Interventions sur "passe vaccinal"

Cela ne mérite pas de vacciner une génération entière, et vous ne pouvez vous appuyer sur de telles allégations pour défendre un passe vaccinal en réalité dépourvu de justification sanitaire. Il faut rétablir les faits : vous aurez beau nous répéter vos arguments, vous n'en ferez pas pour autant des vérités.

Je défendrai plusieurs amendements visant à la suppression de toutes ces mesures totalement liberticides qui contraignent les Français depuis maintenant deux ans et les contraindront encore plus avec l'adoption du passe vaccinal. Je ne peux pas laisser sans réponse les propos du rapporteur lorsqu'il nous affirme avec aplomb que les personnes vaccinées contaminent neuf fois moins que les personnes non-vaccinées. C'est totalement inexact, à moins qu'il ne cite les références scientifiques sur lesquelles il se fonde – je suis preneuse de cette information, car elle permettrait de rassurer la population. Souvenez-vous qu'en...

...ent le risque d'être hospitalisé, d'être admis en réanimation et de mourir du covid-19. Ce bilan est déjà très positif : même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale, elle reste le meilleur outil dont nous disposions aujourd'hui pour lutter contre l'épidémie. Permettre, comme le fait la rédaction du Sénat, la proportionnalité des jauges, remettre le contrôle du passe vaccinal dans les mains des forces de police et, surtout, permettre à nos enfants de ne pas être soumis à ce passe vaccinal et de conserver une vie sportive, sociale et culturelle en présentant le passe sanitaire, qui les contraint déjà suffisamment, me semble une position pragmatique et de bon sens. Je l'ai dit et je l'ai voté en première lecture. Je ne suis pas opposée au passe vaccinal, car il me semb...

Le professeur Éric Caumes, membre du Conseil scientifique, déclarait ce matin que le passe vaccinal est « une erreur d'un point de vue épidémiologique, de santé publique et médical ». C'est une mesure électoraliste, « un marqueur d'affichage ». J'ai été en désaccord, depuis deux ans, avec de nombreux membres du Conseil scientifique qui, malheureusement, pour la plupart d'entre eux, ont des liens, et donc des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique, mais je remercie le professeur Cau...

Si nous souhaitons la suppression de cet article et du passe vaccinal, c'est également parce qu'une enquête de l'INSERM a montré que 40 % des non-vaccinés ne l'étaient pas parce qu'ils ne parvenaient pas à accéder au vaccin. Nous reprochons à la stratégie du Gouvernement de faire reposer la responsabilité uniquement sur les citoyennes et les citoyens, sans prendre ses propres responsabilités en allant notamment chercher les publics, les plus fragilisés, ceux qui pr...

...ation nationale qui manifestaient – je parle bien du personnel, car il n'y avait pas là que les enseignants, mais aussi tous ceux qui concourent à ce que l'école puisse rester ouverte et fonctionner, avec notamment la cantine, la garderie et tout le reste – étaient vaccinés. Pourtant, ils sont allés dans la rue manifester contre votre action, contre vos propositions, contre vos mesures, contre le passe vaccinal, qui ne sera pas efficace, et contre le passe sanitaire, qui ne l'a pas été. Cet amendement – sans doute l'avez-vous bien lu, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur – vise à supprimer non pas l'article ni le passe vaccinal, mais le passe sanitaire, qui est le support de la transformation de ce dernier. En effet, vous avez placé votre stratégie sur le seul vaccin, en nous disant ...

...ue de rester confiné chez soi. Un collègue rappelait à l'instant qu'il est compliqué de gérer une telle crise. Vous ne la gérez pas, car vous n'assumez pas les choix que vous faites : vous esquivez le débat contradictoire en recourant à des arguments d'autorité et en espérant vous en sortir par une pirouette ! Vous n'avez pas tout essayé : en misant uniquement sur le passe sanitaire, puis sur le passe vaccinal, vous passez à côté d'une foule de mesures utiles et qui n'auraient pas été liberticides. Désolé de vous ennuyer une nouvelle fois, mais nous devrions décidément installer partout des purificateurs d'air !

Monsieur le secrétaire d'État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu'une question se pose : ceux qui refusent aujourd'hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal est un report de responsabilité. Ils se disent que si on les oblige, pour vivre, à se faire vacciner, ce sont eux, les citoyens, qui prennent la décision de le faire et qui, s'il y a un problème, en assumeront la responsabilité. Il faudrait que le ministre dise clairement qu'en cas d'incident de vaccination, les laboratoires ou l'État en assumeront pleinement la responsabilité et indemniseront t...

Il ne s'agit de rien de moins que nos enfants et les mesures qui leur sont appliquées. La collègue Vichnievsky nous annonçait tout à l'heure que nos enfants ne seraient pas soumis au passe vaccinal, mais seulement au passe sanitaire. Voilà un bel exemple de l'effet cliquet : de texte en texte, on s'habitue, on en arrive à considérer comme un moindre mal ce qui paraissait problématique, exagéré, voire scandaleux. Vous en êtes tous témoins, chers collègues ! Le passe sanitaire ne devait être nécessaire que pour les grands événements, promis, juré, craché : nous avons inscrit dans la loi qu'il...

J'ai présenté un amendement de repli pour tenter jusqu'au bout de vous faire passer des messages. J'affirme que le passe vaccinal est un outil politique. Il ne fonctionne pas parce qu'il est élaboré avec la même technique depuis le début et que nous sommes face à des variants qui n'ont cessé de muter. Il n'est donc pas difficile de comprendre qu'il ne peut pas fonctionner. La date du 31 juillet 2022 que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinal n'est pas du tout en cohérence avec la fin de la vague du variant ...

Au vu de la situation actuelle, se prévaloir du succès des mesures gouvernementales et de la gestion de la crise qui a été la vôtre n'est pas nécessairement l'argument le plus pertinent pour conduire cette discussion. Nous examinerons les faiblesses techniques et pratiques du passe vaccinal au fur et à mesure de la discussion. Je souhaiterais, alors que l'on discute du principe du passe vaccinal, qu'on sorte des arguments politiques, voire politiciens pour revenir au fond du problème. Le professeur Éric Caumes, infectiologue, qui plébiscite le vaccin, notamment pour les plus fragiles, démontre que cette mesure n'empêchera en rien la circulation du virus au sein de la population gén...

Donc, prouvez-moi, prouvez aux Français que ce que vous dites est juste. Monsieur Attal, vous avez déclaré, au mois de février 2021, qu'on pourrait utiliser le passe vaccinal si le vaccin empêchait réellement les contaminations interindividuelles. Vous devriez reconnaître devant la représentation nationale que vous vous êtes trompé.

... de déclarations contradictoires, se révèle très difficilement applicable. J'ai assisté plusieurs fois à des scènes de conflits dans le train, impliquant des voyageurs. Le manque de précision du décret pose un vrai problème. Ce que je dis par cet amendement – mes collègues feront sans doute de même après moi –, c'est que la liberté de se déplacer, d'aller et venir, est constitutionnelle. Avec le passe vaccinal, le Gouvernement la réserve aux motifs impérieux. Cela va donner lieu à des discussions sans fin : quelle est la liste précise des motifs impérieux ? Par ailleurs, le fait de laisser une marge d'interprétation ne favorise ni la confiance ni l'applicabilité des mesures.

... que la situation évolue très vite, mais c'est précisément pour cette raison que les parlementaires, qui sont des gens sérieux, capables de débattre et de décider, doivent voter devant le peuple français, et je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire le 28 février. La situation évolue d'ailleurs tellement vite que le professeur Caumes, membre du Conseil scientifique, a affirmé que le passe vaccinal n'avait aucun intérêt dans le contexte actuel. N'est-il pas curieux que la France, le Gouvernement, le ministre Véran aient raison contre tous les ministres de la santé d'Europe, notamment de l'Espagne, qui ont tous décidé de changer de politique face à omicron en raison des spécificités de ce variant ? Contrairement à ce que vient de dire M. Becht, s'il y a moins d'hospitalisations, c'est lié no...

...on admet que les enfants concernés ont été hospitalisés, en soulignant qu'ils ont heureusement été pris en charge médicalement et qu'ils vont bien ! Est-ce grave de le dire ? Non ! Alors ne balancez pas dans le débat des arguments d'autorité comme ceux que vous avancez ! Voilà ce que voulaient dire nos collègues ! Nous continuons à examiner les amendements de suppression visant à empêcher que le passe vaccinal s'applique dans certaines situations. Nous parlions des trains, tout à l'heure.

…et c'est donc à titre personnel que j'affirme que ce texte arrive à contretemps, quand 91 % de la population est déjà vaccinée – en Normandie, ce chiffre atteint même 93 %. On ne voit pas très bien ce que va apporter ce passe vaccinal, qui ne permettra de convaincre ni les antivax, ni les gens qui ont simplement peur de se faire vacciner. Ces derniers – j'en ai rencontré il y a encore quelques jours – sont pris en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) après avoir éprouvé des difficultés à la suite de leur vaccination contre la gripp...

Je profite de cet amendement, qui porte sur le périmètre d'application du passe vaccinal, pour reposer la question : que se passera-t-il dans les endroits soumis à un passe, lorsque des contrôles devront avoir lieu ? En effet, les forces de l'ordre, qui ne sont pas soumises à la détention du passe, seront potentiellement porteuses du virus et pourront le diffuser dans ces endroits. J'aimerais une réponse : ces mesures sont-elles réellement sanitaires ou pas ?

Je conclus de votre absence de réponse, monsieur le secrétaire d'État, que les agents des forces de l'ordre qui procéderont à des contrôles sans passe vaccinal ni passe sanitaire mais munis de masques FFP2, sous réserve que vous leur en fournissiez – les fonctionnaires du commissariat du 7e arrondissement qui m'ont gentiment accueilli ce matin n'en avaient pas – ne diffusent pas le virus parce qu'ils respectent les gestes barrières. Cela prouve qu'il existe une autre solution, qui éviterait de tordre le bras à tout le monde pour que...

... poursuivre le débat de fond qu'appelle ce texte. Vous avez proposé une stratégie, monsieur le secrétaire d'État, et il me semble que nous devrions pouvoir en discuter – moi, en tout cas, j'en discute les principes. Dans une démocratie, il est sain qu'il y ait des désaccords et surtout qu'on puisse les exprimer – c'est pourquoi, pour ma part, je préfère conserver la hauteur de vue nécessaire. Le passe vaccinal que vous nous proposez a une vocation punitive, discriminante, qui transparaissait dans la fameuse formule employée par le Président de la République avant d'être assumée par un certain nombre d'orateurs de la majorité, et nous ne partageons pas cette manière de voir les choses. Nous ne croyons pas qu'en imposant cette mesure, vous allez atteindre les objectifs sanitaires que vous dites poursuivr...

L'écart significatif entre le taux de couverture vaccinale de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte d'un côté, et celui de la France hexagonale de l'autre, crée une inégalité majeure. En l'état, votre passe vaccinal n'est pas adapté : il discriminera une majorité de la population, qui sera empêchée d'accéder à des activités vitales. Répondez-moi en toute honnêteté : si le taux de couverture vaccinale de la France hexagonale était inférieur à 50 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ?