Interventions sur "passe vaccinal"

J'ai des difficultés à défendre mon propre amendement ! Ce serait bien si M. le secrétaire d'État, qui se gausse depuis tout à l'heure derrière son masque, apportait des réponses. Je lui ai demandé quelles études scientifiques démontrent que le passe vaccinal présente le moindre intérêt face au variant omicron.

Éclairez la représentation nationale à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Qui sont les médecins et les scientifiques sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer qu'il convient d'instaurer le passe vaccinal ? J'avais pris la parole la semaine dernière lors de la discussion générale et je m'étais réjouie de l'arrivée du variant omicron, en expliquant que c'était le moment ou jamais de mettre un terme à ce projet de loi parfaitement inutile. Pourquoi ne le faites-vous pas ?

Il vise à ce que le passe vaccinal puisse être octroyé dès la première injection. En effet, le nombre d'injections nécessaires – qui va en augmentant – peut dissuader certains de s'engager dans le parcours vaccinal. Le but est de convaincre et d'inciter, plutôt que de contraindre.

Il concerne les questions de sérologie positive, qui sont très importantes. L'immunité naturelle – beaucoup de scientifiques le disent, oui, monsieur le secrétaire d'État, qui hochez la tête –, est plus efficace que la vaccination dans certaines situations. Permettre l'obtention d'un passe vaccinal pour des taux de sérologie positive très élevés assurerait une meilleure protection que la vaccination, car les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminées. Cette question mérite d'être à nouveau discutée, car elle offre la possibilité de dénouer un certain nombre de situations compliquées.

Dans des rédactions différentes, ils ont tous trois le même but : prévoir la fin du passe vaccinal, de façon tout à fait explicite, en l'écrivant noir sur blanc, dès lors que les conditions sanitaires sont réunies et le permettent.

Je ne désespère pas d'obtenir une réponse à une question qui a déjà été posée, qui concerne les policiers. Ceux-ci n'ont pas le même statut que les soignants, soumis à une obligation vaccinale. Pour autant, ils peuvent être amenés à côtoyer pendant un long moment les clients des établissements qu'ils contrôlent. Il importe donc qu'ils soient munis du passe vaccinal, dont les clients doivent disposer. Aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation vaccinale pour les policiers. Je vois donc deux possibilités dans le système que vous proposez : ne faire contrôler les restaurants que par des policiers qui bénéficieraient d'un passe vaccinal – est-ce votre choix ? – ou créer un statut dérogatoire pour les policiers, qui n'auraient pas besoin d'un passe pour entrer dans...

...elle vient directement des corps de police et de gendarmerie, qui sont mal à l'aise, alors que certains de leurs responsables sont vaccinés, mais n'osent pas demander à leurs personnels s'ils le sont. Si ce texte est adopté, ils contrôleront demain des personnes, sans être nécessairement soumis aux mêmes contraintes. Cela met à mal l'exemplarité de l'État. Pourquoi ces corps ont-ils été exclus du passe vaccinal ?

Un restaurateur, par exemple, pourra contrôler l'identité de la personne qui lui présentera un passe vaccinal ou un passe sanitaire. Or un restaurateur ou un commerçant n'a pas à se voir confier cette responsabilité, qui doit rester confiée aux forces de l'ordre habilitées.

Il s'agit, cette fois, d'un amendement de précision : plus la loi sera précise et exacte, plus elle sera lisible, et mieux elle sera acceptée. Je propose que l'indicateur du taux de mortalité soit pris en compte pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l'opportunité de maintenir l'obligation du passe vaccinal. En première lecture, M. le rapporteur a expliqué que le critère du taux d'incidence ne pouvait pas suffire. En ajoutant le taux de mortalité aux indicateurs prévus par la loi, nous pourrons assouplir les mesures contraignantes plus rapidement, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les précédents – ce qui semble être le cas. C'est une mesure de bon sens.

La question qui nous est posée par cet article est assez simple. Nous estimons que vous ouvrez une boîte de Pandore avec le passe vaccinal, lequel est disproportionné par rapport aux résultats qui en sont attendus. Serait-il possible au moins de ne pas ouvrir une boîte de Pandore dans la boîte de Pandore ? Vous avez une façon vertigineuse de prendre des mesures liberticides, alors que l'on sait maintenant qu'il s'agit désormais non d'empêcher la transmission du virus mais de mettre la pression sur les non-vaccinés. Cette mesure, qui...

Selon les données de CovidTracker, près de 90 % de la population française en âge d'être vaccinée bénéficie d'un schéma vaccinal complet : ainsi, 90 % des Français disposent d'un passe vaccinal. Alors que le pays est confronté à une nouvelle vague de contaminations, la stratégie consistant à proposer la vaccination comme seul moyen de lutte contre l'épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avérée – les déclarations de nombreux scientifiques vont en ce sens. Comme en témoignent les dernières mesures restrictives, le passe sanitaire n'a pas prouvé son efficacité. Imposer un passe...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vais vous expliquer ce qu'il se passe déjà dans notre pays, avec le passe sanitaire. Imaginez dans quelle société de contrôle nous nous retrouverons, et quel sera le glissement par rapport à l'État de droit avec le passe vaccinal, quand chacun pourra contrôler d'autres membres de la population ! Pourtant, le Conseil constitutionnel avait affirmé en octobre 2021 que l'interdiction de déléguer à des personnes privées les compétences de police était un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France. Voici ce qu'explique, par exemple, le responsable d'un café culturel et solidaire dans le Tarn : « En l'espace ...

L'objectif des dernières mesures était d'augmenter le taux de vaccination et d'atteindre la couverture la plus large possible. De fait, 90 % des Français ont été vaccinés : l'objectif est donc atteint. À quoi servirait de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quel en serait l'intérêt, puisqu'une large proportion de Français est vaccinée ? Quel est votre objectif ? Vous me répondrez qu'il s'agit d'inciter à recevoir la troisième dose de rappel. J'aimerais toutefois vous livrer un exemple : dans ma circonscription, un jeune homme de 23 ans a développé une myocardite après avoir reçu les deux premières injections. À sa sortie de l'hôpital, il a demand...

Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu'un schéma vaccinal complet – c'est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l'on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nou...

... faire. On instaure ainsi une société de la défiance en opposant les citoyens les uns aux autres. De surcroît, la rédaction pose problème. Je ne comprends pas ce que signifie, dans la loi : « Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Mais enfin, mes chers collègues ! Imaginons que je m'appelle Christine et que le passe vaccinal soit au nom d'Alain ; dans ce cas, il n'y a pas besoin de contrôle d'identité.

Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d'extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires. Lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d'incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus. Il convient, monsieur le secrétaire d'État, de s'assurer du carac...

Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m'adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c'est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu'un accord était possible sur un texte commun à l'Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l'application du passe vaccinal peut rassurer un certain nombre de nos concitoyens. Surtout, il vise à instituer une territorialisation que les élus siégeant sur les bancs de droite appellent de leurs vœux – mais ils ne sont pas les seuls. Depuis le début de la crise, cette territorialisation fait défaut. Les mesures proposées par ces amendements sont assez consensuelles et pourraient être adoptées. J'invite donc le Gouvernemen...

Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques et précis qu'a présentés Mme Kuster, mais sur le principe : nous voulons rendre automatique la fin du passe vaccinal. En effet, rien n'a été prévu. Au contraire, il est prévu jusqu'à perpette, ou plus précisément jusqu'au 31 juillet 2022, ce qui n'est pas rien. On enjambe à nouveau le Parlement en n'introduisant pas de clause de revoyure. Tout cela a déjà été dit par le Conseil d'État dans son étude annuelle et dans la mission d'information sans doute plus modeste que nous avions conduite avec Sacha Houlié et q...

Il convient de s'assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui légitiment son imposition ne sont plus réunis.

Il vise à mettre fin au passe vaccinal quand le taux d'incidence est inférieur à 2 500. Depuis le début de la pandémie, nous avons constaté que le virus circule de manière très différente selon les territoires. L'interdiction des déplacements au-delà d'un kilomètre de son domicile et pour plus d'une heure était une aberration dans les territoires ruraux. De même, il ne serait pas raisonnable d'imposer le passe vaccinal partout de la m...