Interventions sur "patient"

Le Sénat a introduit dans le débat une vraie question : celle de l'utilisation compassionnelle ou testimoniale de médicaments qui ne sont pas encore accessibles en France mais qui sont en cours de développement ou font l'objet d'une utilisation innovante dans certains pays, notamment aux États-Unis. J'emploie le terme « compassionnelle » car cette utilisation s'adresse souvent à des patients souffrant de maladies neurodégénératives, comme la maladie de Charcot, et de pathologies dont l'évolution, hélas, est en général foudroyante, en tout cas très péjorative à court ou moyen terme. On peut comprendre que, pour certains patients et certaines familles, ces pathologies, où il est parfois question de mois, rendent très difficile l'idée de devoir attendre plusieurs mois avant de pouvoir ...

...s demandes. Parfois, un scanner est réalisé à la place d'une IRM. Se joue ici le rendement du diagnostic. Cela génère des examens inutiles, une exposition vaine aux rayons X. Il faut réguler la télémédecine, de façon que l'acte radiologique ne se résume pas à l'interprétation mais comprenne aussi la validation de la demande avant l'examen. Avec un bon protocole, on favorise un bon diagnostic. Le patient n'étant pas toujours informé que ses examens sont interprétés à distance, la question de son consentement se pose. Des actes réalisés à Nancy seraient interprétés à Rouen, alors que la proximité des équipes fait défaut. Que fait-on du consentement du patient ? Des actes effectués à Vitry-le-François ont pu être envoyés en Belgique. Avec cette sortie des données, l'absence de contrôle des qualific...

L'intégration dans le droit commun tarifaire des actes de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option, qu'il faut saluer. Ces actes ne sauraient toutefois se substituer à la relation entre un patient et un médecin – ce n'est évidemment pas à vous, médecins, que je l'apprendrai. À cet égard, je rappelle – vous direz sans doute que je me répète, madame la ministre – que cette mesure fait partie du plan du Gouvernement pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lequel me paraît insuffisant, car il reconduit des mesures existantes qui n'ont pas suffi pour renforcer la présence médicale su...

Cet amendement vous offre une autre occasion de rattraper la marche. Nous sommes tous d'accord, je pense, sur la complexité du processus. J'ajouterai même qu'il faut être vigilant quant à son éthique, madame la ministre, car la télésurveillance ne doit pas abolir tout contact humain, qui reste fondamental pour les patients suivis. Nous avons bien compris qu'il n'est pas question de généraliser le dispositif immédiatement, et nous l'acceptons. Nous vous proposons toutefois de prévoir une expérimentation non pas de quatre ans mais de deux ans, une durée plus raisonnable, avec la remise d'un rapport d'évaluation au bout de dix-huit mois. Nous faisons un pas vers vous ; si vous faites un pas vers nous, nous pourrons ...

Cet article traite de la pertinence des soins et de la qualité de la prescription hospitalière. En matière de pertinence des soins, un nombre trop important de professionnels ont le sentiment de ne pas faire assez, et un nombre trop important de patients estiment qu'ils ne sont pas assez bien pris en charge. La notion de pertinence des soins est mal connue, ou plutôt pas assez promue. La pertinence des soins consiste à faire ce qui convient – ni plus ni moins. Or l'existence de la surprescription, qui a fait l'objet d'évaluations, est notoire. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP – l'é...

...nce malsaine dans le secteur médical, et plus encore dans le secteur hospitalier. Pourtant, les personnels qui y travaillent n'ont pas besoin de cette pression supplémentaire, mais au contraire de soutien, de moyens accrus et d'embauches – nombreuses, même. Conditions de travail difficiles, épuisement professionnel mais aussi dégradation de la qualité d'accueil et parfois même mise en danger des patients : tout cela n'est pas digne de la cinquième puissance économique du monde. Vous conditionnez pourtant le soutien financier de l'État à une réduction du nombre de prescriptions. Selon vous, entre 25 % et 30 % des actes de prescription ne seraient pas justifiés. Les praticiens médicaux seraient donc, à vous en croire, des irresponsables dont l'unique objectif est de creuser le fameux trou de la Sé...

... aux hôpitaux classés parmi les bons élèves en matière de compression des coûts des prestations de soins. Nous contestons la logique de pilotage par les coûts des politiques de santé et des hôpitaux qui sous-tend cette mesure. Nous ne pouvons souscrire à une telle philosophie, porteuse de la même logique de compression des coûts que celle qui prédomine depuis l'adoption en 2004 de la loi hôpital, patients, santé et territoires – HPST – et empêche les hôpitaux d'accomplir leur mission de service public. Quand je lis dans l'exposé des motifs de cet article les mots « efficience », « économies » et « intéressement », j'ai du mal croire vos promesses d'en finir avec l'« hôpital entreprise » rappelées tout à l'heure par Fabien Roussel, madame la ministre. J'y vois plutôt de nouveaux outils mis à la d...

...vision trop dure de la réalité ; c'est la réalité elle-même qui est dure. Vous qui êtes un professionnel de santé, regardez la situation dans les hôpitaux : les services publics craquent, et si cela tient encore, c'est grâce au dévouement absolu des fonctionnaires. Quiconque a connu l'hospitalisation d'un proche ou eu recours aux services d'urgence voit que la situation est très tendue, pour les patients comme pour le personnel. Non, ce n'est pas nous qui avons une vision dure de la réalité, c'est la réalité qui est très dure ; elle est même insupportable.

...application du tiers payant généralisé, rejoignant ainsi le rapport préfigurant la réflexion politique sur la généralisation du tiers payant, qui évoquait un « chantier monumental » voué à durer plusieurs années. Par ailleurs, si nous mettons à la disposition des médecins libéraux une solution technique opérationnelle englobant l'assurance maladie et l'assurance complémentaire, qui permettra aux patients de se contenter de passer leur carte Vitale dans un lecteur afin d'obtenir une garantie de paiement sans délai et sans difficulté technique, les médecins l'adopteront naturellement parce que ce mode de paiement est plus pratique qu'un chèque, qui traîne parfois dans un tiroir, ou que des espèces. On peut parier sur l'intelligence collective : dans ces conditions, le tiers payant sera non seulem...

... de santé libéraux qui siègent nombreux au sein de cet hémicycle. Arrêtons de proclamer que les professionnels de santé libéraux ne pensent pas au tiers payant en amont de leurs soins. Il est faux de prétendre qu'aujourd'hui certaines personnes ne se font pas soigner faute de moyens. Les professionnels de santé sont des personnes responsables, capables de soigner en différant le paiement de leurs patients. Vos propos sont inadmissibles, madame Fiat. Je ne sais pas où vous habitez, mais le cas de figure que vous évoquez ne s'est jamais présenté dans mon département.

Les professionnels de santé libéraux sont capables de réagir face aux difficultés de leurs patients et de leur proposer d'étaler leur paiement.

...luttez contre la désertification médicale, mais ne croyez-vous pas que la gestion administrative du tiers payant généralisé fera perdre un temps précieux aux médecins, en attendant que les logiciels fonctionnent correctement ? C'est un pharmacien qui vous le dit : une personne est chargée de gérer le tiers payant à mon officine, et cela lui prend du temps. Laissons les médecins s'occuper de leurs patients. Le tiers payant généralisable fonctionne parce que les professionnels de santé sont capables de consentir des avances de frais lorsque c'est nécessaire.

... de l'offre de soins – la DGOS – et de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation – l'ATIH – de corriger les insuffisances du nouveau modèle de financement. Il est normal qu'une réforme du financement comporte des étapes et s'organise progressivement. Cela dit, il y a lieu de disposer de garanties et d'une réelle visibilité sur les correctifs qui seront mis en oeuvre, afin que les patients les plus sévèrement malades ou les plus gravement handicapés nécessitant des soins de longue durée ne soient pas les victimes collatérales de cette montée en charge progressive des outils de description et de classification de l'activité en soins de suite et de réadaptation – les SSR.

Comment s'étonner de cette défiance grandissante si le médecin de famille ne peut pas expliquer les campagnes de vaccination aux parents inquiets ? Or les professionnels de santé n'ont ni le temps ni la formation pour informer leurs patients de l'extension vaccinale. Cet amendement demande un rapport qui évaluerait le coût de la délivrance d'une telle formation. Il s'agit à terme d'améliorer la couverture vaccinale et la confiance des Français. C'est à ce prix que vous pourrez, sans risque de déclencher une vague de doutes légitimes, étendre ou modifier la couverture vaccinale.

Les dérogations permises par cet article créent une brèche dans laquelle les établissements de santé, les centres de santé, les professionnels de santé, les prestataires de transports sanitaires et les entreprises de taxi pourraient s'engouffrer, au détriment des patients. Certes, ces expérimentations doivent recevoir l'aval des agences régionales de santé (ARS), mais étant donné la façon dont vous menez la politique de santé, nous n'avons aucune confiance. La loi du chiffre domine, quand les besoins humains devraient être au coeur de la réflexion logistique. Cet article autorise un grand nombre de dérogations – par exemple à l'article L. 162-2 du code de la séc...

Cet amendement propose une expérimentation visant à répondre pleinement aux besoins des patients, en créant des prises en charges innovantes et en élaborant une définition à partir des retours de terrain. Les futurs dispositifs expérimentaux devront être formalisés et représenter l'ensemble des soins dispensés pour un état de santé donné, pendant un laps de temps donné, en coordination avec l'ensemble des acteurs et sur un territoire déterminé. Ces dispositions auront pour objectifs princip...

...n entre les différentes professions de santé… : c'est ce que nous devons rechercher. Nous pourrions aussi évoquer ici le bundled payment, c'est-à-dire le paiement à l'épisode de soins. Je citais tout à l'heure l'étude de la FHF sur les actes inutiles. Avant même cette enquête, nous savions par exemple qu'après la pose d'une prothèse totale de hanche, selon les départements, entre 18 % et 82 % des patients effectuent un séjour de rééducation. C'est un rapport de un à quatre d'une région à l'autre, sans explication particulière ! Or les recommandations internationales fixent plutôt à moins de 10 % le nombre de patients qui devraient être concernés. Le paiement à l'épisode de soins doit permettre de réduire les actes redondants ou inutiles. Je vous ferai la même réponse qu'en première lecture : vot...

...ème de santé adoptée sous la précédente législature, qui a permis de considérablement renforcer les outils permettant de tendre vers cet objectif. Je n'envisage pas que les expérimentations dans les territoires proposées par l'article 35 n'incluent pas les usagers et leurs représentants. Le Conseil stratégique leur fera nécessairement une place, car il n'est jamais bon de ne pas tenir compte des patients – cela relève d'une conception datée. Je ne crois donc pas qu'il soit utile de rappeler dans le texte ce qui, à mes yeux, est une évidence et qui, par ailleurs, ne m'inspire pas d'inquiétude particulière. C'est pourquoi j'émets plutôt un avis défavorable.

Sans être fondamentalement hostile à l'amendement du rapporteur, je pense que les malades atteints d'insuffisance rénale chronique posent des difficultés particulières qui mériteraient au moins de faire l'objet d'une étude plus approfondie. Sans parler des patients les plus lourdement atteints ou des malades les plus âgés qui sont dialysés et doivent continuer de l'être, la Cour des comptes nous rappelle tous les ans qu'il existe sans doute d'autres solutions moins coûteuses vers lesquelles on n'oriente pas nécessairement les patients. J'avais donc proposé à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de retenir ce sujet de rappor...

...ie –, à l'ensemble des publics. La démarche expérimentale ne peut pour autant prendre le risque de désorganiser le droit des autorisations d'activités de soins et de la prévention des conflits d'intérêts, en induisant une éventuelle prise de contrôle par un prestataire extérieur de l'ensemble de la chaîne de maîtrise de la qualité et des risques, depuis la fabrication jusqu'à la relation avec le patient et assuré social. La distinction claire des rôles et des responsabilités entre le fabricant et le distributeur d'une part, et celui qui, d'autre part, assure la délivrance des produits de santé aux usagers est l'un des principes généraux du droit de la sécurité sanitaire. Ce sont les raisons pour lesquelles l'ordonnance 2017-2028 du 12 janvier 2017 a pris soin d'indiquer, concernant les groupeme...