Interventions sur "patient"

...e que nous avons ratifié l'été dernier deux conventions avec l'Algérie, sur la formation professionnelle et sur la coopération en matière pénale. Le protocole que nous examinons aujourd'hui, et sur lequel j'ai eu le plaisir de travailler avec notre rapporteur au cours des différentes auditions menées, offre une nouvelle illustration de ce travail. Le texte prévoit un accord ab initio pour chaque patient envoyé en France avec une autorisation des autorités françaises hospitalières et de sécurité sociale, la mise en place d'un préfinancement et d'un remboursement in fine. Si les patients concernés ne sont pas très nombreux, les pathologies sont lourdes et extrêmement coûteuses. Il s'agit de cancers, d'affections hématologiques ou neurologiques. Il est donc très important de sécuriser ce flux, qui...

...ccepter un tel déséquilibre ! Comme l'histoire l'a montré, les ordres de professions de santé sont des instances archaïques. Ainsi, l'Ordre des Médecins s'est radicalement opposé au droit à l'IVG et à l'effacement de l'homosexualité du registre des maladies mentales. Il a par ailleurs gardé le silence sur les agissements d'un médecin condamné en 2014 pour viol et agression sexuelle sur plusieurs patientes. Le gouvernement « En Marche » se revendique du « nouveau monde » ; pourtant, il choisit de conserver dans ce texte les instances dont toutes les pratiques relèvent de l'ancien. Tout en exhortant sans cesse les travailleurs à accepter « la souplesse », le Gouvernement a décidé de conserver les ordres des professions de santé. L'orientation que vous avez retenue, madame la ministre, nous interd...

...pays de l'Union européenne ; ce système est plus simple et plus transparent que les procédures classiques de reconnaissance des qualifications. Le mécanisme d'alerte favorise la diffusion, à l'échelle européenne, de signalements de professionnels de santé qui n'auraient pas le droit d'exercer dans leur État d'origine, ce qui constitue, chacun en conviendra, un progrès évident pour la sécurité des patients dans l'Union européenne. Évoquons plus longuement le troisième dispositif, l'accès partiel aux professions de santé, qui suscite davantage d'inquiétudes. Rappelons tout d'abord que ce dispositif ne concernera que les professions d'infirmier, de sage-femme, de médecin, de dentiste et de pharmacien, qui bénéficient déjà d'un régime de reconnaissance automatique des diplômes, les exigences minimal...

...es chers collègues, on nous présente ici deux textes de portée très inégale. La première ordonnance, relative à la reconnaissance de la profession de physicien médical, est une avancée que nous tenons à saluer. À la France insoumise, nous pensons qu'encadrer une profession, c'est augmenter le niveau de sécurité pour les professionnels mais aussi pour les bénéficiaires, qui sont, en l'espèce, des patients. Les physiciens médicaux sont des personnes spécialisées en radiophysique médicale qui sont chargées de réaliser les actes de radiothérapie. Cette ordonnance les reconnaît comme une profession médicale à part entière. Elle est saluée par l'Autorité de sûreté nucléaire, car elle permet de mieux encadrer la profession qui a la main sur des sujets à risque, comme le dosage des thérapies. Nous avon...

... que le montant de la fraude patronale aux cotisations sociales, estimé il y a plusieurs années à 20 milliards d'euros par an, reste toujours aussi élevé. La fiscalisation du financement de la Sécurité sociale préfigure le détricotage de notre système solidaire, collectif et paritaire de protection sociale. S'y ajoute l'augmentation du forfait hospitalier, qui va accroître les restes à charge des patients, les complémentaires répercutant cette hausse dans leur tarif. Ce carcan financier empêche de répondre aux besoins sanitaires et aux préoccupations de nos concitoyens, pourtant nombreux : vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, renoncement aux soins, déserts médicaux et, dans de nombreux départements, fragilisation de la protection de l'enfance. Alors que la prior...

...'enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la formation en France ; l'activité professionnelle pour laquelle l'intéressé sollicite un accès peut objectivement être séparée d'autres activités relevant de la profession en France. L'autorisation d'exercice avec accès partiel définie par cette ordonnance renforce le rôle des ordres professionnels et garantit l'information des patients, protégeant ainsi la qualité des soins. Pour rendre une décision sur une demande d'accès partiel, l'autorité compétente devra prendre l'avis de l'ordre professionnel régional. Le professionnel de santé devra exercer sous le titre de l'État d'origine rédigé dans la langue de cet État et informer clairement les patients et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à eff...

...en médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. S'agissant de l'article 1er, relatif à la profession de physicien médical, nous saluons la reconnaissance dans la loi de cette profession de santé. Il s'agit d'une avancée qui répond à une attente forte des acteurs concernés et à une double exigence de sécurité et de qualité des prises en charge des patients, double exigence que nous ne retrouvons pas, malheureusement, à l'article 2, relatif à l'accès partiel des ressortissants européens aux professions médicales et paramédicales. Cet article transpose dans le domaine de la santé une directive européenne de 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Tous les ordres professionnels sont inquiets de la transposition dans no...

...es conséquences directes sur l'organisation de notre système de soins. On cite souvent l'exemple d'une sage-femme croate, moins bien formée que son homologue française, qui pourrait être autorisée à pratiquer un accouchement en France. L'accès partiel peut donc comporter un risque de dépréciation de la qualité et de la sécurité des soins, qui susciterait de la méfiance et de la confusion chez les patients. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires sociales, vous nous avez apporté plusieurs précisions visant à nous rassurer quant à ces risques. Vous avez affirmé que vous seriez particulièrement vigilante quant aux conditions de déploiement de l'accès partiel au sein de notre système de santé, et qu'il serait possible d'en appeler à la raison impérieuse d'intérêt gé...

...et l'Autorité de sûreté nucléaire, qui a souligné l'importance des missions de la profession « pour garantir la sécurité des procédures dans les services de radiothérapie ». Cette profession joue, en effet, un rôle indispensable pour sécuriser l'utilisation des applications médicales liées à la thérapie et à l'imagerie, s'agissant en particulier du contrôle des doses radioactives administrées aux patients. Il s'agit enfin d'un enjeu majeur dans la lutte contre le cancer. À cet égard, il convient de souligner que la pleine reconnaissance de la profession de radiophysicien en tant que profession de santé est l'un des objectifs du Plan cancer 2014-2019 piloté par l'Institut national du cancer. En revanche, nous sommes beaucoup plus réservés quant à l'article 2 de ce projet de loi, qui vise à ratif...

...Le Conseil d'État a confirmé cette interprétation et l'impossibilité d'exclure a priori les professions de santé, comme l'a fait l'Allemagne. Nous avons, du reste, entendu les inquiétudes exprimées, tout particulièrement sur la question de l'accès partiel aux professions paramédicales. Les décrets et arrêtés publiés ce mois devraient dissiper ces inquiétudes, tant les garanties à la sécurité des patients et à la protection de la santé publique y sont apportées. Il ne semble pas inutile de le rappeler, ce sont bien des professionnels qualifiés qui pourront bénéficier d'un accès partiel à l'exercice de leur profession sur le territoire français. Et ce sont bien des accès partiels qui seront accordés, ce qui signifie qu'ils seront strictement limités à la compétence et à la qualification du demand...

...ommission compétente, ainsi que par l'ordre compétent pour les professions qui en possèdent un. Le Gouvernement, par un travail approfondi avec les ordres, a établi des critères d'exigence élevés, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l'information des professionnels et des usagers du système de santé. Puisque nous avons les garanties nécessaires quant à la sécurité des patients et à la qualité de la qualification, nous pouvons nous satisfaire de cette ordonnance, qui permettra d'enrichir notre pays de professionnels dont nous pourrions manquer. Vous l'aurez compris, je ne suis pas choquée par le dispositif d'accès partiel à l'exercice d'une profession. Il me conduit même à m'interroger sur la possibilité d'ouvrir, en France, certaines professions à des qualifications ...

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la formation des soignants. Madame la ministre, vous qui êtes médecin, vous savez – nous l'apprenons tous – que, lorsqu'un patient est atteint d'une pathologie, il faut répondre à toutes ses questions afin qu'il accepte le traitement et que celui-ci fonctionne. Cet amendement va dans ce sens : nous pourrions avancer sur ce sujet si les auxiliaires de puériculture, les puériculteurs et les pédiatres des maternités étaient formés et s'ils avaient le temps d'expliquer l'importance des vaccins et de répondre à toutes les questio...

...donc pas pour objet l'évaluation du coût d'une formation sur les vaccins, comme le laisse croire sa rédaction, destinée sûrement à assurer sa recevabilité au titre de l'article 40. Nous avons déjà débattu en première lecture, en commission comme en séance, de la nécessité d'accompagner cette mesure législative de pédagogie auprès de la population. En outre, entre le professionnel de santé et son patient se déroule un colloque singulier ; j'imagine mal un médecin qui tirerait un vaccin d'un tiroir sans informer les parents de son patient. Cela dit, les débats qui ont accompagné la mesure législative que nous examinons ce soir attestent, je le répète, de la nécessité de faire preuve de pédagogie, de délivrer une information claire, loyale et appropriée à l'ensemble des usagers du système de santé...

...ne de rechercher les dernières publications scientifiques dont avait fait état le professeur Tangy et de transmettre les études que m'avait envoyées le professeur Lelièvre. Je vous ai adressé tout cela, je le rappelle, le 3 octobre à dix heures vingt et un. Souvenez-vous : avec le professeur Gherardi, nous avons eu un débat auquel j'ai fait allusion lundi en commission. Ma première pensée va aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique et attendent avec inquiétude des réponses. C'est en France que cette inquiétude a tendance à être liée à la question vaccinale, alors que, dans l'ensemble des autres pays, le sujet ne fait pas débat. Nous en avons discuté, et les experts vous l'ont confirmé. Les adjuvants aluminiques sont utilisés depuis un siècle dans notre pays comme dans l'ensemb...

… et peut-être confier cette mission au Parlement. Vous ne dissiperez pas le doute en laissant faire la routine et en disant que tout va bien. La question que tout cela pose est celle que M. le rapporteur général a soulevée tout à l'heure : la démocratie sanitaire, le fait que les patients et les familles soient partie prenante des décisions publiques. Mais cela ne doit pas être une fiction : la démocratie sanitaire doit devenir une réalité, …

...e. La chirurgie ambulatoire ne sert pas à appliquer une tarification prétendument plus avantageuse. Elle est le fruit de l'évolution des techniques chirurgicales dans bon nombre de spécialités – la cardiologie, la gastro-entérologie, la rhumatologie, etc. Le recours à des techniques moins invasives ne peut que réduire la durée d'hospitalisation ; toutes les études le montrent, cela satisfait les patients, qui, chaque fois que c'est médicalement possible, préfèrent dormir chez eux plutôt qu'à l'hôpital ou qu'à la clinique. Quant à l'hospitalisation de jour en ambulatoire médical, elle permet d'intégrer les prises en charge et les traitements à des parcours beaucoup plus cohérents pour des patients ayant des attentes médicales proches. C'est le cas en immunologie, en oncologie, en pneumologie, da...

Il est identique à celui du rapporteur général, ce qui autorise tous les espoirs… Nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 35 car la tarification selon la typologie des patients doit être proscrite, en raison des risques que ce type de rémunération ferait peser sur les patients. La tarification des actes de dialyse doit absolument continuer de dépendre du lieu où la dialyse est réalisée. De ce point de vue, la distinction actuelle entre patients lourds et patients autonomes est pertinente. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des personnes qui doivent être...

...me permets d'évoquer mon amendement no 226, qui proposait une rédaction de l'alinéa 9 différente de celle du Sénat, pour étendre le cadre expérimental introduit par le Sénat s'agissant de la promotion de la dialyse hors centre. Tous les ans, la Cour des comptes nous rappelle que le coût de la dialyse en centre reste trop élevé, alors que l'on pourrait réaliser des économies en orientant mieux le patient et en valorisant la dialyse de proximité, en centre d'autodialyse ou à domicile – personnellement, je suis toutefois beaucoup plus réservé sur cette dernière possibilité, pour le confort familial et en raison de la lourdeur des traitements. Le coût annuel moyen d'un patient en dialyse est estimé à 65 091 euros. Or ces patients continuent d'être pris en charge majoritairement en centre hospitalie...

...e des publics. La démarche expérimentale ne peut pour autant risquer de déstabiliser les fondamentaux du droit des autorisations d'activités de soins et de la prévention des conflits d'intérêts. Or l'alinéa 25, tel qu'il est rédigé, fait courir le danger d'une prise de contrôle potentielle de l'ensemble de la chaîne de maîtrise de la qualité et des risques, de la fabrication à la relation avec le patient et assuré social. Pour ces raisons, l'ordonnance du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire interdit la participation d'« une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité soit de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de produit de santé, soit de prestataire de services »...

...6, après le mot : « évaluation », les mots : « médico-économique, sociale, qualitative et quantitative ». L'évaluation doit être multidimensionnelle et ne pas se limiter à un simple cadre médico-économique, jugé trop restrictif. Elle doit en effet pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité des soins ; les pratiques et l'organisation des soins ; la qualité de prise en charge des patients ; la satisfaction des patients ; les coûts liés au recours aux soins. Dans la mesure où ces expériences ont un impact sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés, dont l'expertise d'usage doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients, notamment en matière d'accessibilité.