Interventions sur "passe vaccinal"

Mais tel n'est pas vraiment le sujet de ce texte. En effet, l'objet de ce projet de loi est d'instaurer un passe vaccinal, que nous avons majoritairement approuvé en première lecture. Nous aurons l'occasion d'en débattre et de refaire des propositions.

... la rédaction de la disposition sur les vérifications d'identité. Nous avons abouti à un dispositif qui ne peut plus être critiqué, les vérifications devant tout de même avoir lieu pour lutter contre la prolifération des faux passes sanitaires. Je ne vais pas ressasser les arguments en faveur de l'objectif principal qu'est la vaccination la plus large possible, mais celui-ci constitue le cœur du passe vaccinal, donc du texte qui nous est soumis. Il faut renforcer les moyens destinés à persuader nos concitoyens non encore vaccinés de recevoir leur première dose.

...asses sanitaires. C'est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l'Assemblée nationale. Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s'agissant des mineurs de moins de 16 ans. Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l'activité envisagée. Les réserves du groupe MODEM concernent le dispositif du repentir. Je développerai mon argumentation en défendant l'amendement de mon groupe sur le sujet, mais j'affirme d'ores et déjà qu'il s'agit d'une fausse bonne idée. Outre que le dispositif porte atteinte au principe d'opportunité des poursuites du procureur, il incite à la fraude plutôt qu'à la vacci...

...avez refusé ces apports. Nous défendrons de nouveau des amendements, afin de l'améliorer. Je pense à l'amendement relatif aux conditions de maintien des enfants de 12 à 16 ans sous l'égide du passe sanitaire, aux dispositions réservant aux seules forces de l'ordre la responsabilité d'effectuer des contrôles d'identité, à l'élargissement des motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux ou à la suppression du dispositif sur le repentir. Nous espérons que le texte final puisse s'inspirer des amendements du groupe Socialistes et apparentés et que ces avancées pragmatiques y seront intégrées. Pour ma part, je déplore l'insuffisance de la gestion globale de cette crise par le Gouvernement, qui agit à contresens depuis l'origine. Vous êtes s...

Calmez-vous ! Je sais ce que je dis puisque cela fait vingt ans que je travaille dans les hôpitaux. C'est pourquoi je demande la suppression, à l'alinéa 11 de l'article 1er , des mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés », sinon demain les personnes qui n'auront pas de passe vaccinal ne pourront pas être soignées dans nos hôpitaux.

C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Avec ce passe vaccinal, qui ajoute une contrainte et limite de facto la liberté des personnes non vaccinées, nous cherchons à protéger l'ensemble de la population. Nous sommes conscients que le passe vaccinal ne mettra pas fin à l'épidémie ; mais nous savons aussi que c'est la mesure qu'il faut prendre pour protéger le plus grand nombre et préserver l'accès de chacune et chacun à la santé. C'est en liberté et e...

En l'espèce, ce n'est pas le passe vaccinal qui s'applique mais le passe sanitaire, ce qui est totalement différent. Avis défavorable.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes déjà allé tellement loin avec la loi précédente portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en imposant le passe sanitaire qu'il n'est pas question d'imposer le passe vaccinal à l'hôpital. Mais trouvez-vous normal que quelqu'un qui veuille entrer dans un hôpital soit confronté à un vigile qui sera atteint du syndrome du petit chef ?

Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c'est certes une contrainte, mais surtout une façon d'inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu'il n'aura plus aucun effet sur la vaccinat...

...ésenter la vaccination comme l'horizon indépassable de la lutte contre la pandémie et marteler que celle-ci allait vite s'arrêter ne pouvait que contribuer au relâchement des gestes barrières ; nous le savons tous. Le texte que nous examinons est malheureusement muet sur cette dimension multifactorielle du combat à mener. Sa principale disposition concerne la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Si quelques-uns des membres du groupe Libertés et territoires y sont favorables, la majorité reste opposée à cette transformation, estimant qu'elle relève avant tout de l'affichage et entraîne une atteinte disproportionnée aux libertés publiques et des discriminations inacceptables à ce stade. Cependant, nous avons pris nos responsabilités et proposé des aménagements, s'agissant par exemple des ...

...ain de changer de stratégie : vous laissez filer le virus, vous allégez les mesures de distanciation à l'école et les dispositions relatives à l'isolement. M. Véran a lui-même dit qu'il pensait que nous parviendrions à l'immunité collective parce que le variant omicron est moins dangereux. Pourquoi, dans ces conditions, voulez-vous imposer cette balafre à l'État de droit et aux libertés qu'est le passe vaccinal ?

Il vise à rétablir le dispositif adopté par les sénateurs afin de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient, quant à elles, soumises à l'obligation de présenter le passe sanitaire. La subordination de l'accès aux activités concernées à la présentation d'un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l'imposition d'un passe vaccinal sont réunis.

Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l'essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l'obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d'identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées.

La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l'arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l'argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d'alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être va...

Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d'imaginer que sous prétexte qu'ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l'accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement...

...t courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement. Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c'est vrai, nous ferons davantage peser la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés.

...échanges s'apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu'à de réelles négociations. Il s'agissait cependant d'expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons appliquer. Les sénateurs exigeaient également de subordonner l'application du passe vaccinal à un ensemble de critères chiffrés et territorialisés ; une telle usine à gaz revenait à le rendre inapplicable, ce que nous ne pouvions accepter. Du côté de la majorité présidentielle, nous étions prêts à apporter des précisions et des améliorations, mais nous étions opposés au retrait du moindre dispositif, parce que nous ne souhaitons pas transiger avec la santé des Françaises et des Français...

comme ils viennent de le faire en affirmant que les personnes qui meurent à l'hôpital en ce moment relèveraient de notre responsabilité. Chers collègues de la majorité, c'est vous qui êtes aux responsabilités, c'est vous qui gérez le pays, et je vous rappelle qu'en tout état de cause, le passe vaccinal ne se serait pas appliqué avant le 15 janvier : tout ce qui se passe avant cette date, que ce soit le 11, le 12, le 13 ou le 14 janvier, relève donc de votre responsabilité !

...'État, vous connaissez mieux que quiconque les ravages que peuvent causer les restrictions sanitaires sur les enfants et sur les jeunes. On parle de prises de poids pouvant aller jusqu'à 5 kilos, de diminution des capacités cognitives et de troubles psychologiques quand les relations sociales sont empêchées ou dégradées. Une fois de plus, nous revenons vers vous pour vous demander au moins que le passe vaccinal ne touche pas les jeunes mineurs, qui ne sont pour rien dans la décision de se faire vacciner ou non.

La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d'aboutir. Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D'ailleurs, sur l'essentiel, nous étions d'accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l'Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l'objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu'ils n'apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi. L'ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l'avis des uns et des autres sur le passe vaccin...