Interventions sur "partiel"

...udra désormais appliquer, elles connaîtront une baisse d'activité et de chiffre d'affaires dans les mois qui viennent. Je pense notamment au secteur du bâtiment et des travaux publics : les entreprises ne pouvant cohabiter, elles ne pourront pas garder tout leur personnel en même temps sur les chantiers. Il faut donc que nous puissions, dans ce secteur, continuer à les accompagner avec du chômage partiel. D'autres entreprises rouvriront différemment selon qu'elles se situent dans des zones classées rouges ou vertes. Nous devrons donc assurer un accompagnement différencié, qui ne tienne pas compte seulement des fermetures administratives. Je pense également à la culture, dont il a été question, et au sport, ainsi qu'à toutes ces entreprises qui redémarrent ou qui n'ont jamais arrêté mais qui ont ...

...promesse d'embauche ne respecte pas sa promesse, la personne se retrouve sans rien : ni droit au chômage, puisqu'elle a démissionné, ni embauche par la nouvelle entreprise. Je souhaiterais m'assurer que si, comme il serait logique, l'entreprise respecte sa promesse d'embauche, le dispositif que vous allez instaurer par ordonnance lui permettra de mettre immédiatement le nouveau salarié en chômage partiel.

… mais, a priori, c'est à cela que sert une aide. L'amendement no 317 est plus précis et mérite d'être voté. Je suis en effet assez inquiet des risques qui existent. D'abord, nous n'avons pas connaissance de l'enveloppe budgétaire dont le Gouvernement se dotera dans la durée pour que le chômage partiel puisse continuer d'être utile aux salariés et aux employeurs. La question n'est pas neutre, d'autant que j'entends dire aussi que l'accès à ce dispositif va être réduit, ce qui m'inquiète. En outre, et même si je sors un peu du sujet, les conditions de reprise de l'école posent problème. Dans son collège, ma gamine va reprendre ses cours tous les matins. C'est très bien, mais si on travaille dan...

Est-ce que l'entreprise qui embauche le 11 mai est concernée par le chômage partiel ?

Le présent amendement, de Mme Lorho, vise à adapter les règles de l'activité partielle à la situation familiale des salariés concernés.

Le régime de l'activité partielle a déjà été aménagé et ce n'est en outre pas l'objet de l'habilitation. Avis défavorable.

...s-midi, concernant les domaines du tourisme et de la culture. Nous avons pu constater que, pour tous les bancs, ces deux secteurs d'activité sont essentiels sur le plan économique, à travers les chefs d'entreprise mais aussi les salariés. Mme Fontenel-Personne est très engagée en faveur de ces secteurs et tient beaucoup à son amendement : il s'agit d'habiliter le Gouvernement à étendre l'activité partielle pour une durée de six mois à compter de la date de la promulgation de la loi. Vous avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, que ces secteurs n'ont pu reprendre leur activité le 11 mai dernier. Je ne reviendrai pas sur le poids économique de ces deux secteurs, mais, qu'il s'agisse de l'événementiel ou du tourisme, ils ont besoin de ce délai de six mois pour préparer l'avenir en embaucha...

Une série d'amendements visent à préciser l'habilitation et à obtenir de la part du Gouvernement des engagements plus détaillés sur la manière dont la suite est envisagée. Je reste très critique sur le recours aux ordonnances, et ces précisions doivent nous être données. L'adaptation du dispositif d'activité partielle, cela peut être sa réduction. C'est peut-être cela qui est sous-entendu, et cela inquiète, je le vois bien, les gérants des bars, cafés et restaurants de ma circonscription. La saison touristique ne se présente pas sous les meilleurs auspices. Si vous avez du mal à nous donner des précisions, c'est soit parce que, face à la difficulté de la situation, vous n'êtes pas prêts, ce qui rend la prés...

Cet amendement de Frédérique Dumas est relatif à l'habilitation qui confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l'ajustement de l'activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques de l'entreprise, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés. Le 11 mai a marqué la réouverture de l'activité pour de nombreux secteurs. À l'instar de l'hôtellerie et de la restauration, certains demeurent fermés administrativement. Cet amendement propose de spécifier que le Gouvernement sera...

Cet alinéa confie, en effet, au Gouvernement le soin de prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l'ajustement de l'activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés. Le 11 mai a marqué la réouverture de l'activité pour de nombreux secteurs. À l'instar de l'hôtellerie et de la restauration, certains demeurent cependant fermés administrativement. Le présent amendement propose donc de spécifier qu...

...es entreprises, du commerce de gros notamment, qui les approvisionnent et qui sont très lourdement affectées par ces fermetures. Chez nous, à Béziers, nous avons un marché de gros et des distributeurs de boissons dont la plus grande partie approvisionnent les bars, les cafés, les restaurants et les hôtels. Pour ces entreprises, il faut maintenir un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, compte tenu des incertitudes qui entourent la reprise effective de leur activité. Je propose ici de préciser la rédaction pour que, s'agissant de l'approvisionnement, les entreprises de grossistes ne soient pas oubliées. Trois critères cumulatifs pourraient être retenus : l'identification par le biais de leur code NAF des secteurs de commerce de gros qui approvisionnent l'hôtellerie, la restaur...

... baie du Mont-Saint-Michel. Depuis soixante jours, plus rien ne part de l'entreprise. Et nous savons tous que, lorsque les cafés, hôtels et restaurants vont avoir l'autorisation de fonctionner, les choses ne vont pas se remettre en place aussi simplement que cela. Madame la ministre, les mesures économiques que le Gouvernement a prises depuis soixante jours sont bonnes, qu'il s'agisse du chômage partiel, du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, des avances remboursables, de la complicité avec les régions et les territoires. Tout cela est parfait.

... pouvons vous donner l'impression d'insister grossièrement, madame la ministre, à force de répéter que nous aimerions avoir des précisions. Non pas que nous n'ayons une confiance absolue et aveugle dans tout ce que vous nous dites. Enfin, vous connaissez notre point de vue là-dessus… Dans Le Parisien, vous avez déclaré : il n'y a pas de raison que l'État continue à payer l'intégralité du chômage partiel. Qu'est-ce que cela signifie alors que nous discutons depuis un moment sur les conséquences des fermetures administratives de certaines entreprises ? Prenons les boîtes de nuit : chez nous, on y boit du lait, c'est pour cela que Stéphane Travert évoque les conséquences de ces fermetures sur les producteurs de lait…

Plus sérieusement, nous savons à quel point le tourisme aura un impact sur la filière agricole et sur l'économie réelle de nos territoires. D'où nos interrogations quand nous entendons la ministre dire que le Gouvernement va commencer à serrer les boulons, à réduire la voilure de la prise en charge du chômage partiel. Bruno Le Maire avait évalué le coût du chômage partiel à quelque 24 milliards d'euros. Alors, de quelle enveloppe disposez-vous, pour quelle durée ? Avez-vous les budgets qui permettent d'aller au-delà des effets d'annonce et des lapalissades – demain il fera beau s'il ne pleut pas, on va aider ceux qui en ont besoin ? Concrètement, aurez-vous les moyens d'être au chevet de ceux qui vont subir...

À ces propos absolument essentiels venant de tous les bancs, je voudrais ajouter deux précisions sur le commerce de gros, souvent mal connu de nos administrations. Premièrement, le chômage partiel ne leur a pas permis de couvrir ce qu'ils ont perdu en chiffre d'affaires. Les deux montants ne sont pas superposables. Rappelons que ce sont eux qui ont fourni les hôpitaux et les prisons pendant deux mois. Ces entreprises ont maintenu des équipes en place pour continuer à fournir la restauration dans les hôpitaux et les prisons mais en travaillant à perte à un moment où ils ne pouvaient plus ve...

Cet amendement de notre collègue Gilles Lurton propose de préciser l'alinéa 15 en subordonnant le maintien du droit au chômage partiel dans certaines entreprises à trois critères techniques. Cette question est au coeur des autres amendements en discussion commune, sur lesquels vous allez vous prononcer dans un instant, madame la ministre.

...heure et sur laquelle vous n'avez pas répondu. Dans le secteur touristique, les entreprises qui verront leur activité repartir et qui pourront embaucher se tourneront vers les saisonniers, mais les volontaires risquent de manquer puisque les contrats de ces travailleurs, d'une durée de deux ou trois mois, ne leur donnent pas droit au chômage. Telle est la difficulté. Il faut maintenir le chômage partiel pour les entreprises qui n'auront pas suffisamment d'activité. Quant à celles qui en auront suffisamment, elles seront confrontées au problème du recrutement de saisonniers, dont la durée des contrats devra être suffisante pour ouvrir droit au chômage. Sur ce sujet, il paraît là aussi nécessaire de modifier les règles dans le cadre des ordonnances.

J'ai également pris note de vos explications, madame la ministre, et je ne vous fais pas de procès d'intention sur votre volonté d'agir efficacement, au plus près des besoins des entreprises. Je réitère cependant mes questions. Vous avez annoncé dans Le Parisien votre intention de réduire la voilure sur le chômage partiel. Quelles seront les entreprises concernées ? Dans quelle proportion la voilure sera-t-elle réduite au niveau budgétaire ? Dans quels secteurs les entreprises ne seront-elles plus accompagnées ? Et comment celles dont nous venons de parler le seront-elles ? Notre suspicion n'a évidemment pas de caractère personnel : elle est liée aux ordonnances, qui sont un chèque en blanc. Parce que les critère...

Madame la ministre, vient un moment où il faut que coïncident les déclarations politiques et le projet de loi que l'on défend. Je rejoins sur ce point Sébastien Jumel, qui a rappelé que, ce matin, dans la presse, vous envisagiez de réduire la voilure sur le chômage partiel alors que, dans cet hémicycle, vous préconisez la rédaction plus large pour prendre en compte le plus grand nombre de situations. Ce sont là des positions antinomiques, et nous ne pouvons que vous demander davantage de précisions. Quand vous dites vouloir prendre en compte le plus grand nombre de situations, s'agit-il de mettre à disposition davantage de moyens pour répondre à davantage de deman...

...loqués sur place et ne seront pas en mesure de reprendre leur activité dans les jours à venir. Combien sont-ils ? On ne le sait pas. Ils sont certainement plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers. Beaucoup d'entre eux occupent des emplois manuels, qui ne peuvent faire l'objet d'un aménagement en télétravail. Or leurs entreprises ne sont généralement pas éligibles aux mesures de chômage partiel en raison de leur secteur d'activité. Pour ces Français, la situation est de plus en plus précaire : aucune aide de l'État ne leur parvient à l'heure où ils doivent assumer le doublement de leurs frais de vie, puisqu'ils doivent financer à la fois leur logement sur place et leur logement en France. Il apparaît donc absolument nécessaire de prendre en compte leur situation dans l'aménagement des ...