Interventions sur "partiel"

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer cet amendement ce matin. Il vise à permettre aux experts-comptables – dont je tiens encore une fois à saluer le travail exemplaire fourni tout au long de cette crise, durant laquelle ils accompagnent des entreprises touchées de plein fouet – de reporter les dates de dépôt des liasses fiscales. M. Darmanin m'a répondu partiellement ce matin en expliquant que ces échéances seraient reportées au 30 juin.

...'une certaine manière, en Espagne, où les licenciements sont interdits, sans que les entreprises puissent protester. Puisque ce n'est pas le cas en France, où les licenciements sont autorisés, faisons au moins en sorte que la garantie de crédit de profite pas aux entreprises qui désirent licencier. Plusieurs éléments justifient une telle mesure. On peut notamment considérer que, grâce au chômage partiel et aux aides de l'État, les entreprises pourront amortir le choc de la crise sans avoir recours à des licenciements – tel est d'ailleurs l'objectif de ces dispositifs. En commission, le rapporteur général m'a répondu que toutes les entreprises ne désiraient pas licencier. Bien sûr ! D'ailleurs, la plupart des entreprises dont ce n'est pas l'objectif auront recours au chômage partiel. En revanche...

Nous savons bien sûr qu'un grand nombre d'entreprises, notamment des PME, ne licencient jamais par plaisir. Mais je suis prêt à parier que ces entreprises ont recours au chômage partiel et auront justement besoin des crédits proposés par l'État pour ne pas être contraintes de licencier par la suite. En revanche, il est anormal et inégalitaire que les entreprises qui, dans la même période, ont licencié, bénéficient des mêmes crédits que celles qui ont fait un effort, et gagnent ainsi sur tous les tableaux.

Il s'agit de permettre à l'ASP, l'Agence de services et de paiement, de verser les allocations de chômage partiel directement aux salariés plutôt qu'aux entreprises.

...veau, notamment le football qui intéresse un certain nombre de nos concitoyens. Les clubs sont dans une situation singulière. Ils perdent leurs recettes : il n'y a plus de spectateurs dans les stades ; les sponsors commencent à s'inquiéter ; les gros contrats signés avec les télévisions sont remis en cause ou contestés. Or ils continuent à assumer des coûts salariaux très importants. Le chômage partiel est en effet plafonné à 4,5 SMIC, ce qui est bien normal car la solidarité nationale ne peut pas aller au-delà. Mais les salaires des joueurs, eux, vont bien au-delà des 4,5 SMIC. Certains joueurs gagnent 10 000, 15 000, 20 000 ou 30 000 euros par mois. L'employeur continue à payer 84 % du salaire, le joueur ne faisant un effort qu'à hauteur de 16 %, ce qui est très peu. Nos joueurs de football,...

...opter ! Nous demandons que la promesse du Gouvernement de ne pas octroyer de soutien financier aux entreprises qui maintiendront leur politique de rémunération des actionnaires soit inscrite dans la loi. Nous souhaitons, en outre, que ces entreprises ne puissent pas bénéficier des différentes aides prévues par l'État, qu'il s'agisse des reports d'impôts et de cotisations ou du recours au chômage partiel. Plus largement, il nous semble indécent que des entreprises dont les écarts de salaires dépassent un rapport de un à vingt bénéficient de ces mesures.

Le groupe MODEM salue un texte qui constitue un bouclier pour nos travailleurs et nos entreprises, grâce à l'extension du chômage partiel et du bénéfice du fonds de solidarité, et qui exprime, par l'exonération de la prime qu'ils toucheront, notre gratitude envers les personnels, en particulier soignants, qui sont en première ligne pour faire reculer l'épidémie. Nous sommes en outre très satisfaits de deux avancées que nous avons obtenues au cours du débat : la baisse de la TVA sur l'achat de masques et de gel hydroalcoolique, d'un...

Ce ne sont pas 105 milliards d'euros qu'apporte le texte, comme l'affirme le Gouvernement, mais 62, puisque, sur le total, 42 milliards s'expliquent par de moindres recettes fiscales. En outre, vous n'avez pas levé entièrement le voile sur ces 62 milliards. Un tiers environ correspond au financement du chômage partiel, nous le comprenons bien et en sommes parfaitement d'accord ; un tiers à des mesures de soutien sur lesquelles je vais revenir ; un tiers, enfin, aux fameux 20 milliards que vous voulez investir on ne sait où. Je compte bien utiliser toutes mes prérogatives de rapporteure spéciale pour obtenir des informations a priori sur ce point, et je m'engage devant mes collègues à le faire. Vous ne pouvez p...

...ns précédent pour sauver notre économie ou de votre geste envers les soignants, certains fonctionnaires et les plus démunis ? Mais les débats, hier en commission et aujourd'hui en séance publique, m'ont sortie de l'état hypnose dans lequel m'avait plongée votre communication de plateau de télévision. Entendons-nous bien : vos mesures sont indispensables ; nous soutenons le financement du chômage partiel à hauteur de 24 milliards d'euros, nous saluons l'extension à de nombreuses très petites entreprises des reports d'échéances, des prêts garantis par l'État et des autres efforts spécifiques, nous appuyons l'octroi de 20 milliards pour la capitalisation par l'État d'entreprises stratégiques. Mais, au fil des débats, parler semble inutile, pour paraphraser le chanteur et poète qui nous a quittés la...

... solidarité avait suscité de nombreuses discussions au moment de son adoption en PLFR et dans les jours qui ont suivi ; je pense, là encore, qu'il s'agit d'un bon outil. Nous devrons nous assurer qu'il atteint sa cible, mais il était indispensable de créer un filet de sécurité financier pour les plus petites structures. Je félicite le Gouvernement pour toutes ces décisions. S'agissant du chômage partiel, ou de l'activité partielle – à titre personnel, je préfère la seconde expression –, je crois que nous avons su tirer les leçons de la dernière crise. Le coût de cette mesure, pris en charge pour deux tiers par l'État et pour un tiers par l'UNEDIC, est très important, puisque les 8,5 milliards initialement prévus ne suffiront probablement pas, mais c'est une bonne nouvelle : c'est la preuve que l...

...t de loi de finances rectificative la semaine dernière. Les décrets ont été publiés en un temps record et les premières ordonnances adoptées en Conseil des ministres. Cependant le PLFR ne règle pas tout, même si une nouvelle mission budgétaire a été spécialement créée afin de répondre aux besoins. Les dispositifs devront sans cesse être adaptés en fonction des besoins. Je m'attacherai au chômage partiel, thématique à laquelle je m'intéresse dans le cadre des groupes de travail qui se sont constitués au sein de notre groupe. La ministre du travail a déclaré ce matin qu'il concernait 400 000 entreprises et 4 millions de salariés, soit un salarié du privé sur cinq. Nous pouvons nous réjouir qu'elles soient aussi nombreuses à s'être emparées de ce dispositif assoupli, notamment les très petites entr...

Les chiffrages relatifs au chômage partiel sont d'une grande importance. Au-delà du coût de sa prise en charge par l'État, c'est un mécanisme qui génère des pertes de cotisations sociales : l'enjeu est énorme, sur le plan financier comme sur celui du traitement administratif.

...le seuil pour l'éligibilité au fonds de solidarité. Le critère n'est plus une baisse de chiffres d'affaires de 70 % au mois de mars mais de 50 %. C'est une bonne nouvelle pour les TPE. À nous de réagir très rapidement en fonction des situations que nous constatons dans les territoires pour éviter toute ambiguïté. Serait-il possible d'accélérer les procédures de traitement des demandes de chômage partiel afin d'éviter aux entreprises des problèmes de trésorerie ? Si les règles sont simples, les tracasseries administratives sont multiples : après avoir ouvert un compte auprès de la DIRECCTE, les entreprises doivent attendre cinq à six jours pour recevoir identifiant, mot de passe et habilitation : le site est fréquemment en maintenance. Ensuite, il faut compter quarante-huit heures – contre soixan...

Je relève tout d'abord que nous ne réfléchissons pas suffisamment à la stratégie de déconfinement qu'il conviendra de mettre en oeuvre. Le dispositif du chômage partiel a l'air fortement mobilisé par les entreprises, mais qu'en est-il des autres dispositifs ? Le prêt garanti par l'État rencontre quelques difficultés. Le Gouvernement discute avec la Fédération bancaire française pour mettre en place un dossier unique et simplifié. La question se pose également de l'indemnisation des indépendants par le biais du fonds de solidarité. La commission des finances d...

...respirateurs : est-ce à dire que ces 4 milliards viennent s'ajouter aux 2 milliards évoqués lors de notre vote du PLFR ? Un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est-il à l'ordre du jour ? Si la commission des finances n'examine pas les projets de loi de financement de la sécurité sociale, elle n'en doit pas moins se préoccuper du déficit public global. Sur le chômage partiel, je partage les inquiétudes de Véronique Louwagie : très peu d'entreprises ont reçu une réponse définitive du fait de l'engorgement des DIRECCTE. Le PLFR a prévu 8,5 milliards d'euros sur deux mois, dont 3 milliards par le biais de l'UNEDIC. Or 3,6 millions de personnes sont concernées par ce dispositif : la prévision budgétaire paraît insuffisante. De même, le fonds de solidarité pour les entrep...

... Les entreprises sont très inquiètes : si elles accueillent très favorablement les mesures annoncées, 30 % d'entre elles craignent de ne pas se remettre de la crise. Nous devons anticiper si nous voulons permettre au plus grand nombre de reprendre leur activité dans les meilleures conditions. J'appelle moi aussi votre attention sur le cas des mandataires sociaux, exclus du dispositif d'activité partielle mis en place. J'appelle enfin à la création d'un plan de solidarité alimenté par les entreprises de vente par correspondance et les grandes surfaces pour aider le petit commerce, en grande difficulté.

...alement faire connaître sa position sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale car si l'incidence de la crise sanitaire est de 15 milliards par mois de confinement pour l'État, elle est du double pour les comptes sociaux. Il faut absolument recaler ces chiffres et avoir une vue d'ensemble, en intégrant notamment les collectivités territoriales. Concernant le chômage partiel, nous avons ouvert une ligne de 5,5 milliards pour l'État et de 2,75 milliards pour l'UNEDIC, sur la base de 15 % des heures travaillées pendant deux mois. Cela correspond à 3,2 millions de personnes ; or nous en sommes déjà à 3,6 millions et, à croire l'OFCE, cela pourrait monter à 6,9… Nous sommes probablement déjà entre les deux. On constate de nombreux problèmes d'application sur le terrain ...

...a rapporterait correspondent presque à l'estimation du plan d'urgence pour les hôpitaux publics proposé par les syndicats. S'agissant des indépendants et des TPE, j'observe qu'on est très loin des mesures adoptées par les Allemands. Nous avons voté le PLFR, parce que c'était mieux que rien, mais nous avions relevé ses insuffisances. Il faudrait enfin améliorer ce qui est prévu en cas de chômage partiel – ou d'activité partielle, comme l'appelle le rapporteur général. Porter le taux de l'indemnité à 100 % du salaire serait notamment utile pour la suite, dans le cadre d'une politique de la demande.

...dure collective en sont exclues. Il faudrait assouplir le dispositif afin d'éviter des doubles ou triples peines pour certaines entreprises. De même, les incidences de cette crise sur les finances des collectivités locales méritent d'être étudiées. Enfin, il faudrait connaître les motifs de refus des demandes présentées au titre du fonds de solidarité ou du dispositif d'indemnisation du chômage partiel, ne serait-ce que pour mieux cerner les cas les plus spécifiques.

... de PIB, ce qui, sur la base d'un coefficient d'élasticité fiscale de 2, aboutirait à une perte de recettes fiscales de l'ordre de 20 %. Il me paraît nécessaire d'envisager des scénarios basés sur l'hypothèse d'une crise sanitaire qui durerait jusqu'à la fin de l'année et au cours de laquelle des mesures de confinement continueraient à être imposées par intermittence. Pour ce qui est du chômage partiel, on constate dans le Vaucluse des problèmes dans le secteur de la restauration rapide où, en raison des contraintes liées aux précautions sanitaires s'imposant aux consommateurs, les entreprises concernées n'ont pu profiter de l'autorisation légale d'exercer leur activité. Pour les mêmes raisons, tous les établissements relevant de l'hôtellerie touristique sont fermés sans y être contraints légal...