Interventions sur "passe vaccinal"

Dans nos territoires, déjà sinistrés à maints égards, ce passe sera un arrêt de mort sociale, de mort sanitaire, de mort économique, de mort culturelle, sportive, éducative. C'est pourquoi le présent amendement vise à conditionner l'applicabilité de ce passe vaccinal à l'atteinte d'un taux de couverture vaccinale équivalent à celui de la France hexagonale. Pourquoi vous obstinez-vous, au nom de je ne sais quelle obsession dogmatique, à mettre à exécution ce passe vaccinal dans des territoires où son application causera plus de dégâts que de bienfaits ? Quel est l'objectif de la loi : empêcher que la situation sanitaire ne se dégrade ou bien plutôt punir des p...

Nous avons d'ores et déjà prévu, à l'initiative de Mme Benin et du Sénat, un dispositif dérogatoire : le préfet pourra prévoir, pour une durée limitée, que le passe sanitaire s'appliquera en lieu et place du passe vaccinal. La situation particulière de certains territoires d'outre-mer a donc bien été prise en compte. Quant à vous, madame Panot, si je comprends bien, vous êtes prête à envoyer des soignants testés négatifs, donc vulnérables, risquer leur vie dans un milieu contaminé ? C'est une façon de voir. Avis défavorable.

Je voudrais répondre, avec un peu de retard, au secrétaire d'État qui estimait tout à l'heure qu'il ne fallait pas s'opposer au passe vaccinal, le passe sanitaire ayant fait ses preuves. On nous dit en effet que le passe sanitaire aurait fonctionné, puisque les gens se sont fait vacciner. Mais il faut arrêter de penser que les Français n'agissent, en matière de santé, qu'à la schlague ! Il faut faire davantage confiance à nos concitoyens. Pour ma part, je pense que le résultat aurait été le même s'agissant du taux de vaccination, passe ...

Cet amendement vise à donner la possibilité au Gouvernement de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement au niveau national. Comme le Conseil d'État l'a souligné, le choix que fait le Gouvernement dans le présent projet de loi est rigide : en cas d'évolution favorable de la situation sanitaire, il n'aura pour seule alternative que le maintien du passe vaccinal ou la suppression de toute restriction d'accès aux activités citées.

Pour moi, l'objectif n'est pas de passer du passe vaccinal au passe sanitaire mais du passe vaccinal à une vie normale. L'avis est donc défavorable.

...du nombre de cas graves, s'agissant du variant delta notamment, est liée à l'action du vaccin – heureusement –, en revanche, pour omicron, on sait que la question est différente et vous le reconnaissez vous-même. Le fait que le Gouvernement envisage de changer de stratégie, comme le font d'autres pays – on dit que la quatrième dose de vaccin pourrait être ciblée – démontre que la mise en place du passe vaccinal n'a pas le caractère d'urgence ni d'utilité qu'on prétend. En réalité, le problème est tout autre – d'autant plus après l'annonce que vous venez de faire, monsieur le secrétaire d'État, au sujet de l'autorisation d'un nouveau vaccin ne reposant pas sur une stratégie d'ARN messager. Nous savons tous que certains de nos concitoyens refusent de se faire vacciner parce qu'ils ne veulent pas de cette ...

Je vais soutenir cet amendement, qui est pourtant un amendement de repli au carré, et qui complète en quelque sorte les amendements proposés tout à l'heure par Les Républicains, dont l'objectif était de définir des critères de sortie du passe vaccinal. Après vous avoir entendu dire tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que la loi définissait déjà des conditions de sortie du passe, je suis allé y voir et j'ai seulement trouvé que ce serait en fonction de la situation sanitaire et en prenant en compte les caractéristiques des établissements concernés. Je n'ai rien vu d'autre. Dans ces conditions, on ne peut pas laisser à l'exécutif le...

Nous nous opposons aux alinéas qui instaurent le passe vaccinal ainsi que le contrôle d'identité – qui n'est pas un acte anodin, nous l'avons déjà dit plusieurs fois – par des personnes qui ne font pas partie des forces de l'ordre et qui n'ont rien demandé. Le passe sanitaire n'a eu aucun effet en matière de santé publique. Le passe vaccinal, qui accentue la fracture au sein de la population, ne sera pas plus efficace. Vacciner et convaincre, oui. Respecter l...

J'entendais tout à l'heure le secrétaire d'État Gabriel Attal réciter, de façon implacable, ses arguments en faveur du passe vaccinal.

...'il protège des formes graves, que c'est heureux et que c'est la raison pour laquelle il faut se faire vacciner. Je me suis alors souvenu que c'était vous, monsieur le secrétaire d'État Attal, qui étiez interviewé sur les réseaux sociaux – sur Twitch je crois – il y a un an, par un influenceur qui vous demandait si vous alliez rendre la vaccination obligatoire, ou passer d'un passe sanitaire à un passe vaccinal – vous ne parliez pas encore de passe vaccinal à l'époque, vous n'étiez pas encore dans ce genre de turpitude ! Vous lui aviez répondu que le Gouvernement ne pourrait mettre en place un tel dispositif que s'il était certain que le vaccin protégerait contre la transmission du virus et que, si cela n'était pas le cas, un tel dispositif serait inutile. Du Attal dans le texte ! Je trouvais que votre ...

Nous nous opposons aux alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposés au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et à cause de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet notamment de réduire les risques de cas graves, le passe vaccinal aggravera peut-être la situation, en renforçant le sentiment de sécurité des personnes va...

...ant plus de 5 000 personnes. Ensuite, la jauge a été abaissée à 1 000 et puis finalement il a bien été étendu à la vie quotidienne. Le Président de la République a, pendant un temps, affirmé : jamais, au grand jamais, nous ne rendrons la vaccination obligatoire en raison des difficultés de sa mise en œuvre et parce que nous voulons convaincre plutôt que contraindre. Et voilà que vous proposez le passe vaccinal à la fin du mois de décembre, précisément au moment où l'Assemblée ne siège plus, et le ministre Véran – ce n'était pas vous, monsieur Attal, je vous l'accorde – nous explique sur France Inter que c'est bien une forme d'obligation vaccinale déguisée : ce sont ses propres mots ! Et il a raison, puisque si vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus aller au restaurant, au cinéma ; vous ne pourre...

Par le présent amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place du passe vaccinal, dont l'application généralisée et absolue entraverait la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle, alors que, selon une jurisprudence plus que centenaire, en matière de libertés publiques, la liberté est la règle, la restriction l'exception. Selon ce principe, une mesure de police doit toujours être proportionnée et être mise en b...

La double condition de présentation du passe vaccinal et d'un test n'a aucun sens. Le risque zéro n'existe pas, y compris d'ailleurs si nous adoptions cette disposition : une personne vaccinée peut être porteuse du virus et contagieuse ; il en est de même d'une personne venant de se faire tester. La seule manière d'atteindre le risque zéro dans des lieux de vie sociale, restaurants et autres, c'est la fermeture. Or personne ne souhaite cela. Quelle ...

Vous apportez la preuve que votre stratégie ne fonctionne pas. Tout le monde admet désormais que le vaccin n'empêche pas la transmission, en particulier du variant omicron. Vous entendez pourtant faire pression sur les non-vaccinés pour qu'ils se vaccinent : c'est l'objet du passe vaccinal – le Président de la République l'a assumé dans un langage fleuri. Or vous y ajoutez un test : vous estimez donc que celui-ci est supérieur au vaccin, pour prouver qu'une personne est moins susceptible de transmettre le virus.

Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d'État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu'ils ne pourront plus pratiquer d'activités – et l'obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l'autre cas, celui de l'obligation vaccinale, c'est l'État qui l'assume. A...

...ositifs prévus à l'alinéa 20 sont attentatoires aux libertés fondamentales des Français. Le texte pérennise des mesures qui étaient destinées à demeurer exceptionnelles et temporaires. Il s'agit pour le Gouvernement, non pas d'instaurer des mesures qui auraient une efficacité sanitaire objective, mais de sanctionner et de discriminer 5 millions de Français. Subordonner l'accès à certains lieux au passe vaccinal, c'est imposer une nouvelle entrave aux libertés les plus fondamentales. Pourquoi menacer de nombreux Français qui ne sont pas vaccinés, mais qui pourraient prouver, par des tests réguliers, qu'ils ne portent pas le virus ? Une fois encore, le Gouvernement a fait le choix de restreindre dangereusement les libertés des Français, plutôt que de prendre des décisions cohérentes.

Il vise à demander la territorialisation de l'application du passe vaccinal.

J'aimerais obtenir des éclaircissements sur cet alinéa très flou, qui donne la possibilité à l'exécutif de décider, dans certaines conditions, qu'une personne dont le schéma vaccinal est incomplet a tout de même droit au passe vaccinal. C'est très curieux. Comme je l'observais plus tôt, cela traduit des méthodes de manipulation et d'extorsion visant à imposer la vaccination. Il s'agit probablement de promettre à ceux qui s'orienteraient vers une première injection qu'ils bénéficieront, « à la tête du client », d'un passe vaccinal en guise de récompense pour leur première dose.

Il s'agit d'un amendement de repli, visant à territorialiser le passe vaccinal.