Interventions sur "patient"

Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi de 2016, de nombreuses questions se posent quant à leur bien-fondé et leur utilité du point de vue de l'égal accès aux soins. En mai 2018, dans un entretien que vous avez accordé à Réseau hôpital mais quand on fait, comme nous, le tour de France des hôpitaux, o...

...ire des conclusions du rapport de Franck Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud, présenté en décembre 2017 et intitulé « Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé ». Le suivi en vie réelle des médicaments, c'est-à-dire à partir de données issues de la prescription, de la délivrance et de la consommation des médicaments par le patient, constitue un objectif stratégique pour l'amélioration de notre système de santé et préfigure une réforme des modalités d'évaluation des médicaments. En effet, au-delà de l'intégration du principe d'une évaluation des médicaments innovants sur la base de ce recueil de données de santé « en vraie vie » pour affiner la mesure de l'efficacité des traitements, il importe également de tirer les consé...

...édicales et les suppressions de postes ; le transfert de la gestion de l'ensemble des personnels est en ligne de mire. Après les fonctions hôtelières et les médicaments, les GHT vont désormais déterminer le projet médical de l'ensemble des établissements concernés. Cette mesure est très grave dans la mesure où elle acte une logique centralisatrice dont les conséquences pour les personnels et les patients seront considérables. À cette vision exclusivement comptable, les GHT ajoutent une lourdeur et une complexité de gestion dont le coût, notamment du fait des nombreux cabinets de conseil privés intervenus dans le processus, est insupportable. Les hôpitaux sont vent debout contre la mesure. Ils ne veulent qu'une chose : que vous les laissiez en paix, que vous les laissiez s'organiser au mieux en...

...ropose donc d'associer des parlementaires et des personnalités qualifiées à la gouvernance du Health Data Hub afin d'en faire des sortes de garants. L'objectif est qu'ils puissent informer les pouvoirs publics sur le fonctionnement de la plateforme et l'accompagner dans l'accomplissement de ses missions. À terme, cela permettra d'améliorer l'efficacité du système numérique de santé au profit des patients, des professionnels de santé, et de poursuivre la stratégie annoncée par le Gouvernement en matière de transition numérique.

...sécurité sociale pour 2019 a étendu le pouvoir de prescription du médecin coordonnateur, elle a prévu des garde-fous. En effet, ce droit à prescrire doit s'exercer en articulation avec le médecin traitant, et dans des conditions prévues par décret – dont nous attendons toujours la publication. Ces conditions sont susceptibles de limiter la portée du dispositif adopté, notamment dans le cas où le patient n'a pas de médecin traitant. Au demeurant, c'est l'observation d'une telle situation qui a motivé mes précédentes interventions à ce sujet. Aussi, l'amendement, no 223 vise à supprimer du code de l'action sociale et des familles toute mention du médecin traitant. L'amendement no 222 est un amendement de repli conservant le devoir d'information du médecin traitant sur la prescription réalisée, da...

La seconde phrase de l'alinéa 50 me surprend un peu : « Il facilite la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d'impact sur la vie privée ». Qu'est-ce donc qu'un faible risque d'impact sur la vie privée, et qui l'analyse ? Dans un souci de protection de la vie privée des patients, je vous propose de supprimer cette phrase.

La convention pharmaceutique régit les relations entre l'assurance maladie et les pharmaciens d'officine. Elle a récemment permis une évolution importante du mode de rémunération des officines, mais également de leurs missions. Ces modifications répondent aux objectifs du plan « ma santé 2022 » et aux défis d'organisation des soins auxquels sont confrontés les patients et les professionnels de santé en raison notamment du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques. La simplification des procédures de validation des accords conventionnels conclus entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la pharmacie d'officine est essentielle pour permettre aux pharmacies d'officine d'intégrer plus rapidement ces évolutions...

...s centres de santé. Les réseaux de centres de santé qui se développent dans les territoires sont souvent des modèles dans la lutte contre la désertification médicale et le maillage du territoire. C'est le cas, sous des formes différentes, en Saône-et-Loire, et dans un département que je connais bien, les Bouches-du-Rhône. Le statut de salarié présente de multiples avantages – un temps dédié aux patients plus important, une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, moins de tâches administratives, ainsi qu'une certaine philosophie de l'exercice de la médecine et de l'accompagnement du patient. C'est pourquoi cet amendement vise à préciser le cadre de l'habilitation de l'article 19 relative à l'exercice coordonné des médecins, dans le but de promouvoir l'emploi s...

Il a pour objectif de rendre plus efficiente notre politique en matière de maladies neurodégénératives – MND. Nous souhaitons en particulier attirer l'attention du Gouvernement sur la sclérose latérale amyotrophique – SLA – ou maladie de Charcot qui, selon les associations de patients, atteint environ 6 000 personnes en France. D'autres débats sur le financement de la prise en charge médicale et médico-sociale de cette maladie, ainsi que sur le financement de la recherche, se tiendront lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Alors que le plan « MND 2014 - 2019 » arrive à son terme, il convient d'appeler à structurer le soutien aux patie...

Tout en vous remerciant de ces précisions, je souhaiterais vous rencontrer à nouveau pour étudier le suivi de ces patients, qui, aujourd'hui, sont laissés à eux-mêmes, avec leurs familles. Il y a un besoin, notamment dans des territoires très ruraux où les équipements et des réseaux associatifs suffisamment denses manquent. Nous avons besoin de cet accompagnement dès à présent.

Il vise à protéger les professionnels de santé contre l'inscription et l'utilisation des données de santé à leur égard dans le cadre de la plateforme des données de santé, où ils sont parfois mentionnés par leurs nom, prénom et sexe. Ils doivent bénéficier de la garantie que leurs données ne concernant pas les patients seront inutilisables.

La réforme des instances consultatives de l'ANSM permettra d'associer les représentants des patients. En effet, les futures commissions consultatives seront ouvertes aux représentants d'associations de patients et d'usagers agréées au niveau national comme régional. Les patients et les usagers seront donc associés à tous les niveaux d'expertise de l'agence, afin d'intégrer systématiquement une approche patients-utilisateurs des produits de santé. Grâce à ces commissions, qui seront installées ...

Mon collègue Francis Vercamer n'a pas résisté à l'idée de vous proposer une définition de la profession d'assistant médical, s'inscrivant dans l'esprit de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il apporte un éclairage particulier sur l'opportunité de confier à ces assistants une mission d'accompagnement des patients visant à les informer sur leurs droits et sur les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

...e Doubs, les missions du médecin traitant – le suivi médical dans le temps, le conseil et l'orientation dans le système de soins – sont assurées de manière collective et tournante : cinq médecins sont associés et chacun assure une journée de présence dans un cabinet commun. Or, le droit est aujourd'hui en retard vis-à-vis de ces dispositifs innovants. Si le code de la sécurité sociale permet aux patients de désigner plusieurs médecins traitants de manière conjointe, rien n'est prévu lorsque les médecins ne partagent pas les mêmes locaux ou qu'ils les partagent de manière ponctuelle. Cet amendement vise donc à prendre en compte ces situations et à les intégrer dans le droit afin de faciliter l'émergence de ces initiatives innovantes. Il permet la désignation de plusieurs médecins traitants quand...

Les CPTS ont vocation à couvrir un large territoire. Ce n'est pas du tout la même échelle qu'une maison de santé, encore que certaines maisons de santé fassent presque office de CPTS dans certains territoires ruraux. Votre amendement est problématique : si les patients pouvaient désigner comme médecin traitant tous les médecins d'une CPTS, alors la notion même de médecin traitant n'aurait plus de sens.

... éléments ou produits du corps humain. À ce titre, elles ne peuvent faire l'objet d'aucun droit patrimonial. Si nous sommes favorables à ce que ces données soient accessibles aux organismes publics et à la recherche, afin de développer une prévention sanitaire de qualité, il importe qu'elles ne se retrouvent pas en la possession d'opérateurs économiques souhaitant faire un bénéfice sur le dos des patients. À l'image du sang et des organes, les données de santé, par leur caractère non seulement intime mais aussi relatif au corps humain, ne doivent pas être cessibles ou transmissibles contre de l'argent. Elles doivent uniquement servir à la recherche.

Avis défavorable. Mme la ministre a rappelé que le principe d'indisponibilité du corps humain exclut tout droit patrimonial. Par ailleurs, s'agissant des banques, je veux rappeler la mission d'information des patients qu'un amendement adopté en commission a permis d'ajouter à la plateforme créée à l'article 11.

La création d'un espace numérique de santé pour tous les usagers de notre système de santé d'ici à 2022 constitue un tournant dans notre manière de prendre en charge les patients. Cet espace gratuit, accessible à tous, permettra à chaque citoyen d'accéder à ses données de santé, à ses parcours de soins, à ses remboursements d'assurance maladie, ou encore d'échanger avec des professionnels de santé via des messageries, d'obtenir des informations de prévention contre telle ou telle maladie ou de promotion de la santé. C'est donc un outil numérique complet, simplifié, pour...

...ts ont dû se doter d'outils spécifiques, tels que le plan Hôpital en tension. Pour permettre aux établissements de santé de s'organiser pour faire face à tout type de situation, l'article 20 remplace le plan blanc par un dispositif intégré de gestion de crise. Ce plan permettra à l'établissement de mobiliser des moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale. Il améliore ainsi la réponse des établissements en cas de crise sanitaire. Mon avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à s'assurer que la gestion du parcours de santé du patient par le biais de l'espace numérique de santé s'effectue sous le contrôle des professionnels de santé. Pour ce faire, il substitue aux mots : « avec les », les mots : « et sous le contrôle des ».