Interventions sur "partiel"

...ulats qui ont accompagné au quotidien nos compatriotes malheureusement bloqués à l'étranger et éloignés de leurs proches. Je suis sensible à votre intention, car je pense comme vous que l'on ne doit pas ajouter de lourdeurs administratives ou de difficultés financières à des situations d'ores et déjà fragiles, compliquées et sensibles sur le terrain personnel. Mais je ne pense pas que l'activité partielle, fondée sur la suspension du contrat de travail et ouverte à tout salarié, doive faire l'objet d'un régime dérogatoire pour les Français restés à l'étranger. Les moyens mis en place par nos représentants à l'étranger doivent, en revanche, être maintenus et prolongés afin d'accompagner dans la durée nos ressortissants et faciliter leur retour. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut...

...ntrent pas dans les cases existantes, n'étant ni indépendants, ce qui les exclut du bénéfice du fonds de solidarité, ni intermittents du spectacle. C'est par exemple le cas, dans l'art lyrique, des solistes, qui ont des employeurs multiples. Cette dernière spécificité, également répandue dans le monde de l'événementiel, est difficilement compatible avec les modalités d'organisation de l'activité partielle, qui devrait pourtant permettre de protéger ces personnes. L'amendement vise donc à préciser ces modalités afin d'accompagner les artistes à employeurs multiples, comme nous le souhaitons tous.

Je vous remercie, ma chère collègue, de donner l'alerte à ce sujet. Le dispositif d'activité partielle a été significativement assoupli, et son formalisme allégé, par décret, depuis la loi du 25 mars dernier et l'ordonnance du 27 mars. En revanche, les difficultés des salariés à employeurs multiples, intermittents du spectacle ou non, peuvent persister. Voilà pourquoi, dans l'attente des précisions que le Gouvernement nous apportera à ce sujet, je suis personnellement favorable à votre amendeme...

...rêt de main-d'oeuvre, afin qu'une entreprise en sureffectif puisse absorber le surcroît d'activité d'une entreprise qui manque de personnel. Cette situation se vérifiera particulièrement dans les secteurs de la santé, de la logistique, de l'agriculture et des transports. À l'inverse, le ralentissement durable et substantiel de l'activité dans d'autres secteurs a conduit à l'envolée de l'activité partielle, qui couvre plus de 12 millions de salariés, dont le contrat de travail a été, en partie ou totalement, suspendu. La disposition que vous proposez de supprimer serait précieuse pour faire face à ces situations, sans alourdir inutilement les démarches des entreprises. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.

L'alinéa 34 vise à permettre le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en activité partielle. Si nous convenons que ce maintien est nécessaire, la période exceptionnelle que nous vivons ne doit pas être l'occasion pour l'État d'imposer sa volonté aux régimes complémentaires. Je propose donc, par cet amendement, de poser une condition : l'accord des organismes gestionnaires devra être obtenu. Cet accord me semble nécessaire pour assurer la bonne continuité de la protection sociale compl...

Il s'agit d'élargir aux débits de boisson le bénéfice du fonds de soutien aux restaurateurs financé par l'affectation de la contre-valeur des titres restaurant. Or il ne leur a jamais été permis d'accepter ces tickets restaurant. Comme vous, je souhaite que ces acteurs soient soutenus, mais on peut le faire avec d'autres outils, comme le fonds de solidarité, l'activité partielle, le report et l'annulation de charges. Avis défavorable.

...rticle 1er le seront pour une durée qui n'excédera pas les six mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures étant associées à la crise sans précédent que notre pays traverse, elles méritent donc de s'appliquer durant cette période. D'autres mesures, elles, sont destinées à s'appliquer dans la durée : je pense notamment à l'acquisition de droits de retraite au titre de l'activité partielle ; étant indispensables et bénéfiques à la couverture sociale des salariés, il ne me paraît pas souhaitable de conditionner leur prolongation à une clause de revoyure législative. Demande de retrait.

...est dans l'esprit de nombre de nos concitoyens. Pour contenir les effets de la crise économique et sociale de grande ampleur qui s'annonce, le Gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles que nous avons soutenues dans notre immense majorité – ce fut mon cas. Elles comprennent notamment des aides financières, avec la création du fonds de solidarité, et la facilitation du recours à l'activité partielle, avec une prise en charge très élevée de l'État. Vous avez annoncé que la barre des 10 millions de Français concernés par le dispositif était à présent dépassée. Ces mesures sont en train d'être complétées par le Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Au-delà de ces dispositions qui, nous le soulignons, sont importantes, de nombreuses interrogations s...

Nous avons franchi la barre des 10 millions de Français au chômage partiel : plus d'un salarié sur deux bénéficie de ce filet de protection sociale hors norme, inédit et pourtant nécessaire pour faire face à l'épreuve. Je tenais d'abord à remercier tous les collaborateurs de votre ministère, qui ont permis de préserver les compétences des entreprises et surtout de protéger les travailleurs français, dans un délai et dans des proportions records. Quelles mesures les dif...

Quel volume d'heures représente désormais le chômage partiel ? Un volume de 4,2 milliards d'heures, cela représente plus de 50 milliards d'euros de dépenses. Dans le projet de loi de finances rectificative que vous nous avez soumis, actuellement en discussion devant le Sénat, vous avez seulement inscrit 24 milliards d'euros. Cela semble donc insuffisant, même si l'État et l'UNEDIC se partagent le coût. Qu'en pensez-vous ? Pour certains, le chômage partiel...

Plus de 10 millions de salariés, soit un salarié sur deux, sont actuellement en chômage partiel ; c'est un taux considérable et sans précédent. À partir du 11 mai, l'activité va repartir progressivement dans de nombreux domaines, mais d'autres – notamment l'hôtellerie, la restauration et la culture – ne pourront reprendre leurs activités que plus tard. Comment envisagez-vous la poursuite du dispositif d'activité partielle pour tous leurs salariés ? Ceux-ci auront plus que jamais besoin que ...

Comme me l'a indiqué le Premier ministre par courrier, vous remplacez le régime d'indemnités journalières pour garde d'enfant de moins de seize ans par l'activité partielle : « À partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour les motifs de garde d'enfant seront placés en activité partielle. » Les indépendants qui ont des enfants de moins de seize ans bénéficient de ces indemnités – je suis allée vérifier sur le site, cela fonctionne –, mais vous avez dit qu'ils ne seraient pas éligibles à l'activité partielle, qui ne concernera que les salariés. Que va-t...

Vous avez mis en exergue le travail remarquable réalisé par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour traiter les millions de demandes émanant des entreprises, mais également pour le paiement de l'activité partielle. Néanmoins des personnes et des entreprises passent à travers ces dispositifs. C'est notamment le cas de toutes les entreprises, surtout des commerçants et des artisans qui avaient des dettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou envers l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et qui, pour le moment, se trouvent exclues du fonds de solid...

Avez-vous le sentiment que le recours au chômage partiel a atteint son pic, ou pensez-vous qu'il continuera à croître dans les prochains jours, avec les conséquences financières que cela entraînerait ? Les délais de versement du chômage partiel seront-ils respectés ou accélérés ? J'ai pu constater sur le terrain que des entreprises ayant sollicité le chômage partiel en mars n'avaient toujours rien reçu. Vous n'avez pas confirmé la date du 15 juin pou...

...ssionnel de leur maladie et sa prise en charge par la branche AT-MP, y compris dans une logique préventive. Vous avez sans doute des indications prévisionnelles sur l'évolution du chômage dans les mois qui viennent. Des mesures supplémentaires vont s'imposer, ainsi qu'une remise en cause de la réforme, notamment de son premier volet, qui doit faire l'objet d'une nouvelle négociation. Le chômage partiel va être nécessaire pour accompagner la reprise progressive de l'activité ; sa prise en charge à 100 % doit être portée à deux SMIC. Par ailleurs, son utilisation doit être contrôlée, car il est inacceptable qu'il soit utilisé par des multinationales qui versent par ailleurs de gros dividendes. Enfin, pour faire face à la crise et aux nécessités d'accélérer la transition écologique, ne pensez-vou...

J'entends qu'on vous accuse de ne pas beaucoup protéger les salariés. Il faut donc rappeler quelques données sans précédent : à peine 25 % des travailleurs français sont aujourd'hui à leur poste de travail ; 25 % sont en télétravail ; la moitié des salariés sont en chômage partiel, beaucoup sont en arrêt maladie, d'autres enfin en congé pour garde d'enfants. Quant à ceux qui sont à leur poste de travail, ils ont vu leurs conditions de travail entièrement bouleversées ; c'est vrai pour les personnels de santé, qui sont en première ligne, mais également pour l'ensemble des salariés. À cet égard, il faut remercier les chefs d'entreprise, les salariés et les partenaires soci...

...effectuer les remboursements des salaires dans un délai convenable. L'Agence de services et de paiement (ASP) est‑elle en mesure de traiter massivement des dossiers ? Dans quelles conditions les banques accepteraient‑elles un tuilage entre le versement des salaires et ce remboursement ? Y aura‑t‑il des frais ? Par ailleurs, envisagez‑vous de maintenir, après la reprise, les conditions de chômage partiel s'appliquant à l'activité partielle, et sous quelle forme ? Les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel seront les plus touchés. C'est pourquoi il est essentiel d'annuler la taxation supplémentaire des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), afin d'alléger au maximum leurs charges et de leur donner plus de souplesse. L'application de la réforme de l'assurance chôma...

Allez-vous définitivement abroger la réforme de l'assurance chômage, dont la dette s'élève à 42 milliards et atteindra bientôt 50 milliards dans le cadre du financement du chômage partiel ? Le Gouvernement fait contribuer l'UNEDIC à hauteur d'un tiers, ce que celle-ci sera incapable d'assumer à moins de réduire substantiellement les allocations chômage. Avant la crise, la diminution des allocations fut dénoncée pour son injustice et son inefficacité. Il serait invraisemblable de maintenir ce choix, d'autant que le chômage risque de s'envoler. N'ajoutons pas de la souffrance social...

Pierre Dharréville ne dénonçait pas le fait que les grandes entreprises puissent recourir au chômage partiel, mais s'étonnait qu'elles aient la possibilité, dans le même temps, de verser des dividendes. Le Gouvernement entend-il corriger cette anomalie ? Je vous ai interrogée il y a quelques semaines sur l'entreprise SFR, où les syndicats protestent contre la mise au chômage partiel de plus de 5 000 salariés alors que ceux-ci pourraient télétravailler – les deux statuts se cumulant parfois. Aurez-vous ...

...e contraintes. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce propos ? Ma deuxième interrogation concerne la formation professionnelle. Une ordonnance a été prise le 1er avril pour faire face à l'urgence en la matière, dans le contexte de la crise sanitaire. Certains dispositifs ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins de formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Toutefois, alors que la question de la formation a été renationalisée par l'État avec France compétences et que la période était propice au développement de la pratique, pourquoi n'y a-t-il pas eu de réelle volonté politique de développer la formation professionnelle ? Par exemple, une grande campagne nationale de communication destinée aux salariés en act...