le marché du travail. Or, au lieu de déverrouiller cette porte, vous renvoyez les solutions au lendemain. Nous sommes à la mi-juin. Vous qui avez réagi en une semaine au coronavirus et avez confiné tout le monde en une seule journée, vous de...

Ce sont de bons amendements. Guillaume Peltier a très bien expliqué tout à l'heure que le plafond de 4,5 SMIC avait été choisi en miroir des 4,5 SMIC que vous aviez choisis aussi pour le chômage partiel ; or j'imagine que ce dispositif concerne aussi des jeunes de moins de 25 ans. L'abaissement de ce plafond ne nous pose donc pas de problème. J'entends souvent un certain nombre d'élus de la majorité critiquer cette proposition de loi au motif qu'elle serait isolée et donc insuffisante. Or nous n'avons jamais dit que c'était la seule mesure à prendre.

...ugmentation de près de 850 000 personnes en avril 2020. Sur trois mois, plus d'un million de demandeurs d'emploi supplémentaires ont été inscrits dans cette catégorie. Le chômage pourrait atteindre rapidement des niveaux encore inconnus. L'ouverture du dispositif dérogatoire auprès des entreprises qui ont souffert d'une baisse sans précédent de leurs chiffres d'affaires pour accéder à l'activité partielle – passé dans le vocabulaire commun sous le terme de chômage partiel –, tout comme la communication appuyée faite en faveur de son usage, ont été de bonnes mesures. Le consensus des économistes estime que le recours à des formes de travail partiel, à court terme, inspiré du système allemand du Kurzarbeit, doit permettre de lisser les effets les plus délétères de la crise. Mais ne nous y ...

...le volontarisme dont le Gouvernement a fait preuve pour aider les entreprises à maintenir l'emploi depuis le 1er mars. Plus de 445 000 entreprises ont obtenu des prêts garantis par l'État pour renflouer leur trésorerie, et 110 milliards d'euros ont été investis dans les reports de charge et le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants et professions libérales. L'activité partielle, dispositif le plus protecteur d'Europe, a permis de puissamment protéger les emplois et les salariés. Nous pouvons donc collectivement reconnaître que le Gouvernement a été au rendez-vous face à ce tsunami économique ; avec la majorité, il continuera à l'être pour sécuriser la phase de relance de l'activité. Monsieur le rapporteur, vous proposez ici une mesure d'incitation à la reprise du tr...

...e notre pays voit se profiler une des pires crises économiques de son histoire. Elle a d'ailleurs commencé : en deux mois, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de plus d'un million ; jamais notre pays n'avait connu une hausse aussi brutale. La proposition d'Éric Woerth, dont les qualités en matière financière ne sont plus à vanter, vise à utiliser le budget dédié au chômage partiel pour le transformer en allégement de charges temporaire pour les entreprises. Si le chômage partiel a été un levier important dans la crise du covid-19, et s'il a été utile afin de sauver des centaines de milliers d'entreprises et des millions d'emplois, il ne peut perdurer dans le temps. Il nous est donc proposé de transformer ce dispositif – plus de 25 milliards d'euros – afin de soutenir direc...

Ce texte a le mérite de poser des questions pertinentes alors que l'activité économique reprend petit à petit dans le pays, en particulier celle de l'extinction du dispositif d'activité partielle, plébiscité par de nombreux employeurs – plus d'un million d'entreprises l'ont demandé pour près de 12,5 millions de salariés –, et celle de l'incitation pour les entreprises et les salariés à reprendre le travail à un rythme normal. Si l'activité partielle a constitué un filet de sécurité permettant de sauvegarder autant que faire se peut l'emploi et les compétences au sein des entreprises, i...

...depuis des années pour lutter contre le chômage avaient été annihilés en un mois. François Mitterrand estimait que, dans la lutte contre le chômage, on avait tout essayé. Pour ma part, je crois qu'il faut toujours explorer de nouvelles voies ; aussi le groupe Libertés et Territoires soutiendra-t-il cette proposition de loi, pour plusieurs raisons. Nous avons voté le dispositif massif de chômage partiel proposé par le Gouvernement parce qu'il était nécessaire, mais nous entrons maintenant dans une deuxième phase. Le dispositif proposé par le président Woerth est intéressant, d'abord parce qu'il est limité dans le temps, ensuite parce qu'il a le mérite de faire comprendre à nos concitoyens que l'activité économique doit repartir – sans production, par de redistribution –, enfin parce qu'il éviter...