Interventions sur "patient"

Cette proposition de loi vise d'abord à assurer l'accès aux soins pour tous les patients, sur tout le territoire. « En même temps », pour reprendre une formule bien connue, elle vise à améliorer les conditions d'exercice de la médecine par les médecins généralistes.

… pour examiner leurs patients à domicile.

Il ne s'agit pas d'une politique contre les médecins, au contraire : c'est une politique pour les médecins, pour les patients, pour l'accès à la santé. On ne peut en rester à un débat binaire, en partant du postulat que la médecine libérale implique une liberté totale d'installation, et qu'on ne peut envisager que des aménagements sans toucher à ce principe. Si l'on ne rompt pas avec cette vision des choses, madame la ministre, on ne pourra pas atteindre l'objectif que vous avez vous-même fixé. C'est de cela qu'il s'ag...

...collègues, le taux moyen de dépassement est de 56 %, ce qui est énorme. Rien ne le justifie. Qui plus est, la tendance n'est pas à l'amélioration. Inégalités territoriales et inégalités sociales alimentent le renoncement aux soins, qui ne cesse de s'accroître. Dans certains secteurs, comme celui de la santé bucco-dentaire, l'accès aux soins devient tout simplement impossible pour des millions de patients, faute de régulation des dépassements d'honoraires. À force d'attendre, nous allons priver une grande part de nos concitoyens du droit à la santé et contribuer à ce qui ressemble déjà fort à une médecine de classe. Certes, des choses ont été faites, d'autres à peine tentées, mais pour des résultats très faibles, voire nuls. Pour lutter contre les inégalités territoriales, le précédent gouverne...

La grande majorité des médecins exerce avec passion, et pour de nobles raisons : l'intérêt des patients, la santé publique et le progrès médical. Donnez-leur l'occasion de le faire en proposant une direction à leur profession. Répéter sans cesse qu'il s'agirait là d'une coercition ou d'une intolérable atteinte à la liberté d'installation n'est pas raisonnable car toute profession, libérale ou non, qui remplit une mission de service public doit être soumise à un certain nombre de devoirs. Libéraux,...

...e jour pour que le service public continue d'être assuré – chacun d'entre nous peut le constater en circonscription comme moi-même au contact du personnel du CHU de Lille. Le quatrième acte, essentiel pour renouer avec une conception exigeante du droit constitutionnel à la santé, c'est la Sécurité sociale universelle. À rebours des logiques actuelles qui font augmenter le reste à charge pour les patients – comme le Gouvernement l'a fait avec la hausse du forfait hospitalier en novembre dernier – , l'universalité de la protection sociale est un objectif réalisable, et ce pour deux raisons : tout d'abord parce que la mise en place de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes rehaussera considérablement le produit des cotisations sociales puisqu'elles en seront augmentées ; ensuite, parce ...

...on les dernières estimations du ministère de la santé. À la pénurie de médecins généralistes s'ajoute un manque ou une mauvaise répartition des médecins spécialistes – je pense notamment aux gynécologues, aux psychiatres, aux ophtalmologistes et aux dermatologues. Alors que, dans certains territoires, on peine à obtenir un rendez-vous, parfois même on se voit refuser l'inscription sur la liste de patientèle, certaines zones, le plus souvent urbaines, présentent une sur-densité médicale. Le déficit de médecins libéraux va de pair avec une dégradation de l'offre publique de soins. Ces deux phénomènes se renforcent, alimentant un cercle vicieux : moins d'hôpitaux, ce sont moins de médecins libéraux car ces derniers ont impérativement besoin de plateaux techniques de qualité et de compétences spécif...

...e se tourner vers le salariat. Les centres de santé, qu'il est nécessaire de valoriser et de conforter – car ils se trouvent parfois en grande difficulté – peuvent jouer ce rôle de point d'accès de proximité afin de garantir une offre de soins de premier recours, en lien avec l'hôpital. C'est pourquoi je souscris également aux articles 2 et 3 de cette proposition de loi qui visent à garantir aux patients le tiers payant dans les structures d'exercice regroupé – dont il faut prendre en compte le financement – que sont les centres et les maisons de santé.

Allez-vous dire aux médecins libéraux qu'après avoir ouvert un cabinet libéral et y avoir travaillé pendant deux à trois ans, s'être constitué une patientèle, avoir travaillé en réseau avec d'autres médecins ou professionnels de santé de leur territoire, ils vont devoir s'installer ailleurs ? Telle est la proposition qui nous est faite aujourd'hui.

Des médecins se diront : « De toute façon, on a besoin de moi dans ce territoire, je m'installe, et tant pis si je ne suis pas conventionné, les patients paieront. » Ce n'est pas le système qu'il nous faut. Il nous faut mener une réflexion ambitieuse sur la démographie médicale. Des propositions peuvent être faites sur ce sujet – nous y reviendrons. Il faut également réfléchir à l'organisation des soins dans les territoires ruraux, mais aussi urbains, notamment au sein des maisons de santé pluridisciplinaires. Ce n'est certainement pas la derni...

...t aux yeux de beaucoup de Français, et à juste raison, le premier des services publics. Je vous rejoins sur un point : il faut agir, car la santé est, avant l'emploi ou la sécurité, la première attente et la première exigence des Français. Les territoires sont en effet victimes de disparités en matière d'offre de soins, ce qui entraîne des inégalités criantes dans l'accès aux soins. Lorsque des patients renoncent à se soigner, lorsque les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous sont trop longs ou lorsque le premier cabinet médical est trop loin, notre responsabilité – qui nous engage, sur l'ensemble des bancs de cette assemblée – est de trouver des solutions. Si nous nous rejoignons donc sur le constat, s'il existe bel et bien un problème lié aux inégalités territoriales, nous divergeons ...

...ères années. Le vieillissement de la population médicale, aggravé par les fortes variations, aux effets différés, du numerus clausus entre 1977 et 1993 et les départs à la retraite qui en résultent parachèvent la tension démographique ; la situation est jugée critique jusqu'en 2025. Dans moins de dix ans, le nombre de praticiens progresserait donc à nouveau ; en attendant, des territoires et des patients sont en souffrance, et des situations inextricables nous sont rapportées quotidiennement. Nous ne saurions nous en satisfaire. Les nouvelles aspirations des professionnels, en phase avec les nouvelles organisations du monde du travail, visant à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, au travail en équipe et à la diversité des modes d'exercice, accentuent encore le phénomène. Aujour...

...udes de médecine ? Nous souhaitons encourager le décloisonnement de la politique de santé au travail, de la politique de santé scolaire et de la politique de santé publique en vue de favoriser la prévention, notamment s'agissant des addictions et des maladies professionnelles et psychiques. Nous pensons que, compte tenu des aspirations des jeunes générations de professionnels et des besoins des patients, nous devons repenser les relations entre le patient, le professionnel de santé et la puissance publique, en renforçant le dialogue là où les blocages sont les plus criants, où la solidarité nationale n'est plus ou est mal comprise. Un hiatus s'est installé. En dépit de la grande diversité des cadres d'exercice – libéral, hospitalier, salarié – , les patients ont, à l'égard de la médecine et de ...

...précise et actualisée des zones sous-denses. C'est ce que nous reprochons à cette proposition de loi : en l'absence de négociation aboutie avec les professionnels, elle n'apporte aucune avancée concrète. Elle n'est donc tout simplement pas opérationnelle. Elle comporte également des effets d'aubaine immédiats. Peut-on se satisfaire de la création de fonds de commerce et d'un renchérissement des patientèles en zone sur-dense ? En conséquence, nous vous proposons un renvoi en commission, afin de réfléchir à un nouveau modèle de santé qui tienne compte des nouveaux enjeux, des attentes des acteurs et des citoyens, et de l'évaluation des premières mesures du plan gouvernemental pour l'égal accès aux soins dans les territoires.

...a généralisation du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, objet des deux derniers articles de la proposition de loi, le débat est tranché ; il est donc derrière nous et n'appelle pas de nouvelle polémique. Le tiers payant a vocation à être généralisé d'ici à un an ou deux en tenant compte des difficultés techniques soulevées par l'IGAS. À ce jour, il est déjà obligatoire pour les patients à faibles ressources, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – et, depuis la réforme de 2016, pour les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale, comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladie de longue durée. Si l'on considère l'ensemble des soins médicaux, au premier semestre 2017, le...

... autres, une infirmière et un cardiologue – mais encore faut-il en avoir un sous la main. Savez-vous combien de cardiologues sont installés en ville, dans le sud de l'Eure-et-Loir ? Zéro ! Que faire ? Aller à Orléans, à 60 kilomètres de là, voir un cardiologue qui prescrira toutes les ordonnances pour l'hémoglobine glycosylée ? Et comment le fera-t-il, d'ailleurs, sachant qu'il voit déjà soixante patients par jour ? Bref, il faut une équipe et, pour cela, des médecins qui viennent s'installer sur place.

Ce sont 400 millions d'euros qui sont prévus pour accompagner tous ces projets. Les acteurs de la santé de chaque territoire pourront notamment proposer des organisations permettant de garantir une offre pour les soins non programmés pendant les heures d'ouverture des cabinets de médecine générale, ainsi que le samedi matin, afin d'éviter aux patients d'avoir recours aux urgences hospitalières. À ce stade, permettez-moi, chers collègues, de revenir sur l'excellent dispositif intitulé « action de santé libérale en équipe » – ASALEE – , déployé dans les zones sous-denses. Il permet de développer les coopérations entre les professionnels de santé, afin de rendre un meilleur service à la population.

Les infirmières peuvent suivre et accompagner les patients atteints de pathologies chroniques. Toutes les organisations efficientes ne reposent pas sur les médecins. Nous le savons tous, la délégation de tâches et de compétences est une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la désertification en zone rurale. Parce que nous faisons confiance aux professionnels de santé, nous avons généralisé les coopérations entre infirmiers et médecins. U...

...ion réaliste pour lutter contre la désertification médicale. En Belgique, par exemple, la régulation imposée des médecins, instaurée il y a quelques années, n'a pas répondu aux attentes. Dans ce pays, réellement sous-doté d'un point de vue médical, l'espérance moyenne de vie est plus faible qu'en France. Faisons confiance aux acteurs, à leur capacité d'innover et à leur engagement au service des patients et de tous les citoyens. Je vous invite donc à voter la motion de renvoi en commission de notre collègue Marc Delatte.

J'ajoute que, par une telle proposition, vous prenez le risque de voir des jeunes médecins s'installer dans des zones sur-dotées, acceptant ainsi le risque d'être déconventionnés. Il pratiqueront des tarifs largement supérieurs aux tarifs normaux de remboursement de la Sécurité sociale, au détriment des patients, et accentueront ainsi ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire une médecine à deux vitesses.