Interventions sur "partiel"

...cotisations sociales les patrons dont les salariés reprendraient le travail à temps plein dans les cinq jours suivant sa promulgation. Pour le groupe La France insoumise, ce dispositif relève de la pensée magique. Tout d'abord, il postule que la reprise du travail à temps plein est une affaire d'incitation ou de bonne volonté. C'est faux et insultant : celles et ceux qui sont contraints au temps partiel ne sont pas des fainéants. Les études sur la fraude sont très claires : au moins un quart des salariés ont été indûment maintenus en activité aux frais de l'État par leur employeur. Exonérer les patrons de cotisations lorsque ces salariés reprendront le travail, cela revient tout bonnement à récompenser la fraude. Du reste, il existe bien des raisons de ne pas reprendre le travail à temps comple...

Monsieur le rapporteur, le groupe Écologie Démocratie Solidarité pense comprendre l'idée que vous défendez : en faisant supporter par l'État l'exonération de cotisations patronales jusqu'à un certain plafond et pendant une durée limitée, vous espérez inciter les entreprises à reprendre leurs salariés actuellement en chômage partiel. Néanmoins, plusieurs interrogations demeurent, qui appellent des précisions. La première concerne le coût de cette mesure. Dans votre exposé des motifs, vous écrivez : « En transformant environ la moitié des crédits gigantesques consacrés jusqu'à aujourd'hui à l'activité partielle en baisse de charges, le retour au travail est incité et accompagné. » Sachant que le chômage partiel représ...

...contraire, elles nous ont souvent empêchés de reconnaître la réalité du travail : nous avons bien vu, au cours des derniers mois, que la reconnaissance des métiers et du travail accompli doit être repensée. La baisse d'activité que nous constatons risque effectivement de durer et il est nécessaire que la puissance publique continue de proposer des mesures d'aides. Les dispositifs dits d'activité partielle doivent s'ajuster à la situation des entreprises d'une manière plus fine, en évitant les mesures par trop générales. Voter cette proposition de loi reviendrait à réduire encore davantage les ressources de la sécurité sociale, ce qui ne serait pas sans poser quelques problèmes. Nous pensons qu'il faut prendre le problème dans l'autre sens et c'est pourquoi nous défendrons, dans le cadre de notr...

...rité sanitaire pénalisent totalement la productivité, dans l'industrie comme dans les services. Nul ne sait dans combien de temps l'économie va redémarrer. Tout ce qu'on sait, c'est que beaucoup de gens vont se retrouver au chômage. Or j'imagine que personne parmi nous, de la gauche à la droite, en passant par le centre, n'a envie d'une telle situation. Il y a une forme d'accoutumance au chômage partiel, mais la nationalisation des salaires a un coût gigantesque. Il faut donc en sortir, mais on ne peut pas le faire trop brutalement. C'est pourquoi je propose un dispositif transitoire, qui doit inciter les salariés à revenir travailler. Nombre d'entre eux n'ont pas envie de prendre les transports en commun, parce qu'ils trouvent cela dangereux, et ils veulent qu'on leur garantisse le risque zéro ...

Nous aurons un débat en séance publique. Je souhaite que le Gouvernement et la majorité fassent des propositions de sortie efficaces du chômage partiel : nous les attendons avec impatience, en espérant que ce ne seront pas des propositions partielles...

...ire général, les positions de principe de la CFDT par rapport à cette proposition en faveur du grand âge et de son financement. Les salariés en télétravail à domicile sont aussi parmi ceux qui ont continué à travailler pendant le confinement. Pour la plupart, ce n'était pas leur choix, mais celui de leur employeur. Certains souhaitent néanmoins poursuivre le télétravail, à temps plein ou à temps partiel. Or, le télétravail n'est pas un droit du salarié. Comment accompagner demain la généralisation souhaitée et progressive du télétravail ? Sur quelles bases la CFDT souhaite-t-elle établir les droits et les devoirs de chacun ?

Depuis mi-mars, le dispositif de chômage partiel est au cœur du soutien aux entreprises. Or à compter du 1er juin, la prise en charge par l'État et l'UNEDIC diminuera. La période qui s'ouvre est cruciale. Un désengagement trop hâtif pourrait transformer le chômage partiel en chômage. Quelles sont vos préconisations pour une évolution du niveau de prise en charge par l'État à court et moyen termes ? Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ...

Je comprends le sens de votre amendement, ma chère collègue, mais l'alinéa 14 étant un alinéa chapeau, cette prolongation concernerait de nombreuses dispositions, touchant non seulement à l'activité partielle mais aussi à bien d'autres dérogations, notamment en matière de CDD – contrat à durée déterminée. De ce fait, le délai que vous proposez me paraît trop long vis-à-vis des partenaires sociaux. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 car celui-ci permettrait d'adapter les dispositions relatives « à l'activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Vous allez certainement avoir quelques arguments en faveur de son maintien, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais cet alinéa soulève tout de même deux interrogations. Après trois ans de pratique, je me méfie, et c'est peu dire, de ce que fait l...

Monsieur Lambert, j'ai bien peur qu'adopter votre amendement de suppression de l'alinéa 15 ne revienne à perdre tous les fruits de l'engagement massif et coûteux qui permet de préserver l'emploi et le capital humain des entreprises à travers l'activité partielle. Cela mettrait en effet fin à toutes les mesures d'adaptation de l'activité partielle, mesures appréciées des Français et des entreprises car elles permettent de faire tenir notre système social et notre économie. J'entends bien vos propos, mais la suppression de cet alinéa causerait une catastrophe que vous ne souhaitez sûrement pas. Je préconise un retrait. À défaut, l'avis serait défavorable...

Je me permets de revenir à la question soulevée par Sébastien Jumel ce matin car il s'agit ici de l'adaptation des dispositions relatives à l'activité partielle, « notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Je ne conteste pas le recours à l'activité partielle : c'est une mesure nécessaire, bien qu'elle soulève des interrogations, notamment sur le niveau du maintien des salaires. Mais que va-t-il se passer dans la période qui s'ouvre ? Nous entrons dans le d...

Le présent amendement vise à préciser le champ d'habilitation de l'ordonnance en vue d'introduire un plafond de rémunération pour les bénéficiaires de l'activité partielle. Actuellement, le Gouvernement prend en charge 84 % du salaire net de toute personne mise en chômage partiel jusqu'à 4,5 SMIC, et 100 % au niveau du SMIC. On constate cependant une corrélation entre le niveau de rémunération et la capacité à recourir au télétravail, de sorte que l'activité partielle est de moins en moins justifiable à mesure que le niveau de salaire augmente. Dès lors, il n'app...

Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, sans doute animés par un sentiment de justice sociale. Le dispositif d'activité partielle a vocation à être ciblé vers ceux qui en ont le plus besoin. Or l'amendement, outre ce critère, propose de restreindre le dispositif d'activité partielle à ceux qui perçoivent moins de 2,5 fois le SMIC. Il y a une chose dans votre argumentaire qui m'interpelle : c'est l'opposition entre ceux qui peuvent ou non télétravailler – une sorte d'opposition entre cols bleus et cols blancs. En réalité,...

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Nous serons évidemment intéressés, une fois les contrôles effectués, par le diagnostic que vous en tirerez. Conformément à l'analyse de Pierre Dharréville, nous ne voterons pas en faveur de cet amendement. Il serait intéressant de porter à 100 % le niveau de prise en charge du chômage partiel des cols bleus, les « premiers de corvée » : n'oublions pas que le pouvoir d'achat des Français a tout de même été amputé de 11 milliards d'euros à la faveur de la crise ! Mais l'amendement vise à exclure ceux qui gagnent plus de 2,5 fois le SMIC de cette mesure de protection. Je suis favorable à ce qu'on porte à 100 % la prise en charge du chômage partiel, mais pas à ce qu'on en exclue ceux qui ...

Le dispositif d'activité partielle déployé par le Gouvernement est accessible aux artistes et aux techniciens du spectacle. Nous nous heurtons cependant à une difficulté d'application, pour une raison simple : dans certaines professions, notamment dans le monde de la culture, l'usage veut que les promesses d'embauche soient formalisées d'une façon particulière, par exemple par courriel ou par SMS, ce qui n'est pas suffisant pour...

Madame Bergé, je connais votre engagement sur cette question. Je tiens à le saluer, ainsi que celui de vos collègues qui ont cosigné l'amendement. Vous soulevez une difficulté de mise en oeuvre pratique du dispositif d'activité partielle. Votre amendement vise à conforter le droit en rappelant que, dès lors que l'employeur a formalisé sa proposition d'embauche par écrit, quel que soit le support, courriel compris, les parties sont liées et l'activité partielle peut s'appliquer. Si une difficulté est constatée dans la pratique, ce que vous avez observé, nous devons la lever. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur votre ame...

Je comprends bien la spécificité de l'établissement de la relation salariée dans le monde du spectacle, et le fait d'ouvrir plus largement l'accès au chômage partiel est une bonne chose en soi – mais cela ne répond pas complètement au désarroi du monde de la culture, qu'il s'agisse des intermittents ou des artistes plasticiens. Ces derniers, auxquels mon collègue Michel Larive a récemment consacré une tribune dans la presse, demandent des aides. Des annonces ont été faites par l'exécutif, notamment par le Président de la République, qui a indiqué garantir une...

...isinier et un serveur, c'est le minimum, mais pour n'assurer sans doute que vingt-cinq couverts. Il faudra bien accompagner ces entreprises pour qu'elles continuent d'exister. C'est le sens de l'amendement de notre collègue, qui vise à accompagner ces entreprises après leur réouverture, en prenant en considération, parmi les critères conditionnant l'application des éventuelles mesures d'activité partielle, l'impact de la crise sur l'entreprise. Je tiens en outre à évoquer un secteur d'activité dont on ne parle jamais, et qui fait pourtant partie des CHRD. Je fais référence au « D » du sigle, …

Il procède d'une vision globale et ne porte pas uniquement sur les établissements de nuit. L'amendement vise à insérer, à l'alinéa 15, les mots « et en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur elles » après le mot « entreprises ». Il s'agit de moduler l'activité partielle en fonction de l'impact économique, ce qui donne une flexibilité et permet de ne pas oublier certains secteurs qui ne seraient pas évoqués dans le cadre des débats qui nous animent. La formulation proposée par Mme Lardet par le biais de cet amendement est à mon sens réellement pertinente. Je partage votre intention : soutenir sans relâche les activités qui ont connu un effondrement de leurs re...

...t pas mal. Le no 194 de Sébastien Jumel n'était pas mal non plus, mais nous avons des visées convergentes et mieux vaut nous féliciter de l'accueil réservé à celui dont nous parlons. Il s'agit de préciser que les adaptations se feront aussi en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises. Ça va mieux en le disant – et c'est même un peu l'objet du dispositif d'activité partielle. J'ai donc envie de me réjouir avec vous, mais je garde les yeux bien ouverts car cette disposition est tout de même très imprécise. Nous allons la voter, mais du point de vue législatif, nous n'avons pas beaucoup de garanties quant aux dispositifs qui résulteront des ordonnances que vous allez prendre. Au bout du compte, je ne me priverai donc pas de critiquer un dispositif que nous aurions d...