Interventions sur "patient"

...emble des personnels médicaux et non médicaux de nos hôpitaux. On a parlé des urgences et du pic grippal ; permettez-moi d'ajouter la question des hôpitaux situés dans des zones touristiques. Ainsi, dans ma région, le GHT Léman-Mont-Blanc, situé dans la partie nord de la Haute-Savoie et regroupant les hôpitaux de Thonon, de Sallanches et du Centre hospitalier Alpes Léman, a tout simplement vu sa patientèle doubler : il y a 500 000 habitants permanents, et 500 000 lits touristiques ont été occupés du jour au lendemain lors des dernières vacances scolaires, ce qui ne simplifie évidemment pas la gestion des urgences. La loi du 26 janvier a créé les GHT. Depuis, ils ont travaillé. Je tiens du reste à souligner l'engagement quasiment bénévole des personnels des hôpitaux qui ont mis en place les proj...

...e plus en plus d'importance dans les années à venir : la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Une mission flash a eu lieu en septembre sur la situation des EHPAD. Cette mission a identifié de nombreux problèmes, parmi lesquels, en premier lieu, l'hétérogénéité de ces établissements. On constate par ailleurs une évolution de la population accueillie dans les EHPAD : de plus en plus de patients entrés après 85 ans présentent des pathologies multiples et souffrent de troubles du comportement. De « lieu de vie dans lequel on soigne » l'EHPAD devient souvent un « lieu de soin dans lequel on vit ». Des patients nécessitant plus de soins, cela implique une charge de travail plus lourde pour le même nombre de soignants, ce qui rend les conditions de travail beaucoup plus difficiles. Les aid...

...es, et non pas traitées par le personnel des urgences qui n'en a pas les moyens, ni humains, ni financiers, ni en termes de lit. Il est donc impératif de réduire le flux des entrées, tant pour permettre aux urgentistes de pratiquer leur activité dans de meilleures conditions que pour en réduire le coût pour le contribuable. Peut-être conviendrait-il d'organiser une orientation plus efficace des patients se présentant aux urgences. Selon ses besoins, le patient non adressé par un médecin pourrait être invité à consulter un médecin généraliste libéral ou un spécialiste ou encore à joindre les services sociaux pertinents. La personne serait accompagnée dans ces démarches pour favoriser son acceptation et simplifier sa réorientation. Un tel système, madame la ministre, serait-il compatible avec la...

Ma question, madame la ministre, à laquelle j'associe ma collègue Martine Wonner, concerne la psychiatrie, qui est en grande souffrance dans notre pays. Les soignants sont au bord de l'épuisement et les patients sont encore bien trop souvent stigmatisés dans notre société, parfois même au sein de certaines structures. Les secteurs de psychiatrie s'essoufflent et sont à ce jour insuffisamment soutenus pour répondre à ce droit essentiel de l'accessibilité à notre système de santé. Les patients en décompensation psychique ne peuvent plus toujours bénéficier d'un soin à proximité de leur lieu de vie. Des r...

...aux urgences tout en notant une évolution des motifs de visites. La tension dans les services d'urgences n'est donc plus uniquement saisonnière. C'est tout au long de l'année que ces services sont saturés et, avec l'épidémie de grippe hivernale, l'incapacité pour les hôpitaux de répondre aux urgences atteint un stade critique. Ainsi, les urgences du CHU de Nice, qui accueillent ordinairement 200 patients, ont vu leur nombre passer à 320 ces derniers jours. Cette situation n'est pas viable sur le long terme pour le personnel soignant, qui s'inquiète de la surpopulation aux urgences et des problèmes de sécurité et de prise en charge qui peuvent en découler. Elle traduit également un malaise plus global au sein de l'hôpital. Madame la ministre, si on en est arrivé à cet état de fait, c'est en rai...

...endez-vous avec votre cabinet à la fin de la semaine, ce dont je vous remercie. Cependant, madame la ministre, l'océan Indien tout entier s'inquiète – les familles réunionnaises aussi. J'aimerais donc vous demander quelles sont les pistes du Gouvernement pour accompagner les établissements publics hospitaliers endettés et comment remédier à ce problème particulièrement préoccupant, tant pour les patients que pour les personnels concernés. Peut-on envisager des traitements différenciés justes, eu égard aux spécificités de certains territoires, telles que leur caractère îlien, et à l'histoire particulière de certains établissements, comme leur extrême jeunesse ?

...ituation interne se dégrade, elles attendent les conclusions d'un audit qui sera réalisé en février 2018. D'ici là, rien ne sera fait. Dans le prolongement de ces questions, je souhaiterais souligner l'intérêt de l'évaluation des agences régionales de santé. En effet, voilà maintenant huit ans que les agences régionales de l'hospitalisation ont laissé la place aux ARS voulues par la loi hôpital, patients, santé et territoires.

...té sociale – voté à l'automne dernier nous fait craindre qu'elles restent lettre morte. Avec une logique d'austérité particulièrement drastique, l'hôpital public sera durement touché : 1,6 milliard d'euros manquent par rapport aux besoins alors que les personnels sont à bout et que seul leur dévouement fait encore tenir les hôpitaux. Le fameux virage ambulatoire va encore davantage pénaliser les patients en les renvoyant chez eux trop tôt, les privant du temps de repos nécessaire à leur rétablissement. Les regroupements de services, sous prétexte d'efficacité, vont encore éloigner le service public des patients. Comment parler d'égalité des citoyens sur le territoire alors que les services se raréfient, que les déserts médicaux s'accroissent, que les hôpitaux ferment pour être regroupés et qu'i...

... quand le travail n'a plus de sens, quand on pousse les agents à l'épuisement professionnel, quand le harcèlement économique et la compétition deviennent la règle dans un lieu où l'on doit prodiguer le soin, cela pose question. Pour ma part, je considère qu'il est plus que temps d'agir et de donner des moyens humains et financiers à l'hôpital public. C'est notre bien commun. Les soignants et les patients méritent mieux qu'une médecine de comptable. Devant l'urgence et l'ampleur du désastre, quelles mesures comptez-vous prendre ? Il est bien entendu que nous parlons ici de mesures concrètes : les rapports, eux, ont vécu !

...s, nous n'avons fait que le répéter ce soir. Si l'on en croit la Fédération hospitalière de France, ils devraient faire face à un déficit de l'ordre d'un milliard et demi d'euros, que l'on peut, sans exagération, qualifier d'historique. Cette situation ne peut pas être sans conséquences. Elle représente une menace sur la qualité des soins prodigués, malgré le dévouement du personnel, dont chaque patient peut prendre la mesure. Qui est responsable de cette situation ? Même si la réponse à cette question ne peut se satisfaire de raccourcis toujours réducteurs, pour ne pas dire démagogiques, on ne peut que s'interroger sur la contradiction qui existe entre des plans d'économies imposés au nom de la réduction du trou de la sécurité sociale et la hausse tendancielle des charges des hôpitaux publics,...

...rtain populisme qui peut trouver un écho électoral. Nous ne pouvons que regretter que ceux qui ont porté les critiques contre cet accord ne soient pas présents ce soir – je tenais à le faire remarquer. Ce protocole était nécessaire. Le vieil accord datant des années quatre-vingt – en ce temps-là, j'avais vingt ans, dit la chanson ; pour être précis, j'en avais dix-neuf – ne fonctionnait pas. Un patient résidant en Algérie pouvait bénéficier de soins médicaux en France par trois voies. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pe...

À cet égard, je tiens à dire que votre rapport est empreint de lucidité et de raison républicaine, monsieur Fanget. La dette liée à l'accueil des patients étrangers représente près de 119 millions d'euros, dont 31 millions pour l'Algérie. De quoi parlons-nous ? Ces sommes sont vraiment faibles.

C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017, celle-ci est de 4 millions d'euros, soit un soupçon.

...éalable, selon l'expression utilisée en médecine et désignée dans l'accord sous celle d'« autorisation préalable ». C'est une excellente chose que de se mettre d'accord en amont. En outre, l'accord garantit une possibilité de soins aux plus démunis et jusqu'aux plus aisés. Ensuite, il prévoit une garantie mutuelle puisque les soins sont programmés. Autre élément important, le correspondant des patients sera désormais la caisse primaire d'assurance maladie, en lieu et place du comptable de l'hôpital qui a autre chose à faire. Enfin, la CNAS devra rembourser les frais dans un délai de trois mois et verser des avances correspondant à 35 % des créances soldées au titre de l'exercice précédent – ce n'est pas rien ! Cet accord respecte la République, la déontologie médicale, et l'universalisme que...

...e tribune. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce projet de loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il participe selon nous de la réfutation d'arguments qui ont été avancés ici et qui relèvent d'une réalité fantasmée. Les tenants de cette vision voudraient nous faire croire que des patients algériens arriveraient, avec une dangereuse facilité, dans nos hôpitaux pour se faire soigner aux frais du contribuable français. Nous connaissons aujourd'hui les sites qui relaient ces arguments, les répètent inlassablement et qui parfois trouvent l'oreille de certains de nos concitoyens. Non, il est faux de dire que des patients algériens viennent aux frais du contribuable français se faire s...

...ant, observent un retard régulier des paiements à la charge des ressortissants algériens et de leur caisse sociale. L'exemple de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui cristallise à elle seule la majeure partie des problèmes d'impayés recensés en France, est particulièrement ubuesque. Le rapport préalable à l'examen de ce projet de loi indique que le montant des créances à recouvrer sur des patients étrangers s'élevait à 118,6 millions d'euros en 2014. Parmi celles-ci, les Algériens possédaient à eux seuls une dette de 31 millions d'euros. Cette situation a contraint l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à prendre des mesures pour éviter une multiplication des contentieux financiers, en demandant aux patients algériens un paiement systématique d'une avance sur devis. Quand bien même plus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français. Je tiens tout d'abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement son rapporteur qui, au coeur du mois de juillet, a adopté l'idée d'une lecture plus sereine de cet accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions per...

... population algérienne, les assurés sociaux, leurs ayants droit, mais aussi les personnes dites « démunies », non assurées sociales. Cette nouvelle définition est donc de nature à faire bénéficier du protocole pratiquement tous les ressortissants algériens, dans la mesure où les soins dispensés ne peuvent l'être en Algérie. Le deuxième principe que je voudrais souligner ici concerne le droit des patients. Le texte garantit aux patients algériens la possibilité de se voir appliquer la réglementation française en matière de santé publique et de droits des patients. Ces droits comprennent notamment celui à une information complète sur les traitements prodigués, l'accès au dossier médical ou encore l'obligation de recueil du consentement éclairé. Certaines de ces dispositions ont d'ailleurs déjà été...

...is de conflits, enfin de situations de blocage. Dans ce cadre, même si le présent protocole ne règle pas l'ensemble des blocages, il permet d'aborder l'avenir sereinement. Ce protocole, dont l'approbation est soumise à l'Assemblée nationale, a précisément pour objet d'encadrer légalement, dans une perspective de long terme, les conditions administratives et financières de l'accueil programmé des patients algériens dans les établissements hospitaliers français. Le modèle social français est parfois considéré comme trop « assistant » et jugé financièrement très lourd pour la collectivité. Pourtant, il nous a permis de développer l'un des meilleurs systèmes de soins au monde ; …

...ur l'Arabie Saoudite, 3,8 millions pour le Koweït et 1,9 million pour la Libye. Nous ne pouvons dès lors pas ignorer l'impact économique de ces situations, qui sont liées, notamment, au développement de ce que l'on qualifie aujourd'hui de « tourisme médical » et qui, si l'on veut bien ne pas s'arrêter à l'aspect touristique, doit être pris en considération. De fait, la mobilité internationale des patients n'a eu de cesse de se développer au cours des dernières années. L'accueil des patients étrangers par les systèmes de santé les plus attractifs représentait déjà un marché mondial d'environ 60 milliards d'euros dans le monde en 2015. De nombreux pays ont fait le choix d'investir dans ce type de tourisme, à l'instar de l'Allemagne, qui est aujourd'hui le pays qui accueille le plus de patients étra...