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...s doit s'adapter à l'évolution des traitements. La multiplication des ordonnances établies par les médecins induit un surcoût lors du traitement des dossiers par la sécurité sociale et ralentit la prise en charge. Il est souhaitable que les infirmières soient plus autonomes dans le traitement des plaies chroniques, pour lesquelles elles pourraient remplir elles-mêmes le dossier médical partagé du patient en communiquant les informations au médecin généraliste.
Il vise à permettre d'expérimenter la désignation d'infirmières ou infirmiers référents, professionnels à part entière formant avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant un trio efficient autour du patient. Déjà mise en oeuvre dans plusieurs pays d'Europe, la mesure représenterait une étape non négligeable dans l'évolution de notre système de soins vers une meilleure coordination et davantage de complémentarité dans le suivi des personnes.
Depuis 2004, le médecin traitant est au coeur du parcours de soins du patient et constitue son référent principal. Je le crois plus à même de s'intégrer comme le pivot des équipes de soins primaires, avec les pharmaciens, les infirmiers et l'ensemble des professionnels de premier recours. Dans ces conditions, je ne pense pas que la création d'un statut d'infirmier référent améliorerait le suivi du patient. Il est préférable de mieux travailler sur la coordination clinique ...
Tout projet territorial de santé élaboré par une CPTS doit bien évidemment décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Or on constate que les patients peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux soins, particulièrement lorsqu'il s'agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l'origine d'une désorganisation des cabinets médicaux, mais également d'un engorgement des urgences. Aussi, il apparaît important – tel est le but de cet amendement – que le projet territorial de santé puisse organiser l'accès aux soins non programmés en p...
Madame la ministre ou monsieur le rapporteur auraient-ils des informations sur le nombre de nos concitoyens qui ne peuvent pas avoir de médecin traitant faute de médecins ? Sur mon territoire, ils sont très nombreux : lorsqu'un médecin part à la retraite, aucun confrère ne veut reprendre sa patientèle, de sorte que des centaines de patients se retrouvent sans médecin traitant. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ? Disposez-vous de statistiques à ce sujet ?
L'idée est la même que dans l'amendement précédent : créer un statut d'infirmière référente pour garantir le suivi du parcours de soins des patients, notamment en faisant le lien entre l'hôpital et la ville, et entre le sanitaire et le médico-social, selon une logique de parcours personnalisé. On sait que les infirmières représentent la première profession médicale, riche de plus de 600 000 professionnels, et assurent un bon maillage du territoire. Elles font partie des seuls soignants qui se rendent encore au domicile des patients. Je ne ...
...vère trop rigide. Certains actes médicaux, conditionnés par les textes de loi à l'existence d'une prescription préalable d'un médecin, sont très souvent, en pratique, réalisés sans prescription par l'infirmier, qui en informe le médecin. Madame la ministre, ne faut-il pas assouplir le cadre légal d'exercice des infirmiers, afin qu'ils puissent prescrire, par exemple, les examens de contrôle d'un patient diabétique, certains antalgiques ou l'usage de produits antiseptiques ? Au demeurant, plusieurs recommandations en ce sens ont été formulées, notamment dans le récent rapport public annuel de la Cour des comptes sur les urgences. L'amendement vise à offrir une simplification aux professionnels et une efficacité accrue aux patients, tout en étant une source potentielle d'économies pour l'assuranc...
La structuration des soins de proximité et la constitution d'un collectif de soins autour du patient sont les principaux objectifs du présent projet de loi, madame la ministre. Or les infirmiers constituent l'un des piliers du collectif d'exercice coordonné de proximité. Le rôle des professionnels de santé et l'étendue de leur champ de compétences, qui sont définis par la loi, doivent être souples afin de répondre aux besoins des patients. En effet, certains actes médicaux, conditionnés dans les...
...dans nos territoires, c'est de savoir si demain, grâce à ce texte, on couvrira les zones blanches, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas une médecine à plusieurs vitesses, qu'il n'y ait pas une médecine pour les riches et une médecine pour les autres. Or le seul élément qui permettait d'indiquer une direction pour la mobilisation des acteurs, vous le supprimez ! Ce n'est pas un texte pour les patients ou pour les habitants, c'est un texte pour les médecins – et il aurait fallu le présenter ainsi. Ce n'est pas acceptable ! J'ai beaucoup de respect pour les médecins, je travaille au quotidien avec eux, mais je sens depuis plusieurs heures que leur lobbying, la défense de leur pré carré, l'emporte sur l'intérêt des habitants. Or nous autres parlementaires avons vocation à additionner les intérê...
...ffet indiqué qu'il était important que soit arrêtée entre l'ensemble des praticiens d'un secteur une feuille de route en vue d'assurer la permanence des soins, et cela avec deux objectifs. Le premier est de satisfaire la population, avec des médecins accessibles de façon permanente. Le deuxième est de désengorger les urgences hospitalières, où, faute de trouver un médecin de garde, la plupart des patients se rendent, même pour des actions qui ne requièrent pas le plateau technique de l'hôpital. On voit, année après année, augmenter dans des proportions très inquiétantes l'attente dans les urgences hospitalières du fait de la présence de malades qui devraient être reçus dans des gardes médicales. L'amendement adopté par la commission était très modéré, puisqu'il ne visait à imposer à aucun médeci...
Cet amendement tend à expérimenter des consultations que je qualifierais « de premier recours », mais cela n'entre pas du tout dans le cadre du statut d'IPA – infirmière de pratique avancée. Je prends un exemple très simple. Un lundi matin à neuf heures, un patient ne va pas bien à son domicile ; la famille ou l'aide-ménagère constate que son état s'est dégradé depuis la veille. On appelle le médecin généraliste, qui est évidemment surchargé le lundi matin. Il peut alors demander à l'infirmière d'avancer son passage, ce qu'elle fait dans 98 % des cas. Elle reste alors une demi-heure au domicile du patient pour déblayer un peu le terrain, différer une hospit...
Je comprends à la fois votre demande et votre inquiétude. À mon sens, cette présence forte chez des patients atteints de pathologies chroniques s'inscrit parfaitement dans la mission des infirmières de pratique avancée, car ce sont des situations complexes, qui nécessitent une analyse et une présence. Ouvrir cette possibilité de consultation de premier recours aux infirmiers libéraux n'irait pas sans poser des questions de rémunération mais aussi de responsabilité. Pour avoir suivi une infirmière pend...
...on premier signataire, tient beaucoup – a pour objectif de mettre en cohérence la terminologie employée par la loi avec la possibilité offerte aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des substituts nicotiniques. Ceux-ci ne sont pas des dispositifs médicaux, mais des médicaments à base de nicotine appartenant au champ plus large des produits de santé. Il vise également à faciliter l'accès des patients aux soins en élargissant le périmètre du droit de prescription du masseur-kinésithérapeute. Cette mesure permettrait de libérer du temps médical, d'éviter certains déplacements superflus et d'améliorer l'efficience de l'équipe de soins, en raison de la fréquence des contacts avec le patient. Un tel droit de prescription élargi existe d'ores et déjà dans d'autres pays européens. Cette mesure ser...
...bac+2, près de 2 000 opticiens sont titulaires d'une licence professionnelle de sciences de la vision. Par ailleurs, certaines universités proposent des formations complémentaires de niveau bac+5 ainsi qu'un diplôme européen d'optométrie. Dans ce contexte, afin de permettre aux opticiens de s'adapter aux évolutions sanitaires, sociales et technologiques, et pour une meilleure prise en charge des patients, le présent amendement vise à faire évoluer le cadre de formation des opticiens-lunetiers. Il propose d'établir, à la place d'un brevet, un diplôme d'État de niveau licence, pour permettre aux opticiens-lunetiers de s'inscrire dans le cadre du système européen licence-master-doctorat. Ce nouveau diplôme permettrait de faciliter les évolutions de carrière des opticiens-lunetiers et de définir pl...
Dans le cadre d'un renouvellement, il entend donner la possibilité aux orthoptistes d'adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs ou de lentilles de contact, sauf si le médecin s'y oppose. Cette disposition ne concernerait que les patients déjà suivis par un orthoptiste qui, lors d'une séance d'orthoptie, identifierait une inadaptation de l'appareillage optique du patient. Le niveau réglementaire précisera les conditions de l'adaptation.
Il s'agit de donner la possibilité aux orthoptistes d'adapter les corrections optiques des patients, selon les mêmes critères et conditions que les opticiens-lunetiers. Si les orthoptistes peuvent aujourd'hui réaliser un bilan visuel dans le cadre du renouvellement ou de l'adaptation des corrections optiques, ils sont tenus de demander aux médecins prescripteurs de rédiger l'ordonnance correspondant au diagnostic orthoptique. Cette disposition est source de complications et de coûts inutiles, ...
Il a pour objectif de donner la possibilité aux orthoptistes de renouveler ou adapter les corrections optiques de leurs patients, dans les mêmes conditions que les opticiens-lunetiers. L'extension du champ d'activité des orthoptistes permettrait d'améliorer l'accès aux soins visuels et de désengorger les cabinets d'ophtalmologie, tout en réduisant les coûts de la santé visuelle.
...hiatrique, en l'occurrence situé au sud du département. Les départements de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence étant limitrophes, les habitants sont obligés de parcourir des dizaines de kilomètres pour être pris en charge, alors que l'hôpital est à quelques kilomètres de leur domicile. Cela pose des problèmes d'éloignement pour cette prise en charge, avec des conséquences difficiles pour les patients et leurs familles. Aussi, madame la ministre, nous souhaitons que ces soins soient organisés à l'échelle des bassins de vie plutôt qu'à celle du département.
...els de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à une meilleure prise en charge des patients.
Je reviens ici sur le principe fondamental de responsabilité populationnelle, qu'il importe de définir dans le cadre de ce projet de loi. Concrètement, il signifie que les acteurs de santé d'un territoire sont responsables, non seulement de la qualité de la prise en charge individuelle des patients, mais aussi de la santé des populations d'un même territoire, en rendant accessibles un ensemble de services sociaux et de santé pertinents et coordonnés, et même en agissant, en amont, sur les déterminants de la santé. Cela implique d'opérer les décloisonnements opportuns entre tous les services concernés dans un territoire donné.